Responsabilité internationale

“ Nous pouvons donc poser en principe que la violation de la règle internationale est la condition fondamentale de la responsabilité de l'Etat. Là où l'Etat n'a pas d'obligation suivant le droit des gens, il ne peut encourir de responsabilité internationale. Dès lors, une question se présente tout de suite à l'esprit : quelles sont les obligations de l'Etat envers les étrangers qui séjournent sur son territoire ? ”

“ La responsabilité invoquée par l'individu est bien une responsabilité de droit international public fondée sur la reconnaissance de l'individu comme membre de la communauté internationale. Excepté les cas de responsabilité contractuelle naissant entre un Etat et un étranger à l'occasion de relations d'ordre privé et qui ne sont pas du domaine de notre étude 2, la responsabilité internationale est toujours engagée, nous l'avons vu, par des atteintes aux droits fondamentaux de l'individu. ”

“ Il est impossible de bien comprendre notre problème si on ne le situe pas dans sa perspective historique. L'idée d'une responsabilité internationale est très ancienne. On la voit reconnue et sanctionnée à une époque où nul ne songeait à proclamer la responsabilité de l'Etat en droit interne. ”

“ Le droit international et les traités déterminent la responsabilité d'un Etat, nonobstant toute disposition contraire de son droit national, des décisions de ses tribunaux nationaux ou de ses conventions avec des étrangers. ”

“ Il ne faut pas être trop systématique : éliminer tout élément subjectif de la responsabilité internationale est impossible en l'état actuel du droit. Nous retrouverions ces éléments subjectifs à l'occasion de maints problèmes, par exemple quand il s'agira de déterminer la diligence que l'Etat doit apporter dans l'accomplissement de ses obligations internationales. ”

“ Lorsqu'un même gouvernement est chargé de la conduite des relations étrangères de plusieurs Etats, la responsabilité, en raison des dommages subis par des étrangers sur le territoire de ces Etats, incombe à ce gouvernement commun ou central. ”

“ La souveraineté ne saurait plus être conçue que comme une certaine marge de liberté laissée à l'Etat dans les limites fixées par le droit des gens et tout à- fait comparable à la liberté individuelle dans l'ordre juridique interne1. La responsabilité internationale n'en est que la contre-partie. ”

“ Nous avons essayé d'en dégager les données essentielles, de faire quand il se pouvait la synthèse des solutions proposées et quand cela ne se pouvait pas, d'exposer avec clarté le différend. Une difficulté dont on a éclairé les causes n'est pas loin d'être résolue. En notre matière, ce sont bien souvent des préoccupations politiques qui ont fait obstacle à l'établissement de règles efficaces. Nous croyons que le problème de la responsabilité internationale peut être aisément résolu si on l'aborde dans un esprit exclusivement juridique. ”

“ La cause de la responsabilité est ici justement ce fait que l'étranger n'est pas absorbé par la communauté nationale du pays où il séjourne. Sans doute, sa condition est, de nos jours encore, en grande partie formulée par la législation de ce pays, mais, nous le verrons, ces règles internes ne sont que des règles techniques destinées à assurer l'application de normes fondamentales du droit des gens. Les rapports de l'Etat et des étrangers qui se trouvent sur son territoire sont des rapports internationaux et la responsabilité qui en résulte est, par conséquent, internationale. ”

“ On doit considérer, comme personne de la société internationale, une réunion d'hommes rassemblés sur le même territoire, et politiquement organisés, qui ont constitué un gouvernement autonome ayant les moyens suffisants pour protéger le droit de chacun à l'aide de l'autorité de la loi, et d'assumer la responsabilité de ses propres actes. ”

“ Les reconnaître, c'est, de plus, mettre en cause le principe de l'individualisme du droit international, c'est mettre à la charge des Etats des obligations auxquelles ils peuvent n'avoir jamais consenti. ”

“ Le droit international, en règle générale, connaît des actes de ces personnes qualifiées, non des lois ou des règlements qui ont inspiré ces actes ; il envisage en quelque sorte l'Etat du dehors comme un tout dont il n'a pas à pénétrer la structure. ”

“ Liste des Bases de Discussion dressée par le Comité de juristes chargé de préparer la Conférence de codification du Droit international1
Base de discussion N° 1. — Un Etat ne peut échapper à sa responsabilité selon le droit international en invoquant les dispositions de sa loi interne. ”

“ Cf., affaire Davy, Ralston, p. 88 ; affaire Moses, ibid., n° JJO ; aIIaIre Manasse, ibid., n° 110 ; affaire Knowles, ibid., n° 110 et cas cités par l'Ecole de Harward dans le Commentaire à son projet, op. cil., p. 159.
établi, l'Etat devient responsable de sa propre faute. Une responsabilité internationale existe maintenant qui n'existait pas auparavant ... Il ne faut pas croire que si un étranger est lésé, l'Etat est libre de tout devoir. Il a l'obligation de rendre justice, mais ce n'est pas cette obligation qui est définie par le mot « responsable ». ”

“ Pour M.Brusa, la responsabilité en ce qui concerne l'individu est uniquement basée sur l'exercice de la puissance publique. Mais une violation de la règle çle droit international peut ajouter à cette responsabilité une responsabilité d'Etat à Etat, Annuaire de l'Institut de Droit international, 1898,p. ”

“ Aussi, en quittant les écoles, sont-ils en règle générale des individus quelconques à idées vagues, et craignant moins la mort qu’une responsabilité.
Un pareil état d’âme ne vous étonne pas de gens qu’on a tenus en lisière pendant toute leur jeunesse et nourris exclusivement du son des phrases et des nuances des mots parfois jusqu’à l’âge mûr. ”

“ En devenant ainsi réelle et en s’étendant à toute chose, la responsabilité établit nécessairement, sauf le cas de violence étrangère, l’unité la plus intime entre l’état et le pays, les gouvernés et les gouvernans. ”

“ La diplomatie du monde entier, placée désormais à la tête du mouvement des idées, peut, à juste titre, en tirer les plus heureux présages pour un avenir certain de justice et de paix. Le principe de la justice internationale supérieure appliquant sa propre loi n’a pas été seulement proclamé, mais il est entré dans la pratique des nations. ”

“ La meilleure part de la tâche que doivent mener à bien ceux qui ont la charge de notre politique extérieure, c’est le développement de l’organisation juridique de la paix, de la constitution du droit international, l’extension de l’arbitrage et des méthodes juridiques qui la complètent. ”

“ Bien que particuliers à chaque pays par leur constitution même, ils rendent des décisions d'une portée internationale, opposables à l'ennemi et aux neutres, ce qui montre bien qu'ils doivent tenir compte des principes généraux du Droit international et non pas seulement des dispositions de la loi de leur pays ni de l'intérêt exclusif de ce dernier. ”

“ Conformément à la définition du droit international, telle qu'elle a été donnée plus haut, ce sont les nations jouissant d'une organisation politique qui exercent une action sur les rapports entre les peuples. ”

“ La perfection de leurs relations réciproques sera atteinte le jour où chaque peuple sera pénétré de la conviction que la communauté internationale existe au profit de l'État, et que réciproquement l'État existe au profit de la communauté internationale. ”

“ L'imperfection et le manque de précision des lois internationales, l'absence d'un corps de lois réglant les relations des nations, constituent une grave lacune, influant sur le maintien de la bonne entente et de la paix internationale. ”

“ Que pourrais-je ajouter aux belles idées qui ont été exprimées concernant l'avenir de la paix et le devoir des nations ? Nous sommes tous d'accord que, pour établir une paix universelle et durable, il faut établir une société internationale perfectionnée, où la guerre ne soit plus permise, mais où elle soit remplacée par des moyens pacifiques obligatoires; où la justice règne, où la sécurité collective soit assurée par des moyens communs de coercition, où l'opinion publique librement exprimée par tous et partout soit la seule force régnante dans notre civilisation. ”

“ Dans cette esquisse rapide que nous devons consacrer, au début de cette élude, à l'histoire des relations internationales et au progrès du droit des gens, notre but n'est pas d'énumérer les guerres, les négociations diplomatiques, les traités, en un mot toutes les manifestations de la vie internationale depuis l'antiquité jusqu'à nos jours, mais seulement de caractériser, pour chaque grande période, les idées qui ont déterminé les rapports entre les États et les règles juridiques qui les ont dominés. ”

“ La distinction que les règles essayent de faire disparaître entre la responsabilité de l'État neutre pour ses propres actions et pour celles de ses citoyens comme citoyens d'une part, et sa responsabilité pour les actions de ses citoyens comme personnes individuelles d'autre part, résulte du caractère public de la guerre et est conforme au droit commun des nations. ”

“ Nous nous trouvons en présence de la guerre, qui, ayant pour objet la défense des intérêts et de la dignité d'un État, est devenue l'unique moyen d'obtenir la solution des questions internationales que les raisons appuyées sur le droit n'ont pu déterminer. A quels moyens vont recourir les États ennemis ? ”

“ Le droit international public prévoit les conflits qui surgissent entre les intérêts généraux des Etats, et a pour mission de les régler, par des principes communs, généralement pris en dehors de toute législation nationale. ”

“ Cela facilite leur tâche et cela concorde mieux avec les idées de personnes qui, étant rarement aux prises avec des questions internationales, ont peine à se faire une idée exacte des devoirs des États compris dans la communauté internationale. ”

“ Plus les gouvernements ont le sentiment de leurs devoirs envers leurs sujets et des égards dus au droit et aux intérêts légitimes, plus l'ordre intérieur est solidement établi et plus aussi la vie internationale se trouve garantie dans son cours pacifique et régulier. iL suffit, en général, de connaître l'état intérieur d'un pays pour juger de sa puissance extérieure. ”

“ Dans les grands Etats, elle se heurte souvent à des conflits d'intérêts et à des difficultés de tous genres; dans les Etats de moindre importance, elle constitue l'objet des préoccupations constantes des gouvernants; l'intérêt national s'y ajoute à des considérations rentrant dans le domaine de la politique internationale. ”

“ Nous avons déjà parlé des nations considérées comme être moraux et collectifs ; nous avons traité la question de la légitime défense internationale. Le Droit des gens s'attache à faire prévaloir le principe que les nations sont égales entre elles et indépendantes.L'égalité et la liberté sont donc des principes du Droit international naturel. ”

“ Aujourd'hui, le droit international, fondé sur le respect de la personnalité des Etats et de leur souveraineté territoriale, condamne d'une manière absolue les guerres qui sont entreprises directement dans le dessein d'obtenir un accroissement du territoire. ”

“ Maintenant, nous allons indiquer l'application des règles que nous venons d'exposer à certains cas particuliers. Nous nous occuperons surtout de l'obligation qui incombe à l'Etat de réparer les préjudices soufferts par les particuliers pour les faits de guerre.
La règle générale qui nous paraît devoir servir à résoudre toute difficulté à ce sujet, c'est que la responsabilité des gouvernements par rapport aux étrangers ne peut pas être plus étendue que celle des Souverains étrangers à l'égard de leurs propres citoyens. ”

“ Lorsque tout ce travail secret et incessant sera accompli, les peuples obligeront les gouvernements à proclamer les principes de la justice internationale, et la constitution de chaque Etat sera complétée par l'adjonction du titre qui y manque aujourd'hui, celui dés droits et des devoirs de la Souveraineté dans ses rapports avec les Souverainetés étrangères. ”

“ Plus les rapports entre les nations sont fréquents, plus les lois qui les régissent sont différentes, plus aussi le droit international, dont l'objet est de prévoir ces rapports, de concilier ces lois, est utile et nécessaire. ”

“ Car avec la justice internationale naissent la liberté des communications, la liberté des transactions, la liberté des échanges, l'union des efforts dans de grandes entreprises internationales, la victoire de la force humaine sur les résistances matérielles et par contre-coup la libre expansion de la souveraineté du peuple dans l'Etat. ”