Emmanuel-Joseph Sieyès

“ Si le suffrage d’un Votant pouvoit valoir deux suffrages en nombre, il n’y auroit plus de raison pour que la même autorité qui lui a accordé ce Privilège politique, ne pût lui accorder celui de peser autant que dix, que mille suffrages. Vous voyez, Messieurs, que de là, à les valoir tous, à les remplacer tous, il n’y a qu’un pas. Si une volonté peut valoir numériquement deux volontés dans la formation de la Loi, elle peut en valoir 25 millions. Alors la Loi pourra être l’expression d’une seule volonté ; alors le Roi pourra se dire seul Représentant de la Nation. ”

“ Si les états généraux sont l’interprète de la volonté générale et ont, à ce titre, le pouvoir législatif, n’est-il pas certain que là est une véritable aristocratie, où les états généraux ne sont qu’une assemblée clérico-nobili-judicielle ? Ajoutez à cette effrayante vérité, que, d’une manière ou d’autres, toutes les branches du pouvoir exécutif sont tombées aussi dans la caste qui fournit l’église, la robe et l’épée. Une sorte d’esprit de confraternité fait que les nobles se préfèrent entre eux, et pour tout, au reste de la nation. ”

“ Il est vrai que ceux qui cherchent dans le veto autre chose que l’intérêt public, autre chose que ses avantages ; ceux qui, au lieu de consulter les vrais besoins d’un établissement, dans sa nature même, cherchent toujours, hors de leur sujet, des copies à imiter, ne voudront pas reconnoître dans le veto naturel que j’indique celui qu’ils ont dans leurs vues. Mais dès que nous serons assurés d’avoir établi tout ce qu’exige l’intérêt de la Nation, & par conséquent l’intérêt du Roi, est-il permis d’aller plus loin ? ”

“ Il serait ridicule de supposer la nation liée elle-même par les formalités ou par la constitution auxquelles elle a assujetti ses mandataires. S’il lui avait fallu attendre, pour devenir une nation, une manière d’être positive, elle n’aurait jamais été. La nation se forme par le seul droit naturel. Le gouvernement, au contraire, ne peut appartenir qu’au droit positif. La nation est tout ce qu’elle peut être, par cela seul qu’elle est. Il ne dépend point de sa volonté de s’attribuer plus de droits qu’elle n’en a à sa première époque, elle a tous ceux d’une nation. ”

“ Je ne sais ; mais, dans cette Assemblée même, ce n’est pas autre chose que fait la Majorité, à qui pourtant vous ne refusez pas le droit de faire. Lorsqu’une Motion est soutenue seulement par la Minorité, la Majorité exprime le vœu national en la refusant ; elle exerce son Pouvoir législatif sans limites ; en cela, il est permis de le demander : Que fait-elle de plus qu’un acte dont on veut attribuer l’exercice au Pouvoir exécutif ? ”

“ Considérez les classes disponibles du tiers état, et j’appelle, avec tout le monde, classes disponibles, celles où une sorte d’aisance permet aux hommes de recevoir une éducation libérale, de cultiver leur raison, enfin de s’intéresser aux affaires publiques. Ces classes-là n’ont pas d’autre intérêt que celui du reste du peuple. Voyez si elles ne contiennent pas assez de citoyens instruits, honnêtes, dignes, à tous égards, d’être de bons représentants de la nation. Mais enfin, dit-on, si un bailliage s’obstine à ne vouloir donner sa procuration du tiers qu’à un noble ou un ecclésiastique ? ”

“ Enfin, pourquoi envions-nous la constitution anglaise ? Parce qu’apparemment elle se rapproche des bons principes de l’état social. Il est, pour juger les progrès en tout genre, un modèle du beau et du bon. On ne peut pas dire que ce modèle dans l’art social nous soit moins connu aujourd’hui qu’il ne l’était aux Anglais en 1688. Or, si nous avons le vrai type du bon, pourquoi nous en tenir à imiter une copie ? élevonsnous tout d’un coup à l’ambition de vouloir nous-mêmes servir d’exemple aux nations. Aucun peuple, dit-on, n’a mieux fait que les Anglais. ”

“ Les avantages par lesquels les citoyens diffèrent entre eux sont au delà du caractère de citoyen. Les inégalités de propriété et d’industrie sont comme les inégalités d’âge, de sexe, de taille, etc. Elles ne dénaturent point l’égalité du civisme. Sans doute, ces avantages particuliers sont sous la sauvegarde de la loi ; mais ce n’est pas au législateur à en créer de cette nature, à donner des privilèges aux uns, à les refuser aux autres. La loi n’accorde rien, elle protège ce qui est, jusqu’au moment où ce qui est commence à nuire à l’intérêt commun. ”

“ Une telle classe est assurément étrangère à la nation par sa fainéantise. L’ordre noble n’est pas moins étranger au milieu de nous, par ses prérogatives civiles et publiques. Qu’est-ce qu’une nation ? Un corps d’associés vivant sous une loi commune et représentés par la même législature. N’est-il pas trop certain que l’ordre noble a des privilèges, des dispenses, même des droits séparés des droits du grand corps des citoyens ? Il sort par là de l’ordre commun, de la loi commune. Ainsi, ses droits civils en font déjà un peuple à part dans la grande nation. ”

“ Le pouvoir n’appartient qu’à l’ensemble. Dès qu’une partie réclame, l’ensemble n’est plus ; or s’il n’existe pas, comment pourrait-il juger ? Ainsi donc, on doit sentir qu’il n’y aurait plus de constitution dans un pays, au moindre embarras qui surviendrait entre ses parties, si la nation n’existait indépendante de toute règle et de toute forme constitutionnelle. À l’aide de ces éclaircissements, nous pouvons répondre à la question que nous nous sommes faite. Il est constant que les parties de ce que vous croyez être la constitution française ne sont pas d’accord entre elles. ”

“ À cet égard, la nation française est composée d’hommes ou trop jeunes ou trop vieux. Ces deux âges, qui se rapprochent par tant d’endroits, se ressemblent encore, en ce qu’ils ne peuvent l’un et l’autre se conduire que par l’exemple. Les jeunes cherchent à imiter, les vieux ne savent que répéter. Ceux-ci sont fidèles à leurs propres habitudes. Les autres singent les habitudes d’autrui. C’est le terme de leur industrie. Qu’on ne s’étonne donc pas de voir une nation qui, à peine, ouvre les yeux à la lumière, se tourner vers la constitution d’Angleterre, et vouloir la prendre pour modèle en tout. ”

“ Quand elle le pourrait, une nation ne doit pas se mettre dans les entraves d’une forme positive. Ce serait s’exposer à perdre sa liberté sans retour, car il ne faudrait qu’un moment de succès à la tyrannie, pour dévouer les peuples, sous prétexte de constitution, à une forme telle, qu’il ne leur serait plus possible d’exprimer leur volonté, et par conséquent de secouer les chaînes du despotisme. On doit concevoir les nations sur la terre comme des individus hors du lien social, ou, comme l’on dit, dans l’état de nature. ”

“ Une nation ne peut pas décider qu’elle ne sera pas la nation, ou qu’elle ne le sera que d’une manière : car ce serait dire qu’elle ne l’est point de toute autre. De même une nation ne peut statuer que sa volonté commune cessera d’être sa volonté commune. Il est malheureux d’avoir à énoncer de ces propositions dont la simplicité paraîtrait niaise, si l’on ne songeait aux conséquences qu’on veut en tirer. Donc une nation n’a jamais pu statuer que les droits inhérents à la volonté commune, c’est-à-dire, à la pluralité, passeraient à la minorité. ”

“ La législature d’un peuple ne peut être chargée de pourvoir qu’à l’intérêt général. Mais si, au lieu d’une simple distinction indifférente presque à la loi, il existe des privilégiés ennemis par état de l’ordre commun, ils doivent être positivement exclus. Ils ne peuvent être ni électeurs, ni éligibles tant que dureront leurs odieux privilèges. Je sais que de pareils principes vont paraître extravagants à la plupart des lecteurs. C’est que la vérité doit paraître aussi extravagante aux préjugés, que ceux-ci peuvent l’être pour la vérité. ”

“ Si les seigneurs et le roi ne sont pas des représentants de la nation, ils ne sont rien dans le pouvoir législatif, car la nation seule peut vouloir pour elle-même, et, par conséquent, se créer des lois. Tout ce qui entre dans le corps législatif n’est compétent à voter pour les peuples qu’autant qu’il est chargé de leur procuration. Mais où est la procuration, lorsqu’il n’y a pas élection libre et générale ? Je ne nie pas que la constitution anglaise ne soit un ouvrage étonnant pour le temps où elle a été fixée. ”

“ S'il y a dans l'Eglise des bénéfices oiseux, c'est un abus. Tous les ecclésiastiques doivent être utiles, ou à l'instruction publique, ou aux cérémonies du culte. Parce qu'avant d'être admis dans le clergé, il faut passer par une longue suite d'épreuves, ce n'est pas une raison pour regarder ce corps comme formant une caste à part. On ne peut entendre par ce mot qu'une classe d'hommes qui, sans fonction comme sans utilité, et par cela seul qu'ils existent, jouissent de privilèges attachés à leur personne. Sous ce point de vue, qui est le vrai, il n'y a qu'un ordre, celui de la noblesse. ”

“ La volonté commune ne peut pas se détruire elle-même. Elle ne peut pas changer la nature des choses, et faire que l’avis de la minorité soit l’avis de la pluralité. On voit bien qu’un pareil statut, au lieu d’être un acte légal ou moral, serait un acte de démence. Si donc on prétend qu’il appartient à la constitution française que deux à trois cent mille individus fassent, sur un nombre de vingt-six millions de citoyens, les deux tiers de la volonté commune, que répondre, si ce n’est qu’on soutient que deux et deux font cinq ? ”

“ Le privilégié ne serait représentable que par sa qualité de citoyen ; mais en lui cette qualité est détruite, il est hors du civisme, il est ennemi des droits communs. Lui donner un droit à la représentation serait une contradiction manifeste dans la loi ; la nation n’aurait pu s’y soumettre que par un acte de servitude ; et c’est ce qu’on ne peut supposer.
Lorsque nous avons prouvé que le mandataire du pouvoir actif ne pouvait être ni électeur ni éligible pour la représentation législative, nous n’avons pas cessé pour cela de le regarder comme un vrai citoyen. ”

“ De même, parmi nous, la classe la plus habile du tiers état a été forcée, pour obtenir son nécessaire, de se dévouer à la volonté des hommes puissants. Cette partie de la nation en est venue à former comme une grande antichambre où, sans cesse occupée de ce que disent ou font ses maîtres, elle est toujours prête à tout sacrifier aux fruits qu’elle se promet du bonheur de plaire à voir de pareilles mœurs, comment ne pas craindre que les qualités les plus propres à la défense de l’intérêt national ne soient prostituées à celle des préjugés ? ”

“ Qui donc oserait dire que le tiers état n’a pas en lui tout ce qu’il faut pour former une nation complète ? Il est l’homme fort et robuste dont un bras est encore enchaîné. Si l’on ôtait l’ordre privilégié, la nation ne serait pas quelque chose de moins, mais quelque chose de plus. Ainsi, qu’est-ce que le tiers ? Tout, mais un tout entravé et opprimé. Que serait-il sans l’ordre privilégié ? Tout, mais un tout libre et florissant. Rien ne peut aller sans lui, tout irait infiniment mieux sans les autres. ”

“ Ainsi la haute noblesse consentirait de bon cœur à rejeter dans la Chambre des communes le reste des nobles avec la généralité des citoyens.
Le tiers se gardera, par-dessus tout, d’un système qui ne tendrait à rien moins qu’à remplir sa chambre de gens qui ont un intérêt si contraire à l’intérêt commun, d’un système qui le replacerait dans la nullité et l’oppression. Il existe, à cet égard, une différence réelle entre l’Angleterre et la France. En Angleterre, il n’y a de nobles privilégiés que ceux à qui la constitution accorde une partie du pouvoir législatif. ”

“ Il suffit ici d’avoir fait sentir que la prétendue utilité d’un ordre privilégié pour le service public n’est qu’une chimère ; que sans lui, tout ce qu’il y a de pénible dans ce service est acquitté par le tiers ; que sans lui, les places supérieures seraient infiniment mieux remplies ; qu’elles devaient être naturellement le lot et la récompense des talents et des services reconnus et que si les privilégiés sont parvenus à usurper tous les postes lucratifs et honorifiques, c’est en même temps une iniquité odieuse pour la généralité des citoyens et une trahison pour la chose publique. ”

“ Une fois la volonté bien décidée, les raisons, comme l’on sait, ne manquent jamais. Il faut, a-t-on dit, conserver l’ancien usage..., excellent usage, qui, pour représenter le tiers, l’a positivement exclu, jusqu’à ce moment, de la représentation ! L’ordre du tiers a ses droits politiques, comme ses droits civils ; il doit exercer par lui-même les uns comme les autres. Quelle idée que celle de distinguer les ordres pour l’utilité des deux premiers et le malheur du troisième, et de les confondre, dès que cela est encore utile aux deux premiers et nuisible à la nation ! ”

“ Ici, le vrai moyen d’avancer ses affaires n’est pas de cacher à son ennemi ce qu’il sait aussi bien que nous, mais de pénétrer la pluralité des citoyens de la justice de leur cause. On croit un peu trop que la vérité peut se diviser en parties, et entrer ainsi, en détail, plus facilement dans l’esprit.
Non, le plus souvent, il faut de bonnes secousses ; la vérité n’a pas trop de toute sa lumière pour produire de ces impressions fortes, d’où naît un intérêt passionné pour ce qu’on a reconnu vrai, beau et utile. ”