Résumé

IXe congrès international de navigation… (1902)

En ce qui concerne les voies navigables de la France, il est possible qu’un rôle d’une certaine importance doit être attribué à cette circonstance que dans ce pays le trafic mixte, assuré en partie par le chemin de fer et en partie par la voie navigable, paraît être très insignifiant, de sorte que les droits de navigation ne sont fixés que d’après le transport exclusif par voie navigable et sont, conséquemment plus élevés qu’en Prusse, où l’on veut attirer également sur la voie navigable les marchandises déjà imposées d’un premier fret par voie ferrée.
Source : Gallica

IXe congrès international de navigation… (1902)

C’est précisément, parce que l’Etat n’a pas le service sur les canaux, qu’il ne peut attendre d’eux que des taxes, mais non pas un paiement d’intérêts et l’amortisation du capital. Avec les taxes, il ne s’agit pas d’une complète compensation pour l’intérêt offert demandé en général par l’Etat, mais seulement d’une contribution partielle aux dépenses. D’ailleurs les gens s’occupant de navigation, ne sont pas les intéressés principaux aux voies navigables, mais c’est toute la population circulante et produisante. Le batelier pourrait-il être dégagé de tout droit de navigation?
Source : Gallica

IXe congrès international de navigation… (1902)

Si les chemins de fer et les canaux sont ou même si seulement un d’eux est une propriété privée, alors ce qui prévaudra, ce sera l’effort en vue d’obtenir des excédants si possible au dessus du rapport de l’intérêt habituel. Une considération et un jugement exact de tous les intérêts n’est guère possible, que quand les chemins de fer et les canaux se trouvent dans une seule main, dans la possession de l’Etat. Ici aussi, la question des droits de navigation dépend absolument de la politique des tarifs de chemin de fer de l’Etat dont il s’agit.
Source : Gallica

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