Justice internationale

“ Depuis 1789, la France tout entière jusque dans les citoyens les moins éclairés a le sentiment de la justice internationale, de la liberté, de la responsabilité personnelle et de l'égalité devant la loi. ”

“ Lorsque nous arriverons à ce résultat, la guerres seront faites uniquement pour sauvegarder le droit national et elles deviendront rares et difficiles. Nous avons pleine confiance que, dans un avenir plus ou moins éloigné, la science achèvera de mettre en lumière les principes de la justice internationale 1 et que la civilisation, avec ses forces actives et toute-puissantes, mêlera, assimilera et fondra les intérêts des diverses classes à l'intérieur des Etats, de façon à rendre clair et certain le véritable intérêt national. ”

“ Il faut combler la lacune du droit international moderne, grâce à laquelle tout État peut se faire justice lui-même, être à la fois juge et partie, formuler et proclamer son droit, employer la force à le faire reconnaître et respecter par les plus faibles en recourant, le cas échéant, à la guerre. Pareille solution n'est pas conciliable avec l'idée d'une organisation juridique de la société internationale. ”

“ Nous nous permettons de croire que le peu de confiance que leur attribue la Cour permanente de Justice internationale, réflète bien la conscience des difficultés qui s'opposent à leur invocation devant les juridictions internationales. ”

“ La source de toute loi est la reconnaissance de la justice, non pas telle que la font les rêves des visionnaires, les plans des théoriciens, les combinaisons des législateurs, les compromis des intérêts ou les marchés des partis, mais telle qu'elle découle du fait de l'existence des nations, des nécessités de leur constitution et de la réalisation de leurs fins. ”

“ DROIT DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE 283
si l'institution et l'exercice de la justice constituent les premiers attributs de l'État, d'autre part les relations internationales, en prenant de plus en plus d'importance, obligent les puissances à se faire des concessions toujours plus grandes en ce qui concerne les affaires judiciaires. Il n'y a pas un seul État contemporain qui soit capable de maintenir le respect du droit et de l'ordre à l'intérieur de son territoire uniquement au moyen de ses propres forces et sans le secours de la communauté internationale. ”

“ Aujourd'hui, malgré l'existence d'une Société des Nations, autorité incontestable de l'ordre international et une Haute Cour de Justice, véritable tribunal pour les litiges internationaux, malgré l'existence des pactes de non agression, des traités de paix, malgré un commerce international intense et une grande interdépendance des nations, on assiste à une sorte de méfiance dans les esprits et une espèce d'incertitude dans les opinions à l'égard de la situation internationale. ”

“ Car avec la justice internationale naissent la liberté des communications, la liberté des transactions, la liberté des échanges, l'union des efforts dans de grandes entreprises internationales, la victoire de la force humaine sur les résistances matérielles et par contre-coup la libre expansion de la souveraineté du peuple dans l'Etat. ”

“ Lorsque tout ce travail secret et incessant sera accompli, les peuples obligeront les gouvernements à proclamer les principes de la justice internationale, et la constitution de chaque Etat sera complétée par l'adjonction du titre qui y manque aujourd'hui, celui dés droits et des devoirs de la Souveraineté dans ses rapports avec les Souverainetés étrangères. ”

“ La justice est imposée aux nations par la nature de l'homme, par le but universel de l'humanité, par leur intérêt bien entendu. Elle devrait leur être manifestée par une force internationale qui imposerait son autorité à chaque gouvernement. ”

“ Que pourrais-je ajouter aux belles idées qui ont été exprimées concernant l'avenir de la paix et le devoir des nations ? Nous sommes tous d'accord que, pour établir une paix universelle et durable, il faut établir une société internationale perfectionnée, où la guerre ne soit plus permise, mais où elle soit remplacée par des moyens pacifiques obligatoires; où la justice règne, où la sécurité collective soit assurée par des moyens communs de coercition, où l'opinion publique librement exprimée par tous et partout soit la seule force régnante dans notre civilisation. ”

“ Au contraire, dans la société internationale, les Etats euxmêmes qui reconnaissent les règles de leurs rapports et qui s'obligent à les observer, sont les propres juges du point de décider quand ces règles doivent être considérées comme violées, et quand il y a lieu de réprimer les atteintes qui y sont faites. Aussi l'on peut dire que dans la société internationale, chacun se rend justice à soimême et est juge et partie 1. ”

“ La Communauté internationale, comme la Société interne, sera régie par le droit, les relations entre les Etats seront réglées par des règles de justice lorsque, par suite des nécessités de la vie, les sociétés humaines auront conscience de cette vérité première qu'au lieu de se développer aux dépens les unes des autres, elles pourront coopérer entre elles comme ont fait les membres des sociétés internes pour réaliser leurs tendances naturelles. ”

“ S'il y a un idéal de justice auquel aspirent les consciences individuelles à l'intérieur d une société et qui contribue à l'évolution des règles de droit, il y a certainement un idéal de justice dans cette société plus vaste qu'est la société internationale, la société humaine, idéal qui contribue à l'élabo-
ration et au progrès d'un droit qui doit régir l'humanité tout entière, c'est-à-dire, le droit des gens. ”

“ Ce qui fait défaut, et ce que cette conférence voudrait contribuer à obtenir, ce sont des mesures de prévoyance de nature à assurer l'observation de lajustice internationale; de telle sorte que toutes les nations, dans les rapports qu'elles ont entre elles, la plus faible non moins que la plus forte pussent être certaines que leurs intérêts, leurs droits et leur honneur seraient respectés et garantis comme des choses sacrées. ”

“ Il est, de plus, souvent difficile de faire le départ entre les règles techniques et les règles de fond. Dire par exemple : la sentence d'un juge engage la responsabilité de l'Etat si elle est inspirée par la malveillance à l'égard des étrangers, ou dire : l'Etat a l'obligation d'assurer aux étrangers une justice impartiale, cela revient au même. En d'autres termes, l'étude de la responsabilité de l'Etat et l'étude de ses obligations inter-
1. Cf., Institut de Droit international, session de Lausanne, lre séance, Annuaire, 1927, t. ”

“ An-archie, rêve des amants de la liberté intégrale, idole des vrais révolutionnaires, longtemps les hommes t’ont calomniée et indignement outragée; dans leur aveuglement, ils t’ont confondue avec le désordre et le chaos, tandis qu’au contraire le Gouvernement, ton ennemi juré, n’est qu’un résultat du désordre social, du chaos économique, comme tu seras, toi, le résultat de l’ordre, de l’harmonie, de l’équilibre, de la Justice... Que ton règne arrive, An-archie ! ”

“ Combien de graves difficultés se sont élevées, tantôt entre les différents États et tantôt entre un Etat et le gouvernement fédéral, qui ont été arrangées sans recours aux armes, par un simple appel à la loi, à la justice et au droit, représentés par notre Cour suprême! Nous pouvons bien le dire sans nous flatter: l'Amérique est la démonstration vivante de la possibilité d'une fédération de nations com- ”

“ Maintenant que nous pouvons parler, grâce à ce Bulletin autographié, bien modeste et qui dit éloquemment à nos amis la pauvreté à laquelle les sacrifices d’une année de lutte nous ont réduits, — maintenant que nous pouvons parler, nous entrons hardiment en lice, forts de notre droit, de notre amour pour la vérité et la justice, et sûrs des sympathies de tout ce qui, dans l’Internationale, déteste l’autorité sous toutes ses formes, et veut la liberté dans l’égalité. ”

“ Ce qui distingue le droit international, c'est qu'il se développe surtout par l'entente des divers États comme membres de la communauté internationale, tandis que le droit politique, civil ou criminel est le résultat de la vie, de la civilisation et de la politique de chaque peuple pris séparément. ”

“ Tout m’éloigne du socialisme. Mes instincts y répugnent, mon intérêt s’y oppose, mes préjugés m’en dégoûtent, et les socialistes me le font haïr. Une toute petite considération plaide seule au fond de ma conscience pour ce pelé, ce galeux, et elle doit paraître si faible à mes contemporains que je ne sais, en vérité, si je dois l’énoncer : c’est que le socialisme est la justice. ”

“ Que nos frères d’Allemagne, d’Angleterre, d’Amérique, qui ignorent le véritable état des choses, prennent garde de se laisser tromper. La justice leur fait un devoir d’attendre, pour se former un jugement, d’avoir entendu le pour et le contre. Jusqu’à présent, on les a nourris de calomnies contre toute une moitié de l’Internationale, contre la moitié la plus vivante, la plus dévouée, la plus révolutionnaire. Mais le jour n’est pas loin où la lumière se fera pour tous. ”

“ Le droit international et les traités déterminent la responsabilité d'un Etat, nonobstant toute disposition contraire de son droit national, des décisions de ses tribunaux nationaux ou de ses conventions avec des étrangers. ”

“ Dès ce jour, et jusqu’à ce que nos droits soient reconnus, ou que la révolution sociale ait triomphé, tout exploiteur, tout oisif vivant de la rente, tout capitaliste parasite et jouisseur qui, confiant dans l’impunité que lui promet l’État, aura commis envers nous une offense grave ou aura violé nos droits, tombera sous les coups d’un bras invisible, et ses propriétés seront livrées au feu, afin que notre justice ne s’accomplisse pas au profit des héritiers légaux. ”

“ Vous marcherez courageusement au but, citoyens ; les accusations absurdes n’auront pas le pouvoir de vous faire hésiter ; et quel que soit le résultat de cette première campagne, l’Europe révolutionnaire, qui aies yeux sur vous, vous saura gré d’avoir franchement arboré, au milieu des vieux partis qui se combattent en aveugles dans les ténèbres, le drapeau de la lumière, de la justice, le drapeau du socialisme mutuelliste. ”

“ D'où cette conséquence, que réformer et codifier le droit international, donner à ce droit une forme définie et intelligible, ce sera faire beaucoup pour la paix et pour le bien-être des nations.
La loi, par elle-même et de son essence, est une excellente école ; elle n'instruit pas seulement, elle enseigne à se guider et à se gouverner. Dans une foule de cas, l'influence silencieuse et continue d'une loi civile claire et certaine suffit, non-seulement pour mettre fin aux différends entre les individus, mais même pour empêcher les différends de naître. ”

“ Et si chacun de vous peut apporter son intelligence, sa bonne volonté, son coeur à la cimentation de l'union et de la justice sociale, ce pourra être une oeuvre durable, « Celui qui est fort servira les faibles afin qu'ils puissent devenir forts. Il vouera sa force non à humilier et à dégrader ses semblables plus faibles, mais à leur fournir l'occasion de faire d'eux-mêmes des hommes au lieu de se faire esclaves ou bêtes ». ”

“ Cette oeuvre difficile, de quelque manière qu'on la juge en principe, était certainement indispensable, vu l'état général de l'Europe et la situation des Pays-Bas. On ne peut refuser au roi Guillaume III et à ses ministres l'honneur d'avoir su la conduire. Les lois organiques nécessaires pour compléter la Constitution et régler le nouvel état politique, loi sur l'organisation des communes, loi sur la justice, loi réglant l'exercice des droits principaux
des citoyens, furent faites et promulguées. ”

“ La science du droit international ayant pour objet l'ensemble des relations qui existent entre les États civilisés, son système doit avoir trait à ces relations et non pas aux lois et aux principes qui se sont formés, avec le temps, dans la vie internationale. ”

“ Chez ces peuples à demi sauvages, qui voient dans la force et la violence la source de tout droit et la base des relations publiques et privées, la notion d'une règle internationale est complètement inconnue. ”

“ Le droit international, dit-il, est l’ensemble des règles de conduite que la raison déduit, comme étant conformes à la justice, de la nature de l’association qui existe parmi les nations indépendantes, en y admettant toutefois les modifications qui peuvent être établies par l’usage et le consentement général. ”

“ Nous avons déjà parlé des nations considérées comme être moraux et collectifs ; nous avons traité la question de la légitime défense internationale. Le Droit des gens s'attache à faire prévaloir le principe que les nations sont égales entre elles et indépendantes.L'égalité et la liberté sont donc des principes du Droit international naturel. ”

“ Comme les sociétés, ils arriveront à la notion du droit, après être passés par tous les degrés de la violence; et, de même qu'elles ont senti le besoin d'une justice interne, de même ils comprendront la nécessité d'une institution destinée à vider les litiges qui naissent dans les relations internationales. ”

“ De même que dans différents Etats d’Europe et d’Amérique, notamment en Angleterre, en Prusse, aux Etats-Unis d’Amérique, en Autriche, en France et en Belgique, chacun des départements ministériels publie périodiquement, souvent même chaque année, de volumineux rapports et comptes rendus statistiques relatifs aux principaux Services qui les concernent, tels que les finances, les banques, l’agriculture, le commerce, les chemins de fer, l’instruction publique, la justice, les prisons, etc. ”

“ Les reconnaître, c'est, de plus, mettre en cause le principe de l'individualisme du droit international, c'est mettre à la charge des Etats des obligations auxquelles ils peuvent n'avoir jamais consenti. ”

“ Cet article 27 a introduit dans le droit international non seulement un mot nouveau, mais un principe, une idée nouvelle, l’idée d’un devoir international, le principe d’un devoir des peuples et des gouvernements les uns vis-à-vis des autres ; le devoir, pour les nations cosignataires, d’intervenir et de rappeler aux nations sur le point d’entrer en conflit qu’il existe un tribunal, et que le vœu de l’humanité est qu’elles s’adressent à ce tribunal. ”