Friedrich Wilhelm Ghillany

“ Tant de raisons de la plus grande importance ne permettent pas à Sa Majesté le Roi de Prusse, à Sa Majesté l'Impératrice Reine de Hongrie et de Bohème, et à Sa Majesté Impériale de toutes les Russies, de différer plus long temps à prendre un parti décisif dans une circonstance aussi critique. ”

“ Art. III. Sa Majesté l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême, renonce, pour elle et ses successeurs, en faveur de la République française à tous ses droits et titres sur les ci-devant provinces belgiques, connues sous le nom de Pays-Bas autrichiens. La République française possédera ces pays à perpétuité, en toute souveraineté et propriété, et avec tous les biens territoriaux qui en dépendent. ”

“ Art. XV. S. M. le Roi et la République de Pologne, comme alliés de S. M. Cz., sont compris expressément dans cette paix, et on leur réserve l'accès, tout de même comme si le traité de paix à renouveler entre Eux et la Couronne de Suède eût été inséré ici mot à mot. Pour cette fin, cesseront toutes les hostilités de quelque nom qu'elles soient, partout et dans tous les royaumes, pays et domaines appartenant aux deux parties pacifiantes, et qui sont situés tant dans l'Empire romain que hors de l'Empire romain ; et il y aura une paix stable et durable entre les susdites deux Couronnes. ”

“ Art. III. Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Bâle, les hautes parties contractantes, pour donner à la confédération helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur sollicitude, sont convenues entre elles de faire démolir les fortifications d'Huningue; et le gouvernement français s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bâle. ”

“ Pour ce qui regarde les droits et les prérogatives des Eglises de l'Allemagne, droits et prérogatives dont une partie appartient intrinsèquement à la constitution générale de l'Eglise, et dont une autre partie est fondée sur la possession légitime et canonique des Eglises germaniques, Sa Sainteté, par suite des principes qu'on entend énoncer par les Princes glorieux qui gouvernent l'Allemagne, a lieu de nourrir l'espoir que ces Princes magnanimes prêteront tout leur concours et appui à une systémation des affaires ecclésiastiques de cette nation illustre, conforme aux loix de l'Eglise. ”

“ La partie générale comprend, soit en entier soit par extraits, tous les actes fondamentaux depuis le traité de Westphalie, en 1648, réimprimé intégralement, jusqu'aux actes du congrès d'Aix-la-Chapelle, en 1818, qui mirent fin à l'occupation de la France par les troupes de l'ancienne coalition, réduisirent le montant de la contribution de guerre qui avait été imposée à notre pays, et en reçurent le souverain et le gouvernement dans la Sainte-Alliance, par laquelle les quatre puissances jadis coalisées, l'Angleterre, l'Autriche, la Prusse et la Russie, s'étaient liées entre elles. ”

“ Les souverains en formant cette union auguste, ont regardé comme la base fondamentale, leur invariable résolution de ne jamais s'écarter, ni entre eux ni dans leurs relations avec d'autres états, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens, principes qui dans leur application à un état de paix permanent, peuvent seuls garantir efficacement l'indépendance de chaque gouvernement et la stabilité de l'association générale. ”

“ Ce qui toutefois est certain, c'est qu'en attendant la paix perpétuelle, le fléau de la guerre est encore une fois déchaîné et menace de s'étendre à l'Europe tout entière, malgré les tendances pacifiques générales, malgré les intérêts puissants qui, engagés dans plusieurs pays à la fois, favorisent le cosmopolitisme, autrefois décrié, mais qui, maintenant, est une conséquence naturelle de notre existence plus large, sous un horizon presque sans limites. ”

“ Une amitié perpétuelle et une harmonie sans fin seront établies et entretenues par l'observation scrupuleuse et sincère des articles stipulés dans le présent traité de paix, de telle sorte qu'aucune des deux Parties ne fera ni tentera contre l'autre, ni secrètement ni publiquement, aucune entreprise ou expédition. ”

“ Les Nobles Grecs non-unis et Dissidens jouiront d'ailleurs de toutes les prérogatives de la Noblesse, et de tous les avantages et charges de la Couronne et de la Lithuanie, pouvant remplir toutes les fonctions dans les tribunaux, commissions et en un mot, toutes les jurisdictions et dicastères de la République dans le Civil et Militaire. Ces droits et prérogatives ne s'étendront que sur les familles Grecques non-unies et Dissidentes, et leur postérité, qui ont actuellement l'indigénat en Pologne, et dans le Grand Duché de Lithuanie. ”

“ Les cours d'Autriche et de Prusse "considèrent comme une exigence de la position de l'Allemagne, comme un élément de sa politique conservatrice, et comme une condition du développement naturel de sa richesse nationale, qu'il y ait dans les pays situés -sur le Danube inférieur un état de choses réglé et en harmonie avec les intérêts de l'Europe centrale. Un champ vaste et fécond s'ouvre, en Orient, à l'industrie et au commerce de l'Allemagne, pour rivaliser avec les autres nations ”

“ Pour couper court aux retards, la république Française avait exigé de l'Empereur qu'il signât le traité au nom de l'Empire, aussi bien qu'en celui de l'Autriche, ce qu'il fit. La diète de Ratisbonne, appelée à ratifier cet acte accompli sans sa participation, y donna son adhésion, au nom de l'Empire, le 9 mars 1801. On sait que l'art. VII du traité de Lunéville donna naissance à la question des indemnités mises à la charge de l'Empire et déclarées dues aux princes dépossédés de la rive gauche du Rhin. ”

“ La diplomatie, à laquelle on a fait à tort une mauvaise réputation, est une science toute sociale et de progrès; nous dirons plus, sans ignorer ses roueries de diverses époques, c'est une science que le christianisme doit avouer hautement, car c'est à elle qu'il appartient de détrôner la guerre, c'est elle qui se charge de réaliser ce commandement du Christ: "Que la paix soit avec vous!" ”

“ Art. IV. Tous les Suisses sont égaux devant la loi. Il n'y a en Suisse ni sujets, ni privilèges de lieux, de naissance, de personnes ou de familles.
Art. V. La Confédération garantit aux Cantons leur territoire, leur souveraineté dans les limites fixées par l'article III, leurs constitutions, la liberté et les droits du peuple, les droits constitutionnels des citoyens, ainsi que les droits et les attributions que le peuple a conférés aux autorités. ”

“ Les gouvernemens respectifs s'entendront à l'amiable sur les moyens de prévenir la contrebande et de régler le cours des postes et l'entretien de la route.
Art. V. La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au futur congrès des principes - d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. ”

“ Art. VII. Le commerce étant le lien véritable et le plus constant de l'harmonie mutuelle, est stipulé par la Porte Ottomane, à l'occasion du renouvellement de la paix et de l'amitié avec l'Empire russe, et pour prouver avec quelle sincérité elle desire qu'un commerce sûr et avantageux s'établisse le plus possible entre les sujets des deux Empires, le maintien et l'accomplissement de l'art.VI du traité de commerce avec l'Empire russe en ce qui concerne les corsaires d'Alger, Tunis et Tripoli ”

“ Art. III. Les Cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la Constitution fédérale, et, comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral. ”

“ Pour affermir et consolider l'amitié réciproque, les hautes parties contractantes s'engagent et se promettent d'ensevelir non seulement le passé dans un entier oubli, mais d'apporter la plus grande attention à étouffer dans sa naissance tout germe de désunion, qui pourroit de nouveau altérer la sincère amitié entre elles, comme la bonne harmonie et correspondance entre leurs sujets respectifs. ”

“ La puissance des motifs qui ont déterminé Sa Majesté Impériale à conclure ce traité de paix porteront sans doute aussi les Electeurs, Princes et Etats à hâter autant que possible leur ratification du présent traité; d'autant plus que le gouvernement de la république Française a fait dépendre de la prompte sanction de l'Empire la jouissance des premiers fruits de la paix, à savoir la cessation immédiate des hostilités et le retrait des armées françaises du territoire de l'Empire. ”

“ Empire romain, centre de l'unité politique, ouvrage vénérable de l'antiquité, consacré par l'auguste caractère de la religion, et dont la destruction a été un des renversements les plus funestes de la révolution, n'est pas résuscité de ses ruines. ”

“ Les intérêts matériels de l'Allemagne sont susceptibles de prendre un puissant essor dans la direction indiquée par la grande voie fluviale qui mène en Orient, et c'est en conséquence, pour ce pays, l'objet d'une préoccupation générale de voir assurée autant que possible la liberté du commerce du Danube, de telle sorte que nulles entraves ne viennent arrêter la vivification naturelle des grandes lignes de communication. ”

“ Art. CI. Comme Cour de justice civile, le Tribunal fédéral connaît: 1) pour autant qu'ils ne touchent pas au droit public, des différends: a. entre Cantons; b. entre la Confédération et un Canton; 2) des différends entre la Confédération, d'un côté, et des corporations ou des particuliers, de l'autre, lorsque ces corporations et ces particuliers sont demandeurs et qu'il sagit de questions importantes que déterminera la législation fédérale; 3) des différends concernant les gens sans patrie (Heimatldosen) . ”

“ Art. XXIV. Les droits de la navigation du Rhin ne pourront jamais être affermés, soit en masse, soit particulièrement.
Art. XXV. Aucune demande en exemption ou modération de droits ne sera admise, ni par les préposés des bureaux, ni même par la Commission centrale, quelles que soient la nature, l'origine et la destination des embarcations, des effets, ou des marchandises, et à quelque personnes, corps, villes ou états que les uns ou les autres appartiennent, comme aussi pour quelque service et par quelque ordre que le transport s'en effectue. ”

“ Art. I. La composition de l'armée de cent cinquante mille hommes qui, en vertu de l'article 5 du traité de ce jour, doit occuper une ligne militaire le long des frontières de la France, la force et la nature des contingens à fournir par chaque puissance, de même que le choix des généraux qui commanderont ces troupes, seront déterminés par les souverains alliés.
Art. II. Cette armée sera entretenue par le gouvernement français de la manière suivante: Le logement, le chauffage, l'éclairage, les vivres et les fourrages doivent être fournis en nature. ”

“ Art. XXVI. S'il arrivait (ce qu'à Dieu ne plaise) que la guerre vint à avoir lieu entre quelques uns des états situés sur le Rhin, la perception du droit d'octroi continuera à se faire librement, sans qu'il y soit apporté d'obstacle de part et d'autre.
Les embarcations, et personnes employées au service de l'octroi, jouiront de tous les privilèges de la neutralité. Il sera accordé des sauvegardes pour les bureaux et les caisses de l'octroi. ”

“ Tant que les troupes russes se trouveront dans les pays et forteresses qui, conformément au présent traité de paix, doivent être restitués à la Sublime Porte Ottomane, jusqu'à l'expiration du terme de l'évacuation, l'administration et l'ordre de choses resteront tels qu'ils sont actuellement, sous la domination de la Cour impériale de Russie; la Sublime Porte Ottomane ne s'en mêlera aucunement jusqu'au terme de la sortie de toutes les troupes. ”