Théodore Ortolan

“ Il n'y a de contrebande de guerre, suivant la loi commune, que les armes, instruments et munitions servant directement et exclusivement à la guerre ; les neutres doivent, indépendamment même de tout traité, s'abstenir du commerce de pareils objets avec l'un ou l'autre des ennemis; quand ils se hasardent à faire ce commerce, ils savent bien à quoi s'en tenir; ils savent bien que le but des objets qu'ils fournissent est uniquement la guerre ; ils sont légitimement responsables ; ils s'exposent sciemment et volontairement à la saisie et à la confiscation de ces objets. ”

“ La nation maîtresse des côtes qui les forment, les a incontestablement en son pouvoir; il lui est possible de prendre des mesures pour en écarter toute action étrangère; elle est à même d'y exercer, de fait, et d'une manière permanente, cette puissance physique qui constitue la possession. Rien dans la nature des choses ne s'y oppose. L'obstacle matériel au droit de propriété n'existe donc pas.
L'obstacle moral n'existe pas non plus. En effet, la propriété d'un peuple sur les ports et rades de son territoire n'empêche pas les autres nations de naviguer librement et de communiquer entre elles. ”

“ Mais par ces mots indépendance et égalité appliqués aux nations, on veut dire seulement que la faiblesse d'un état, résultant soit du peu d'étendue de son territoire ou du chiffre restreint de sa population, soit de l'infériorité de ses forces militaires, soit de toute autre cause, n'est pas un motif pour lui reconnaître moins de droits qu'à un autre plus puissant.
L'inégalité est une loi de la nature, elle est partout dans l'ordre des faits, que l'on considère les hommes individuels ou les nations, qu'on les compare dans leurs facultés physiques ou dans leurs facultés morales. ”

“ Dans ces pièces diplomatiques, on s'accuse réciproquement de violation de droit, d'orgueil, d'artifice et d'ambition; la puissance elle-même de qui part l'offense prétend toujours avoir fait preuve d'équité, de modération et d'amour de la paix; on se prodigue de part et d'autre les noms d'infracteur des traités, de perturbateur de la paix publique; chacun veut assumer sur la partie adverse la responsabilité terrible des calamités qu'apporte avec lui le fléau de la guerre, et appeler de la justice de sa propre cause au tribunal de l'opinion publique ”

“ Si je ne me trompe, la justice ou l'injustice de la guerre ne touchent en rien à un ami commun; il ne lui appartient pas de se poser comme juge entre les deux belligérants qui sont l'un et l'autre ses amis, et sur le motif que leur cause est la plus juste ou la moins juste, d'accorder ou de refuser plus ou moins à celui-ci ou à celui-là. Si je ne suis ni de l'un ni de l'autre côté, je ne puis pas servir l'un de manière à nuire à l'autre. ”

“ Ce qui est vrai, c'est que le navire est une habitation flottante, avec une population soumise aux lois et au gouvernement de l'état dont le navire a la nationalité, et placée sous la protection de cet état. Ce qui est vrai, c'est que si le navire est bâtiment de guerre, il est, en outre, une forteresse mobile portant en son sein une portion même de la puissance publique de cet état, des officiers et un équipage qui forment tous dans leur ensemble un corps organisé de fonctionnaires et d'agents militaires ou administratifs de la nation. ”

“ Passons maintenant, en faisant toujours abstraction des coutumes et des conventions internationales, à la discussion de cette autre question : un belligérant peut-il s'emparer des marchandises ennemies chargées sur un navire neutre? La réponse est facile si l'on admet qu'un tel navire soit réellement un lieu neutre comme s'il faisait partie intégrante du territoire. De ce que les belligérants n'ont pas le droit de confisquer la propriété ennemie sur un territoire neutre, on conclura qu'ils ne peuvent pas non plus le faire à bord d'un navire neutre. ”

“ La conséquence de l'immunité des pavillons n'est pas seulement d'attribuer exclusivement à chaque état la juridiction sur ses navires, mais encore de lui attribuer de même le droit de police, à l'exclusion de toute police étrangère. Il n'y a d'exception, en temps de paix, qu'à l'égard des crimes réputés crimes contre le droit des gens, tels que la piraterie proprement dite : et cela même n'est pas une exception ; car on peut dire que le navire pirate n'appartient à aucune nation. ”

“ Mais dans la doctrine de la contrebande par accident, telle que voudraient l'établir les Anglais, aucune de ces limites n'existerait; toutes les marchandises quelconques, sans exception, même les provisions de bouche et les autres choses de première nécessité, seraient susceptibles d'être frappées à l'improviste, au gré de l'un et de l'autre des belligérants, du prétendu droit de préemption.
Ce droit prétendu ne peut s'appuyer sur aucune notion exacte de la contrebande; pour le justifier, on
en est véritablement réduit à invoquer ce qu'on appelle le droit de nécessité. ”

“ Pour le commandant de la marine militaire, le parti à prendre est toujours une question de service public, de justice ou de bons procédés entre états divers, de dignité ou d'humanité nationales : c'est par de telles considérations qu'il doit se guider.
— Quant au capitaine marchand, 1 affaire peut être aussi pour lui ou pour ses armateurs une affaire d'intérêt pécuniaire, de salaire à gagner, de fret à faire de son navire ; mais quoique ses actes ne soient que des actes privés, les considérations qui précèdent ne doivent pas être perdues de vue même par lui. ”

“ Il n'en est pas de même de la simple fuite, laquelle, à la rigueur, peut être excusée par la crainte qu'inspire le visiteur et par le désir bien naturel d'éviter la contrariété d'un changement de route, de perdre un temps souvent précieux en marine, et surtout par celui de se soustraire à des perquisitions minutieuses toujours désagréables. Voilà pourquoi l'usage, en autorisant l'emploi de la force contre un bâtiment neutre qui prend chasse au lieu d'obéir à la semonce, n'inflige à ce bâtiment aucune peine, et le considère comme assez puni par les avaries que le canon peut lui faire. ”

“ Enfin, invoquera-t-on l'usage innocent et inépuisable de la mer, c'est-à-dire donnera-t-on pour raison, que la mer est si vaste et si féconde, que tous les peuples peuvent en user à la fois sans se nuire les uns aux autres, et que nul d'entre eux, par conséquent, n'a intérêt à restreindre la jouissance des autres?—Ce point sera encore sujet à débat; car si on admet l'innocence de l'usage quant à la navigation, les pêcheurs de perles, de corail, même ceux des grandes pêches de la baleine, pourront fournir des arguments pour la contester sous d'autres rapports. ”

“ Navires marchands neutres naviguant de conserve avec des bâtiments de guerre belligérants.
L'état d'hostilité entre deux ou plusieurs puissances ne fermant pas aux nations qui demeurent en paix le chemin de la pleine mer, amis et ennemis y circulant indistinctement, souvent sous des couleurs empruntées qui déguisent leur véritable caractère, on peut poser comme règle générale, dont la prudence avertit de ne pas s'écarter : qu'en temps de guerre, tout bâtiment aperçu en mer doit être réputé ennemi jusqu'à preuve contraire, quel que soit le pavillon qu'il hisse. ”

“ Le pavillon est le signe distinctif apparent de la nationalité d'un navire. Chaque état a le sien, sous lequel naviguent ses citoyens, et qui ne peut être usurpé sans sa permission quand on en vient aux preuves réelles. Mais ce signe distinctif ne peut être le seul ; car, s'il en était ainsi, il serait bien facile de déguiser la nationalité d'un bâtiment.
C'est dans le but d'une constatation évidente de
cette nationalité qu'ont été institués les papiers de bord ou lettres de mer dont tout navire de commerce doit être pourvu. ”

“ Ces ministres et ces légistes, par l'examen des faits, prétendaient prouver que les armateurs anglais avaient agi conformément à ces deux principes.
La commission prussienne établit, dans sa réplique : que, nonobstant tout ce qui peut avoir été pratiqué de
contraire parmi certaines nations, et dans les siècles où l'utilité générale de la liberté du commerce n'a pas été entendue, c'est constamment une maxime du droit des gens, que le vaisseau libre rend la marchandise libre, et que tous les effets trouvés sur un vaisseau ennemi sont de bonne prise. ”

“ Peu importe que le fond de la mer soit le prolongement géologique plus ou moins reconnaissable de ces côtes : du moment qu'il y a mer, avec profondeur suffisante pour la navigation, il y a là une voie de communication de droit des gens, dont tous les peuples ont la faculté d'user, et qui ne saurait leur être légitimement disputée, selon les principes que nous avons déjà exposés. Si la nation propriétaire des côtes voisines est maîtresse, hors les cas de relâche forcée, d'interdire l'abord de son territoire, elle ne peut prétendre empêcher qu'on navigue en vue de ce territoire ”

“ Je viens vous remettre mon vaisseau, mes matelots , mes soldats et moi-même ; je ne vous demande que la vie pour mon équipage. — Jamais, lui répondit le gouverneur espagnol, je ne commettrai une action infâme. Si nous vous avions pris en combattant en pleine mer ou sur nos côtes, votre vaisseau nous appartiendrait, et vous seriez nos prisonniers; mais, battus par la tempête, c'est la crainte du naufrage qui vous a jetés dans ce port; j'oublie donc et je dois oublier que ma nation est en guerre avec la vôtre ; vous
êtes des hommes et nous aussi ”

“ L'espace resserré d'un navire, la petite population qu'il porte, les moyens limités qu'on y a de pourvoir à tous les besoins de cette population, enfin les exigences si multipliées et si rigoureuses de la discipline et du service, tout cela ne peut se comparer, en ce qui concerne l'introduction d'un étranger, à l'étendue de tout un territoire, avec sa population, ses ressources, ses industries de toute nature et la multiplicité et la liberté de ses relations privées. ”

“ Comment cette personne serait-elle plus punissable qu'une autre? La peine ne tomberait pas, il est vrai, sur un innocent; mais pourquoi tomberait-elle plus forte ici que dans d'autres cas? Et quelle proportion équitable aurait cette peine, puisque quelques articles prohibés suffiraient pour faire confisquer tout un navire et toute une riche cargaison ; de telle sorte que plus la contrebande serait en petite quantité dans le chargement, plus la punition serait grande? Le fond de la pensée serait toujours ici de traiter le commerçant en ennemi ”

“ L'infériorité relative de forces dans un état, par comparaison aux forces d'autres puissances, ne préjudicie point à la souveraineté ni à ses conséquences.
Sans doute, un état faible est, dans la balance politique, d'un moindre poids qu'un état puissant ; et il faut appliquer aux nations cette vérité qui existe à l'égard des individus isolés, que souvent le faible est obligé, dans son propre intérêt, à garder certains ménagements envers le fort, souvent même à agir contre son propre gré. ”

“ La GrandeBretagne, lorsqu'elle était partie belligérante, élargissant indéfiniment le cercle des marchandises de contrebande de guerre, prétendait y comprendre, outre les armes et les munitions de guerre, toutes les munitions navales, sans en excepter les plus inoffensives, les bois, les métaux, au nombre desquels l'or et l'argent monnayés ou en lingots, et même toutes sortes de vivres, particulièrement le blé, les autres grains, la farine; en un mot, la plupart des marchandises susceptibles d'alimenter le commerce par mer. ”

“ Il reste donc démontré que la mer ne peut être la propriété d'aucune nation , et comme ce qui a été dit de la propriété pleine et entière s'applique également à ses fractionnements quelconques, par exemple au droit d'user, de recueillir les fruits, de prendre les produits, il reste démontré qu'aucune nation ne peut avoir exclusivement ces droits partiels de propriété ; que l'usage de la mer reste éternellement ouvert et commun à tous ; qu'elle est, pour ainsi dire, le patrimoine de toute l'humanité, patrimoine par indivis, et à l'égard duquel l'indivision ne peut cesser. ”

“ On ne peut pas assimiler le commerce maritime au commerce pacifique et sédentaire qui a lieu sur terre ; on ne peut pas dire qu'un navire marchand soit comme un magasin de marchandises établi à terre.
Les individus, agents actifs du commerce maritime, ne peuvent pas être considérés comme des particuliers inoffensifs, absolument étrangers aux opérations de la guerre. Les bâtiments marchands ne peuvent naviguer sans équipages ”

“ Lorsque le pacte qui unit les états confédérés n'est pas seulement une ligue pour la défense commune contre les violences intérieures et extérieures, mais que ce pacte institue un gouvernement suprême ayant action non-seulement sur les états membres de la confédération, mais encore sur chaque citoyen, et seul investi du pouvoir de relation avec les puissances étrangères, la souveraineté de chacun des états cesse d'exister quoique sa constitution intérieure soit distincte de celle des autres. ”

“ Après la détermination de ce qu'on doit entendre par marchandises de contrebande de guerre, il reste à examiner jusqu'où s'étendent les droits que la loi internationale reconnaît aux belligérants sur des navires neutres chargés en tout ou en partie de ces marchandises en destination pour l'ennemi.
Il faut observer d'abord qu'il n'y a lieu à l'exercice d'aucun droit lorsque des objets déclarés contrebande ne se trouvent pas à bord d'un navire en quantité plus grande que celle nécessaire à sa défense et à son usage particulier. C'est là une réserve toujours faite ou toujours sous entendue. ”

“ Seulement les pirates prenant pour théàtre de leurs brigandages un terrain neutre, un lieu commun à tous les hommes, et attaquant indistinctement toutes les nations, leur métier est encore plus préjudiciable à la société. Ils sont les ennemis du genre humain tout entier; ils sont hors le droit des gens; il est permis et ordonné à chacun de leur courir sus et de s'en emparer par tous les moyens possibles; et l'état dont les citoyens en ont fait la capture, est appelé, avant tous, à leur faire subir la juste punition de leurs crimes. ”