Droit de navigation

“ Sans vouloir jouer le même rôle que les adversaires des grands projets de chemin de fer de Frédéric List, on peut soutenir que les partisans des grandes voies navigables internationales, qui repoussent par principe tout droit de navigation, en arrivent facilement à des contradictions insoutenables. ”

“ Tout Etat peut construire des navires, les lancer, les équiper, en constituer des flottes, les envoyer a travers les Océans, sans que l'Etat voisin ait le droit de s'y opposer. Voilà pour la liberté de la navigation. La liberté du commerce repose sur des bases un peu plus compliquées. ”

“ Mais les véritables intéressés à la navigation, qui souffrent d'être soumis à des lois dont les oppositions augmentent les risques auxquels ils sont exposés, entreprennent de dégager le droit maritime du milieu dans lequel il est encastré. ”

“ Tout État peut exiger des navires étrangers qui pénètrent dans ses eaux territoriales qu'ils observent, outre les règles générales de navigation, les règlements particuliers édictés par lui. Tout navire qui les aura violés ne pourra se soustraire à une présomption de culpabilité.
491. Tout bâtiment, n'appartînt-il pas à un des États signataires du règlement général, sera tenu d'observer celles de ses dispositions que la nature même des choses et les exigences de la navigation doivent faire considérer comme s'imposant à tous les navigateurs. ”

“ C'est ainsi que la convention de 1867 entre la France et l'Angleterre réserve aux seuls citoyens la pêche dans la mer territoriale. Les États n'usent plus d'ailleurs aujourd'hui des droits stricts qu'ils peuvent avoir, et les eaux territoriales profitent, comme la haute mer, de la liberté de la navigation. Le simple passage d'un navire étranger, dans les limites maritimes, n'autorise pas l'État à imposer à ce navire des droits de péage, à moins que ces droits ne représentent une indemnité légitime, pour des travaux, dont l'intérêt de la navigation exige l'établissement et l'entretien. ”

“ Le peu d’importance que présente le trafic en transit par eau pour les contrées simplement traversées, sera d'autant plus apparent pour les grandes voies navigables qui doivent être construites au moyen dé ressources publiques considérables, lorsqu’aucun droit de navigation n’est perçu et que le territoire traversé ne possède aucun grand port de transbordement. ”

“ Les navires respectifs qui, par quelque accident inévitable et de'force majeure relâcheraient dans les ports ou sur les côtes de l'un ou de l'autre État, ne seront assujettis à aucun droit de navigation, sous quelque dénomination que ces' droits soient respectivement établis, sauf les droits de pilotage et autres de même nature, représentant le salaire des services rendus par des industries privées, pourvu que ces navires n'effectuent aucun chargement ou déchargement de marchandises. ”

“ On a voulu, en définitive, que la mer soit libre pour la navigation universelle. Il est juste, en effet, la mer n'appartenant à personne, que tous s'y trouvent sur un- pied complet d'égalité, au point de vue juridique tout au moins. ”

“ En période de paix, la réalisation de la liberté du transit des navires marchands ne soulève aucune difficulté. Il suffira d'appliquer les règlements sur la navigation établis par la Compagnie universelle du Canal ; ces règlements techniques, élaborés avec le consentement exprès ou tacite des Puissances maritimes, revêtent le caractère de loi internationale ; ils concilient, ou essaient de satisfaire, les exigences du trafic commercial avec les nécessités de la conservation d'une œuvre permanente d'utilité publique. ”

“ Les fleuves et les rivières navigables, qui sont en communication avec une mer libre, sont ouverts en tout temps aux navires de toutes les nations. Le droit de libre navigation ne peut être aboli, ni restreint, au détriment de certaines nations. ”

“ Le droit de navigation n’est pas corrélatif de la politique commerciale et douanière. 19
IV. Les résultats du Chapitre III fournissent la réponse â certaines des questions controversées, indiquées dans le Chapitre II comme étant encore sans solution. 1. Le droit de 0,5 pf. n’empêchera pas sur le Mittellandkanal, ainsi qu’il a été démontré, une répartition convenable du trafic entre les deux moyens de transport. Il assure après un certain temps, comme le prouve le projet de loi sur les canaux, non seulement l’intérêt et l’amortissement du capital de construction, mais aussi des excédents. ”

“ Mais, pour n'être pas contesté, ce droit n'en existe pas moins, car, si la mer est libre, c'est pour servir de route, et nul ne peut user de la route, si pour s'arrêter, se ravitailler ou se reposer, il ne peut, le long du chemin, employer les relais. Ainsi la libre navigation de la mer comporte en temps de paix, pour les navires marchands, le libre accès des eaux étrangères avec le droit d'utiliser, pour se réparer ou se ravitailler, les ressources locales. ”

“ Par conséquent, la liberté des grandes mers s'étend aux. détroits qui existent entre elles, et entraîne pour eux la liberté de la navigation. Néanmoins, cette liberté ne les affranchit de l'autorité des États voisins que dans la mesure nécessaire pour assurer la libre communication entre les grandes mers, sans porter atteinte à la sûreté des riverains. La preuve en est que certains auteurs de droit international, tout en proclamant la liberté de ces détroits, n'hésitent pas à dire que « le droit qu'ont les bâtiments étrangers d'y naviguer ne s'étend pas aux navires de guerre (!) ». ”

“ Le fleuve qui, du point où il devient navigable jusqu'à son embouchure dans la mer, traverse le territoire d'un seul État, ne peut être soumis à toutes les règles de droit international concernant la libre navigation des fleuves internationaux. ”

“ Tout peuple a le droit de naviguer hors des limites des eaux territoriales de l'Etat, sauf le cas où la libre navigation pourrait être interdite aux termes du droit international ou des conventions particulières en vigueur 2 ”

“ Tout marinier qui, étant arrêté, s'opposera au passage des bateaux qui le suivent, ou qui, étant en marche, empêchera de passer devant lui les bateaux ayant droit de le faire, sera considéré comme ayant embarrassé la voie publique et poursuivi comme tel. ”

“ La perception du droit de navigation sur les navires, bâtiments et bateaux allant des ports situés à l'embouchure des fleuves à la mer ou venant de la mer à destination desdits ports continuera d'être faite d'après les tarifs et le mode actuellement en vigueur. ”

“ Ce droit doit donc correspondre autant que possible à la mesure dans laquelle les dits services sont mis à contribution et à l’importance de l’avantage résultant de l’utilisation des voies navigables. La fixation du droit d’après le poids et la nature des marchandises transportées répond le mieux aux avantages économiques que peut procurer la navigation ; car le droit doit être prélevé en fin de compte sur le bénéfice des voyages et celui-ci dépend, toutes autres conditions égales, du tonnage et de la nature de la cargaison. ”

“ XII réglait la Liberté de navigation:
Les citoyens des deux nations pourront conduire leurs vaisseaux et marchandises (en exceptant toujours la contrebande) de tout port quelconque dans un autre port appartenant à l'ennemi de l'autre nation. ”

“ Les passe-ports, les certificats de construction, les déclarations et rôles de l'équipage, ainsi que tous les autres actes publics et judiciaires, n'auront aucun effet, s'ils n'ont été délivrés
de vue du droit universel international, pour une bonne police générale des mers, sans laquelle la sécurité de la navigation, commune à tous les peuples, ne saurait exister. ”

“ En effet, dans la navigation, ce qui est publie n'est pas le fait, c'est le droit; ce n'est pas la navigation elle-même, c'est la faculté de naviguer; celui qui parcourt un fleuve agit individuellement et fait du fleuve un usage qui lui est personnel et par conséquent privé; ce qui est public, c'est le droit en vertu duquel il agit ”

“ Les nations qui, par leur position géographique, sont intéressées à la navigation et au commerceront besoin de veiller au développement et à la protection de ces éléments de prospérité. Elles doivent, dans ce but, disposer de moyens capables de maintenir et de faire respecter les règles établies de commun accord pour la sécurité de la navigation et la paisible jouissance de la liberté des mers. ”

“ Toujours et partout la navigation commerciale peut avoir lieu, sous la seule condition, de la part de ceux qui naviguent dans des eaux soumises par leur position à l'autorité du souverain des terres voisines, de se soumettre aux règles que ce souverain est autorisé à établir pour protéger le commerce de ses sujets, en même temps que pour procurer à tous une navigation sûre et commode. ”

“ Cependant le droit d'interdire la libre navigation à travers un canal maritime peut faire l'objet d'une renonciation de la part de l'Etat sur le territoire duquel le canal est ouvert. Cet Etat peut concéder la libre navigation aux autres Etats ; son territoire est alors grevé d'une servitude de
chure d'un fleuve. — Une rade est une étendue de meir enfoncée dans les terres et qui sert d'abri aux navires. ”

“ Les traités de navigation ont trait tant au commerce maritime proprement dit qu'aux autres intérêts de la navigation, tels que le droit d'utiliser des ports étrangers, la nationalité des navires, le règlement des signaux, le pilotage, le sauvetage, l'érection et l'entretien des phares, les bureaux maritimes, les secours aux marins délaissés et nécessiteux, la poursuite des marins déserteurs etc. La combinaison des stipulations commerciales avec celles qui concernent la navigation, est naturelle cl fréquente. ”

“ Les détroits mettant en communication des mers- ouvertes au commerce, ou une mer avec un fleuve international, ainsi que les canaux navigables servant aux mêmes fins, doivent être rangés parmi les choses communes. On doit reconnaître le droit d'en user librement à tous ceux qui, pour les besoins de la navigation et du commerce, entendent les utiliser. ”

“ La navigation joue un rôle de plus en plus important dans la vie économique de la plupart des pays, essentiel dans la vie de certains. Les troubles apportés dans cette navigation ont donc une répercussion immédiate sur tout l'Etat dont le fonctionnement social peut être compromis. De plus, les navires de commerce ont piis des proportions plus grandes, ils sont très souvent aptes à être utilisés par l'Etat dans ses opérations de guerre, ils sont parfois susceptibles de se transformer facilement en croiseurs auxiliaires. ”

“ Or, toute question de détroits est une question de liberté de navigation ; toute question de liberté de navigation est une question de droit maritime. Que toutes les mers soient indistinctement et également libres, sans différence caduque entre mare clausum et mare liberum; qu'enfin la mer soit libre comme l'air, ce qui sera, ce qui devait être, et il y aura encore des isthmes à percer, mais il n'y aura plus de détroits barrés par le canon à l'entrée et à la sortie; la LIBERTÉ DES MERS existera, la FÉODALITÉ DES MERS n'existera plus. ”

“ Contre ce danger spécial de la navigation, les États maritimes emploient des forces de police représentées par des navires croiseurs, chargés de surveiller les parages favorables à la piraterie. Ces croiseurs peuvent exiger de tout navire rencontré l'exhibition de son pavillon, afin de connaître sa nationalité. Si cette nationalité est la même que celle du croiseur, il a, bien entendu, tous les droits pour contrôler la destination du navire et la nature de son trafic. Si les nationalités sont différentes, ou bien s'il y a doute, la situation est délicate. ”

“ La navigation se développe, et le cachet qui la distingue, les contrats auxquels elle donne naissance, les instruments dont elle se sert, tout revêt un caractère universel qui échappe à la législation civile, produit des relations particulières de chaque peuple et se modifient suivant ses institutions politiques et religieuses.
Comment garantir tous ces actes ? Comment le droit protège-t-il toutes ces opérations relatives à des objets et des lieux éloignés et à des personnes diverses ? Les us et coutumes forment la jurisprudence ”

“ Voies de transport naturelles, ils facilitent les relations commerciales et permettent d'écouler les produits d'un territoire. Les habitants d'un Etat placé sur le cours d'un fleuve doivent pouvoir en user librement pour commercer avec les autres peuples et pour aboutir à l'Océan, la grande voie de communication.
Les questions concernant les fleuves et rivières se rattachent aux deux points de vue du droit de propriété et du droit de libre navigation. Plusieurs situations sont possibles et mettent en conflit ou en jeu des intérêts antagonistes, quoique semblables. ”

“ Art. 9. Les numéros des classes des bateaux règlent l'ordre d'exercice du droit de trématage et du droit de priorité de passage aux écluses et ponts mobiles. A égalité de classe, ce double droit est encore exercé dans l'ordre suivant : Les bateaux affectés au service de voyageurs; les bateaux chargés pour le service de l'Etat et des travaux de la navigation; les bateaux de service régulier portant des marchandises; les bateaux chargés de blé, farine, sucre, poisson frais, sel et chaux vive. ”

“ Art. 30. — La Grande-Bretagne s'engage à appliquer les principes de la liberté de navigation énoncés dans les articles 26, 27, 28 et 29, en tant que les eaux du Niger, de ses affluents, de ses embranchements et de ses issues sont ou seront sous sa souveraineté ou son protectorat.
Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter autant que possible la circulation des navires marchands. ”