Loi sociale

“ Au fond, l'ordre social, c'est le respect d'autrui, de la vie et du droit d'autrui ; c'est le respect de la parole et du contrat; le respect de l'unité et de la sainteté de la famille. C'est là l'ordre, le droit, la condition sociale. Or, il y a des hommes qui veulent prendre, quand il leur plaît, la vie, le bien, le droit, la femme, d'autrui à travers tout contrat et toute loi. Il y a des hommes qui ont réglé et décidé qu'ils agiraient ainsi quand ils pourraient. ”

“ La loi, d'ailleurs, qui décrétera les trésors publics par le suffrage universel, s'occupera des détails et fera tout ce qui peut être bon dans l'intérêt du Peuple... Ce sera une loi sociale... loi sociale qui, je l'espère, n'épouvantera plus personne, après ce que j'ai dit du socialisme. Et, comme les royalistes nous calomnient et qu'ils veulent nous donner un roi, malgré nous, voyons un peu ce que c'est qu'un roi, ce que c'est que le principe Cham-- bord... — Joli principe ma foi !... ”

“ Vous leur avez expliqué ce code qui proscrit les distinctions de classes, de castes, d'ordres, qui veut tous les citoyens égaux devant la loi. Il n'y a ni brahmes, ni soudras..
Ils savent aujourd'hui que notre loi sociale ne connaît que deux classes : dans la première, sont ceux qui travaillent, des mains ou de la pensée, qui, utiles à eux-mêmes, sont utiles à leurs semblables, s'honorent par le culte du devoir, par la pratique de la vertu et concourent .à la vie, au progrès de la société ainsi qu'à sa conservation, Dans la seconde, sont les incapables ”

“ Souvent la loi sociale implacable dans sa formule, condamne là où le crime apparent est excusé par les innombrables modifications qu’introduisent au sein des familles la différence des caractères, la diversité des intérêts et des situations. ”

“ A là loi naturelle, qui donne en naissant à chaque:individu une égale portion de l'héritage terrestre , a été substituée la loi sociale qui.veut que les services-rendus soient la seule règle des possessions. Le peuple comprend la nécessité de cette seconde loi, sans laquelle nulle agglomération d'hommes ne pourrait exister ”

“ Il faut donc sous là pondération sociale de la justice, loi suprême et commune équation, des forces individuelles et sociales, laisser chaque entité, citoyen, commune et nation, faire dans sa sphère respective tout ce que seule elle peut isolément faire et bien faire. ”

“ A ces gouvernants il revient dans l'Etat une tâche particulière ; ils sont charges d'édicter ce que l'on appelle la loi positive.Cette loi positive ne peut renfermer qu'une seule chose, 1 indication, la constatation de ce qui est conforme au « droit objectif», c'est-a dire à la solidarité sociale. ”

“ Voilà les mobiles préexistants et permanents des grands bouleverse-
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ments sociaux; ceux qu'une législation sage, qu'une administration prudente, doivent s'efforcer d'atténuer, d'éviter, eh mettant la loi en harmonie avec les instincts du coeur humain et l'application de la morale publique. Cette réglementation forme la base de l'équitable et utile droit au travail chez un peuple qui, soumis à la loi divine, fait du travail une obligation sociale.
Tous les citoyens français naissent égaux en droit. Ils ne peuvent être égaux en fait (c'est une impossibilité sociale ) . ”

“ Mais nous préconiserons aussi des mesures générales réglementaires, nous ferons appel à toutes les institutions sociales qui peuvent assurer une juste distribution, à tous les humains, des richesses qui ont été données par Dieu à tous les hommes, et nous serons ici dans le domaine de la justice sociale. ”

“ Est il possible ? Alors vous avez besoin d’étudier l’économie politique. Elle vous dira comment la constitution sociale est par ce qu’elle est, absolument comme le bon Dieu, et ne peut pas être autrement. ”

“ Si l'on veut dire par là qu'il n'y a maintenant en France plus de privilèges, c'est-à-dire point de lois spéciales ni de droits particuliers pour telles ou telles familles, telles ou telles propriétés, tels ou tels travaux, et que la législation est la môme et la circulation parfaitement libre pour tous sur tous les degrés de l'échelle sociale, on dit vrai; l'unité des lois et la similitude des droits est le fait essentiel et caractéristique de la société civile en France; fait immense, excellent et nouveau dans l'histoire des sociétés humaines. ”

“ L’influence se trouvait donc attribuée, dans les moindres subdivisions du corps social, à des hommes qui avaient pu constater, par la pratique de leur vie, que les sources de la prospérité publique et privée sont la religion, la propriété, la famille, le travail et le respect de la hiérarchie sociale. Placée sous de telles influences, la masse de la nation s’identifiait avec les gardiens de la paix publique. ”

“ Mais il n’empêche que nous soyons, et à notre droite et à notre gauche, et par devant et par derrière, pris entre les deux tenailles, serrés entre les deux murailles de la nécessité : nécessité politique, qui résulte de la structure de l’État moderne et de la nature de la loi ou du caractère de la législation dans cet État ; nécessité économique, qui résulte des conditions du travail et de la nature du contrat de travail ou, plus généralement, des circonstances de la vie de l’ouvrier dans la grande industrie. ”

“ Les preuves que l’économie sociale puise dans l’histoire de la civilisation en faveur de l’association de tous les hommes sous le régime du droit, sont peut-être celles qui frappent le plus une saine intelligence. ”

“ Un ordre nouveau, un droit nouveau, une organisation nouvelle du travail s'élaborent sous nos yeux, par la législation ouvrière et par l'entrée de l'association — complément nécessaire de la liberté du travail — dans nos institutions et dans nos moeurs. ”

“ Mais ce qui procède de l'individu représentant le premier degré de la personne sociale, procède à plus forte raison de la famille, de la commune, de la province et de la nation, qui sont la personne sociale au 2e, 3e et 4e degré; toutes sont douées de souveraineté, de droit et de liberté; toutes réclament l'inviolabilité, la justice et l'égalité; toutes veulent que la société dans son ensemble respecte les lois de leur être. ”

“ Ramenée aux règles, aux devoirs, elle ne s'épuisera plus dans les systèmes stériles de Gouvernement; elle acceptera, comme fondement de toute société , un pouvoir qui se fait obéir et une économie sociale, issue des efforts du travail. ”

“ Évidemment, toute Doctrine de Réforme sociale, de nouvelle Organisation sociale ou de Progrès dans la Constitution de la Société, postule un changement dans l’État de la Société, autrement dit, toute Doctrine de Progrès postule la réalisation d’un État Social encore irréalisé, mais considéré toutefois comme supérieur aux Systèmes actuellement réalisés, et capable d’améliorer le sort des populations humaines. ”

“ La législation directe et universelle a pour mission de nous conduire tous et chacun, exploiteurs et exploités, de transition en transition à l’égalité sociale, comme elle aura pour but final de nous entre-ouvrir les voies de l’anarchique liberté. ”

“ La société doit, en effet, pour assurer à chacun le libre exercice de ses droits, les définir et les reconnaître, en même temps qu'elle doit organiser la force sociale à laquelle on aura recours pour le cas où ils seraient contestés. ”

“ Tout est là comme organisation sociale. Aussi quelle est l'organisation sociale possible, si l'individu ou fraction illégale des membres de société restent libres et veulent se mouvoir ou faire mouvoir à leur guise les leurs, ou si on ne peut les contraindre eux-mêmes à être classés, catégorisés, organisés, incorporés comme partie intégrante de l'ensemble? Obligez chacune d'elles de fournir sa quote-part de responsabilité, de contributions matérielles en fonctions et devoirs sociaux. ”

“ La société, qui est l'état naturel de l'homme, lui a été donnée comme moyen de secours, comme moyen de connaissance, comme moyen de développement. L'existence sociale n'est pas seulement un droit, elle est pour lui un devoir. Quelles sont les lois de l'ordre social? Du fait de l'associatiou résultent deux classes de rapports : rapport de l'union, considéré comme corps moral, avec les individus qui la composent ; rapport des individus entre eux. L'ordre social consiste à maintenir les droits de la société contre ses membres et de ses membres entre eux. ”

“ Ces deux sortes de droits ne sont cependant pas sans rapports entre elles. L'ensemble des lois qui déterminent l'étendue et les limites des uns et des autres dans une société, forme ce que l'on appelle l'organisation sociale. ”

“ Les Pouvoirs sociaux, qui ont mission et caractère pour faire la Loi, pour la modifier, pour l’abroger, agiront alors comme il leur paraîtra bon d’après les nouvelles Lumières sociales, et transformeront, suivant que l’état de la Société le réclamera, les anciennes Règles disciplinaires. ”

“ En regard de ce manque absolu de Justice distributive, inhérent à toute société constituée sur une idée mystique, la Révolution pose les fondements de la nouvelle économie sociale par une simple conversion de la réciprocité de respect ou droit personnel, en réciprocité de service ou droit réel. Théorie de l’égalité ; aperçu de l’équilibre économique. ”

“ Une telle unité doit avoir pour conséquence et comme but l’établissement, par les travailleurs, sur les plans économique, administratif et social, d’un régime d’égalité sociale complète et comporter, pour les individus et les groupements, la liberté, définitivement consacrée. ”

“ La Ligue proclame hautement la nécessité d’une réforme sociale et économique radicale, ayant pour but la délivrance du travail populaire du joug du capital et des propriétaires, fondée sur la plus stricte justice, non juridique, ni théologique, ni métaphysique, mais simplement humaine, sur la science positive et sur la plus absolue liberté. ”

“ Pour régler les rapports nouveaux de la nation, des Fédérations professionnelles, des communes, des groupes locaux, des individus, pour fonder à la fois la parfaite liberté individuelle et la solidarité sociale, pour donner forme juridique aux innombrables combinaisons de la propriété sociale et de l’action des individus, un immense effort de pensée sera nécessaire ”

“ C'est ainsi que les Sociétés civiles se trouvent arrêtées par les intérêts individuels dans leur marche progressive vers le développement moral de l'homme, l'amélioration de l'ordre politique et le perfectionnement de la justice sociale. ”

“ Ces trois faits : la propriété considérée comme nécessité sociale, le travail consacré comme nécessité sociale, la peine sans cesse attachée au travail, ne sont-ils dans le monde que pour se combattre, que pour se nier et se détruire l'un l'autre? Non; le devoir de la science sociale et du législateur est de les concilier ”

“ Les lois de l’économie sociale, nos lecteurs doivent le comprendre maintenant, sont indépendantes de la volonté de l’homme et du législateur : notre privilége est de les reconnaître, notre dignité d’y obéir. ”

“ L'utilité sociale , objet de l'administration publique, consista bien dans le maintien et la prospérité désintérêts généraux; mais elle eut pour première base le maintien, la conservation, des droits naturels et acquis, des nécessités publiques, ou des facultés généralement nécessaires, objet de la justice. ”

“ Et dès lors chaque citoyen; en défendant son droit individuel institué par l'usage et sanctionné par la loi, défend l'intérêt social et politique.
La continuité de la possession et la transmission aux héritiers sont la propriété même en mode dynamique. De là l'industrie. Le contrat social les garantit : c'est garantir sa propre existence.
Maintiens, conserve, continue : voilà le fondement des sociétés, l'objet des lois.
Mais la nature* comportant inégalité, les premiers droits individuels reconnus sont inégaux. Car la société ne peut changer la nature. ”

“ Quant aux régimes juridico-politiques, on les caractériserait en répondant à des questions comme celles-ci : la tâche spéciale que le travailleur accomplit, l'a-t-il choisie librement, et peut-il la quitter à volonté? Y est-il rivé par la naissance, comme il arrive clans la caste, ou du moins pour la vie, comme il arrive dans la corporation? Y a-t-il dans la société des catégories cle citoyens auxquels certains métiers sont réservés de par la loi, ou toutes les carrières sont-elles, en principe, ouvertes à tous ? ”

“ « Art. 2. — La Constitution garantit à tous les citoyens : la liberté, l’égalité, la sûreté, l’instruction, le travail, la propriété, l’assistance.
Art. 132. — Les garanties essentielles du droit au travail sont : la liberté même du travail, l’association volontaire, l’égalité des rapports entre le patron et l’ouvrier, l’enseignement gratuit, l’éducation professionnelle, les institutions de prévoyance et de crédit et l’établissement par l’État de grands travaux d’utilité publique, destinés à employer, en cas de chômage, les bras inoccupés ». ”

“ Par réalisation forcée de la légalité par l'intervention de l'autorité sociale, nous désignons l'appui donné à un individu par les autres membres de la collectivité, parents, amis de cet individu, et même par les tiers, pour assurer la réalisation du droit qu'il tient de la coutume, c'est-à-dire de l'assentiment général 2. ”

“ Ces sociétés indispensables aux employés, aux chefs d'atelier, aux industriels, aux commerçants, sont utiles à tous, car il y a des rapports forcés entre tous les éléments constitutifs d'une même nation. Chacun y apprendra à connaître les obligations sociales, les exigences de la vie ouvrière, ce que la justice ordonne, ce que les nécessités économiques permettent d'accorder aux revendications des travailleurs de tous ordres. ”

“ L'individu, considéré comme organe du corps social, doit en obtenir ce que demande l'entretien et le développement de son être, à peine de dépérissement pour lui-même et d'amoindrissement corrélatif pour la société. La loi d'organisation veut donc que les besoins de l'individu soient une créance de vie que le corps social doit payer s'il ne veut souffrir et péricliter. ”

“ Avec le travail, ordre, union, force, morale, grandeur, richesse et bonheur ; sans le travail, désordre, émeutes, collision, misère et destruction.
Organisons donc le travail.
Après avoir décrété les droits, décrétez les devoirs de chaque citoyen. Une république est une grande société d'homme réunis dans un intérêt commun. Chaque membre doit à la société le concours de ses efforts. Décrétez que chaque membre, dans l'intérêt commun, sera obligé de payer à la société son tribut de travail, et vous verrez bientôt disparaître ces plaies sociales qui sont la honte de l'humanité ”