Bulletin officiel du ministère de la guerre… (1911)
“ Art. 58. Aucun militaire, aucun individu non militaire n'est maintenu dans les prisons que sur l'ordre du chef d'état-major ou des officiers prévôtaux. Les individus arrêtés en flagrant délit par la gendarmerie sont reçus par le gardien-chef, en attendant que l'ordre d'écrou soit signé par l'officier prévôtal, ce qui doit avoir lieu dans les vingt-quatre heures. Il en est de même de ceux qui sont conduits à la prison en vertu d'un mandat d'amener signé par le commissaire du gouvêrnement rapporteur près du conseil de guerre; ils sont l'objet d'un ordre d'écrou signé par le chef d'état-major. ”
