Carabinieri

Définition et enjeux

France,  Ordonnance du Roi de 29 octobre 1820… (1851)

“ Les gardes champêtres et forestiers, bien qu'officiers de police judiciaire, ne peuvent cependant requérir directement la force publique; ils doivent s'adresser, à cet effet, au maire ou à l'adjoint. Elle ne doit pas être requise, non plus, lorsqu'il ne s'agit que d'une simple contravention qui ne peut emporter la peine d'emprisonnement. (Art. 16 du Code d'inst. criminelle.) Art. LIII.
Dans les lieux où les réquisitions doivent recevoir leur exécution, le commandant de la gendarmerie est le militaire le plus élevé en grade. Les chefs de légion exceptés. (Art. 143 de cette ord.)
”
Source : Gallica

Bulletin officiel du ministère de la guerre… (1903)

“ Elle appréhende les individus qui paraissent suspects, et s'en assure, de manière qu'ils ne puissent s'évader, pour les remettre entre les mains de l'autorité compétente.
Art. 163. En attendant l'arrivée de l'officier de police judiciaire ou du commandant de l'arrondissement, les sous-officiers, brigadiers et gendarmes, doivent recueillir les déclarations qui leur sont faites, par les parents, amis, voisins, ou autres personnes qui sont en état de leur fournir des preuves, renseignements ou indices sur les auteurs ou complices du crime, afin qu'ils puissent être poursuivis.
”
Source : Gallica

Pierre Claude Melchior Cochet de Savigny,  Dictionnaire de la gendarmerie… (1883)

“ La police judiciaire militaire recherche les crimes ou les délits, en rassemble les preuves et en livre les auteurs à l'autorité chargée d'en poursuivre la répression devant les tribunaux militaires. Elle est exercée, sous l'autorité du général commandant les corps d'armée ou les divisions, par les adjudants de place; les officiers, sous-officiers et commandants de brigade de gendarmerie; par les chefs de poste; par les gardes d'artillerie et du génie ; et, en cas de flagrant délit, par les rapporteurs près les conseils de guerre. (Art. 83 et 84 du Code de justice milit.) ”
Source : Gallica

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