“ C'est le moment de dévoiler les grandes vérités, et de faire entrevoir pourquoi le système représentatif n'a eu que des effets bornés dans ma patrie et n'a point assuré son calme parfait. La France trouvera dans ces explications de grands motifs d'espérance, en voyant ce que peut le principe de la légitimité ; et l'Europe entreverra quels obstacles naissent pour les familles qui ne sont pas élevées par droit de succession ; combien un tel Gouvernement est long-temps privé de la force nécessaire pour assurer l'ordre et la tranquillité dans l'Etat ”

“ Souverains, dans ces circonstances difficiles à l'égard de la France. Qu'ils envisagent les résultats déplorables que pourrait avoir le système représentatif dans ce pays, si la légitimité n'était irrévocablement et invariablement garantie, et si les droits et la gloire de sa Dynastie n'étaient réconnus et respectés par tous ; qu'ils voient des partis existant alors dans l'État, comme dans les royaumes électifs, les ambitions particulières sans cesse excitées, et les passions et la vénalité sans cesse agissantes, et ôtant, pour ainsi dire, au corps social et politique son reste de vie. ”

“ On voit , d'après cet examen de principe, que la France est dans une situation tout-à-fait différente de celle où on la suppose. Peut-être pourrait-on avancer qu'elle est plus près du calme et de la prospérité qu'aucune autre nation européenne , et que sa Dynastie peut être la plus respectée et la mieux affermie. Il ne faut à son Gouvernement qu'une volonté ferme et équitable pour lui donner cet immense avantagé, et tout le porte et l'entraîne à l'employer. Cette volonté se réduit enfin à exiger l'entière et exclusive exécution de la Charte. ”

“ Ignorent-ils, ces hommes qui se montrent les ennemis déclarés, de leur patrie, tout en proclamant que son salut est leur objet, ignorent-ils une vérité qui repose sur des considérations politiques et morales : c'est qu'il faut toujours redouter l'ambition de ses voisins, qu'il ne faut point leur montrer une conquête facile , et leur offrir, pour justifier leurs agressions, les moyens de l'équité, qui peuvent s'établir sur la nécessité du maintien de l'ordre général ou sur des motifs particuliers relatifs aux membres de la Dynastie ? ”

“ Dans les Monarchies mixtes ou représentatives, c'est pour faciliter cet ordre et la sage exécution de la grande loi morale, qu'on a fondé des pouvoirs qui participent également à la législation, et tiennent dans leurs mains, avec le Monarque, la puissance de l'Etat. ”

“ Le développement des principes du grand système européen, tel qu'il existe depuis le traité de la Sainte-Alliance, et qui embrasse tout ce qui a rapport à l'union et à la prospérité sociale et politique, offre la matière d'un grand ouvrage, et l'on ne peut que les indiquer dans cet écrit ; l'on ne peut même y traiter de la légitimité d'une manière systématique et absolument régulière, à cause des actions éventuelles qu'il faut désigner, des opinions relatives aux circonstances qu'il faut combattre ”

“ Ce n'est que lorsque la révolution est complète dans un Etat, et que toutes les lois sociales et politiques sont foulées aux pieds, comme cela arriva en France en 1793, et lorsqu'une nation devient essentiellement conquérante et menace les intérêts et les destins de toutes (comme la France en offrit l'exemple sous Bonaparte) , qu'on est autorisé à intervenir par la conquête. ”

“ IL est un principe qui sert de base à la politique générale de l'Europe, dont il est très-important de montrer toute la force, et dont il est essentiel qu'on fasse en ces momens une application exacte, puisque seul il peut offrir aux gouvernemens le type de toutes les mesures que la situation de l'Europe et celle de la France doivent déterminer : c'est celui qui a rapport à la légitimité ou au droit des dynasties. ”

“ Il est reconnu que, depuis 1814, époque de la restauration de la Dynastie, les princes ont été les sujets les plus obéissans du monarque. On les a vus seconder le Gouvernement dans les circonstances graves, et jamais aucune déclaration contraire aux volontés royales n'est émanée d'eux. Dirigés par une politique sage , modifiant leurs devoirs aux circonstances, ils se sont réduits à l'inactivité et à un isolement absolu quant aux affaires du Gouvernement. L'héritier du trône a été manifestement le premier sujet de l'Etat ”

“ Le calme dans lequel sont restés les gouvernemens de l'Europe depuis l'évacuation de notre territoire, et cette évacuation même, sont des preuves de la confiance
(27)
qui ont maintenu l'espoir et le courage des vrais royalistes , auraient dû servir de règle invariable au ministère. S'il eût respecté le voeu du Roi, si positivement énoncé, et s'il eût entrevu le seul système utile et nécessaire, il aurait rappelé sans cesse ce voeu à tous les partis ; et il n'aurait pas laissé croire aux révolutionnaires que ce Prince pourrait favoriser leur système au détriment de celui de la Monarchie. ”

“ C'est une situation extraordinaire et très-difficile ; le Gouvernement n'en a pas prévu les conséquences : il faut donc une sagesse, une vigueur et une constance inébranlables dans ce Gouvernement, pour ramener l'esprit et les sentimens du peuple au point où ses libertés diverses seront garanties et affermies par des lois immuables, sans que l'indépendance et les droits de sa Dynastie, maintenant héréditaire, puissent recevoir aucune atteinte,
la puissance et de la prospérité de ma patrie ”

“ Je dirai donc que lorsque la Charte d'un peuple est exécutée , et lorsque le principe moral et essentiellement constitutif, qui consacré la nécessité de l'union, de l'ordre et de l'harmonie, est reconnu son régulateur , elle devient le type unique et invariable de toutes les lois , de toutes les ordonnances et de tous les réglemens relatifs à leur exécution, criminelle, civile et militaire L'Etat voit alors sa liberté assurée ; le trône est affermi , et la Dynastie est respectée ”

“ Les souverains doivent envisager que la création d'un tel système peut seule anéantir les rivalités parmi les nations, garantir leurs destins communs, et établir, par l'union des peuples et des gouvernemens, le corps politique européen et les corps politiques divers sur des bases inébranlables. ”

“ Le traité de la Sainte-Alliance est un développement de celui de Westphalie, dont il a généralisé plus spécialement le système, en établissant la légitimité et l'union des peuples sur les bases de la religion primordiale ou évangélique ”

“ C'est ici où la politique, la morale et la justice civile devaient se réunir pour donner un grand exemple. Si la cause du simple citoyen calomnié est appelée d'office devant les tribunaux, des mesures spontanées n'auraient-elles pas dû appeler la vengeance des lois contre ces régicides moraux ? ”

“ Si l'on cherche à présent les causes de la fausse interprétation de notre Charte et de la nullité de son influence, on les trouve dans l'oubli de ce principe , première base , je dois le répéter , de la constitution , de ce grand intérêt moral qui servit de type et de règle à tous les peuples, et dans l'erreur des publicistes du dix-huitième siècle, qui ont créé celle de l'Europe et l'ont perpétuée jusqu'à ces derniers temps, erreur qui leur fit dépendre le sort des Etats de l'organisation purement matérielle ou artificielle des gouvernemens ”

“ Une sagesse extrême et une grande équité de la part des couronnes sont indispensables pour qu'elles puissent remplir l'esprit du nouveau pacte qu'elles ont formé , et pour qu'elles puissent sauver honorablement et la France et l'Europe. ”

“ C'est pour assurer l'exécution de ce principe, qui embrasse tout et s'applique à tout dans l'administration d'un Etat, qu'on a adopté, dans l'organisation des gouvenemens, des moyens qui opposent l'obstacle aux passions des hommes, et qui contiennent le pouvoir dans les justes limites que détermine invariablement ce principe. ”

“ Cette loi est enfin écrite dans le coeur de tous les hommes depuis que l'association humaine existe, et les vices et les passions ne peuvent la détruire , parce qu'elle tient à l'essence de la société. ”

“ Enfin l'effet naturel du système des ministres a été produit ; le parti révolutionnaire a proclamé sa haine inflexible pour la royauté. Il ne reste plus de doute ni d'incertitude sur les sentimens et les desseins des ennemis du trône, non plus que sur l'impuissance du ministère et sur les malheurs qu'il a préparés pour la France et pour l'Europe. Le moment est arrivé où les ménagemens ne sont plus commandés au Monarque, et où les grands moyens de répression qu'il pourra adopter seront applaudis et justifiés non-seulement par tous les Français raisonnables, mais encore par tous les ”

“ Ajoutons que ce principe est uniquement son agent et son proclamateur : lorsqu'il régit et dirige l'esprit public, la constitution est dans toute sa force ; et dès lors les factions, les troubles, les divisions ne peuvent avoir lieu dans un État.
(18) monarchique représentatif, et qui convient a celle de la France, malgré les imperfections qu'on peut supposer exister dans cet acte, quand on considère que l'ouvrage des hommes n'est jamais parfait, et que ce n'est que le temps et l'expérience qui confirment son utilité réelle. ”

“ Ce qui donne l'étai le plus grand aux Dynasties, dans ces deux sortes de gouvernemens, c'est le principe primitif et principale-
( 12 )
ment fondamental des constitutions, celui qui détermine le système qui sert de type à tous les autres, et qui a pour objet direct et immuable la paix, l'ordre et l'harmonie dans l'Etat. L'avilissement ou l'anéantissement des Dynasties frappant de nullité ce premier principe , le désordre et l'anarchie régnent dans l'Etat lorsque ce cas a lieu, et l'Etat même est menacé dans son existence ”

“ Ce principe et ses conséquences étant reconnus, il est évidemment incontestable que toute Constitution garantit d'une manière indéfinie là Dynastie à laquelle tient sa propre existence, et que dès-lors tout ce qui tend à détruire ou à
( 13 ) avilir cette Dynastie est directement attentatoire au grand intérêt de l'Etat. La Dynastie de la France a donc une toute-puissance que rien né pourra détruire tant que la Charte existera, et le vrai citoyen, qui lie indissolublement son intérêt et sa volonté à ceux de l'Etat, sera intéressé à la maintenir. ”

“ Ce principe est le fondement et là règle de toutes les institutions politiques et civiles ; et c'est son exacte application par lés magistrats à ces lois diverses qui fait la sagesse et la sublimité de la législation chez tous les peuples. ”

“ Par la manifestation continuelle des vrais sentimens du Monarque, et par l'explication des principes fondamentaux de la Charte, il aurait maîtrisé l'opinion de ce parti, et aurait empêché qu'il ne sortît de la ligne de la modération, et que son ambition ne prît de nouveau son essor : enfin, le; ministère aurait adopté, non-seulement la mesure proposée à la chambre des Pairs sur les élections , mais toutes celles que lui offrait l'exécution de la Charte. ”