Neutralité maritime

“ Notre esprit est rebelle à ces distinctions subtiles.
[L'article 7 de la convention de 1907 sur la neutralité maritime admet qu' « une puissance neutre n'est pas tenue d'empêcher l'exportation ou le transit pour le compte de l'un ou de l'autre des belligérants d'armes, de munitions, et, en général, de tout ce qui peut être utile à une armée ou à une flotte ».] ”

“ Car la notion de neutralité n'est pas en elle-même une notion immuable : l'idée de neutralité, depuis qu'elle existe, a évolué à maints égards pour s'adapter aux régimes juridiques successivement établis. Ainsi, pendant longtemps, elle fut essentiellement une notion du droit de la guerre maritime, et constitua un compromis entre les intérêts militaires des Etats belligérants et les intérêts commerciaux des Etats demeurés étrangers à la guerre. ”

“ On tient pour règle qu'aucun état neutre n'est obligé, bien qu'il en ait le droit, d'accorder l'autorisation de séjourner dans ses mers territoriales aux navires de guerre des puissances belligérantes. On ne pourrait toutefois faire, relativement à ce droit d'asile, des concessions plus larges que celles que l'on accorde ordinairement en temps de paix, ou qui seraient fixées par traités. Il y aurait également violation des devoirs de neutralité, si un neutre ouvrait ses ports à l'un des belligérants et les fermait à l'autre 2. ”

“ C’est un puissant motif pour que le gouvernement impérial apporte à tous ses actes une prudence extrême. De quelque côté que se produise une déviation des règles du droit maritime tel que la France le reconnaît et l’observe, il convient, dans l’intérêt de son repos, de sa dignité, de son influence, qu’elle ne compromette en rien la grande situation qui lui est faite. Elle pèsera plus dans la balance, elle aura sur les événemens une action plus décisive par sa neutralité que par une intervention à laquelle rien ne saurait l’engager, et qui ne lui laisserait que le choix de la faute à commettre. ”

“ C'est à eux qu'il appartient de les interpréter, car c'est sur eux que retombent les conséquences des erreurs qu'ils commettent, en contribuant à prolonger la guerre, à l'étendre ou à la restreindre. La neutralité maritime ne diffère point en cela de la neutralité continentale ; mais les facilités qu'elle présente au commerce des neutres peuvent exercer sur leur politique une. influence qu'ils ne doivent pas subir sans en avoir mesuré les effets. ”

“ Donc, tout navire neutre rencontré en pleine mer, doit être traité par les belligérants avec les mêmes égards et de la même manière que le territoire réel de la nation à laquelle il appartient; il suffit pour cela que le navire rencontré justifie de la vérité de la qualité de neutre, annoncée par son pavillon. De même que le territoire ou domaine souverain d'un État neutre est inviolable, le territoire maritime de ce même État doit être respecté. Ces droits sont mentionnés dans les déclarations de neutralité publiées au moment d'une guerre. ”

“ L'Europe donna son approbation aux mesures qui furent prises par la plus grande partie des puissances maritimes pour établir , comme un pacte sacré , les principes d'une neutralité sage et impartiale, lorsqu'en 1780, une guerre maritime qui avait éclaté entre les grandes puissances, imposa aux autres l'obligation de pourvoir à la sûreté du commerce et de la navigation de leurs sujets. Tout acte fondé sur la justice doit obtenir l'assentiment général ; et ici, en effet, on ne fit que remettre en vigueur les principes du droit des gens. ”

“ Néanmoins les susceptibilités sont éveillées en Angleterre comme aux États-Unis, les amours-propres sont froissés, les intérêts restent engagés. L’élasticité des principes généraux, le manque d’accord et de fixité dans la jurisprudence des nations sur la neutralité, créent une source incessante de conflits entre deux peuples également jaloux de leurs droits, également prompts à prendre feu pour les défendre. ”

“ Dans les guerres maritimes, toute forte présomption que l'un des belligérants profite du bénéfice de la neutralité dans un autre intérêt que celui des blessés et des malades, permet à l'autre belligérant, jusqu'à preuve du contraire, de suspendre la convention à son égard. ”

“ Mais obliger ou autoriser les neutres à ouvrir leur territoire maritime aux navires de guerre belligérants afin qu'ils rétablissent, non leurs conditions de guerre, mais leurs conditions de navigation, et leur permettre ensuite d'en sortir, c'est en réalité admettre une solution contraire aux devoirs de la neutralité. Les conditions de la navigation et les conditions de la guerre sont en effet deux éléments inséparables : un navire de guerre qui ne peut plus naviguer ne peut plus combattre ”

“ Si quelques puissances ont, par des traités particuliers, stipulé que la présence de l'un de leurs navires de guerre serait considérée comme garantissant que les navires de commerce n'ont à bord rien qui soit contraire aux devoirs de la bonne amitié et de la neutralité, les autres gouvernements ne peuvent être obligés par là de renoncer à leur droit de visite et de recherche. ”

“ Il n'est pas nécessaire d'attendre que la guerre soit déclarée ou sur le point de l'être pour former la nouvelle union de tous les peuples; il est même plus avantageux de profiter de la paix pour l'établir d'une manière stable. Le congrès chargé de la rédaction du code maritime universel peut constituer en même temps la neutralité armée, qui sera ainsi permanente comme la loi qu'elle est destinée à défendre. Les mêmes traités fonderont les deux institutions appelées à se prêter un mutuel appui. ”

“ Elle le fait avec d'autant plus de confiance, qu'elle trouve consignés ces principes dans le droit prirflitif des peuples que toute nation est fondée à réclamer, et que les puissances belligérantes ne sauraient les invalider sans violer les lois de la neutralité et sans violer les maximes qu'elles ont adoptées , nommément dans différens traités et engagemens publics. Ils se réduisent aux points qui suivent : i.° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ”

“ I., toutes prêtes à faire une déclaration semblable aux puissances belligérantes : LL.HH. PP. étant aussi très-disposées à entrer avec cette princesse, et les autres puissances maritimes neutres, en conférence sur les mesures par lesquelles, en observant une neutralité exacte entre les puissances qui sont en guerre, la liberté de la navigation du commerce
puisse être maintenue à forces réunies, de la manière la plus efficace, tant pour l'avenir que pour le présent. ”

“ La neutralité imparfaite est basée souvent sur des traités qui l'imposent conditionnellement ou d'une manière absolue. Si le traité érige en obligation réciproque des deux parties contractantes l'assistance pour une guerre en particulier ou pour toutes les guerres à venir, et s'il en résulte une participation directe aux opérations militaires, il ne peut plus être question de neutralité. ”

“ En attendant qu'on puisse établir quelque chose de certain pour empêcher les désordres qui pourraient arriver sur mer, a été convenu que durant quatre ans, à compter du jour de la ratification du présent traité, les navires appartenant aux sujets et peuples de part et d'autre, qui trafiqueront sur la Mer méditerranée ou du Levant, ou sur l'Océan, seront libres et rendront leur charge libre, bien qu'il y eût dedans de la marchandise, même des grains et légumes, appartenant aux ennemis de l'un ou de l'autre ”

“ Il sera également permis aux sujets ou habitans susmentionnés, de naviguer avec leurs vaisseaux et marchandises, et de fréquenter avec la même liberté et sûreté les places, ports et havres des puissances ennemies des deux parties contractantes, ou d'une d'entre elles, sans opposition ni trouble, et de faire le commerce non-seulement directement des ports de l'ennemi susdit à un port neutre, mais, aussi d'un port ennemi à un autre port ennemi, soit qu'il se trouve sous sa juridiction ou sous celle de plusieurs ”

“ D'un autre côté, la seconde puissance navale du monde, celle qui, depuis plus d'un siècle, a fait les plus constants efforts pour assurer à toutes les nations la liberté et l'indépendance sur l'Océan, la France semble, comme ses intérêts bien entendus l'y portent, devoir rester neutre dans toute lutte maritime prochaine. Avec ses forces, avec sa loyauté bien connue, elle deviendra la tête de la nouvelle coalition de neutralité armée, en même temps qu'elle sera l'un des plus fermes appuis des principes libéraux qu'elle a si énergiquement - soutenus. ”

“ La complète neutralité est si difficile à observer, les belligérans sont si disposés à voir méconnues les obligations qu’elle impose qu’il est nécessaire, dans la position où la France se trouve placée vis-à-vis de l’Amérique, de veiller avec soin sur les apparences elles-mêmes. ”

“ Lorsqu'un Etat neutre n'a ni côtes ni colonies, les manifestations de sa neutralité se trouvent généralement restreintes dans les limites de son territoire. Mais lorsque c'est un Etat maritime qui se proclame neutre, alors on se trouve aux prises avec des difficultés d'un autre ordre, et les droits et les devoirs de la neutralité sont exposés tous les jours, sur la surface des mers, à entrer en conflit avec les droits et les devoirs des belligérants, partout où peuvent aller les navires. ”

“ Les nations puissantes ont également étendu hors de ses limites, ou plutôt complétement dénaturé le droit de visite. Ce droit, créé par la loi secondaire en faveur du belligérant, consiste à pouvoir visiter tous les navires marchands rencontrés, pour vérifier s'ils sont neutres ou ennemis, et lorsque la neutralité a été constatée et que le bâtiment se dirige vers un port de l'adversaire, pour s'assurer s'il porte des marchandises de contrebande. ”

“ Le 28 février 1780, Catherine II publia sa célèbre déclaration relative à la neutralité armée sur mer, par. laquelle les principes suivants étaient proclamés obligatoires en temps de guerre maritime : 1° la guerre n'empêche pas les relations pacifiques entre les ports des belligérants et des neutres ; 2° la propriété ennemie est insaisissable sur un navire neutre si elle ne constitue pas de la contrebande de guerre ; 3° on entend par contrebande de guerre les objets désignés dans les articles 10 et 11 du traité de commerce conclu entre la Russie et l'Angleterre en 1766 ”

“ Il ne permet à aucun des belligérants de faire de ses ports ou de ses eaux la base d'opérations, ni de s'en servir pour augmenter ou renouveler des approvisionnements militaires; il ne fait, en un mot, aucune fourniture directe ou indirecte de matériel de guerre et empêche toute personne placée sous sa juridiction de manquer aux devoirs et obligations mentionnés dans la déclaration de neutralité. ”

“ Il a suffi à ce gouvernement, pour enfreindre dans la pratique ce même principe qu'il soutient en théorie, de refuser de reconnaître la validité des preuves alléguées de la neutralité de la cargaison ou d'attribuer aux marchandises la composant un caractère hostile, d'où l'on concluait l'assimilation au navire ennemi. Les publicistes de la Grande-Bretagne, dans leurs écrits sur le droit international maritime, ont souvent déguisé ou atténué ces écarts de leur gouvernement, mais tous s'accordent d'ailleurs avec unanimité pour soutenir les règles posées par le Consulat de la mer. ”

“ Certains Etats, mis en face de la réforme, trouveraient peut-être mauvais de faire ainsi le jeu de l'impérialisme naval des Anglo-Saxons.
On peut surtout se demander si l'abstention totale des non-belligérants, leur neutralité rigoureuse dans le domaine de l'asile maritime comme dans tous les autres domaines, serviraient réellement la cause de la paix.
Il nous semble plus exact d'approuver, du moins dans son principe, l'évolution qui se manifeste dans l'ordre international en ce qui concerne la neutralité. La neutralité n'est plus synonyme de paix ni
d'abstention ”

“ Mais en aucun cas le navire repris ne pourra être traité comme étant devenu la propriété de l'ennemi, et, comme tel, soumis à l'application des lois de la guerre maritime en matière de prise.
TITRE VII
DE LA NEUTRALITÉ
Idée et nature de la neutralité.
1167. La neutralité est en soi un état de fait. Elle consiste dans l'abstention de tout acte d'hostilité contre l'un ou l'autre des belligérants, ainsi que de toute mesure pouvant constituer un avantage au profit de l'un d'eux et contribuer à son succès. ”

“ Leur mise en marche se révèle, nous venons de le voir, pleine de difficultés, et l'ancien droit de la neutralité demeure applicable, en matière d'asile maritime, à tous les Etats qui refusent d'y participer. En fait, il sera toujours difficile d'aboutir, sur les sanctions militaires, à un accord complet de tous les membres de la Société des Nations. Leurs intérêts sont trop divergents pour qu'ils n'aient pas la tentation, fort excusable, de profiter des insuffisances du Pacte pour rester à l'écart de toutes hostilités. ”

“ Leurs majestés déclarent solennellement qu'elles maintiendront la plus parfaite neutralité pendant le cours de la présente guerre ; qu'elles se garderont , .autant qu'il pourra dépendre d'elles, de tout ce qui pourra les brouiller' avec les puissances leurs amies et alliées, et qu'elles continueront de marquer, comme elles l'ont fait constamment dans des circonstances quelquefois difficiles, tous les égards, et même toute la déférence amicale, compatibles avec leur propre dignité. ”

“ Au contraire, et dans ce cas comme en pleine paix, les vaisseaux de la partie neutre pourront naviguer en toute sûreté dans les ports et sur les côtes des puissances belligérantes, les vaisseaux libres rendant les marchandises libres, en tant qu'on regardera comme libre tout ce qui sera à bord d'un navire appartenant à la partie neutre, quand même ces effets appartiendraient à l'ennemi de l'autre. ”