Principauté de Monaco

“ La Principauté de Monaco est un État souverain et indépendant dans le cadre des principes généraux du droit international et des conventions particulières avec la France.
Le territoire de la Principauté est inaliénable.
Art. 2. Le principe du gouvernement est la monarchie héréditaire et constitutionnelle.
La Principauté est un État de droit attaché au respect des libertés et droits fondamentaux.
Art. 3. Le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du Prince.
La personne du Prince est inviolable.
Art. 4. Le pouvoir législatif est exercé par le Prince et le Conseil National. ”

“ Monaco, la capitale de cette petite principauté qui a fait un certain bruit dans le monde, mais de ce bruit qui frise le ridicule, est une petite ville de mille à douze cents habitants. Un vieux fort assis sur un rocher et le palais du prince lui donnent seuls une assez respectable apparence. C'est peutêtre une des parties de la côte où l'on voit les plus nombreux et les plus beaux orangers, ou, pour mieux dire, tout ce littoral n'est qu'un grand bois d'orangers. ”

“ D’abord on livrerait absolument la population monégasque aux résidents étrangers, ce qui n’est pas moins inadmissible que de livrer aux Monégasques les résidents étrangers, élément essentiel de la vie économique du pays. Ensuite, on bouleverserait complètement l’état de choses accepté par la France en 1861, lorsqu’elle reconnut « l’indépendance et la souveraineté » du Prince de Monaco. La Principauté, si profondément incorporée dans la chair française, que le Gouvernement français a pu et voulu laisser sous l’entière responsabilité du Prince seul ”

“ Le Prince de Monaco exerçait ainsi le pouvoir politique et souverain intégral en même temps qu’il jouissait de la libre disposition la plus complète de ses biens et de ses droits de toute nature. Alors que le domaine royal partout en Europe, particulièrement en France, était astreint à des règles absolues, tant au point de vue de sa disposition que de son administration, le domaine seigneurial, immobilier et mobilier, réel et incorporel, des Princes de Monaco, n’était soumis à aucune restriction et restait entre leurs mains aussi libre que toute autre propriété particulière. ”

“ C'est toujours un acte de reconnaissance de plus de notre royauté nouvelle. Qu'importe que la France achète de pareils actes aux dépens de sa dignité , de sa force continentale et maritime, de son commerce et de son avenir ? Être toléré et reconnu, n'est-ce pas quelque chose pour le gouvernement d'une petite nation de trentequatre millions d'âmes ? Oh ! que ces gens-là ne sont-ils nés ministres de la principauté de Monaco ! ”

“ La première ville qu’on rencontre sur le chemin est Villa-Franca, dont le port, ouvrage des Génois, et creusé par le conseil de Frédéric Barberousse, n’est séparé de celui de Nice que par la roche de Montalbano ; à une demi lieue au delà de Villa-Franca, on entre dans la principauté de Monaco, qui s’annonce formidablement au voyageur par une ligne de douanes. Le prince de Monaco, Honoré V, actuellement régnant, est le même qui, en revenant en 1815 dans ses Etats, rencontra Napoléon au golfe Juan. ”

“ Tels sont les faits caractéristiques en présence desquels il faut se placer pour apprécier dans quelles conditions il est moralement et même matériellement possible d’établir une organisation constitutionnelle de la Principauté.
Une première observation s’impose : c’est qu’on ne saurait admettre un seul instant l’organisation ordinaire des pouvoirs publics comme applicable dans un pays où la population, la propriété, les intérêts économiques sont répartis ainsi qu’ils le sont dans la Principauté de Monaco. ”

“ Le rocher de Monaco est en particulier la vieille ville princière, résidence de S. A. Sérénissime le prince de Monaco. On voit les sommités de son beau palais dans cette vue, au-dessus des massifs de verdure qui surplombent la route de la Cornichz. A droite du sommet du rocher s'élève la cathédrale de Monaco, superbe construction moderne de style byzantin. De l'autre côté du rocher, on descend à la ville basse de Alonaco : La Condamine, véritable
ville moderne de Monaco, s'étend du port à mi-hauteur des fortes pentes qui limitent la principauté. ”

“ C’est aussi pourquoi on aperçoit clairement maintenant comment nulle organisation constitutionnelle ne pourrait diminuer « la liberté et la souveraineté » des Princes de Monaco sans altérer ipso facto, presque jusqu’à la faire disparaître, la personnalité même avec laquelle les gouvernements étrangers ont contracté, et sans compromettre par conséquent, de la façon la plus grave, l’indépendance et les intérêts de la Principauté et des Monégasques eux-mêmes. ”

“ Rendu à son prince en 1814, il fut placé en 1818 sous la protection de la Sardaigne. Cette protection s'est éteinte, dès 1848 ou dès 1860, et il n'en est plus question aujourd'hui. Le prince accrédite des agents diplomatiques à Paris, Rome et Vienne; il a des consuls en plusieurs pays. Son droit de faire des traités n'est soumis à aucune restriction générale ; aucuns devoirs spéciaux ne le rattachent à l'Italie. Avec la France il a des conventions douanière, postale, télégraphique. Il résulte de tout cela que la principauté de Monaco est actuellement un État souverain ordinaire. ”

“ Monaco, qui donne son nom à toute la principauté, est d'une antiquité aussi haute que les rochers qui le supportent. C'est Hercule, rien que cela, qui passe pour avoir fondé la ville et le port, suivant l'autorité d'Ammien-Marcellin et de Denis d'Halycarnasse. Dans les temps anciens, Monaco s'appela Portus Herculis ou Portus Monœci, soit du nom de son fabuleux fondateur, soit d'un mot grec qui signifie seul habitant ou seule maison. ”

“ Monaco dépendait autrefois du diocèse de Nice. Le patois du pays se compose d'un mélange de provençal, d'italien et de français.
La principauté de Monaco a toujours été une monarchie absolue et héréditaire. Il faut reconnaître que les princes n'ont jamais usé de leur souverain pouvoir que pour le bien public. Le gouverneur général est une sorte de premier ministre qui ne relève que du prince.
Le palais a un aspect guerrier, construction élégante.
galeries de la Renaissance soutenues par de gracieuses
colonnettes il produit sur le visiteur un effet des plus agréables. ”

“ Le Prince de Monaco a la charge de maintenir l’équilibre entre Ses sujets autochtones et naturalisés, très faibles numériquement et financièrement, mais justement désireux, parce que monégasques, de participer à l’administration de la cité, et les étrangers, les plus forts par le nombre, par les biens, par les intérêts, et soucieux de leur sauvegarde. ”

“ Or, comme Monaco est sur la route la plus fréquentée d’Italie, cette double contribution forme la partie la plus claire de son revenu.
Au reste, le prince de Monaco est né pour la spéculation, quoique toutes les spéculations ne lui réussissent pas, témoin la monnaie qu’il a fait battre en 1837 et qui s’use tout doucement dans sa principauté, attendu que les rois ses voisins ont refusé de la recevoir. Les autres industriels se font ordinairement payer ce qu’ils font ; le prince de Monaco se fait payer ce qu’il ne fait pas, voici la chose. ”

“ La remise en vigueur de la Constitution de 1911, la remise en fonction du Conseil National et du Conseil Communal, le 27 mars 1962, avaient, dans mon esprit, comme dans mon cœur, un seul but : la levée de toute scission entre moi-même et les Monégasques, entre les Monégasques eux-mêmes.
L’union de tous, dans des moments aussi graves, n’est pas seulement souhaitable ou nécessaire, elle est impérieuse, elle est déterminante. Mais il faut nous garder qu’elle ne soit que momentanée, elle doit se renforcer et se préserver afin qu’entre nous, jamais plus un fossé puisse se creuser. ”

“ Tout aussi peu disposé que son frère à suivre ces avis, le premier soin du prince Florestan avait été cependant de faire ratifier son avènement par le roi de Sardaigne, les fiefs des princes de Monaco relevant de la maison de Savoie, et étant soumis à sa juridiction souveraine. Ce droit de suzeraineté, auquel la question d'annexion de la principauté de Monaco à la Sardaigne donne aujourd'hui une grande importance, avait été reconnu par les actes d'investiture des princes Honoré IV et Honoré V, en 1816 et en 1822. ”

“ On en a la preuve à Monaco même ; la situation précaire de ce petit Etat, garanti cependant par les traités et protégé par toutes les nations de l'Europe, mais qui peut être agité comme il l'a été, en effet, par de petites séditions de clocher, empêche les étrangers de s'y fixer ; les jeux seuls entretiennent la Principauté. On n'y va que pour cela; mais la ville de plaisance qu'on habite, parce qu'on compte y trouver la sécurité, c'est Nice, protégée par la loi et la puissance françaises. ”

“ Le prince de Monaco jouit de la plénitude de la souveraineté; il négocie et traite avec les Puissances étrangères comme le chef d'un État libre et indépendant. C'est lui seul qui a consenti à la. France, par la convention du 2 février 1861, la cession des communes de Menton et de Roquebrune. L'union douanière, qu'il concluait quelques années plus tard, le 9. novembre 1865, avec la France, n'absorbait en rien l'autonomie de la principauté, et ne faisait qu'opérer la fusion des intérêts commerciaux et maritimes des deux pays. ”

“ La statistique nous apprend, en effet, qu’il existe, rien qu’en France et dans la principauté de Monaco, quatre cent quatre mille peintres, sans en excepter M. Carolus-Duran ; dix-huit mille neuf cent douze sculpteurs ; six cent trente mille musiciens ; un million de poètes et quatorze millions de romanciers, les divers scientistes désignés par M. A. Hamon, y compris les photographes, les bandagistes et les conducteurs des ponts et chaussées, composant le reste de la population. ”

“ ART . 3 . – Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco , conformément aux articles additionnels du Traité du 2 février 1 8 6 1 , confirme , tant pour lui que pour ses successeurs , l' engagement pris envers le Gouvernement français de ne point aliéner la Principauté , soit en totalité , soit en partie , en faveur d' aucune autre puissance que la France .
En cas de vacance de la Couronne , notamment faute d' héritier direct ou adoptif , le territoire monégasque formera , sous le protectorat de la France , un Etat autonome sous le nom d' Etat de Monaco . ”

“ Monaco n' a pas d' armée permanente ; seuls les carabiniers , au nombre d' une centaine , assurent l' ordre , et on sait que la Principauté est un des pays où la police est la mieux faite .
L' article 5 du traité de 1 9 1 8 prévoyait l' entrée de Monaco dans la Société des Nations , entrée qui devait lui être facilitée par la France . En fait , Monaco n' a pas été admis dans l' organisme de Genève , pas plus d' ailleurs que Saint-Marin et Liechtenstein , qui avaient également demandé leur admission . ”

“ Il y manquait la sanction d’une des parties, et le Cabinet des Tuileries... devait et voulait respecter des droits établis par les traités.
L’Empereur a voulu que cet acte fût légal, régulier, incontestable...
C’est une nation de 10 millions d’âmes, traitant d’égale à égale avec une principauté de 1200 habitants ; c’est, un puissant souverain respectant le droit d’un souverain dans la personne du plus faible d’entre eux. ”

“ Enfin tout en bas, la Méditerranée, parfois calme et bleue, parfois irritée, blanchissante, et venant battre de ses lames furieuses les aspérités de ces monts où Monaco brave les tempêtes de la mer, comme il brave les tempêtes des hommes.
Les chaînes des Alpes abritent toute la principauté des vents du nord, et par conséquent ce doux pays s'évase gracieusement sous les brises tièdes du midi, et voit étinceler dans ses feuillages l'or des oranges et des limons. ”

“ La distinction des intérêts généraux et des intérêts communaux s’impose, en effet, dans une Principauté où, comme à Monaco, l’élément étranger tient une si grande place. À ces intérêts généraux, le Prince, arbitre suprême et impartial, et, le Conseil national, élu par les citoyens monégasques, auront la mission de pourvoir ; c’est ainsi que le Conseil national sera appelé à délibérer notamment sur- les travaux publics, sur les services d’instruction publique, d’hygiène, d’assistance et autres intéressant la Principauté toute entière. ”

“ Autrefois ce riant pays de Monaco servait de repaire à quelque haut et puissant seigneur bardé de fer et toujours en révolte contre son suzerain.
De combat en combat le châtelain se rendit indépendant, et au douzième siècle la famille des Grimaldi érigeait en principauté ce bloc de verdure et d'arbustes en fleur qui semble sortir des vagues.
Un musulman manquerait plutôt d'aller à la Mecque qu'un touriste de venir à Monaco. ”

“ C'est en vain que toutes les institutions de Monaco ont conservé le caractère religieux, que l'enseignement à tous les degrés y est resté entre les mains du clergé, que les congrégations y foisonnent, que l'article 7 et les décrets ont expiré aux frontières de la principauté. L'esprit du siècle n'en a pas moins pénétré, sous forme administrative, dans un pays si bien gardé. ”

“ Il est le répondant, le trustee en quelque sorte, envers les différents pays dont les nationaux forment l’immense majorité de la population de la Principauté, surtout envers celui de ces pays qui l’entoure presque de tous côtés, du respect des droits de ces nationaux. Tout cela Lui crée une situation personnelle unique, dont Il ne peut Se décharger et qu’Il ne peut diminuer. Il ne peut partager Sa responsabilité avec personne, ni avec les Monégasques, parce que trop peu nombreux, ni avec les étrangers, parce qu’étrangers. ”