Maurice Viot

“ Pour le législateur de 1848, le seul fait de s'assembler sans armes sur la voie publique n'est pas toujours un acte punissable (5) . Les réunions calmes et pacifiques ne peuvent que constituer des contraventions aux lois de police, au cas où elles gêneraient la circulation. C'est là où réside la fissure de la législation sur les attroupements considérée sous l'angle de la prévention à la criminalité des foules: la manifestation la plus paisible peut se muer, à la suite d'un incident impondérable, en un mouvement de foule déchaînée. ”

“ Nous approuvons, malgré son arbitraire, la distinction entre les attroupements armés et non armés: il nous semble cependant que la loi ne devrait reconnaître armé qu'un attroupement où les armes sont apparentes et apportées sur les lieux dans le but de commettre une infraction en foule: un homme qui reviendrait de la chasse avec son fusil et se mêlerait accidentellement à un rassemblement volontaire, serait moins coupable qu'un émeutier accouru avec un revolver au cœur de l'attroupement. ”

“ « Si par les progrès d'un attroupement ou émeute populaire, ou pour toute autre cause, l'emploi de la force devient nécessaire, un officier civil, soit juge de paix, soit officier municipal, procureur de la commune ou commissaire de police, soit administrateur de district ou de département, soit procureur-syndic ou procureur général syndic, se présentera sur le lieu de l'attroupement ou du délit, prononcera à haute voix ces mots : « Obéissance à la loi ; « on va faire feu, que les bons citoyens se retirent ». ”

“ Nous croyons également qu'il y a lieu d'absoudre l'individu qui n'a marché avec la masse que contraint et forcé par l'opinion publique, sur lequel a été exercée une véritable pression morale souvent extériorisée par des menaces, qui s'est trouvé présent sur le lieu de la réunion en spectateur obligé, ou même qui n'a participé activement au crime que pour ne pas devenir la victime de la foule ombrageuse, féroce, perfide et toujours aux aguets. Il existe ici, semble-t-il, une force irrésistible capable de devenir, d'après l'article 64 du Code pénal, une cause d'impunité. ”

“ Tout mouvement de masse traduit, en effet, les tendances d'une fraction ou de la totalité de l'opinion publique : pour donner naissance à une foule spontanée, il faut que le fait extérieur déterminant les gens à se grouper soit en relation directe avec la mentalité collective du moment: sinon il leur reste indifférent et ne possède aucune influence. Il en est de même pour la foule provoquée, où le but mis en avant afin de rassembler en un point donné un certain nombre d'individus doit se rapporter obligatoirement à la mentalité collective des menés. ”

“ Les membres d'une foule sont unis par un lien assez fragile, la communauté de but; dès que la réalisation de ce dernier semble rencontrer quelque résistance, l'enchantement tombe: lorsque la force armée doit faire les sommations réglementaires, ce n'est plus que flottement suivi souvent de la débandade. L'emballement collectif d'une foule relève de la sensibilité, au contraire le calme et la froide résolution d'une secte ou d'une bande puise ses racines dans l'intelligence et la volonté. ”

“ Mais en réalité l'entité-foule n'est jamais qu'un agglomérat d'individus, et au fond la responsabilité du groupe s'identifie avec celle de tous ses éléments : chaque personne est responsable des actions d'autrui en vertu des liens de solidarité qui l'amalgament aux autres, dans la société temporaire réalisée par l'agrégat fortuit ou le rassemblement volontaire. La responsabilité collective dont il s'agit doit être conçue comme un tout dont une fraction seulement repose sur la tête de chaque partie. ”

“ L'influence de la foule tumultueuse, encore qu'elle puisse produire ses effets dans les réunions ou rassemblements interdits, ne constitue pas dans ce cas une circonstance atténuante; un fait illicite ne peut devenir un titre pour obtenir une diminution de peine. Quant aux contrevenants d'habitude ou de profession, ou aux délinquants par tendance, ils ne sauraient invoquer cette circonstance atténuante, car ils vivent dans un état permanent de suggestibilité délictueuse et la foule en tumulte leur fournit trop souvent l'occasion de commettre des délits. ”

“ Sans doute les démonstrations de sectes convoquées à grand renfort d'affiches et de tracts, ne constituent pas des faits de foule à l'état absolument pur: la plupart des manifestants appartiennent à une classe ou à un parti et le groupe qu'ils forment, s'il est toujours inorganique, y gagne en homogénéité. Mais ce noyau est vite submergé par les éléments étrangers qui s'y agglutinent : les badauds sortis de chez eux pour regarder une manifestation finissent irrésistiblement par la suivre et l'atmosphère de foule naît rapidement de l'amalgame de tous ces individus. ”

“ Les dissentions intestines d'une nation, même si elles revêtent un caractère perturbateur de l'ordre public, sont ordinairement le fait d'une minorité de la nation. Cependant il arrive qu'une foule manifestant pour un idéal politique ou social serve en réalité de porte-parole au plus grand nombre qui partage ses idées sans oser les exprimer. Il devient alors difficile de concilier ces manifestations intempestives avec le maintien des droits individuels et des institutions préétablies. ”

“ Dans un grand peuple démocratique (la France) il y a toujours des citoyens très pauvres et des citoyens très riches ; mais les pauvres, au lieu d'y former l'immense majorité de la nation sont en petit nombre et la loi ne les a pas attachés les uns aux autres par les liens d'une misère irrémédiable et héréditaire. Les riches de leur côté sont clairsemés et impuissants..., il n'y a plus de races de riches ; ceux-ci sortent chaque jour du sein de la foule et y retournent sans cesse. ”

“ L'émotion populaire ne tombait plus alors sous la qualification de sédition et son châtiment dépendait des crimes ou délits commis par la multitude. « Lorsqu'il y a vol et port d'armes, elle mérite une peine capitale qui peut être parfois la mort, suivant la nature du vol ou de la violence, et à plus forte raison si cette violence est suivie de meurtre. S'il n'y a que vol sans port d'armes ou port d'armes sans vol, la peine doit être moindre ; quelquefois des galères et parfois du bannissement et du carcan » (40) . ”

“ Enfin, si le gouvernement veut « montrer la force pour ne pas avoir à s'en servir », il faut qu'il dispose d'un corps d'élite propre, par sa seule apparition, à réfréner les ardeurs combatives d'une foule, à frapper son imagination. Et de fait il appert que toutes les manifestations se déroulant en présence de la garde mobile se font volontiers dans « le calme, l'ordre et la dignité » ; la force considérable qu'elle représente tend à devenir un moyen de prévention plutôt qu'un instrument de répression ”

“ Il devient alors facile, par l'annonce de fausses nouvelles, de victoires bruyantes, d'ordres impératifs de susciter la mentalité collective idéale pour les mouvements de foule. D'ailleurs, comme le phénomène collectif qu'elle substrate, l'opinion est une sorte de société naissante qui manque de structure et qui tend à en créer une : lorsqu'elle arrive à passionner exclusivement une certaine catégorie d'individus, elle constitue une armature permanente, se transforme en parti, secte, club ou autres associations qui auront la même influence sur l'origine des agrégats et rassemblements. ”

“ La « causa proxima » d'une foule varie selon l'origine immédiate du groupe: fait extérieur, convocation par voie d'affiches, de presse, de T.S.F., exhortations d'un meneur; la « causa remota » résulte toujours d'un certain état antérieur de l'opinion publique.
Or, quels sont les modes de formation de cette dernière ? Le plus ancien est sans conteste la conversation, la transmission orale de quelques idées très simples, tirées la plupart du temps des conditions économiques du moment, et qui, colportées sur l'étendue d'un territoire, y donnent naissance à un courant d'opinion. ”

“ Les rassemblements de la Commune n'ont fait qu'extérioriser le mécontentement populaire né de la capitulation et soigneusement attisé par les journaux. Ceux-ci régentent en maîtres absolus l'opinion publique; ils la pétrissent, la modèlent à leur gré, la bercent d'illusions, la grugent, lui servent, enrubannés de châtoyantes séductions, les paradoxes les plus hallucinants; lors du fameux procès Steinhell, une foule nombreuse s'était massée devant le Palais de Justice de Paris pour connaître, sitôt sa reddition, le verdict du jury. ”

“ Les Romains ont pu réprimer les mouvements de foule d'une manière assez satisfaisante, grâce à leur système législatif très nuancé, surtout à partir de l'Empire. Si la prévention des crimes collectifs a été un peu laissée dans l'ombre, il faut reconnaître que le droit romain présentait une certaine souplesse permettant d'envisager toutes les faces du délicat problème des foules et qu'il a réussi à dégager quelques principes directeurs qui resteront après lui la base de toute législation positive en la matière. ”

“ A bout de patience, celles-ci se groupent en foule, déchaînent l'émeute, sont victimes d'une répression qui perpétue les haines ou triomphent et s'empressent d'instaurer à leur profit le régime contre lequel elles s'étaient insurgées. Le seul remède, à notre avis, — ce n'est pas une critique, mais une suggestion — serait de mettre un frein, par un meilleur équilibre des pouvoirs, à l'omnipotence et au despotisme des parlementaires. ”

“ « La suggestion est une force au sens scientifique du mot ; c'est la mise en mouvement du pouvoir idéo-réflexe qui est en chacun de nous » (8) . Le meneur à qui revient le dangereux honneur de donner l'impulsion à cette force joue donc un rôle éminent, non pas dans la formation, mais dans les actes de la foule. « Dans les séditions populaires, un homme qui saura ménager avec art les esprits de la populace irritée, lui fera aisément tourner sa fureur contre ceux auxquels on s'attendait le moins » (9) . ”

“ Les destructions ne se comptent plus sur le passage d'une foule tant soit peu excitée. Nous retrouvons toujours la même indigence d'imagination: la masse s'en prend à peu près uniquement aux réverbères qu'elle brise, aux vitres qu'elle fait voler en éclats, aux pavés qu'elle déterre, aux bancs publics et aux grilles d'arbres dont elle se sert comme projectiles (4) . Elle anéantit systématiquement tout ce qu'elle trouve antipathique: les guérites d'octroi, les bureaux de ponts à péages ont de tous temps fait les frais des émeutes. ”

“ Pour la Cour de Cassation ( 17) la provocation à un attroupement non suivie d'effet est non seulement celle qui n'a réussi à amener personne au lieu de rendez-vous, mais encore celle qui a abouti à un rassemblement pacifique, ou même à un rassemblement prohibé, mais qui n'est pas devenu délictueux. Le législateur a puni la provocation suivie d'effet de la même peine que le crime ou le délit d'attroupement ; il n'a donc pu considérer comme suivie d'effet que la provocation qui a abouti au crime ou au délit. ”

“ Si le crime de sédition ne peut être commis par une foule, il en est autrement de la rebellion : en abordant incidemment le problème de la rebellion collective, le Code pénal n'a eu en vue que le péril social augmenté par le nombre de délinquants, aussi fait-il de la foule une circonstance aggravante du délit de rebellion. ”

“ FORMATION DU RASSEMBLEMENT VOLONTAIRE
Cette communauté d'émotion, cette unanimité de la foule spontanée se retrouvent chez la foule provoquée. Le rassemblement volontaire peut être l'œuvre de tous les individus qui le composent, ou simplement d'une seule personne qui suscite le mouvement. ”

“ Un petit nombre d'accusés sont traduits devant le tribunal : ceux qui n'ont fait que participer passivement à la foule ne sont pas cités; leur crime n'est pas bien grave s'ils ne se sont pas livrés à quelque acte positif d'outrage, de rebellion ou de désobéissance aux ordres du magistrat. Les peines, relativement douces, sont graduées selon la gravité sociale des faits relevés: visiblement les juges révolutionnaires tiennent compte de l'entraînement collectif dont ils avaient quotidiennement l'exemple sous les yeux. ”

“ Le législateur révolutionnaire, instruit par l'expérience, a pensé que les désordres de foule ne pouvaient le plus souvent se produire sans la complicité ou le concours des habitants (24) , sans la complaisance ou l'inertie des autorités représentant la collectivité : aussi pour sanctionner efficacement ces fautes, a-t-il frappé dans tous les cas la commune d'une amende pénale. Il décharge cependant de toute responsabilité les habitants qui peuvent faire preuve de leur résistance aux troubles ou de leur non-participation aux violences, à condition d'en dénoncer les auteurs (art. 5 et 8) . ”