Traité de Westphalie

“ Tous les désirs que la guerre de 1914-1915 a rendus plus ardents, de voir l’Europe protégée contre l’Allemagne, tendent à la restauration du traité de Westphalie, que la monarchie française déclarait « inviolable » et dont Proudhon a pu dire, par un raccourci d’une admirable puissance, qu’il « existe à jamais » pour la société européenne, parce qu’il donne satisfaction à ses besoins essentiels, de même que les lois existent à jamais pour toutes les sociétés humaines qui ne sauraient vivre sans le respect des contrats et la protection des faibles contre le droit du plus fort. ”

“ Le traité de Westphalie, en reconnoissant la religion réformée dans la moitié de l’empire, a mis en présence deux parties de la même nation, qui, par une longue lutte, avoient appris à se respecter mutuellement. Ce n’est pas ici le moment de discuter les avantages politiques et militaires d’une réunion plus compacte. L’Allemagne a bien assez de force à présent pour maintenir son indépendance, tout en conservant ses formes fédératives ; et l’intérêt des hommes éclairés ne doit jamais être la conquête au dehors, mais la liberté au dedans. ”

“ Pour régulariser les faits accomplis, pour consacrer les victoires remportées, un certain nombre de traités particuliers furent conclus. Le dernier en date est le traité de Westphalie, signé en 1648. Il établit le principe de la séparation des intérêts de l'Église et des intérêts de l'État ; il admet la liberté et l'égalité des cultes; il reconnaît l'existence des trois confessions catholique, luthérienne et calviniste, mais il ne pourvoit
à la solution du problème international qu'en tant qu'il consacre les faits accomplis et le triomphe de la Réforme. ”

“ Cette guerre, bien plus politique que religieuse, se serait décidée au profit de la maison d’Autriche et du pouvoir impérial, sans l’intervention de la Suède et de la France, qui, poussées par des motifs bien différens, firent pencher la balance en faveur du protestantisme et de l’indépendance des princes. Le traité de Westphalie modifia la constitution germanique de manière à relâcher encore le lien déjà si peu serré qui unissait les divers membres de l’empire. ”

“ Si donc, dans les ouvrages historiques, le traité de Westphalie est représenté comme le fondement de l'équilibre européen, ce n'est là qu'un des nombreux exemples qui prouvent combien, en histoire, souvent les plus fausses idées, à force d'être répétées, finissent par trouver créance même auprès d'hommes instruits. ”

“ S’il est vrai que le magnifique traité de Westphalie ait proclamé ces principes, et que de telles conventions soient réellement, comme l’a dit Montesquieu, la voix de l’humanité souffrante qui réclame ses droits, le respect de ces pactes solennels ne doit-il pas de jour en jour devenir plus scrupuleux et rendre l’intervention des traités mêmes moins nécessaire ? ”

“ Les résultats moraux sont plus importants encore. Le traité de Westphalie est l'œuvre du premier grand conseil où l'Europe ait solennellement débattu et réglé les intérêts communs. Dès lors, les hasards de la guerre et de la fortune ne décideront pas seuls du sort des peuples. Les traités deviendront la protection des faibles, et auront pour défenseurs les contractants. ”

“ Ce qu'on vient de lire suffit pour montrer avec quels embarras, quel trouble et quelle incertitude la France exerçait dans les villes impériales les droits que lui garantissait le traité de Westphalie. La vaine subtilité, la distinction étrange et incompréhensible, qui séparaient l'hommage féodal de la souveraineté, poussait les habitants à la perfidie et engendrait toutes sortes de maux. ”

“ Tout ce qui fut entendu, après la Guerre de trente ans, par ce fameux traité de Westphalie, c'est que les princes ne se feraient plus la guerre pour cause de religion.
Le P. Bougeaut, dans son excellente histoire de ce traité, n'y fait voir que deux nouveautés : — l'une est la parité de condition entre les princes catholiques et les princes protestants : les uns et les autres peuvent également réformer, c'est-à-dire obliger leurs sujets dissidents à l'émigration : de sorte qu'il y a, non pas tolérance, mais droit égal de persécution. ”

“ La prépondérance que la France eut incontestablement le droit d'exercer dès la brillante époque du traité de Westphalie, reçut de fortes atteintes à celle du traité de Ryswick, et la France en était totalement dépouillée à l'époque du traité d'Utrecht.
La guerre qui venait de finir avait compromis son existence. Il ne lui restait rien de cette confiance, de
cette énergie, de cette grandeur, qui avaient causé tant d'effroi, qui avaient formé contre elle une si formidable ligue. ”

“ Céder à l'un de ces entraînements qui élèvent ou
abaissent trop, c'était remettre l'Autriche et la France dans la position antérieure au traité de Westphalie, remplacer une domination par une autre, et créer un danger pour dissiper les derniers restes d'une crainte. La passion conduisait au delà de la sûreté. ”

“ Il en a été ainsi après le traité de Westphalie, et il serait, tout naturel qu'après les agitations qui ont troublé l'Europe, l'état définitif dans lequel elle a été constituée, fût placé sous la garantie des grandes puissances.
Ce serait un principe fécond en heureuses conséquences, que celui d'une union formée dans le but de conserver : on pourrait en attendre les plus heureux résultats pour le maintien de la tranquillité publique, et rien ne serait plus propre à déconcerter les projets et les espérances des méchants. ”

“ « Après une révolution, telle que celle de la France, la monarchie constitutionnelle est la seule paix , le seul traité de Westphalie, pour ainsi dire,
; que l'on puisse conclure entre les lumières actuelles et les intérêts héréditaires ; entre la nation presque entière et les privilégiés appuyés par les puissances européennes (b) . » — Ces puissances , éclairées sur leurs véritables intérêts, ne protégeront point une faible minorité de privilégiés contre la masse nationale et contre le Roi. On ne veut point les opprimer ; mais on ne veut pas souffrir qu'ils redeviennent oppresseurs. ”

“ La notion qu'ils constituent une société en dehors de toute subordination à une autorité commune, cette notion qui, dès le XVIe siècle, avait sa figuration tangible dans le personnel des missions permanentes accréditées auprès de la plupart d'entre eux, va s'affirmer, au XVIIe siècle, d'une manière officielle, dans les instruments diplomatiques qu'on est convenu d'appeler le traité de Westphalie. ”

“ Ce ne fut guère qu'au traité de Westphalie que l'intervention de la France et de la Suède les leur fit abandonner entièrement. Pendant le règne de Frédéric III, la faiblesse de ce prince avait laissé se former un grand nombre de républiques, et la variété des intérêts de ces diverses puissances avait établi entre elles une espèce d'équilibre. Les papes , qui avaient cherché à contrarier les empereurs , en excitant continuellement les princes d'Allemagne à la révolte, étaient eux-mêmes trop faibles pour dominer l'Italie entière ”

“ La partie générale comprend, soit en entier soit par extraits, tous les actes fondamentaux depuis le traité de Westphalie, en 1648, réimprimé intégralement, jusqu'aux actes du congrès d'Aix-la-Chapelle, en 1818, qui mirent fin à l'occupation de la France par les troupes de l'ancienne coalition, réduisirent le montant de la contribution de guerre qui avait été imposée à notre pays, et en reçurent le souverain et le gouvernement dans la Sainte-Alliance, par laquelle les quatre puissances jadis coalisées, l'Angleterre, l'Autriche, la Prusse et la Russie, s'étaient liées entre elles. ”

“ Un ordre stable n’est possible que sur des bases nouvelles, c’est une vérité reconnue aujourd’hui ; mais on est d’accord seulement sur ce qui peut s’appeler la partie négative du sujet, c’est-à-dire sur ce point que les fondations manquent à l’édifice européen, qu’il est indispensable d’avoir un nouveau traité de Westphalie. ”

“ Elle ne fut pas plus heureuse dans ses négociations; les négociateurs anglais ne voulurent pas le lui rendre. Elle gardait donc à son flanc cette blessure qui l'humiliera sans doute longtemps encore.
Le traité de Versailles termine et ferme toute une ère politique : celle qui s'étend depuis la paix de Westphalie jusqu'à la Révolution Française. Un nouveau régime va commencer, et inaugurer un système dans lequel la volonté des peuples et la satisfaction de leurs besoins auront, sur la diplomatie, une influence plus grande que les intérêts des dynasties. ”

“ S'il est vrai que la nationalité française n'ait fait que déchoir du jour où la renaissance et l'absolutisme se sont ligués pour releguer Dieu sur un autel solitaire , s'il est vrai que le traité de Westphalie soit le générateur de toutes nos ruines politiques, je vous défie, ô hommes d'ordre , d'étayer un trône restauré sur la liberté des cultes et l'indifférentisme religieux.
Eh ! que voulez-vous donc qu'on fasse, dira-t-on ? n'êtes-vous pas vousmême un rêveur. ”

“ Le traité de paix de Westphalie ne fit donc que commencer à donner à l'Europe la forme qu'elle devait prendre dans la suite ; le principe simplifiant devait encore agir avant qu'elle ne parvînt à l'état dans lequel nous la trouvons maintenant, et il faudra qu'il agisse encore pour arriver au point qui doit être le but de nos efforts. Pourra-t-elle y parvenir? c'est ce que les événemens imprévus qui peuvent renverser nos espérances nous empêchent d'assurer. ”

“ Si encore Jérôme s’était contenté de ces 5 millions! mais les témoignages contemporains constatent que le roi de Westphalie gardait pour son trésor privé une partie des revenus publics. Ainsi les créances que l’empereur lui avait abandonnées par le traité de Berlin, uniquement pour lui donner « les moyens d’augmenter et d’entretenir son armée, » les revenus d’une partie des domaines qui étaient administrés en son nom, ceux des domaines qui faisaient retour à la couronne, Jérôme n’hésitait point à se les attribuer. ”

“ L'Autriche admettait même le maintien du royaume de Westphalie, et Alexandre, à qui son exaltation n'ôtait pas toute modération et toute prudence, eût traité aux conditions que souhaitait l'Autriche : il avait refusé à l'électeur de Hesse la promesse de détruire le royaume de Westphalie pour reconstituer son électorat; mais, tout en évitant de rien faire qui rendît la paix impossible, il était convaincu que l'on n'obtiendrait de Napoléon aucune transaction raisonnable. ”

“ D’ailleurs, la paix de Westphalie venait de donner à la Suède l’archevêché de Brème sécularisé et converti en duché, l’évêché de Werden avec le titre de principauté, et la ville de Wismar, dans le Mecklembourg. Surtout l’article 10 du traité signé le 24 octobre 1648 à Osnabrück cédait à la couronne suédoise la Poméranie occidentale, en-deçà de l’Oder ; Stralsund en était le chef-lieu : c’est le même territoire que la Suède retint après ses désastres du temps de Charles XII et jusqu’en 1814. ”

“ Westphalie, qu'ils sont traités plus mal que partout, qu'en Bavière et en Saxe ils sont traités aussi bien qu'en France, qu'il est à craindre que cela finisse par lasser la patience de l'empereur qui enverra en Westphalie, conformément au traité, 15.000 hommes qui seront à la charge du pays, que l'empereur est très mécontent de lui, que si les Français doivent continuer à être ainsi maltraités, il désavoue le nom de français avant tout et se fasse prussien, que cette conduite n'est ni morale ni politique de maltraiter ceux qui ont valu au roi le trône qu'il occupe. ”

“ Le traité de Tilsitt, signé le 7 juillet 1 807, reconnut dans l'Europe centrale un nouveau royaume, celui de la Westphalie, et pour souverain de cet État le plus jeune des frères de Napoléon, Jérôme, alors âgé de vingt-trois ans.
La Westphalie fut formée : de toute la Hesse électorale ; 2° de contrées enlevées à la Prusse par la conquête, savoir : l'Eichsfeld, le Hohnstein, le Hartz, Halberstadt, Quedlinbourg, la Vieille Marche, le cercle de la Saale, Hildesheim, Paderborn, Minden et Ravensberg ”

“ Le traité de la Sainte-Alliance est un développement de celui de Westphalie, dont il a généralisé plus spécialement le système, en établissant la légitimité et l'union des peuples sur les bases de la religion primordiale ou évangélique ”

“ Mazarin continua l'œuvre de son prédécesseur en l'isolant par la diplomatie. Les traités de Westphalie, séparant l'Empire de l'Espagne et attribuant la plus grande partie de l'Alsace à la France ne permettaient déjà plus à la Franche-Comté d espérer aucun secours du côté de l'Empire. Mazarin s'appliqua ensuite à dénouer les liens qui assuraient la protection des Suisses à la province. Le traité de surséance fût le premier pas fait dans cette voie. En excluant l'immixtion des Confédérés il détruisait l'ensemble de garanties formé par la Ligue héréditaire et les Traités de neutralité. ”

“ Il ne subsistait plus qu’un déficit de 420,000 fr.; mais il y avait les dépenses extraordinaires, c’est-à-dire environ 11 millions, consacrés à la solde de la division westphalienne envoyée en Espagne et à l’entretien de 12,500 Français de Magdebourg. Cependant en 1810 le traité du 14 janvier, qui céda le Hanovre au roi de Westphalie, avait arrêté la contribution extraordinaire de guerre à 16 millions seulement et accordé dix années de délai. L’âpreté de l’empereur et de Daru avait été vaincue par la résistance passive du débiteur westphalien. ”

“ On est tellement habitué à représenter la force de la
* Gentz est d'opinion qu'une telle union n'était pas. possible. (Etat.
de l'^ Europe.) t Ou ne peut pas disconvenir que le système général de politique dont M. le Prince de Conty fut l'auteur, n'eût été conçu conformément aux véritables principes et selon les intérêts de la France. Il consistait à garder en Europe l'équilibre établi par le traité de Westphalie : à lier par un autre traité perpétuel, la Turquie, la Pologne, la Suede et la Prusse, sous la médiation et ensuite avec l'accession de la France ”