Norme

“ Songez-y donc, la loi n'est que le verbe, la forme temporelle et saisissable du droit, l'instrument qui le fait régner dans le monde, et vous l'avez vu, le droit c'est le bien ! C'est l'harmonie du bien individuel et du bien social dans les différents buts de la vie offerts à l'activité privée et à l'activité publique. ”

“ Les gouvernants formulent les règles de droit parce que leur première mission est d'assurer la réalisation du droit. Cette règle de droit est la discipline sociale fondée sur l' interdépendance des hommes vivant en société. La loi. positive est l'expression même de cette règle ; elle doit donc avoir les mêmes caractères et la mêmeportée. Cette règle de droit est individuelle parce qu'elle s'applique aux individus; mais elle est sociale parce qu'elle dérive de la société elle-même. Etant sociale, elle, est générale. ”

“ Par ordre public, il faut entendre non seulement le respect de l'ordre sur la voie publique, mais encore le respect des corps constitués, la constitution, la réglementation générale et légale de l'ordre social, comme aussi l'exercice, de tout ce qui a rapport à la magistrature, à l'armée, à la religion, à la famille, à la propriété et aux personnes. ”

“ La critique des règles appliquées, autrement dit l'examen de leur valeur, l'étude des modifications et des améliorations qu'exigent les besoins de l'époque ou du lieu, la recherche de ce qui devrait être à la place de ce qui est, exercent une influence considérable sur le développement du droit positif; il n'est pas jusqu'aux spéculations elles-mêmes, d'allure plus philosophique, concevant des systèmes et souhaitant des réformes d'une réalisation plus incertaine et plus éloignée, qui ne jouent ici leur rôle. ”

“ Vous leur avez expliqué ce code qui proscrit les distinctions de classes, de castes, d'ordres, qui veut tous les citoyens égaux devant la loi. Il n'y a ni brahmes, ni soudras..
Ils savent aujourd'hui que notre loi sociale ne connaît que deux classes : dans la première, sont ceux qui travaillent, des mains ou de la pensée, qui, utiles à eux-mêmes, sont utiles à leurs semblables, s'honorent par le culte du devoir, par la pratique de la vertu et concourent .à la vie, au progrès de la société ainsi qu'à sa conservation, Dans la seconde, sont les incapables ”

“ L'ordre et les honnêtes gens.
Qui êtes-vous, messieurs? et quels sont vos principes ?
— Nous sommes les amis de l'ordre, le grand parti de l'ordre. Nous avons pour principe l'ordre.
L'ordre! l'ordre!... Et puis c'est tout? Je comprends; c'est-à-dire, excusez-moi, je ne comprends pas très-bien. C'est ma faute, sans doute. L'ordre dans les sociétés, de même que l'harmonie dans le monde physique, m'est toujours apparu comme la conséquence d'un principe, l'application d'une loi, l'effet d'une cause. Mais l'ordre, érigé en principe et tenant ”

“ Une loi, pour baser notre argumentation, peut se définir une règle permanente, uniforme et universelle dans son action ; — nous mettant à même, dans tous les cas, de raisonner des effets aux causes et des causes aux effets ; et la théorie doit avoir cette force et cet effet dans la doctrine que nous examinons, ou elle n’en peut avoir aucun. ”

“ On commence par rechercher les règles dont, pour l’utilité commune, il serait à propos que les hommes convinssent entre eux ; et puis on donne le nom de loi naturelle à la collection de ces règles, sans autre preuve que le bien qu’on trouve qui résulterait de leur pratique universelle. ”

“ Toutes les lois reposent sur une classification des hommes, des actes, des situations, des objets, d'après des caractères extérieurs, et, par tout un aspect, le droit est une pratique terre à terre, qui envisage les individus et leurs relations du dehors, tend à se figer en formules, et à se réduire à l'application mécanique de règles. ”

“ Expliquer l'arbitraire de certaines institutions par leurs rapports avec le milieu social qui les a vues naître, montrer les points de contact de la législation positive avec le droit naturel ou l'économie sociale, signaler les améliorations et les réformes qu'elle exige, c'est faire de la philosophie du droit. ”

“ Reprenez, lui dirent-ils, votre saint et sublime ouvrage, et portez-le à sa perfection ! Recherchez les lois que la nature a posées en nous pour nous diriger, et dressez-en L'authentique et immuable code ; mais que ce ne soit plus pour une seule nation, pour une seule famille : que ce soit pour nous tous sans exception ! Soyez le législateur de tout le genre humain, ainsi que vous serez l'interprète de la même nature ”

“ Avant d’observer, il faut se faire des règles pour ses observations : il faut se faire une échelle pour y rapporter les mesures qu’on prend. Nos principes de droit politique sont cette échelle. Nos mesures sont les lois politiques de chaque pays. ”

“ « Par progrès je n'entends point le système qui conduit à interpréter les lois dans le sens plus ou moins probable de la volonté de leur auteur. Le progrès consiste, suivant moi, à donner à la loi le sens qui, eu égard à l'état actuel des mœurs et des besoins du pays, tend à rendre les citoyens meilleurs ou plus heureux. »
Ces principes établis, l'auteur commence son œuvre, et examine la théorie de l'interprétation. ”

“ Nous qualifions ainsi toutes les doctrines qui partent de la société pour arriver à l'individu, du droit objectif pour arriver au droit subjectif, de la règle sociale pour arriver au droit individuel; toutes les doctrines qui affirment l'existence d'une règle s'imposant à l'homme vivant en société, et qui font dériver ses droits subjectifs de ses obligations sociales ”

“ La comparaison des législations qui régissent les diverses nations industrielles, en montrant comment la pratique de tous les peuples tranche par le bon sens et l'expérience les questions posées par la nécessité, est très propre à éclairer cette partie de la philosophie du droit. ”

“ Analyser chaque organisme depuis l'individu jusqu'à la nation, établir ses rapports avec ceux qui sont placés au dessus ou au dessous de lui, mesurer ses facultés et donner à toutes une satisfaction légitime, c'est arriver forcément à la loi sociale. ”

“ Dans le premier genre de Relations, les diverses Sociétés ont adopté des Formes et des Règles d’ordre, Formes et règles très-imparfaites, sans doute, souvent même très-vicieuses, et que l’on peut très-légitimement critiquer, mais qui n’en sont pas moins obligatoires, en fait, tant qu’elles sont, en fait, les Règles de la Société où l’on vit. ”

“ La société ne peut qu'exiger de chacun de ses membres le respect des lois, des institutions fondamentales de l'Etat; elle n'a pas à réformer leurs pensées, leurs sentiments, leurs croyances et leurs principes, mais seulement leurs actes extérieurs et leur conduite sociale. ”

“ Il n'y a ni plus ni moins que quatre lois naturelles qui régissent la société humaine et qui doivent recevoir leur application dans la constitution régulière d'un État. Voilà ce que nous apprend la science, fondée d'une part sur l'observation complète des faits, tels que je viens de les exposer, et d'autre part sur les conditions de la réalité, que j'ai déterminées dans un autre travail auquel j'ai renvoyé le lecteur. ”

“ Une loi contient toujours deux points de vue, le point de vue spécial et le point de vue général ; le point de vue spécial, vous venez de l’entendre traiter ; le point de vue général, je l’aborde.
Eh bien ! lorsqu’une loi soulève des questions aussi graves, vous voudriez que ces questions passassent devant la chambre sans être traitées, sans être examinées par elle ! (Bruit.)
À l’heure qu’il est, la question d’urgence se discute ; je crois qu’il ne s’agit que de cette question, et c’est elle que je traite, je suis donc dans la question. (Plusieurs voix : Oui ! oui !) ”

“ Un code civil, ouvrage de la sagesse et de la réflexion, a rétabli les droits des citoyens dans toute leur intégrité, a fondé l'ordre des successions sur les principes naturels et sur les maximes de la justice. ”

“ Vous, vous voulez faire un ensemble de constitutions et de règlements qui soient immuables dans tous les siècles. C'est tout simplement changer la nature de l'Oratoire. On dirait que vous avez voulu (permettez-moi de sourire un peu) donner à votre passion dominante le bonheur de faire un règlement pour tous les siècles. ”

“ Il ne s'agit pas ici de la législation créée par les hommes pour régler leurs rapports sociaux, politiques, etc ; mais de ces lois qui, résultant de l'ordre naturel, sont comme le principe de la vie elle-même, et règlent les rapports des êtres et des choses. ”

“ Chacun contient des épisodes, qui empiètent plus ou moins sur le domaine des autres.
4° Nul ne range, dans un ordre méthodique, les règles de droit dont il est le recueil principal.
Qui pourrait approuver notamment, dans le Code civil, la conservation d'une classification vieille de deux mille ans?
Qui pourrait dire que le devoir d'un législateur mieux inspiré ne sera pas d'appeler, par une meilleure division, l'esprit des lecteurs. et les habitudes mêmes de la pratique, dans une voie progressive d'idées et de langage? ”

“ Il faudrait former un Code général que chaque Français pût étudier avec amour, et qui fût soumis périodiquement à l'examen consultatif des tribunaux, des facultés de droit et des assemblées départementales, qui signaleraient les lacunes, les inexactitudes et les répititions. ”

“ Je me réjouis fort à l'idée que dans cinquante ou soixante ans tous les citoyens de notre pays seront assez lettrés pour lire la constitution, le code et quelque bon traité de morale. Les livres d'histoire, de physique et de mathématiques s'imprimeront à deux ou trois millions d'exemplaires. ”

“ La lecture, l'écriture, dés notions suffisantes de calcul, d'histoire et de géographie, les règles de la morale universelle, et des éléments de droit public, sont les diverses parties de l'instruction nécessaire à tous les citoyens. ”

“ Pour réussir dans notre tâche, nous devons tout d'abord exposer les principes, signaler les divergences des systèmes formulés par les auteurs de droit public, et examiner en même temps la part faite à chacun d'eux par notre, législation sur la matière. ”

“ Cette collection du système entier des lois d'une nation, par ordre de matière et en forme de code, a surtout l'avantage philosophique de faire remonter plus aisément ceux qui en font l'objet de leurs méditations aux principes d'où découle la loi elle-même ”

“ Mais sous ces législations positives qui toutes se contredisent entre elles et dont chacune se contredit elle-même, il est une loi naturelle sous-entendue dans les codes, appliquée dans les mœurs, écrite dans les cœurs. ”

“ On donne également le nom de droit, à l'ensemble, ou plutôt au résultat général des lois auxquelles les hommes, réunis en société, se trouvent soumis, et d'après lesquelles ils doivent diriger leur conduite. ”

“ Le droit positif comprend les règles que les autorités publiques, chargées de diriger les sociétés d'hommes, ont établies, afin de fixer d'une manière pratique et appropriée aux nécessités sociales, les droits et les devoirs réciproques des citoyens. ”

“ Les règlements de justice, épars et dissemblables, furent enfin adaptés aux idées modernes, corrigés et réunis en des recueils, des codes, dont l'ensemble constitue un système juridique capable, en principe, de résoudre, dans l'ordre, tous les conflits qui peuvent naître de la vie en société. ”

“ Les uns attachent plus d'importance à la lettre des textes, conçoivent le droit sous une forme concise et placent leurs interprétations dans l'étroite dépendance des règles de la logique déductive. Les autres, habitués aux directives plus souples de « standards » largement entendus, préfèrent une terminologie plus complexe aux multiples incidentes, accordent une audien.ce complaisante aux circonstances concrètes particulières à chaque difficulté et se déterminent plutôt par la vue des réalités immédiates que par un raisonnement de l'esprit. ”

“ Pour pouvoir subsister et se conserver, elle édicte des lois destinées à faciliter à chacun le libre développement de son activité, à lui permettre d'accomplir sa destinée, à consacrer le droit de tous et à en assurer le respect. ”

“ Le droit est essentiellement variable, perfectible, soumis à la loi universelle du progrès, et le pouvoir social a pour mission et pour devoir de chercher à améliorer sans cesse, à perfectionner les lois au
fur et à mesure que les moeurs se modifient et s'adoucissent et que la société s'avance dans la voie dé la civilisation. ”

“ Loi intérieure d'abord, et non écrite, gravée dans nos âmes, qui nous enseigne la distinction du Bien et du Mal, éveille notre conscience et nous contraint à nous juger. Loi écrite et positive, véritable code de nos actes, qui prescrit nos devoirs, énumère nos fautes, édicte des sanctions. ”

“ Dans une société si anciennement formée, toutes les lois doivent être faites, et elles sont faites. Il ne s’agit plus que de mesures particulières, variables suivant les temps, les lieux et les circonstances. ”

“ Mais la loi unique et générale qui unit toutes les parties d'un système entre elles et tous les systèmes les uns aux autres, est l'ordre qui ne peut venir que d'une cause intelligente. Maintenant peuplez à volonté tous ces globes, faites même la description de leurs habitants, dites-nous leur taille, leur couleur. ”

“ Les lois personnelles suivent la personne partout. Ainsi- la loi française, avec des yeux de mère, suit les Français jusque dans les régions les plus éloignées; elle les suit jusqu'aux extrémités du globe.
La qualité de Français, comme celle d'étranger, est l'ouvrage de la nature ou celui de la loi. ”

“ Ce qui change d’ailleurs moins que les faits, ce sont les lois, ces lois qui constituent les vérités permanentes du monde politique et économique, et dont l’histoire offre la preuve mieux que les enseignemens abstraits de la pure théorie. ”

“ Cette grande distinction faite, il restera à noter diverses classifications des lois, le contenu de ces classifications et quelques règles indispensables de technique (interprétation des lois) pour s'engager sur le terrain de la législation pratique.
Une fois achevé cet immense travail préliminaire de recherche d'un « ordre » d'après lequel la société des hommes puisse vivre, il n'y a plus qu'à mettre en œuvre les principes posés, à en tirer toutes les conséquences. ”