Liberté de navigation

“ De toutes les branches de travail, la navigation est celle qui exige le plus d’énergie et de courage, le plus d’audace et de persévérance, qualités qui évidemment ne peuvent éclore que dans l’atmosphère de la liberté. Dans aucune autre l’ignorance, la superstition et le préjugé, l’indolence, la lâcheté et la mollesse ne sont aussi funestes ; nulle part le sentiment de l’indépendance personnelle n’est indispensable au même degré. Aussi l’histoire ne fournit-elle point d’exemple de peuple asservi qui ait excellé dans la navigation. ”

“ Tout Etat peut construire des navires, les lancer, les équiper, en constituer des flottes, les envoyer a travers les Océans, sans que l'Etat voisin ait le droit de s'y opposer. Voilà pour la liberté de la navigation. La liberté du commerce repose sur des bases un peu plus compliquées. ”

“ Et, s'il nous fallait choisir entre l'un ou l'autre système nous préférerions certainement celui qui proclame la liberté de l'espace aérien comme étant celui qui nous parait le mieux en rapport avec les nécessités de la navigation aérienne.
Sans méconnaître l'intérêt fondamental que possède chaque Etat à être protégé efficacement contre les risques que lui fait courir une circulation aérienne chaque jour plus intense, on peut confier à un régime de liberté le soin d'établir une juste balance entre ces intérêts en apparence inconciliables. ”

“ En général, la question des restrictions à la navigation étrangère est une grande pierre d’achoppement pour les champions de la liberté illimitée du commerce ; ils la passent volontiers sous silence, surtout s’ils appartiennent au commerce des villes maritimes. ”

“ Soumettre la navigation à un régime sagement libéral, en n'interdisant à chacun que ce qui peut nuire à la liberté de tous; assurer, et, au besoin, imposer à la batellerie les conditions nécessaires pour obtenir la rapidité et la régularité des transports ”

“ Nous laisserons-nous acculer à la nécessité de céder sous la pression de plus en plus impérieuse qui sera exercée sur nous ? Ne serait-il pas plus convenable et plus digne de prendre notre parti de nous-mêmes, dans la plénitude de notre liberté, sans attendre d’y être contraints ? ”

“ Indépendamment des restrictions à la liberté de navigation admises pendant les hostilités en cas de capture des navires ennemis, de contrebande de guerre ou de blocus, cette liberté n'est pas tolérée en temps de paix pour les navires qui se livrent à la traite (V. n° 381) , ni pour ceux qui s'adonnent à la piraterie. ”

“ Tous les peuples ont le droit de naviguer pour leur commerce et leurs relations ; la mer est libre, parce que cette liberté est indispensable aux hommes pour soutenir des rapports entre eux. — La navigation doit encore être libre à un autre point de vue, celui de la pêche. ”

“ Les mers semblent mettre les peuples hors de toute communication; mais elles sont, par le moyen de la navigation, les voies les plus heureuses pour communiquer. Ainsi la liberté des mers est de droit cosmopolitique. ”

“ Il s'ensuit qu'il n'a jamais le droit, quel que soit le sentiment d'avarice inconsidérée qui l'inspire, de monopoliser à son profit les forces actives de la nature. Le droit des gens exige donc, à juste titre, que le principe de la liberté de la navigation, proclamé pour les mers en tant qu'il n'est pas dangereux pour la sûreté et pour l'ordre public intérieur des riverains, soit aussi étendu aux grands cours d'eau. ”

“ Les nations qui, par leur position géographique, sont intéressées à la navigation et au commerceront besoin de veiller au développement et à la protection de ces éléments de prospérité. Elles doivent, dans ce but, disposer de moyens capables de maintenir et de faire respecter les règles établies de commun accord pour la sécurité de la navigation et la paisible jouissance de la liberté des mers. ”

“ Jouissant d’une grande liberté d’allures, d’une indépendance dont elles étaient fort jalouses, n’ayant à craindre aucune concurrence , puisque les routes de terre ne pouvaient leur disputer leur trafic, chacune de ces administrations, soit dans l’établissement, soit dans l’exploitation de la voie, s’inspira avant tout des circonstances locales, se laissa guider par des vues particularistes, sans s’inquiéter autrement de ce qui pouvait se passer en dehors du domaine restreint sur lequel elle avait à opérer. La prospérité des lignes de navigation se développa rapidement ”

“ ART. 2. Il y aura réciproquement pleine et entière liberté de commerce et de navigation pour les navires et leurs chargements, comme pour les sujets et citoyens des deux Hautes Parties contractantes, dans tous les lieux, ports et rivières de France ou du Salvador où la navigation est actuellement permise ou sera permise à l'avenir aux navires de toute autre nation étrangère. ”

“ Les mesures prises pour remplir les arsenaux et les magasins, plusieurs moyens d'y parvenir plus nombreux assurés pour l'avenir, un système de navigation intérieure faisant arriver par des canaux et des rivières tous les produits du Nord jusque dans nos ports de l'Ouest et ceux du Midi, montrent que rien n"a été oublié pour que le matériel de la Marine présente tout ce qui peut être nécessaire à l'accomplissement des projets de Sa Majesté et au développement de toute la force qu'elle veut déployer contre les ennemis de la liberté des mers. ”

“ Liberté de navigation est reconnue au profit de tous bâtiments, de quelque nationalité qu'ils soient. Libre accès leur est garanti à tout
1 La ratification de l'acte général par chacun des États signataires eut lieu à des époques différentes. Le dépôt de ces ratifications fut constaté par un protocole signé à Berlin le 19 avril 1886.
le littoral des pays compris dans les limites déterminées. Tous les ports situés le long du fleuve leur sont ouverts. Ils sont autorisés à se livrer à toute espèce de transport, et au cabotage fluvial et maritime sous la loi d'une parfaite égalité de traitement. ”

“ Il est rare, Messieurs, que les accidents et les avaries qui arrivent sur la rivière aux bateaux et à leurs chargements ou aux trains de bois, n'intéressent et-
sentiellement l'administration de la police, soit sous le rapport de l'approlisionnement, soit sous le rapport de la liberté de la navigation ou de la conservation des ports, quais, berges, etc. ”

“ Et pourtant tel est le cours des choses, que de cette ambition, précoce jusqu’au ridicule, sortira pour ce pays la force et la puissance. L’acte de navigation n’est qu’une aveugle représaille, il porte en lui la souveraineté des mers. ”

“ On a voulu, en définitive, que la mer soit libre pour la navigation universelle. Il est juste, en effet, la mer n'appartenant à personne, que tous s'y trouvent sur un- pied complet d'égalité, au point de vue juridique tout au moins. ”

“ Tout peuple a le droit de naviguer hors des limites des eaux territoriales de l'Etat, sauf le cas où la libre navigation pourrait être interdite aux termes du droit international ou des conventions particulières en vigueur 2 ”

“ Mais, pour n'être pas contesté, ce droit n'en existe pas moins, car, si la mer est libre, c'est pour servir de route, et nul ne peut user de la route, si pour s'arrêter, se ravitailler ou se reposer, il ne peut, le long du chemin, employer les relais. Ainsi la libre navigation de la mer comporte en temps de paix, pour les navires marchands, le libre accès des eaux étrangères avec le droit d'utiliser, pour se réparer ou se ravitailler, les ressources locales. ”

“ Mais les véritables intéressés à la navigation, qui souffrent d'être soumis à des lois dont les oppositions augmentent les risques auxquels ils sont exposés, entreprennent de dégager le droit maritime du milieu dans lequel il est encastré. ”

“ Les fleuves et les rivières navigables, qui sont en communication avec une mer libre, sont ouverts en tout temps aux navires de toutes les nations. Le droit de libre navigation ne peut être aboli, ni restreint, au détriment de certaines nations. ”

“ Ce n'est que du jour où l'homme a inventé le navire qu'il a réellement pris possession de son domaine, qui est le globe entier.
A partir de ce jour, les progrès de la civilisation et ceux de la navigation se sont suivis de près et dépendent tellement l'un de l'autre qu'il est impossible de les séparer. La navigation est demeurée la plus haute et la plus significative manifestation en même temps que l'instrument le plus efficace de la civilisation. On ne peut pas plus concevoir les hommes policés sans marine que des navigateurs ignorants et grossiers. ”

“ Chaque peuple a le droit de défendre ses vaisseaux, son commerce, son industrie, pourvu qu'il ne porte pas atteinte à la communauté des mers et au droit de tous. Il peut faire des lois pour son commerce ; mais il doit laisser libres toutes les routes que le commerce parcourt sur la mer. Il peut organiser, limiter, réglementer son commerce maritime, mais il ne peut rien faire de semblable à l'égard du commerce général et du droit universel de navigation. ”

“ Sans vouloir jouer le même rôle que les adversaires des grands projets de chemin de fer de Frédéric List, on peut soutenir que les partisans des grandes voies navigables internationales, qui repoussent par principe tout droit de navigation, en arrivent facilement à des contradictions insoutenables. ”

“ Pour conserver la prohibition dans toute sa rigueur, il aurait fallu que les autres pays n’eussent point du tout de navigation. Si deux puissances ont des prétentions à tenir la mer, elles ne peuvent se fermer leurs ports éternellement, sous peine de cesser aussi le commerce. ”

“ Une loi de la plus haute importance, une loi destinée à raffermir ce qu'on peut appeler le nerf de la navigation, c'est-à-dire destinée à fortifier et à maintenir la discipline parmi les équipages des navires du commerce, est, depuis longtemps, l'obj et des méditations, des travaux du ministère de la marine. ”

“ La navigation est un moyen, non un but; surtout elle n'est pas son propre but à elle-même. Si elle ne porte pas la civilisation, que l'Océan l'engloutisse!
Que le réseau des innombrables sillages de toutes les marines se joigne et se soude bout à bout au réseau de tous les chemins de fer, pour continuer sur l'Océan l'immense circulation des intérêts, des perfectionnements et des idées; que par ces mille veines la sociabilité européenne se répande aux extrémités de la terre; que l'Angleterre même ait la première de ces marines, pourvu que la France ait la seconde, rien de mieux. ”

“ De tout temps les Puissances ont cherché à assujettir le droit de visite à des formes protectrices de la dignité des pavillons et des intérêts du commerce. Le navire belligérant qui arrête en pleine mer un navire neutre porte atteinte à sa liberté, à son indépendance, aux intérêts qu'il représente. ”

“ Le fleuve qui, du point où il devient navigable jusqu'à son embouchure dans la mer, traverse le territoire d'un seul État, ne peut être soumis à toutes les règles de droit international concernant la libre navigation des fleuves internationaux. ”

“ S’ils ont parfois à lutter contre d’autres voies ferrées, contre la navigation sur les fleuves ou les canaux, ou contre la navigation maritime, il en résulte bientôt ou la ruine des compétiteurs les plus faibles ou un accord aux dépens du public. ”

“ Les détroits mettant en communication des mers- ouvertes au commerce, ou une mer avec un fleuve international, ainsi que les canaux navigables servant aux mêmes fins, doivent être rangés parmi les choses communes. On doit reconnaître le droit d'en user librement à tous ceux qui, pour les besoins de la navigation et du commerce, entendent les utiliser. ”

“ Pour tous les Etats, la navigation sur la haute mer est libre.
Les navires innombrables qui sillonnent la mer en tout temps et en tous sens, n'y sont soumis à d'autre autorité qu'à celle des Etats respectifs. Ils restent sous la loi et sous la juridiction de leur pavillon, formant comme des parcelles détachées et flottantes du territoire de leur État (2) .
Cette qualité de territoire appartient à un degré particulièrement élevé aux navires de guerre ; ils la conservent entière môme hors de la haute mer, dans les eaux territoriales étrangères (3) . ”

“ Surtout la navigation par bateaux-porteurs, remorquant au besoin un ou deux bateaux, semble mériter une attention spéciale. Le mouvement autonome de chaque bateau permet de marcher sans danger à une plus grande vitesse que les convois, ce qui, avec l’indépendance absolue, constitue un avantage sérieux”. ”

“ Les passe-ports, les certificats de construction, les déclarations et rôles de l'équipage, ainsi que tous les autres actes publics et judiciaires, n'auront aucun effet, s'ils n'ont été délivrés
de vue du droit universel international, pour une bonne police générale des mers, sans laquelle la sécurité de la navigation, commune à tous les peuples, ne saurait exister. ”

“ Pour le coup, c'est la faute du capitaine et de l'ancien état-major; à tout le moins ils manquent de bonne volonté; un si beau système de navigation devait réussir tout seul; s'il échoue, c'est qu'on y met obstacle. ”

“ Mais précisément à cause de cette tendance, on peut prévoir que nous n'aurions pas beau jeu contre des peuples qui concentrent toutes leurs forces sur un seul point ; et sans prétendre interdire la lutte à notre marine sur le théâtre de la libre navigation, on trouvera sans doute plus prudent et plus politique de développer notre navigation réservée, qui a toujours été, et qui est encore aujourd'hui, la base et le fondement le plus solide de notre puissance navale. ”

“ La navigation libre, sous des termes convenus quant aux règlements de police, sera beaucoup mieux établie, à ce que nous croyons, sous une seule autorité, aussitôt que les gouvernements respectifs voudraient réellement rester en état de paix et d'amitié entre eux. ”

“ Le régime de la navigation se trouvait, par suite de sa situation particulière, être à double face : resté commercial dans ses rapports avec les pays étrangers ; devenu communiste dans ses relations avec l’intérieur. ”