“ Il rappelle qu'il n'y a pas seulement que les Etats Romains, en Italie, qui soient occupés par des troupes étrangères; que les communes de Menton et de Roquebrune, taisant partie de la Principauté de Monaco, sont, depuis huit ans, occupées par la Sardaigne, et que la seule différence qu'il y a entre les deux occupations, c'est que les Autrichiens et les Français ont été appelés par le Souverain du pays, tandis que les Troupes Sardes ont pénétré sur le territoire du Prince de Monaco, contrairement à ses vœux, et qu'elles s'y maintiennent malgré les réclamations du Souverain de ce pays. ”

“ En échange des places fortes et territoires occupés par les armées alliées, la Russie consent à une rectification de sa frontière avec la Turquie Européenne. Cette frontière, ainsi rectifiée d'une manière conforme aux intérêts généraux, partirait des environs de Ghotyn, suivrait la ligne de montagnes qui s'étend dans la direction sud-est, et aboutirait au lac Salsyk Le tracé serait définitivement réglé par le Traité de paix, et le territoire concédé retournerait aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte. ”

“ Il pense, d'ailleurs, que l'opinion du premier Plénipotentiaire de la Turquie, mieux placé qu'aucun autre membre du Congrès pour apprécier les véritables besoins et les vœux des populations, mérite d'être prise en considération particulière; que, d'autre part, les Puissances sont, avant tout, engagées à maintenir les privilèges des Principautés, et que ce serait y porter une grave atteinte que de contraindre les deux Provinces à se fondre l'une dans l'autre, puisque au nombre de ces privilèges se trouve, avant tout, celui de s'administrer séparément. ”

“ La question étant réservée, M.r le Comte de Clarendon dit qu'en appelant la Turquie à faire partie du système politique de l'Europe, les Puissances contractantes donneraient un témoignage éclatant des dispositions qui les unissent et de leur sollicitude pour les intérêts généraux de leurs sujets respectifs, si elles cherchaient à s'entendre dans le but de mettre les rapports de leur commerce et de leur navigation en harmonie avec la position nouvelle qui sera faite à l'Empire Ottoman. ”

“ Et Leurs Majestés le Roi de Sardaigne , l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Art. 2.
Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies.
Art. 3. ”

“ Il ajoute qu'un faible corps d'armée, à une grande distance de la France, n'est menaçant pour personne, tandis qu'il est fort inquiétant de voir l'Autriche, appuyée sur Ferrare et sur Plaisance dont elle étend les fortifications contrairement à l'esprit, sinon à la lettre, des Traités de Vienne, s'étendre le long de l'Adriatique jusqu'à Ancône.
Quant à Monaco, M.r le Comte de Cavour déclare que la Sardaigne est prête à faire retirer les cinquante hommes qui occupent Menton, si le Prince est en état de rentrer dans ce pays sans s'exposer aux plus graves dangers. ”

“ Messieurs les Plénipotentiaires de l'Autriche répondent que tous les efforts de leur Gouvernement, comme ses tendances, en matière commerciale, ont pour objet d'établir et de propager, sur tous les points de l'Empire, les principes d'une entière liberté , et que la libre navigation du Danube est naturellement comprise dans les limites des améliorations, qu'il se propose; mais qu'il se trouve, à cet égard, en présence d'engagements antérieurs, de droits acquis, dont il est - obligé de tenir compte ”

“ Il pense que l'administration des Etats Romains offre des inconvénients d'où peuvent naître des dangers que
le Congrès a le droit de chercher à conjurer; que les négliger, ce serait s'exposer à travailler au profit de la révolution que tous les gouvernements condamnent et veulent prévenir. Le problème, qu'il est urgent de résoudre, consiste à combiner, croit-il, la retraite des troupes étrangères avec le maintien de la tranquillité, et cette solution repose dans l'organisation d'une administration qui, en faisant renaître la confiance, rendrait le gouvernement indépendant de l'appui étranger ”

“ Messieurs les Plénipotentiaires de la France et de la Grande Bretagne combattent la proposition de Messieurs les Plénipotentiaires de la Russie, en se fondant, à leur tour, sur l'importance même de la question qui demande à être délibérée in pleno. ”

“ M.1 le Baron de Bourqueney répond, au premier Plénipotentiaire de l'Autriche qu'il ne peut partager son appréciation; les bases de la négociation, dit-il, portent que les Principautés conserveront leurs privilèges et immunités, et que le Sultan, de concert avec ses alliés, leur accordera ou y confirmera une organisation intérieure conforme aux besoins et aux vœux des populations. Nous avons donc, à Vienne, entendu réserver au Sultan et à ses alliés le droit
et le soin de se concerter sur les mesures propres à assurer le bonheur de ces peuples en tenant compte de leurs vœux. ”

“ La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des Puissances contractantes est autorisée à faire stationner, aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance.
Art. 4.
La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines, ou plutôt, si faire se peut. ”

“ La Convention relative aux détroits sera ratifiée entre la Porte, d'une part, qui devra présenter six exemplaires, et les autres Puissances, de l'autre part, qui, n'ayant pas à échanger de ratifications entre elles, auront simplement à ratifier avec la Porte, et, par conséquent, à présenter un seul exemplaire.
La Convention d'Aland sera ratifiée entre la France et l'Angleterre, d'une part, qui devront produire chacune un exemplaire destiné à la Russie, et la Russie, de l'autre part, qui devra produire deux exemplaires. ”

“ Le Gouvernement Napolitain lui semble avoir conféré ce droit et imposé ce devoir à l'Europe; et, puisque les Gouvernements représentés au Congrès veulent tous, au même degré, soutenir le principe monarchique et repousser la révolution, on doit élever la voix contre un système qui entretient au sein des masses, au lieu de chercher à l'apaiser, l'effervescence révolutionnaire. ”

“ Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la Mer Noire, ne sera assujetti' qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.
Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de-toutes les Nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte admettront des Consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la Mer Noire, conformément aux principes du droit international. ”

“ Après avoir propose au Congrès de s'occuper de l'évacuation des territoires russe et ottoman, Mr le Comte Walewski dit qu'en ce qui concerne les Alliés, leur intention, ainsi qu'ils en ont déjà doniié l'assurance, est de rappeler leurs troupes sans retard, et de donner des ordres pour que ce mouvement commence immédiatement après l'échange des ratifications. Il pense, et il croit pouvoir assurer que les territoires de la Russie seront totalement évacués dans un délài. de six mois. Il ajoute que les armées alliées quitteront, durant le même terme, les positions qu'elles occupent en Turquie. ”

“ Quoique réuni spécialement pour régler la question d'Orient, le Congrès, selon M.r le premier Plénipotentiaire de la France, pourrait -se reprocher de ne pas avoir profité de la circonstance, qui met en présence les Représentants des principales Puissances de l'Europe, pour élucider certaines questions, poser certains principes, exprimer des intentions-, faire enfin certaines déclarations, toujours et uniquement dans le but d'assurer, pour l'avenir, le repos du monde, en dissipant, avant qu'ils ne soient devenus menaçants, les nuages qu'on voit encore poindre à l'horizon politique. ”

“ M.r le Comte Orloff répond que, comme tous les transports employés par les autres Puissances dans d'autres mers, ceux de la Russie dans la Mer Noire seront exclusivement munis de l'armement de sûreté que comporte la nature du service auquel ils seront affectés. ”

“ Sa Majesté le Roi de Sardaigne, le Sieur Camille Benso, Comte de Cavour, Grand'Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, Chevalier de l'Ordre du Mérite Civil de Savoie, Grand'Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur , décoré de l'Ordre Impérial du Médjidié de première classe, Grand'Croix de plusieurs autres Ordres étrangers, Président du Conseil des Ministres et son Ministre Secrétaire d'État pour les Finances, Et le Sieur Salvator, Marquis de Villamarina , Grand'Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, Grand Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur etc. ”

“ M.r le Comte Walewski appuie cet avis, et il se fond e sur les principes nouveaux qui vont sortir des délibérations du Congrès, et sur les garanties que les récentes mesures, prises par le Gouvernement du Sultan^ donnent à l'Europe.
M.r le Comte de Cavour fait remarquer qu'aucune Puissance ne possède une législation commerciale d'un caractère - plus libéral que celle de la Turquie, et que l'anarchie, qui règne dans les transactions ou plutôt dans les rapports personnels des étrangers résidant dans l'Empire Ottoman, tient à des stipulations nées d'une situation exceptionnelle. ”

“ Art. 17.
Une Commission sera établie et se composera des Délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances) auxquels se réuniront les Commissaires des trois Principautés danubiennes dont la nomination aura été approuvée par la Porte. ”

“ Il rappelle que , récemment encore , des journaux Belges ont osé préconiser la société dite La Marianne,
dont on sait les tendances et l'objet; que toutes ces publications sont autant de machines de guerre dirigées contre le repos et la tranquillité de la France par les ennemis de l'ordre social qui;, forts de l'impunité qu'ils trouvent à l'abri de la législation Belge, conservent l'espoir de parvenir enfin à réaliser leurs coupables desseins. ”

“ D'accord avec la Puissance suzeraine, les Principautés adopteront un système défensif permanent réclamé par leur situation géographique; aucune entrave ne saurait être apportée aux mesures extraordinaires de défense qu'elles seraient appelées à prendre pour repousser toute' agression étrangère. ”

“ Art. 8.
S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractantes en mesure
de prévenir, cette extrémité par leur action médiatrice. ”

“ A cet effet une Commission mixte, composée de deux Commissaires russes, de deux Commissaires ottomans, d'un Commissaire .français et d'un Commissaire anglais sera envoyée sur les lieux immédiatement après le rétablissement des relations diplomatiques entre la Cour de Russie et la Sublime Porte. ”