Droit historique

“ Le Français, au contraire, de tempérament à la fois autoritaire et niveleur, ne respecte ni la tradition, vrai patrimoine national, ni les coutumes, dépôt des libertés locales et. réelles, s'écarte des voies sages tracées par le droit historique pour demander sa direction, non plus aux enseignements de l'histoire, comme l'Angleterre à la suite de son aristocratie, mais aux théories spéculatives préconisées par la bourgeoisie et ses philosophes. ”

“ L'heureuse influence de l'école historique sur le progrès de la jurisprudence moderne n'a plus besoin d'être démontrée. L'histoire, en remontant à la fondation des institutions anciennes, met à découvert les fondements des institutions modernes. ”

“ Il était réservé à la nation la plus puissante à-la-fois et la plus instruite de l'univers , de rassembler en corps de doctrine les principes de jurisprudence conservés dans les anciens codes, avec un nombre de vérités éparses, oubliées ou presque perdues, de les modifier, les adapter au nouvel ordre de choses, et au degré élevé de civilisation où elle est parvenue , en composant un nouveau code, dont l'empire est déjà plus étendu que toute autre législation du monde connu. ”

“ Dans la suite on distingua la France entière, par rapport à la législation, entre les pays de droit écrit et les pays coutumiers; on nommait pays de droit écrit ceux où le droit Romain était observé comme loi générale en toute matière qui n'était point prévue par les ordonnances, les édits du Roi, et autres concernant le gouvernement général, et on suivait ce droit, notamment par rapport aux successions , contrats , tutelles , dots et autres affaires qui ne concernaient que l'intérêt privé des citoyens. ”

“ Ce que nous avons dit en commençant sur la manière dont l'histoire doit être utilisée dans la jurisprudence nous met à l'aise pour toutes ces critiques que l'École historique soulève. Nous ne nous en prenons pas à l'histoire qui enseigne, nous nous en prenons à l'histoire qui commande. Tout ce que nousyoulons prouver, c'est l'inanité d'une méthode qui se donne pour nouvelle et qui n'est même pas
(1) Voir pages 66 et suiv., où nous avons parlé de la controverse des jurisconsultes allemands à ce sujet. ”

“ Il y a un droit public, des lois fondamentales d'où découlent, depuis mille ans, les droits de la dynastie capétienne ; il y a un droit public, des lois fondamentales d'où découlent, depuis quinze siècles, les droits représentatifs de la nation. ”

“ Les moeurs de la nation, ses mouvements, ses guerres, son accroissement, sa civilisation, sont autant de causes qui modifient le droit dont elle se sert; développez ces causes, indiquez leur influence, présentez les variations qu'elles ont amenées. Dans ces développements, faut-il subordonner l'histoire du peuple à celle du droit, et, sans avoir égard aux autres événements, marquer les divisions de son ouvrage aux époques où la jurisprudence a éprouvé de grandes modifications? ”

“ Ces idées générales annonceront les notions historiques et feront naître l'envie d'y arriver, en même temps qu'elles disposeront l'esprit à les comprendre et à les recueillir ; comme, à leur tour, les notions historiques ouvriront l'intelligence aux principes du droit actuel
qu'elles auront fait pressentir, en inspirant aussi le désir de les comprendre mieux. ”

“ En s'arrêtant un moment sur l'esquisse qui vient d'être présentée, on y trouve un exemple bien remarquable de l'influence du droit sur le développement des faits historiques ; et l'on peut voir combien une loi plus parfaite peut à elle seule assurer le triomphe d'un peuple, ou d'une fraction de la société sur l'autre. ”

“ On doit chercher à retracer l'histoire de chacune des institutions de droit privé, à lui restituer sa physionomie aux diverses phases de son développement, à la faire revivre de la vie qui l'animait autrefois, et à la suivre à travers toutes ses vicissi - tudes jusqu'au seuil de l'époque moderne. ”

“ Nous placerons dans le premier rang l'uniformité des lois ardemment désirée en France , lé nettoiement de toutes celles qui convenoient à un ancien Etat politique différent du nôtre , la suppression des droits féodaux excessifs , les règles de succession améliorées sur des bases prisés dans le Droit romain. ”

“ Aujourd’hui, fondée tout à la fois sur la tradition et sur les traités, elle est le fait qui existe, le droit qui s’impose et contre lequel ne sauraient prévaloir ni la volonté des rois, ni l’exemple des autres nations, ni les principes nouveaux des législations modernes. ”

“ Quand toute la France s'occupe, en des sens divers, des principes fondamentaux des sociétés, de droit public, de constitutions, de droits du trône, de libertés nationales, c'est une idée heureuse et très-à-propos, de dérouler devant la nation les archives dé la patrie, de passer en revue tous les monumens de notre organisation politique, toutes les révolutions, tous les âges de notre histoire, et d'arriver à l'explication des institutions présentes, après avoir expliqué celles qui les ont précédées. ”

“ La preuve la plus flagrante que les peuples ne voient réellement le droit sous aucune forme, dans la possession nationale, résulte de l'approbation éternellement et universellement donnée par eux à la conquête. ”

“ « Le moyen âge n'est point une ère stérile et déshéritée dans laquelle se brise la tradition : mais au contraire il a continué à travers les difficultés léguées et acquises, le développement dont il n'a changé ni la nature ni la direction. » — L'histoire du droit montre la raison d'être et l'utilité d'institutions juridiques aujourd'hui condamnées mais qui eurent leurs jours d'éclat et de grandeur, qui apparurent au milieu de luttes parfois barbares, comme des progrès sur les précédentes» et servirent à leur tour de transition à des institutions meilleures. ”

“ Quoi de plus honteux que de s'offrir à ses concitoyens pour défendre leurs intérêts, et d'ignorer le droit civil et les lois ! Il faut de plus qu'il étudie l'histoire, surtout la nôtre, puis celle des principaux empires et des rois les plus célèbres. ”

“ Il était de mon devoir d'élever ce monument à mon frère, et la chose en elle-même me paraît tout-àfait conforme à l'esprit de nos institutions. Concourir à la confection des lois de son pays, leur obéir, résister à leur violation, mourir pour leur défense, telle est la vraie liberté. Sous l'empire d'une Charte constitutionnelle, tout citoyen,, en accomplissant ce noble rôle, peut devenir un personnage historique. ”

“ Interrogez le gentilhomme qui avait des terres, des vassaux, et qui croit l’univers bouleversé depuis qu’il n’en a plus... Il vous donnera de la propriété des idées à peu près semblables. Interrogez les augustes membres de la dynastie capétienne... ils vous diront que la plus sacrée de toutes les propriétés est sans contredit le droit héréditaire dont ils ont joui de toute antiquité, d’opprimer, d’avilir et de s’assurer légalement et monarchiquement les vingt-cinq millions d’hommes qui habitaient le territoire de la France, sous leur bon plaisir. ”

“ IL est dans l'esprit de tous ceux qui ont lu l'histoire avec fruit, qui ont une connaissance du droit public et des constitutions des États, que le système de succession héréditaire, et par conséquent que la légitimité ou le droit des Dynasties tient à la nature de la monarchie et lui est inhérent; et l'on sait que ce seul principe a, dépuis la naissance des gouvernemens, assuré le calme et la durée des empires. ”

“ La formation d’un état se faisait par des agrégations successives, par des conquêtes, et elle durait des siècles. Aujourd’hui c’est un droit nouveau qui se lève, le droit d’un peuple, et il s’agit aussitôt d’être ou de n’être pas. ”

“ Le maintien de l'ancien droit, c'està-dire du droit positif et de la fidélité aux traditions historiques qu'on ne peut méconnaître et qui finissent toujours par avoir le dessus, peut seul nous assurer force, durée et salut dans les orages de notre époque. Moi et les gouvernements qui sont mes alliés dans cette question, nous voulons que la nation conserve son droit naturel à la représentation de l'ensemble. ”

“ Qu'il doit être affligé le français dont les regards se reportent, aujourd'hui, aux premiers jour de notre gloire! Combien peu nous avons profité des leçons de 1789! La France apprit, à cette époque mémorable, qu'une nation n'est point la propriété d'une famille, qu'une nation a, seule, le droit de se donner des lois ; que le chef du gouvernement, quelque soit son nom, n'est et ne pent être que par elle; que le seul pouvoir auquel il soit permis de se dire légitime est celui qui répose sur l'équité et sur le consentement du peuple. ”

“ Les nobles, contemporains de la Révolution, qui étaient leurs représentants, éloignés de-huit siècles de cet immense résultat du fait de possession, perdirent les anciens bénéfices militaires en les abandonnant, en arrachant leur épée du sol féodal pour la porter sur la terre étrangère et contre la France. La puissance du fait de possession avait investi leurs pères de la propriété ; la puissance du fait opposé, l'abandon de la terre à eux transmise, lés en dépouilla : de part et d'autre, à de si grandes distances, le fait avait, créé le droit. ”

“ Au moyen âge, l'usurpation, les conquêtes et les traités, les successions et les partages d'États entre les héritiers du souverain que le droit public tenait alors pour l'unique propriétaire du territoire national, ou, à l'inverse, la réunion de plusieurs couronnes sur une même tête, sont les faits politiques habituels qui donnent naissance à de nouveaux Étals. ”

“ « C'est un problème à résoudre; mais il n'y a aucun document pour y arriver : il est insoluble !»
En vérité, n'est-ce donc pas un principe, en histoire comme en droit, qu'une convention se prouve par son exécution ? Nous disons donc avec le simple bon sens : « Puisqu'il y a un hommage rendu, une redevance féodale payée, c'est qu'il y a un vassal et un seigneur. »
Et puis, n'y a-t-il donc que les chartes qui soient des documents de l'histoire? N'est-il pas constant ■que les cachets, les armoiries, les images de pierre et de bois sont aussi des témoins dignes d'être écoutés.?. ”

“ L'aristocratie sera modérée si le peuple observe volontairement les lois; s'il cesse d'être vertueux, l'aristocratie sortira de sa modération et emploiera les grands moyens pour faire observer la règle. ”

“ Serait-ce peut-être parce qu'un vieux parchemin a déterminé au moyen âge le droit de succession du prince, tandis qu'une suite d'événements funestes ont entravé pendant plusieurs siècles la consolidation de l'unité nationale ? — Il me paraît que le droit d'un peuple de recourir au besoin aux armes pour se donner la constitution qu'il réclame, pour développer ses qualités naturelles, pour remplir sa mission, pourvoir à sa sûreté, défendre son honneur, est bien plus naturel, plus important, plus sacré que les manuscrits poudreux constatant les droits d'une dynastie. ”

“ Le roi entreprend une guerre, il en a le droit de par la loi. Ses troupes sont battues et rebattues. La ruine d'une partie de la nation s'en suit. Le peuple crie, il a tort; laissez-le faire. Montrez-moi la loi en vertu de laquelle un roi héréditaire qui perd une bataille, encourt la déchéance du trône.
Plaisantes lois, va vous répliquer, avec moi, le peuple souverain législateur, plaisantes lois que celles qui n'ont de valeur qu'autant qu'elles sont consignées dans un code ! ”

“ Mais les nobles n'étaient pas de force à débrouiller seuls ce chaos. Il y fallait des esprits plus déliés que les leurs et des mains plus habiles. Là, comme ailleurs, les légistes se mirent à l'oeuvre et tentèrent de fonder sur ce terrain mouvant la règle, l'ordre et le droit. Us portèrent dans cette entreprise, sinon des vues hardies et profondes, du moins leurs méthodes pénétrantes et leur merveilleuse clarté. Au lieu de demander compte à la noblesse de son origine et de ses privilèges, ils réunirent de toutes pièces les traditions, les usages, les règlements confus qui les consacraient. ”

“ De nos jours encore , n'a-t-on pas vu des publicistes enseigner qu'il y a des royaumes patrimoniaux , des Rois propriétaires du pays et de la nation qu'ils gouvernent, et fonder ce droit de pro- priété sur la conquête ou sur le consentement d'un peuple qui s'est donné sans réserve? Ils ont cru avoir beaucoup fait pour l'humanité en reconnaissant que , « dans le doute, tout royaume doit être » censé non patrimonial, tant qu'on ne prouve pas, » d'une manière ou d'une autre, qu'un peuple s'est » soumis sur ce pied-là à un souverain.» ”

“ Le Génie impérial supprime l'ancienne législation de la France et la remplace par une loi unique. Un vieillard et un jeune homme, placés sur les degrés du trône, personnifient le droit ancien et le droit nouveau ; deux figures placées aux angles du bas-relief représentent des Provinces de la France : l'une déchire le droit coutumier, recueil de lois, de priviléges et d'abus; l'autre adhère à la nouvelle loi, égale et intelligible pour tous, et prête serment au Code Napoléon. ”

“ Par l'étude des anciens monuments législatifs, les jurisconsultes commençaient à pénétrer les vrais secrets
de la société et de la famille aux divers âges de notre pays; et. pour la première fois, la vie de la France se déroulait devant eux dans sa réalité intime. C'était la rénovation de l'histoire. Un double progrès reste à accomplir. Il s'agit d'abord d'élucider définitivement divers problèmes historiques demeurés confus. C'est l'oeuvre à laquelle la nouvelle génération se dévoue avec une sagacité persévérante
(1 ) Travaux sur l'histoire du droit français, 2 vol. ”

“ L'état représentant l'unité nationale ou l'intérêt général, il s'ensuit que tous les biens vacans et sans maître, et que ceux des personnes décédées sans héritiers connus ou dont les successions sont abandonnées, appartiennent au domaine de l'état.
L'antique droit du premier occupant a fait place dans les temps modernes au droit de tous, dont l'exercice est plus moral en même temps qu'il est plus rationnel. ”