Ayant droit

“ Les deux liens civils — nous n’avons pas à parler ici des liens moraux — de toute société sont : le respect de la liberté individuelle et le droit de propriété. Dans tous les pays civilisés, la liberté et la propriété sont du domaine de la loi et de la compétence des tribunaux juridiques. ”

“ Reconnaissez son droit ; il devra reconnaître à son tour que ce droit n'est pas absolument libre ; qu'il doit se soumettre à des conditions et à des limites, et faire quelque abandon de ce qui est sien dans l'intérêt général. ”

“ De là, une distinction fondamentale entre le devoir, que quelquefois aussi on appelle le droit, en prenant ce dernier mot dans toute son étendue, et le droit strict, le droit proprement dit, que chaque homme est admis à invoquer contre tous ses semblables. ”

“ Nous dirons: le Droit est la prétention légitime de tout être humain au développement et à l'exercice de ses facultés, conséquemment à la possession des objets qui en sont les excitants propres, dans les limites de l'égalité.
Le Devoir, corrélatif au Droit, et qui en est l'explication et la justification, est l'emploi de nos facultés et de leurs excitants en vue et dans le sens de notre destinée. ”

“ Que peut-on concevoir en effet de plus naturel que le droit, méconnu encore par trop de gouvernements soupçonneux, de produire librement, dans les limites légitimes, les inspirations de sa conscience, de sa raison, de toutes ses facultés morales? ”

“ Ces principes de droit civil, écrits dans la loi, ne sont pas autre chose que la proclamation des principes de justice éternelle et de droit naturel qui dominent toutes les conventions humaines, soit des particuliers, soit des peuples entre eux. ”

“ Que j’aie le droit pour moi ou contre moi, nul autre que moi-même n’en peut être juge. Tout ce que les autres peuvent faire, c’est juger si mon droit est ou n’est pas d’accord avec le leur, et apprécier si, pour eux aussi, il est un droit. ”

“ Qu'est-ce que chaque membre d'une société humaine a le droit de faire, qu'est-ce que tous les autres sont obligés de laisser faire ou de faire eux-mêmes par respect de ce droit, pour qu'il puisse atteindre de son mieux sa destinée? Tel est le problème à résoudre. ”

“ Songez-y donc, la loi n'est que le verbe, la forme temporelle et saisissable du droit, l'instrument qui le fait régner dans le monde, et vous l'avez vu, le droit c'est le bien ! C'est l'harmonie du bien individuel et du bien social dans les différents buts de la vie offerts à l'activité privée et à l'activité publique. ”

“ Le droit, considéré comme une faculté d'agir, est le produit de la loi; et la loi, ou l'ensemble des lois comme synonyme du droit, est la cause déterminante des facultés d'agir, envisagées sous le point de vue juridique. ”

“ Ce travail, dans ses diverses branches, fut une synthèse où tout partait de la raison pure, du droit absolu et de la justice éternelle ; car, selon la conviction du siècle, les droits naturels imprescriptibles de l’homme étaient le principe et la fin, le point de départ et le but de toute société légitime. ”

“ Le droit, c'est le pouvoir juridique sur les biens, acquis et conservé en conformité de la loi, c'est-à-dire de la conscience collective. Et on arrive ainsi, assez rapidement, à différencier la possession, pouvoir, appropriation de fait, de la propriété, pouvoir, appropriation de droit. ”

“ Mais les devoirs sont, les uns, exigibles, les autres, purement moraux ; aux premiers correspondent des droits positifs et parfaits, aux autres des droits imparfaits. Le droit parfait autorise à invoquer à son secours l'autorité publique, et en cas de nécessité, même la force particulière. ”

“ Lorsqu'il s'agit des droits les plus précieux de l'homme, de sa propriété, de sa liberté, nous avons le droit de demander au législateur des lois qui régleront la conduite de chaque agent et embrasseront avec de nombreux détails tous les cas qu'il est nécessaire de prévoir. ”

“ Quoi ! Vous luttez pour le Droit, afin d’obtenir le triomphe d’une sainte cause, et vous n’éprouveriez aucune hésitation à l’accorder à ceux qui, certainement, se serviraient du Droit pour tuer le Droit ! ”

“ Il y a ainsi dans le droit une puissance de synthèse, une valeur sociale qu'il fallait mettre en lumière et qui appelle cette nouvelle définition : le droit, c'est la conscience et la volonté collectives se substituant aux consciences et aux volontés individuelles pour déterminer les prérogatives, les droits subjectifs de chacun ”

“ Ces règles et obligations individuelles, ainsi inhérentes à la nature perfectible de l'homme, doivent être considérées comme une partie distincte du droit, laquelle est parfaitement qualifiée droit naturel individuel. ”

“ On entend par droit naturel cette raison universelle gravée dans le coeur humain, fondée sur la nature de l'homme même, et de la société civile, d'où résultent tous ces droits que, sans besoin de lois, chacun reconnaît, autant par rapport à soi-même que par rapport aux autres ”

“ De même que le Droit objectif détermine et réglemente les droits privés, c'est-à-dire les droits qui sont destinés à garantir le libre exercice de l'activité de l'individu, de même, il détermine et réglemente les droits du groupe à rencontre des individus. ”

“ Passons maintenant au DROIT INDIVIDUEL, qui est celui que chacun possède d'agir librement, à la condition de ne pas gêner les mouvements d'autrui et de respecter la propriété, qui est le principe constitutif des sociétés civilisées. ”

“ « droit naturel, » tantôt le droit, qu’on supposait avoir été établi par les hommes « sortant des mains de la nature, » tantôt le droit idéal, conforme à la justice et perçu par la raison, c’est-à-dire le droit rationnel. ”

“ LE DROIT DIVIN. — Mais, halte-là! me direzvous? Ce droit historique que vous me contestez si longuement et que mes partisans m'accordent, je n'y tiens guère : n'ai-je pas le DROIT DIVIN à mon service? ”

“ Les conditions empiriques d'une notion ne rendent pas raison de son apparition dans l'esprit.. — Il en est de même de tout ce qui est la matière du droit, de tout ce qui intéresse la sensibilité, — de l'utile, de la réglementation des intérêts par les lois, — de la décision des différends par les tribunaux d'après les lois, — de la nécessité où sont les hommes de vivre ensemble, — de la supériorité d'une force par rapport à une autre, — du consentement universel ou de la volonté générale. ”

“ D'où viendrait donc que lorsque la plus vile des créatures a des droits, le plus grand des êtres n'en aurait point? Quoi ! l'Etre infini, le créateur de l'univers, le Tout-Puissant; celui de qui découle toute autorité., toute loi, tout droit,n'aura plus de droit! ”

“ Si l’on veut savoir de quel droit j’interviens dans cette douloureuse affaire, je réponds : De l’immense droit du premier venu. ”

“ Avant de définir les droits, il fallait définir les devoirs, car de ceux-ci émanent les premiers. Quand un homme ou une classe d’hommes vient à réclamer un droit, il faut que la société puisse lui demander : Quels devoirs remplissez-vous envers moi ? ”

“ Et tel acte indifférent quand il est spontané et volontaire, cesse de l'être quand il est le résultat d'une convention ou d'une condition qui contraint ou invite à l'obéissance, par la force d'une prétendue obligation ou l'appât d'un intérêt.
Que j'impose donc cette condition : si vous ne quittez pas telle ville, tel endroit; aussitôt l'ordre public s'en émeut, et revendique pour vous les droits essentiels à votre être, qui ne
vous appartient pas assez pour que vous ayez sur lui-même un droit absolu d'aliénation. ”

“ Pour atteindre ce double but, le Droit objectif détermine quels sont les droits qui appartiennent, soit à chaque individu vis-à-vis des autres, droits individuels, droits de famille, droits du patrimoine, soit aux divers groupements de personnes qui forment le corps social. ”

“ Pour nous il y aura droit acquis lorsque les conditions essentielles à son existence seront toutes réalisées ; nous - entendons par conditions essentielles à son existence les conditions déterminées par la loi, et sans lesquelles le droit ne peut pas exister. ”

“ Les obligations qui naissent de conventions, variant à l'infini par la libre volonté des parties et les nécessités changeantes de la vie sociale, forment une des parties les plus intéressantes et les plus importantes du droit privé. ”

“ Nous arriverons ainsi à compléter de la manière suivante la définition des droits : UN DROIT est une ACTIVITÉ PERSONNELLE , UTILE et LICITE , protégée par la loi morale qui ordonne aux autres hommes de la respecter et justifie l'emploi de la force pour les y contraindre. ”

“ Les personnes en elles-mêmes, leurcapacité du droit et leur capacité d'agir, ou les conditions sous lesquelles les personnes possèdent ou acquièrent des droits. C'est la classe des règles dont nous nous sommes occupés au commencement du présent paragraphe. ”

“ Entre elles, les échanges sont incessants : d'une part, les règles du droit sont, pour la plupart, empruntées à la morale, au point que le droit n'est autre chose que la morale dans la mesure où elle revêt un caractère obligatoire; d'autre part, il arrive que la loi positive exerce une répercussion sur les mœurs d'un pays; il est des lois qui sont moralement salutaires, d'autres qui sont pernicieuses : l'interjection fameuse : quid leges sine moribus? n'est vraie que d'une vérité relative. ”

“ Est-ce que,nous pourrions attendre de lui CETTE LIBERTÉ qui nous garantit de toute arrestation illégale ou autres actes arbitraires, CETTE ÉGALITÉ EN DROIT qui fait que tout homme plein d'honneur, quelles que soient sa naissance et sa pauvreté, est autant que l'individu le plus élevé., CE DROIT DE RÉVÉLER TOUS LES ABUS, seul moyen de nous en garantir. C'est cependant ce que nous assurent les dispositions de la charte, et pour qu'il n'y ait aucun doute à ce sujet, nous les retraçons ici littéralement. ”

“ Ces deux espèces de biens se confondent souvent, car souvent le droit devient un devoir, et il est essentiel pour chacun de remplir à la fois les obligations qu'imposent les devoirs pour jouir le plus possible des avantages qui résultent des droits. ”

“ C'est que, à ce stade de leur évolution, les peuples lient indissolublement les idées de droit et de force : celui-là seul peut posséder des droits et les exercer qui est à même de les défendre, à l'occasion, par les armes. ”

“ C.:— Règlement de la modalité des droits de telle façon que l'exercice du droit de chacun, sans perdre la moindre partie de sa. valeur, restreigne le moins possible l'exercice de la liberté et des droits des autres hommes ”

“ — Dites-moi, colonel, la loi a-t-elle quelque chose à voir avec le droit, avec la justice, avec le devoir ?
— Le devoir... le devoir... Il faudrait changer la première syllabe du mot.
— J’entends : c’est avec le pouvoir que vous avez affaire ?
Il fit un signe d’approbation.
— Et cependant la loi est soi-disant faite pour nous rendre justice ? ”

“ La notion d’obligation prime celle de droit, qui lui est subordonnée et relative. Un droit n’est pas efficace par lui-même, mais seulement par l’obligation à laquelle il correspond ; ”

“ Conventions pour le bien commun des parties qui s'obligent, obligations issues de l'adhésion de toutes les volontés libres et éclairées, les lois, dont l'ensemble forme le droit indiscuté, puisent dans le bien général leur haute et légitime autorité, y trouvant même la justification de la contrainte qu'elles ordonnent. ”

“ Ad personas pertinet, vel ad res, vel ad actiones. Ainsi les objets dont s'occupe le droit sont : les personnes , les choses, les actions. Les personnes : car de leur état dépendent les droits et les devoirs qu'elles, ont; ainsi la qualité de père, de mari, de tuteur , de pupille, donne des droits et impose des obligations. ”

“ Il n'est rien de nou? qui lui puisse échapper. Il règne dans la famille, il règne dans la cité. Nos prérogatives et nos devoirs dans l'une et dans l'autre, c'est la science juridique qui nous les enseigne. ”

“ Avec la Révolution, le concept traditionnel subit une éclipse; le droit de la période intermédiaire, en haine de l'ancien régime, se montra hostile à l'esprit corporatif et associationnel, et la grande codification napoléonienne fait le silence sur la personnalité morale. ”

“ Cherchez à vous faire une idée de ce qu'on appelle une loi, ou un devoir, ou une obligation : vous trouverez que ce qui oblige ne peut s'adresser qu'à un être intelligent, qu'à un être libre; que ce qui oblige ne peut s'adresser qu'à une vé* ritable cause ; de manière que, de même que le concept d'un être libre ou d'une véritable cause implique le concept de devoir, réciproquement, le concept d'obligation, de devoir ou de loi, implique le concept d'un être libre. ”

“ Il sert surtout à désigner l'action de reconnaître les droits de quelqu'un et plus particulièrement, dans le langage politique et administratif, à indiquer l'exercice du pouvoir de dire 'droit, de juger et au besoin de punir. ”

“ II. — Cette affirmation d'après laquelle un droit est un pouvoir attribué par la loi aux individus dans leurs rapports les uns avec les autres, si elle est reconnue exacte, entraine cette conséquence que, pratiquement, le droit se confond avec son objet- L'objet du droit, le but de ce pouvoir attribué à certains individus, est de faire supporter aux autres les conséquences de diverses
manifestations de l'activité ou de l'existence de ces individus 1 ”

“ Le principe de la liberté vaut pour le fond comme pour la forme; les contractants peuvent mettre dans leurs accords tout ce qu'ils jugent bon d'insérer; la règle est que tout ce qui n'est pas défendu est permis. ”