Garde champêtre

“ Gardes champêtres et forestiers particuliers. — Cumul de fonctions. — Rien ne s'oppose à ce que le même garde particulier soit en même temps garde champêtre et forestier. D'ordinaire même, les gardes particuliers cumulent ces fonctions, en observant seulement pour chaque délit ou contravention les règles spéciales que la loi a prescrites (consulter les paragraphes suivants) . — Il est loisible aux propriétaires de s'entendre entre eux pour n'avoir qu'un seul garde, chargé de veiller à toutes leurs possessions. ”

“ Le garde champêtre est l'exécuteur vélocipède de ses volontés municipales et représente à lui seul l'armée placée sous ses ordres pour assurer la tranquillité publique et imposer le respect des lois et de l'autorité. ”

“ L'inobservation de ces conditions serait un juste motif de refus, soit d'agréer le garde commissionné de la part de l'autorité administrative, soit de l'admettre à la prestation de serment de la part du tribunal.
Sauf ce qui précède, le propriétaire est libre dans le choix de la personne qu'il veut instituer comme garde. Il pourrait donc choisir le garde champêtre de la commune, avec l'assentiment du maire. ”

“ Tout propriétaire a le droit d'avoir un garde champêtre pour veiller à la conservation de ses propriétés. Ce garde doit être agréé par le sous-préfet. (Loi du 30 messidor an m, art. 4; Loi du 3 brumaire an IV, art. 40 ; Loi du 28 pluviôse an VIII, art. 9) . Les conditions d'aptitude sont les mêmes pour lès gardes champêtres particuliers que pour les gardes champêtres des communes. ”

“ Ils le subissent passivement dans la personne de son plus humble dépositaire, et il n'y a peut-être pas de fonctionnaire qui ait commis impunément plus d'abus dans sa sphère, à leurs dépens, que le garde champêtre. Plus la commune est chétive, plus le garde champêtre est puissant ; or comptez combien il y a de communes riches dans les quarante mille communes de France! Je connais un petit pays où de temps à autre, tous les trois ou quatre ans, les plaintes forcent à changer le garde champêtre, et chaque changement de personne n'est qu'un changement de tyrannie. ”

“ Aux termes de l'art. 20 de la loi du 24 juillet 1867, les gardes champêtres sont, en outre, chargés de rechercher, chacun dans le territoire pour lequel il est assermenté, les contraventions aux règlements de police mu uicipale. Ils dressent des procès-verbaux pour constater ces contraventions. Il doit être établi au moins un garde champêtre par commune, et, si le maire le juge nécessaire, il peut en être établi plusieurs. (Loi du 6 octobre 1791. Ordonnance du 24 juillet 1810) . Les gardes champêtres doivent être âgés de 25 ans accomplis, être de bonnes vie et noeurs et savoir lire et écrire. ”

“ Mon garde champêtre, qui est mon fournisseur et mon pourvoyeur, et qui, de plus, est ancien voltigeur et bel esprit, a fait ce matin, ma chère maman, une assez belle chasse. Je fais mettre dès demain ma cuisinière à l’œuvre, et, quoiqu’elle ait beaucoup moins de génie que le garde champêtre, j’espère qu’elle en aura assez pour confectionner un bon pâté que je vous enverrai pour vos étrennes dès qu’il sera refroidi. ”

“ Les conditions de capacité du garde particulier sont les mêmes que celles du garde champêtre : il doit avoir la qualité de Français, être âgé d'au moins vingt-cinq ans, jouir d'une bonne moralité, être en possession de ses droits civils. ”

“ Les gardes champêtres sont officiers de police judiciaire, et à ce titre, chargés de constater les crimes et délits, mais plus particulièrement les délits ruraux, puisqu'ils sont établis dans les communes pour assurer les propriétés et conserver les récoltes.
Si une commune n'a pas assez d'importance, elle peut se réunir à une autre, et toutes deux ou plusieurs confient leurs propriétés rurales à un seul garde champêtre. ”

“ Or, ce garde avait « une demoiselle qui est modiste, et pendant le beau temps elle travaillait dans le jardin ; les jeunes gens désoeuvrés de la commune venaient lui tenir compagnie et là des scènes de folâtrerie avaient lieu. Les fenêtres du curé donnent sur ce jardin, et ces scènes ne pouvaient lui convenir ; il se plaignit au maire et à un certain nombre de membres du conseil municipal » ; on approuva ses raisons et, pour tout arranger, le maire Pierre Défond le mit en possession de ce jardin, au mois de mai 1864, en présence de l'instituteur et du garde champêtre. ”

“ NOTA. — Toutes les fois qu'il y a délit de pâturage, et que le bétail pâturant en délit se trouve sans gardien, le garde champêtre doit conduire ce bétail en fourrière, ce qu'il mentionne sur son procesverbal de la manière suivante : .; n'ayant pas aperçu de gardien, nous avons rassemblé ces bestiaux, et nous les avons conduits dans l'écurie désignée par M. le maire pour recevoir les animaux mis en fourrière. ”

“ Les bestiaux laissés à l'abandon sont saisis, soit par le propriétaire ou fermier qui souffre des dégâts, soit par le garde champêtre ou tout autre agent ou fonctionnaire préposé à la surveillance des propriétés rurales ; ils sont reçus à la fourrière sur un réquisitoire adressé par le maire au gardien de ce lieu. ”

“ Au B., les adresses de Martinet et de Destouches, puis la légende.
1592. I. — Puisqu'il n'y a pas de garde champêtre par ici. régalons-nous !. Un couple bourgeois en promenade dans les vignes, mange du raisin à cœur joie, sans se douter que le garde champêtre, masqué par des ceps, va faire son apparition, au détour du chemin. ”

“ La loi, le nom de la commune et celui du garde. (Décret du 20 messidor an m) . Sous aucuu prétexte, ils ne peuvent vendre, échanger, ni mutiler leurs armes. Lorsqu'elles sont hors de service, elles doivent être versées dans les arsenaux. En cas de démission ou de révocation, les armes et insignes du garde champêtre qui cesse ses fonctions doivent être remises à la mairie où elles restent déposées jusqu'à l'installation du nouveau garde.
Les gardes champêtres peuvent être requis, au besoin, par le commissaire de police, qu'ils doivent informer de.tout ce qui intéresse la tranquillité publique. ”

“ Un garde-champêtre s' emportait contre un brave homme qui s' était permis , avant l' arrivée de la justice ( c'est - à - dire dudit garde-champêtre ) , de couper la corde avec laquelle sa femme s' était pendue . – Mais , répondait le brave homme , elle était encore chaude , nous espérions la ramener à la vie . – N' importe ! déclarait le garde , dès que votre femme s' est pendue , elle appartient à la justice ; vous n' avez plus le droit d' y toucher !
Le bourg de St-Martin d' Ardèche est situé un peu plus haut , au sommet du delta formé par cette rivière à son embouchure dans le Rhône . ”

“ Une partie des hommes entourait le garde-champêtre qui, monté sur une borne, publiait les objets perdus et les fermes à louer ; une partie entrait dans les auberges. Les jeunes filles, par petites bandes, se réunissaient pour le retour. ”

“ Les propriétaires, fermiers ou métayers ont le droit de saisir ou de faire saisir par le garde-champêtre ou tout autre agent de la force publique les chiens que leurs maîtres laissent divaguer dans les bois, les vignes ou les récoltes. ”

“ Les animaux ou bestiaux qui seront trouvés errants ou abandonnés sur des terrains qui ne sont pas assujettis au parcours et à la vaine pâture, pourront aussi être saisis par le garde-champêtre , et même par toute autre personne ; et ils seront ensuite menés au lieu de dépôt. qui sera à cet effet indiqué par le Maire. ”

“ RELATIONS AVEC LES GARDES FORESTIERS ET LES GARDES-PÊCHE.
Comme agents de la force publique, les gardes champêtres sont tenus de déférer aux réquisitions qui leur sont faites par les agents et les gardes de l'administration forestière, pour la répression des délits forestiers, ainsi que pour la recherche et la saisie des bois coupés en délit, vendus ou achetés en fraude. (Art. 164 du code forestier. )
Par réciprocité, les gardes des bois de l'État, des communes, des établissements publics, etc., doivent prêter leur appui aux gardes champêtres. ”

“ Mais une considération l'empêchait de recourir à ce moyen d'existence comme il aurait fallu : c'est que le garde champêtre de la commune était l'homme le plus imbu du préjugé, dont nous avons déjà parlé, et que nous ne saurions assez combattre, qui fait des petits oiseaux le boulevard de nos récoltes. Ce préjugé me remet en mémoire une légende rustique que les paysans ne manquent jamais de raconter chaque fois que le pivert, en volant d'une futaie à l'autre, fait entendre sa diphthongue éclatante : plui-plui!... ”

“ L'excellent garde champêtre, très heureux d'être utile àd'honnêtes travailleurs, accepta, mit bas habit et briquet, et. aida, pendant deux heures, les déménageurs à vider complètement une maison de campagne, à la surveillance de laquelle les propriétaires s'en étaient judicieusement reposés à la vigilance du susdit officier de police. ”

“ L'exercice du glanage peut, même dans le temps où il est permis, être restreint par l'autorité municipale à une certaine classe d'individus; ses règlements à cet égard sont obligatoires, et les gardes champêtres doivent verbaliser contre les contrevenants. ”

“ Aussi ces législateurs ne se sont-ils occupés que de la conservation du gibier ; si donc MM. les Préfets jugent que les animaux sont en état de se défendre , ils peuvent ouvrir la chasse quand bon leur sem-, blera dans les terres dépouillées; que si le chasseur passe dans un champ couvert d'avoine ou de navette d'hiver, il fera une mauvaise action et il sera responsable devant le maire, l'adjoint, le gendarme, le garde-champêtre et le messier. ”

“ Nos premiers efforts pour populariser la science administrative ayant été couronnés d'un succès qui a dépassé nos espérances, nous considérons comme un devoir de déférer à de bienveillants conseils en faisant pour les gardes champêtres ce que nous avons fait pour les maires et pour les secrétaires de mairie. ”

“ Nul ne peut être admis comme postillon ou cocher s'il n'est âgé de seize ans au moins, et porteur d'un livret délivré par le maire de la commune de son domicile, attestant ses bonnes vie et mœurs, et son aptitude pour le métier qu'il veut exercer. ”

“ Du peint culminant les regards s'étendent sur un immense panorama champêtre des plus pittoresques. Partout des bouquets de bois, partout des hameaux dont les toits rouges s'abritent sous la lisière de la forêt, partout d;18 clochers dont les ardoises brillent au soleil,
partout de nombreux troupeaux qui bêlent ou mugissent sous la garde du pâtre champenois. ”

“ Il y a en outre, dans un grand nombre de commune, des coutumes ou des règlements particuliers qui déterminent le nombre proportionnel de bestiaux que chaque habitant peut envoyer à la vaine pâture, l'époque où le parcours commence et celle où il finit, les terres dans lesquelles il_est prohibé, le mode de surveillance du bétail, etc. ”

“ Beaucoup de chasseurs culbutaient avec leurs chevaux dans des fossés. C'était une vraie misère.
Notre régiment arriva ainsi, vers minuit, à un pauvre petit hameau composé d'une dizaine de chaumières, aux environs duquel l'on établit notre grand'garde. Chacun chercha de son mieux à se mettre à l'abri et personne ne fut à son aise, étant dehors dans la boue, sans feu, sans abri. ”

“ On arrive sous les murs de la ferme, où la garde nationale a établi son camp.
A la vue de cette colonne imposante , à cette apparition de guerre, à cet entourage auxiliaire , les Chaperon jugèrent qu'on était
bien disposé à faire le siège de la ferme s'ils ne se rendaient pas. ”

“ MA CHAUMIÈRE C’est, dans un département lointain, une petite propriété que ne décore aucune boule en verre, et où l’œil le mieux exercé ne saurait rencontrer le moindre kiosque japonais, ni le prétentieux bassin de rocailles avec son amour nu en plâtre et son impudique jet d’eau qui retombe. Simple et rustique, elle est située, ma chaumière, comme une habitation de garde, à l’orée d’un joli bois de hêtres, et devant elle s’étendent, fermant l’horizon, des champs, tout verts, coupés de haies hautes.
Une vigne l’encadre joyeusement ; ”

“ Un hemme de corvée, commandé à tour de rôle parmi ceux de la chambrée, nettoie la table, les bancs, balaie la chambre, dépose les ordures dans le corridor, et enlève la poussière sur le râtelier d'armes et sur la planche à pain.
Police de la chambrée. — Le caporal d'escouade réprime tout ce qui se fait ou se dit contre le bon ordre; il fait cesser les jeux lorsqu'ils occasionnent des querelles; il fait coucher les hommes ivres, et, lorsqu'ils troublent l'ordre, il charge des hommes de la chambrée, et au besoin des hommes de garde, de les conduire à la salle de police. ”

“ Au milieu de ce jardin, se trouvait une maisonnette-chalet, et à l'extrémité nord-ouest, du côté de l'ennemi, une maison plus grande, fermant le jardin, était la limite de nos possessions ; c'est là que la première compagnie fut installée. Le rez-de-chaussée de cette maison était crénelé, et nous y trouvâmes
des gardes fédérés qui entretenaient un feu bien nourri sur une maison à trente pas de là, qu'occupaient les Versaillais. ”