Ahmed Moussa

“ Si les peuples sont pénétrés de cette vérité première que l'homme a deux patries, la sienne et l'Humanité, et que l'amour de l'une complète celui de l'autre, car c'est l'unique amour de la Pensée, il n'y a point de choix à faire : dans la société humaine des peuples, le régime de toute institution collective émane du jeu complexe et harmonieux des courants intersociaux pour répondre aux aspirations de la Communauté tout entière. ”

“ Cette dernière elle-même dépassée par l'idée d'interdépendance, la Société des Nations se devait de céder le pas au régime interpopulaire ou interhumain, expression dernière des relations juridico-sociales, au nom de la liberté, sa base et son moyen de développement.
Dans la Société des Peuples, le sujet c'est l'homme et la liberté sa loi. Affirmative d'indépendance et négative d'anarchie, l'ère nouvelle constitue un ensemble complexe, harmonieux et interdépendant des droits et intérêts, des devoirs et obligations des divers membres de la grande famille humaine. ”

“ En période de paix, la réalisation de la liberté du transit des navires marchands ne soulève aucune difficulté. Il suffira d'appliquer les règlements sur la navigation établis par la Compagnie universelle du Canal ; ces règlements techniques, élaborés avec le consentement exprès ou tacite des Puissances maritimes, revêtent le caractère de loi internationale ; ils concilient, ou essaient de satisfaire, les exigences du trafic commercial avec les nécessités de la conservation d'une œuvre permanente d'utilité publique. ”

“ Fatalement aussi devait résulter une largeur de vue qui permettrait à l'esprit d'envisager la complexité nouvelle des rapports intersociaux de la Communauté humaine. Si, en effet, la conception moderne du Canal de Suez embrasse les intérêts du monde entier il n'y a là qu'une suite logique du développement des cadres sociaux et de la vie internationale : c'est que le monde moderne existe. La conception ancienne du transit, par contre, n'envisageait et ne tournait qu'en fonction des intérêts de l'Egypte qui, à ce moment, constituait notre Civilisation. ”

“ Sans cette idée, en effet, on ne pourrait comprendre la liberté du transit accordée aux flottes militaires des belligérants eux-mêmes et dans les mêmes conditions de fait et de droit, sans exception aucune même en faveur de la Puissance territoriale. C'est le trait principal qui « internationalise » le Canal maritime et domine son ensemble. A Suez, l'Egypte, en conflit, ne peut ainsi nullement interdire le trafic commercial ni le transit militaire et stratégique de son ennemi. ”

“ En se référant à l'idée que dans la Société des Etats la souveraineté est la base du Droit des Gens et que toute atteinte portée à elle reste de droit étroit et d'interprétation restrictive, il faut reconnaître qu'en renonçant aux attributs de sa puissance à l'égard des navires de commerce de pays actuellement en belligérance avec lui, le souverain égyptien a dégagé le régime du Canal de Suez du cadre étatique pour l'engager dans celui de la Société des Nations, l'a soustrait au statut des eaux territoriales pour lui appliquer un statut de neutralité libérale nouvelle. ”

“ C'est là, me semble-t-il, que réside la grande acquisition d'après-guerre qui, à cinquante ans d'intervalle, vient reconfirmer et consolider la portée universelle du statut et de l'institution du Canal maritime elle-même, et lui adjoindre les sanctions dont l'absence faisait sa grande faiblesse et le livrait à l'arbitraire des plus forts, dont on ne doit, certes, mésestimer toujours la bonne conduite (exemple de la conduite des Alliés en 1914-1918) , mais absence qui constituait une tentation congénitale pour chaque Puissance de se montrer complaisante à des intérêts exclusifs. ”

“ Il s'ensuit que tout gouvernement qui prohibe ou restreint indûment ses relations ou prétend isoler la collectivité qu'il régit se place lui-même hors du Droit et ne saurait en réclamer la protection. Les gouvernants ne tenant leur compétence que de l'ordre juridique, qui est lui-même un produit social, se mettent hors la loi dans la mesure où ils font avorter le fait social. Les autres gouvernements ont alors le droit et le devoir d'user des moyens de pression ou de force dont ils disposent pour obtenir le respect de la norme et le libre jeu d'une solidarité vitale... ”

“ La Grande-Bretagne, à cet égard, a été claire dans sa pensée. « ... Il était évident aux hommes d'Etat les plus éclairés de l'Empire britannique, que si l'Egypte n'était pas à même de maintenir son indépendance, en tant que Puissance neutre et faible, elle ne devait pas tomber sous la domination d'une nationalité quelconque assez forte pour défier la Grande-Bre-tagne et fermer le Canal de Suez», disait Harry Johnston, définissant le programme de la politique anglaise dans le bassin du sud-est méditerranéen. ”

“ Pour le gouvernement du Caire la création d'un canal direct reliant la Méditerranée et la Mer Rouge, n'offrait aucun inconvénient, dès lors que les intérêts vitaux de l'Egypte étaient indemnes. Bien au contraire, du point de vue politique, il pensait que l'existence d'une pareille artère internationale de communication amènerait un renforcement de la situation de l'Egypte si ce n'est une garantie collective de son indépendance, conséquence d'un équilibre des influences que ne manqueraient pas de rechercher les grandes Puissances. ”

“ C'est la conférence de Constantinople de 1888 qui concrétisa la solution nouvelle, dans une convention restreignant les prérogatives de la Souveraineté au profit de la solidarité des intérêts de la Communauté, tout en essayant de sauvegarder ceux de la nation territoriale, pour que ne soit pas sacrifié sur l'autel de l'Humanité un de ses membres le plus constitutif de son équilibre et de son progrès. C'est à ce régime créé à Constantinople que seront consacrés les développements à suivre. ”

“ L'Etranger et la Justice Nationale, R. G. D. I. P., 1934, p. 458 et s.
est la conception que notre mentalité actuelle se fait de la souveraineté. Le mot dépasse comme on le voit, le contenu réel de sa notion.
Pourtant, la souveraineté dans son sens étymologique a existé et a été précisément l'apanage du monde antique. Le régime primitif du Canal en Droit des Gens, précédemment étudié, s'il a régi jusqu'au xxe siècle un Canal de Kiel, a été le Droit commun du stade primaire de la Société des Hommes, la Société des Etats. ”

“ Comme je l'ai déjà souligné, la Souveraineté demeure le principe à la base de la Société des Etats.
Lorsqu'on réalise sur une mappemonde la situation internationale de l'Egypte, clef de voûte contre laquelle s'appuient Occident d'une part, Orient et Extrême-Orient d'autre part, trait-d'union entre peuples et continents, on réalise en même temps la portée de la question du Canal économique d'Egypte depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours. Son caractère foncier est resté le même malgré les changements qui sont intervenus au cours des siècles pour donner au problème des aspects modernes. ”

“ Aussi l'activité juridique des hommes semble, dans le cadre de la réalité, esquisser deux tendances :
La première, sociale et positive, tient compte des faits concrets de la vie ; la seconde, objective et naturelle, essaie de réaliser l'Idéal humain. De cette dernière découle le principe de Liberté pour l'épanouissement de la personnalité de l'homme, de celle-là, le dogme actuel de la conservation des Nations, dogme qui a lui-même succédé à la conception exclusive de la Souveraineté de l'Etat. ”

“ Quoi qu'il en soit, si le projet français n'a pas abouti, c'est qu'à ce début de la période intermédiaire, la conscience juridique des peuples n'a pas été assez mûre pour imposer aux gouvernants un régime qui certainement répondait aux conceptions de la norme du Droit et qui réalisait une institution de la Société des Peuples qui n'aurait point manqué d'être un ferment au sein des autres institutions intersociales du Droit international public. ”

“ Avant comme après Mohamed Aly, elle reste une province turque privilégiée de droit, se comportant, en fait, comme puissance indépendante. Le souci constant de l'Europe devint alors, en garantissant l'intégrité de l'Empire ottoman, d'empêcher l'Egypte de s'ériger juridiquement en Etat souverain. Si on imagine, en outre, « un Etat lié à la Turquie par des fir-mans, à l'Europe par des traités, à la Grande-Bretagne par la force » des circonstances politiques, on aurait une idée du complexe égyptien jusqu'à la veille de la guerre de 1914-1918 (2) . ”

“ Ainsi qu'il fût suggéré dans l'Introduction, dans l'atmosphère de la Société des Nations, les gouvernements prennent conscience, d'une manière plus accentuée, des intérêts et des aspirations de leurs groupements locaux dans une conception nationale de l'activité humaine. L'Etat se met au service de la Nation et, avec elle, collabore à l'œuvre commune de Civilisation et de Progrès, disposé à un effort de compréhension et de solidarité conciliatrice. ”

“ Bien plus, quant à sa légitimité, l'intervention du gouvernement de Londres répondait aux données du problème de Suez et conduisait à une solution conforme au Droit des Gens de la Société des Peuples. Son action, au nom de la Communauté des nations, était surveillée et devait nécessairement tendre, par l'importance des intérêts universels en jeu, vers la satisfaction des aspirations et des intérêts de la collectivité entière ; toute autre attitude aurait inévitablement conduit à un conflit militaire. ”

“ Il n'y aura là toutefois qu'un accident passager et les principes reprennent leur revanche par une réaffirmation plus énergique du Droit ; et la continuité et le progrès de l'évolution juridique des peuples et du Droit des Gens marquent de plus en plus profondément la tendance de la marche vers l'ordre de l'Humanité. ”

“ Cela est particulièrement la caractéristique du stade intermédiaire, celui de la Société des Nations. Fraîchement sorti de la formule étatique, il en reste influencé ; tendant à la formule des peuples il subit l'attraction de ses principes, et ce, de plus en plus fortement à mesure qu'il s'en approche et reconnaît leur primauté.
C'est dans ce cadre général que s'est posée la question du régime juridique et politique de la voie internationale de communication, dont l'expression-type reste le Canal maritime de Suez. ”

“ Bien plus, une Puissance fût-elle vaincue, et à cause de sa défaite, ne peut reconnaître à une autre la légitimité ou la légalité d'un droit, d'une possession ou d'une situation que celle-ci n'a acquis conformément ni au Droit objectif et à la liberté des peuples à disposer d'eux-mêmes, ni au Droit positif de la période intermédiaire de la Société des Nations. ”

“ La confiance en la bonne foi de chacune des Puissances pour la loyale exécution des stipulations de la convention destinée à assurer le libre usage et la sécurité du Canal maritime de Suez, semble seule avoir animé les intentions des négociateurs de Constantinople. «Convenir» et «s'engager», constituent, en effet, l'unique mesure positive du degré de responsabilité consentie par les gouvernements signataires du traité. ”

“ Le monde ayant élargi ses frontières, le problème se posait dans la sphère naturelle des relations nouvelles entre les nations : le plan intersocial.
Deux idées ainsi dominent cette deuxième partie, savoir : d'une part, l'existence d'un cadre inter-étatique qui, de primitif et restreint, va en se modernisant et à travers lequel la donnée du Canal économique de Suez reste identique à elle-même ; d'autre part, la prédominance, au sein du Droit des Gens de cette période, de la notion de Souveraineté. ”