Police rurale

“ Les pouvoirs des gardes champêtres sont bornés à la police rurale, et il n'appartient à personne de les étendre; d'un autre côté, la qualité d'appariteur, d'agent de police, que le maire est bien le maître de leur conférer, n'emporte pas avec elle le droit de verbaliser valablement. ”

“ Police rurale. — La partie la plus importante de leurs fonctions est, sans contredit, la police rurale. Ils constatent les délits et contraventions qui peuvent porter atteinte aux propriétés, par des procès-verbaux qu'ils doivent transcrire ou faire transcrire dans un registre qui leur est destiné. ”

“ Les officiers de police rurale devront veiller à ce que, dans l'étendue des localités placées sous leur direction, personne ne demeure dans l'oisiveté : à cet effet, ils sont autorisés à se faire rendre compte, par les individus qu'ils trouveront oisifs, du genre de leurs occupations et de leurs moyens de subsistance ; et si ces individus ne peuvent faire ces justifications, ils seront considérés comme gens sans aveu, et arrêtés comme vagabonds.
Dans chaque section, tout habitant doit être toujours prêt à justifier au chef de section du genre de ses occupations et de ses moyens d'existence. ”

“ La progression de ces affaires est fâcheuse parce qu'il y a de fortes présomptions de croire que l'infraction a été commise. L'explication n'en est malheureusement que trop connue. L'insuffisance manifeste de la police rurale, l'étendue trop grande des circonscriptions de chaque brigade de gendarmerie, l'habileté plus grande déployée par les malfaiteurs, sont autant de causes qui rendent la surveillance trop souvent inefficace. ”

“ Tout individu qui sera trouvé, excepté les jours de marché, dans une section rurale, et qui ne pourra pas justifier qu'il y est domicilié ou employé à un travail par un des propriétaires de la section, ou qu'il est porteur d'un permis ou d'un écrit prouvant son identité, sera réputé vagabond ; il sera mis en état d'arrestation par les officiers de la police rurale ou les gardes champêtres de la localité, et immédiatement conduit devant le juge de paix de la commune. ”

“ Elle est assurée par le chef de l'État, par le ministre de l'intérieur, par les préfets et leurs subordonnés, maires ou commissaires de police.
La police municipale comprend l'ensemble des mesures réglemen- taires ou individuelles prises par un maire comme chef du groupement communal pour maintenir le bon ordre et assurer le respect des lois dans l'intérieur de sa commune.
La police rurale a pour objet la sécurité et la salubrité des campagnes. Elle rentre également dans les attributions des maires. ”

“ Mais si les pouvoirs publics sont impuissans quand il s’agit de prévenir ce genre de délit, leur action s’exerce utilement pour restreindre le nombre des vagabonds, ou mieux, le nombre des délits de vagabondage : le mal que l’on ne saurait empêcher de naître peut être enrayé, limité. Toutefois, ce n’est point dans la seule organisation de la police rurale que réside la solution de cette importante question. Vainement des agens de répression plus nombreux, chargés de la police des campagnes, arrêteraient-ils une plus grande quantité de vagabonds ”

“ Ces sociétés constituent ce qu'on pourrait appeler la mutualité pour le mal. La création d'un service de la Sûreté et surtout d'une police fluviale, en 1903, pour réprimer le pillage des jonques de paddy, ont donné les meilleurs résultats.. La police rurale est à remanier. La question est à l'étude. Les notables, qui sont chargés de l'exercer, paraissent au-dessous de leur tâche, et ils hésitent souvent à appréhender des malfaiteurs dont ils redoutent les représailles. ”

“ Les villes qui ont des commissaires et agents de police peuvent souvent se passer de gardes champêtres. Il on est de même des communes dont le territoire est peu étendu. Dans les autres localités, la présence d'un ou plusieurs gardes champêtres sera presque toujours d'utilité incontestable. Lorsque vous l'aurez constaté, vous devrez engager les municipalités à conserver ou à instituer des gardes champêtres, autant que les besoins de la police, rurale l'exigeraient et que les ressources communales le permettraient. ”

“ Outre les rudes travailleurs qui peuplaient ces usines et se recrutaient parmi les plus robustes
dans la population, les communes du district offraient un asile à de nombreuses bandes de bohémiens. Un accord tacite les unissait aux paysans dans une sorte de ligue offensive et défensive contre ce qu'ils appelaient l'ennemi commun, notamment les magistrats, percepteurs d'impôts, gendarmes ou gardes-chasse. Ces tribus nomades parcouraient le pays en toute sécurité au milieu d'une population qu'elles ne redoutaient point et sous les yeux de la police rurale. ”

“ Non seulement, avec des mesures de police rurale à établir en harmonie avec la circonstance, ils n'oseront plus s'introduire dans nos lignes pour exercer le pillage et le meurtre, mais ils s'abstiendront de toutes molestations contre nos cultures les plus rapprochées de leur territoire, parce qu'eux aussi ils ont des champs qu'ils ont besoin qu'on respecte, et qu'ils ne pourront plus compter sur une impunité sans laquelle ils auraient été plus circonspects; car leur férocité s'exerce rarement lorsqu'il y a des dangers à courir ”

“ Mais cette compétence est attribuée aux juges de simple police (V. Tribunaux de simple police) ; — si les maires des communes peuvent encore connaître de quelques contraventions rurales, ce n'est que lorsqu'ils sont constitués comme juges de simple police, et seulement dans les cas déterminés par l'art. 166, C. d'inst. crim. (V. Amende. — Contravention de police. — Gardes-champêtres. — Peines. — Police rurale. — Prescription. — Vaine pâture.) ”

“ La justice et la police ne peuvent passer leur temps à rechercher des choses volées, pendant que les enquêtes au sujet des attaques contre les personnes réclament tous leurs soins. Il est incontestable que la police urbaine et rurale est d'une insuffisance absolue et que la justice est débordée. ”

“ Les maires, en vertu de leurs attributions de police rurale, ont le droit de réglementer le glanage, le râtelage et le grappillage, là où, en raison des anciens usages, le Code rural de 1791 et le Code pénal les ont maintenus au profit des seuls indigents, « gens » âgés, débiles, petits enfants, infirmes , sous peine d'être punis » comme voleurs (Ordonnance de 1 554) », sans pouvoir porter atteinte au droit absolu du propriétaire de ramasser ou faire ramasser par ses gens les épis épars et les grappes oubliées. ”

“ V. art. 13, titre II, de la loi du 6 octobre 1791.
327. — Elle dénonce à l'autorité locale tous ceux qui, dans les temps prescrits, ont négligé d'écheniller, ainsi que ceux qui sont en contravention aux règlements de police rurale donnés par les préfets, sous-préfets et maires des communes dont ils ont la surveillance (1) . V. art. 471, no 8, du code pénal et la loi du 26 ventôse an IV.
331. — La gendarmerie doit toujours se tenir à portée des grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, fêtes et cérémonies publiques, pour y maintenir le bon ordre et la tranquillité ”

“ La population laborieuse et dépendante s'aggloméra dans ces lieux de refuge, dont les habitants passèrent alors de la vie rurale proprement dite à des commencements plus ou moins grossiers de vie urbaine. Le régime purement domanial s'altéra par le mélange de certaines choses ayant le caractère d'institutions publiques ; pour le soin de la police et le jugement des délits de peu d'importance, les villageois servirent d'aides et d'assesseurs à l'intendant, et cet officier, pris parmi eux et de même condition qu'eux, devint une sorte de magistrat municipal. ”

“ PACAGE. — V. Forêts, Police rurale, Parcours.
PAPIERS. — V. Instruction criminelle, Scellés, Contrefaction, Faux, Agiotage, Pari, Presse.
PARC OU ENCLOS. — La définition légale est dans les art. 391 et 392, C. pén. — V. Vol, Incendie, Chasse, Clôture, Circonstances aggravantes.
PARCOURS. — VAINE PATURE. — Ce sont d's droits réels ou servitudes, qui existent dans certaines localités en vertu d'anciens usages. Leur exercice abusif peut constituer un délit rural. —
Y. Police rurale. ”

“ La police des forêts est faite par des gardes ou préposés de l'administration forestière, agissant sous l'inspection directe de leurs chefs. Ces agens prêtent serment devant le tribunal de première instance de l'arrondissement et prennent le même rang dans la police judiciaire (3) ; mais ils n'exercent, les uns et les autres , que dans la banlieue communale, ou les triages qui leur sont affectés. Les uns et les autres recherchent les délits et les contraventions qui portent atteinte a la propriété rurale ou forestière ”

“ Mais il semble que le mal n'est pas sans remède, et qu'on pourrait enchaîner les préposés de police à leur devoir ou leur en faciliter la pratique, en formant de tous ces agens un corps qui, sous les autorités compétentes, eût une volonté subordonnée pour diriger ses mouvemens et mettre de l'ensemble et de la vigueur dans leur exécution, et en chargeant ce corps collectivement et individuellement de la surveillance sur l'éxécution de tous réglemens et lois de police municipale, rurale, eaux et forêts, chasse et pêche, chemins et routes, &c. ”

“ Il semblait à chacun que la vie et les propriétés n'étaient plus garanties, et que la platfie publique était devenue aussi dangereuse à traverser que la forêt la plus noire et la plus malfamée ; aussi la police prit-elle à cœur la découverte et la punition des coupables. ”

“ Au point de vue physique, la police n’est pas complaisante, elle est complice ; elle ne réprime pas, elle encourage. La moitié de la population dort dans les rues, se vautre sous les porches, se fait des alcôves avec les guérites, des matelas avec les trottoirs et des oreillers avec les bornes ”

“ Agissant comme force publique pour faire cesser, ou prévenir une rébellion, la gendarmerie devra se souvenir que la saisie et l'expulsion doivent être précédées d'une dernière sommation de l'huissier au fermier ; que s'il s'enferme dans son domicile, il ne peut en être chassé par la force qu'avec l'autorisation et l'assistance du juge de paix ou du commissaire de police délégué. ”

“ Dans cette organisation savante du crime, il y a quelque chose qui étonne, c’est qu’on ne puisse pas prévenir des actes préparés dans des lieux publics et d’une manière aussi peu mystérieuse. Latéralement à ces bandes de malfaiteurs, la police entretient, avec une judicieuse vigilance, des brigades de surveillans qui, au moyen de certaines affinités et de la connaissance de l’argot en usage parmi les criminels, peuvent suivre jour par jour, presque heure par heure, les habitudes, les moyens d’existence, les projets, les démarches de cette population dépravée. ”

“ Un homme appelait-il à l'aide, tout le monde se détournait et s'enfuyait ; les victimes des malfaiteurs pouvaient rester étendues sur la voie publique, sans rencontrer aucun secours, tant chacun redoutait d'avoir quelque chose à démêler avec les tribunaux et la police. Pour les crimes les plus notoires, on trouvait difficilement des témoins, et plutôt que de se laisser, à ce titre, impliquer dans une affaire, les gens prudents payaient à la police une rançon. Dans les villages où l'on découvrait un crime, les paysans s'entendaient pour ne rien ébruiter et dérouter toutes les recherches. ”

“ C'est l'agent dont la vigilance et l'activité doivent garantir l'exécution des lois rurales. En vain les réglemens seraient sages; ils ne produiraient aucun bien , s'ils n'étaient exécutés. C'est vers ce but que le législateur doit aussi tourner ses vues. Les délits champêtres se multiplient tous les jours ; et on entend la voix publique les attribuer à l'inconduite des préposés de police , des gardes champêtres, des gardes forestiers, des banniers , ou préposés à l'irrigation. ”

“ Les brigadiers, agents de police, gendarmes, gardes champêtres ont le droit de requérir les citoyens pour leur prêter secours en cas de flagrant délit, pour l'arrestation des individus qui troublent l'ordre sur la voie publique ”

“ Un policeman en faction dans la rue Saint-Louis ne peut guère empêcher un meurtre dans la rue Saint-George. Au lieu de jeter le blâme sur ces hommes, prenez-vous-en à vous-mêmes, et dites votre mea culpa de ne pas forcer nos échevins à doubler ou tripler le corps de la police. Vous convenez tous que le nombre des policeman est insuffisant et vous continuez à leur jeter la pierre ! Quel est le citoyen qui refusera de contribuer à une mesure propre à protéger ses biens et sa vie.
Les watchmen (hommes du guet) veillaient, il y a quarante ans, à la sécurité des citoyens. ”

“ Le rôle de la police est capital dans la prévention et la dispersion des foules ; les émeutiers professionnels le savent bien et l'un des premiers objectifs qu'ils fixent à la foule, dès que leur mouvement semble réussir, c'est la chasse aux policiers. ”

“ La police des campagnes est spécialement sous la juridiction des juges de paix et des officiers municipaux, et sous la surveillance des gardes champêtres et de la gendarmerie. (Art. 1er.) Il a été jugé par la Cour de cassation, le 8 septembre 1837, que le délit résultant de ce que des bestiaux ont été trouvés dans une pièce de terre ensemencée, sans y avoir été introduits par ceux à qui ils appartenaient ni par leurs préposés, n'étant pas prévu par le Code pénal, tombe sous l'application de la loi de 1791. ”