Henri Donnedieu de Vabres

“ Quand Ferri invoque cette parole des Évangiles : « Ne jugez pas afin que vous ne soyez pas jugés » pour dénier au juge, « né d'une femme », le droit d'apprécier la responsabilité morale, il ne distingue pas assez la justice absolue dont les hommes ne peuvent connaître, d'une justice imparfaite, approximative, mais qui est une nécessité sociale. Sans doute, la responsabilité morale ne règle pas toute la mesure de la responsabilité pénale. Mais à côté d'elle les néo-classiques ont fait une part — qui a grandi il est vrai sous l'influence de l'École concurrente — aux considérations d'utilité. ”

“ Tandis que le sursis, la grâce, la libération conditionnelle, la réhabilitation supposent toutes qu'une condamnation est intervenue, l'amnistie peut se produire dès qu'une infraction à la loi pénale a été commise.
Elle n'entraîne pas seulement, comme la grâce, ou comme la libération conditionnelle, dispense totale ou partielle d'exécution de la peine. Elle n'a pas seulement pour effet, comme la réhabilitation, d'effacer pour l'avenir les effets de la condamnation. Quand elle intervient après la condamnation, elle l'anéantit aussi
dans le passé. ”

“ Apologie du jury. — Elle implique le maintien du jury, c'est-à-dire la participation d'un élément populaire à la justice criminelle. Cette solution est trop certainement conforme au sentiment public pour qu'il soit question de l'abandonner. Rien n'égale l'attachement du peuple à cette institution traditionnelle, sinon, peut-être, les répugnances individuelles, lorsqu'il s'agit d'y participer. Le tirage au sort qui figure à son origine,
l'imprévu de ses décisions, son caractère aléatoire, tout cela flatte ce goût du hasard qui est au fond de l'âme humaine. ”

“ Le redressement de l'erreur judiciaire est un droit pour le condamné. Le pardon est une mesure de politique criminelle. L'opposition est très nette aujourd'hui : elle l'était beaucoup moins dans notre ancienne France, où la justice, au lieu d'être une dette de la nation, était la manifestation d'un pouvoir absolu, inconditionné, appartenant au Monarque : toute justice émane du Roi. Lettres de révision, de grâce, de réhabilitation, d'amnistie, se distinguaient imparfaitement les unes des autres : toutes étaient l'expression de la clémence royale. ”

“ Elle seule est capable d'assouplir la loi, de l'adapter aux nécessités actuelles, et de préparer ainsi sa réformation. Ce sont des décrets de grâce portant commutation de peine qui, dans les pays ou dans les époques où la peine de mort semble contraire au vœu de l'opinion, en ont ménagé peu à peu, pour éviter un saut brusque dans l'inconnu, l'abolition définitive. Ce sont des décrets de grâce qui, ces dernières années, ont devancé et préparé l'amnistie, pardon collectif et législatif.
Du pouvoir de grâce. — La grâce, au contraire, est une mesure individuelle. ”

“ L'article 60 du Code pénal qualifie complices d'un crime ou d'un délit « ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à cette action...» Ainsi, le « meneur » peut être un complice.
Il faut considérer surtout que l'égalité qu'a instituée l'article 59 est une égalité devant la loi, mais non pas devant le juge. Le système pénal du législateur français n'est pas un système de peines fixes. Dans l'immense majorité des cas, la peine prévue pour chaque infraction n'est pas unique. ”

“ La fustigation. — On ne peut contester que ce mode de répression ait sa valeur intimidante. Elle est vivement ressentie par des malfaiteurs endurcis, insensibles à des sanctions où l'élément moral joue un plus grand rôle. Et c'est pourquoi on a préconisé chez nous l'institution du « fouet pour les apaches ». La fustigation est-elle contraire à la dignité humaine ? Cette objection qu'on aime à opposer procède d'une fausse délicatesse morale. Le fouet rend sensible au délinquant cette diminution de valeur qui ne résulte pas du châtiment, mais de la faute. ”

“ Il est grave de s'associer à un crime particulièrement odieux.
Mais le principe jurisprudentiel a une autre conséquence. Le complice, qui emprunte la criminalité d'autrui, n'a pas de criminalité propre. Les circonstances aggravantes ou atténuantes, réalisées en sa seule personne, n'influent pas sur la nature extrinsèque de l'acte ; elles n'en changent pas la qualification. Elles ne modifient la peine, ni vis-à-vis des coparticipants, ni vis-à-vis de lui-même. Le fils qui s'est associé, consciemment,
au meurtre de son père, est traité comme un meurtrier ordinaire. ”

“ Si, selon la doctrine objective, idéaliste, la rigueur du châtiment doit se proportionner au degré de liberté contenu dans l'acte, c'est une peine toujours moins sévère qui doit atteindre le écidiviste. Or, le droit positif consacre, avec une énergie croissante, la solution opposée. Toutes les législations infligent au récidiviste une aggravation de peine ; quelques-unes, et notamment la nôtre, lui font subir une peine complémentaire. Comment expliquer cette anomalie ?
Comment se justifie la rigueur dont ils sont l'objet? — Le philosophe Fouillée a répondu : L'injustice n'est qu'apparente. ”

“ La grâce est une autre forme du pardon. Mais elle n'encourt pas les mêmes griefs. Elle n'attente pas au sentiment de justice, puisqu'elle n'écarte ni la constatation de la faute, ni la condamnation. Elle suppose, au contraire, que cette dernière est intervenue, et qu'elle est devenue définitive. Bien plus ! Elle en laisse subsister certains effets. Les déchéances et incapacités demeurent. La grâce est sans influence sur les privations de droits publics, civils ou politiques, que celles-ci soient l'objet principal ou les conséquences accessoires de la peine. ”

“ Les formes changeantes et toujours plus complexes de la délictuosité font éclater les cadres où la science traditionnelle veut enfermer les modalités de la répression. Elles influent même sur la détermination des sujets passifs de la peine. Nous l'avons dit : le jour n'est peut-être pas très lointain où la mise en œuvre d'une responsabilité pénale de ces hautes personnes morales que sont les États, lorsqu'ils se rendent coupables d'agressions injustes, de violations des lois de la guerre et de tous autres attentats au droit des gens, ouvrira à la justice criminelle de plus vastes horizons. ”

“ La difficulté de faire exécuter les peines successives n'aurait pas dû faire oublier que la justice, le sentiment public, l'intérêt social veulent qu'elles soient toutes prononcées. Et l'exclusion du cumul n'entraînait pas nécessairement l'absence de toute aggravation. Nous n'exposerons pas les correctifs qu'une jurisprudence prétorienne a su apporter au système défectueux de notre loi. On doit certainement lui préférer la solution des lois étrangères dont la plupart permettent qu'au cas de cumul réel, la peine prononcée et infligée dépasse le maximum prévu pour l'infraction la plus grave. ”

“ On doit au jury un contrôle effectif sur l'administration de notre justice criminelle, dont la menace force les juges d'instruction à se montrer plus prudents : les lacunes de leurs dossiers sont scrutées, étalées au grand jour d'une audience solennelle... On doit au jury la meilleure individualisation de la justice pénale. Le juré a devant lui un homme qui se défend, mettant à nu les circonstances de sa vie, les entraînements qu'il a subis... Son passé, son attitude, sa personnalité tout entière a une action, dangereuse parfois, mais si conforme aux aspirations modernes, sur le verdict... ”

“ Ici, ce dont le législateur tient compte, c'est le but final que l'agent s'est proposé. On ne se trouve donc pas en présence de ces infractions simples qui sont souvent l'effet d'une impulsion soudaine, telles que le vol ou le meurtre, mais de ces agissements raffinés que provoque la complication des sociétés modernes, et qui impliquent une préparation. Le législateur, conscient de leur caractère dangereux, veut saisir la pensée criminelle dès sa première manifestation. Le système qui fait du mobile un élément essentiel du délit n'est pas tout à fait étranger au Code pénal. ”

“ La morale et le droit pénal sont deux cercles qui ne se confondent pas, mais qui se coupent. Or, il suffit qu'ils aient une surface commune pour que le législateur le plus réaliste doive tenir compte de cette solidarité. Aujourd'hui même, on doit reconnaître que la peine n'intervient pas seulement ne peccetur, mais aussi quia peccatum est. Un but utilitaire n'est pas toute la raison de la peine, qui ne peut bien remplir sa fonction utilitaire que si elle garde sa signification morale. ”

“ A la répression vindicative, et par conséquent objective, de notre ancien régime, l'École néo-classique substitue une répression que guide une préoccupation psychologique, et donc subjective : la préoccupation de la liberté et de la responsabilité morales : non pas seulement du degré de liberté contenu dans l'acte, mais de celui que dénonce la personnalité tout entière du délinquant. Sous son influence, l'élargissement des circonstances atténuantes, réalisé en 1832, met aux mains du juge un incomparable instrument d'individualisation de la peine. ”

“ La réforme de la Cour d'assises. — C'est cette réforme que la loi du 5 mars 1932, amendant l'article 342, a commencée. Après le verdict, la Cour et le jury délibèrent ensemble sur l'application de la peine. Ils ont à résoudre des questions de fait... et de droit : prescription, excuses, cumul d'infractions, imputation de la détention préventive... Le vote a lieu au scrutin secret. Le jury, plus nombreux, est devenu « maître de la peine ».
Qu'une telle innovation soit de nature à prévenir les acquittements injustes, les statistiques tendent, déjà, à l'établir. ”

“ La responsabilité pénale des personnes morales.— La criminalité des personnes morales fait naître un problème bien différent. Quand l'agent d'une organisation collective à but égoïste, telle qu'une société anonyme, — ou désintéressé, telle qu'une association savante ou philanthropique — commet un délit grave dans l'exercice de son mandat, si, par exemple, il contrevient à des règles essentielles sur la constitution du capital social, sa responsabilité individuelle n'est pas douteuse. ”

“ Entre les mains du pouvoir exécutif, la peine ne poursuit pas un but uniquement afflictif. Si elle est fidèle à son devoir moral, à ses précédents, à son titre même, l'Administration pénitentiaire s'attache au relèvement de ceux que la justice lui a remis. Elle est amenée ainsi à tenir compte, pour fixer le régime et, si la loi le lui permet, la durée effective de la peine, de la conduite du détenu en prison. ”

“ L'individualisation du traitement pénal. — La personne du criminel est devenue un des deux pôles du droit pénal. L'attention des criminalistes ne se concentre pas sur le crime, considéré comme une entité, séparé de son auteur, pour fixer d'après lui la sanction, et déterminer le traitement pénal. Le juge ne tient pas compte seulement, dans sa sentence, des circonstances qui ont accompagné la commission du délit ; ce sont les antécédents du délinquant qu'il étudie ; c'est sa personnalité physique et morale qu'il s'efforce de pénétrer. ”

“ Le développement du commerce, terrestre ou maritime, le progrès de la navigation aérienne, dont le régime pénal est constitué, chez nous, par la loi du 31 mai 1924, font surgir chaque jour des cas plus embarrassants. Le danger est que le défaut d'harmonie entre les règles de compétence que chaque État fixe pour son compte provoque d'injustes cumuls de peines, ou, plus souvent,
permette au malfaiteur de se glisser entre les mailles du filet, mal tendu, de la justice internationale ! ”

“ Si, devant ce triste bilan, une politique criminelle, dont la persévérance mériterait un meilleur emploi, a résisté aux mouvements de l'opinion qui appelait la suppression de la peine coloniale ; si, devant l'atonie du Parlement, il a fallu un décret-loi — celui du 17 juin 1938 — pour mettre fin aux envois de forçats à la Guyane, c'est que, longtemps, on a fermé les yeux sur une vérité certaine : savoir, qu'un châtiment dont la rigueur principale consiste dans la qualité d'un climat chaud, humide, fiévreux, déprimant, malsain, est inconciliable avec les buts modernes de la peine. ”

“ Les habiletés et les rigueurs de la répression ont moins de prix et d'efficacité que ces mesures de salubrité sociale. Au reste, le législateur pénal a son rôle à jouer dans un système général de prévention. C'est en atteignant avec une calme fermeté les auteurs d'excitations malsaines, les pornographes, les provocateurs à la haine des classes, qu'il réduira le nombre inquiétant des actes d'indiscipline et des délits contre les mœurs.
Un pouvoir régulier et fort est la meilleure digue contre le flot montant du crime. ”

“ Car la flétrissure
que la peine inflige est définitive, exclusive de tout espoir de relèvement. La marque, empreinte gravée avec un fer brûlant sur le corps des grands malfaiteurs et des récidivistes : V pour les voleurs, F pour les faux monnayeurs et pour les faussaires, T pour les condamnés aux travaux forcés à temps... est indélébile. L'Ancien Régime en a transmis la tradition au Code pénal. Elle a disparu, bien avant que l'invention du casier judiciaire et du système anthropométrique ait supprimé l'utilité qu'elle présentait pour l'identification des récidivistes. ”

“ Le sursitaire échappe — momentanément — au châtiment qu'il a mérité. Il obtient un crédit que le juge refuse à d'autres dont le délit n'était pas plus grave que le sien, dont la responsabilité morale n'était pas plus lourde que la sienne. Comme la relégation, mesure de rigueur, le sursis, mesure d'indulgence, est l'effet d'une politique réaliste que la doctrine positiviste a influencée. Politique qui a fait ses preuves. La légère régression de la criminalité générale dans les dix dernières années du XIXe siècle, la régression plus marquée de la récidive témoignent en sa faveur. ”

“ Il n'est pas douteux qu'en fait la condamnation d'un homme est toujours, pour les siens, une cause de préjudice matériel et moral. L'incarcération d'un père de famille peut jeter ses enfants dans la gêne ou dans la misère ; elle met sur leur nom une tache qu'ils auront de la peine à effacer. Mais appartient-il au législateur de favoriser, ou même de tolérer ces répercussions injustes ? ”

“ Si diverse qu'en puisse être l'inspiration, chaque infraction à la loi pénale porte la marque d'une disposition intellectuelle ou morale : ainsi le meurtre révèle la brutalité ; le vol ou l'escroquerie, la cupidité et l'astuce ; l'attentat aux mœurs, une sensualité grossière. Il est bon de tenir compte de ce quod plerumque fit, pour caractériser, d'après les statistiques, la criminalité d'un pays ou d'une époque, et lui adapter les procédés de la politique criminelle. ”

“ Les historiens du droit ont souvent remarqué que la réaction défensive, dont le système répressif est l'expression, est, elle aussi, comme un reflet du milieu social et politique. Nous vivons, nous Français, sous l'empire d'un Code pénal plus que centenaire. La question se pose aujourd'hui de savoir si ce Code, objet
de modifications nombreuses, mais fragmentaires, répond aux besoins d'une société que les progrès du commerce, de l'industrie, de la circulation internationale ont modifiée profondément, ou si la révision de nos institutions répressives doit être mise à l'ordre du jour. ”

“ Les pays qui, même depuis la guerre, ont supprimé la peine de mort, l'Autriche, la République Argentine, la Suède, se conforment à l'évolution dont la première étape a consisté dans l'abrogation des supplices. Un projet qui tendait à la supprimer en droit fut déposé par le gouvernement français en 1906. La nécessité où l'on se trouva alors d'imaginer une peine de remplacement suffirait à prouver que la proposition venait trop tôt. La peine de mort disparaîtra le jour où, dans l'état de l'opinion et des mœurs, celle du degré inférieur paraîtra suffisante à défendre la société. ”

“ Les textes que nous avons cités visent l'hypothèse banale de l'entente passagère intervenue entre deux ou plusieurs personnes en vue de commettre un délit. Il arrive parfois qu'un événement imprévu, une émotion soudaine et violente provoque une explosion de criminalité collective qu'aucune préméditation n'a précédée. D'autres fois, au contraire, une association depuis longtemps constituée dans un but licite devient l'occasion, et peut-être l'auteur, d'une infraction à la loi pénale. Le premier problème est celui que fait naître la criminalité des foules. ”