Emmanuel-Joseph Sieyès

“ Il est vrai que ceux qui cherchent dans le veto autre chose que l’intérêt public, autre chose que ses avantages ; ceux qui, au lieu de consulter les vrais besoins d’un établissement, dans sa nature même, cherchent toujours, hors de leur sujet, des copies à imiter, ne voudront pas reconnoître dans le veto naturel que j’indique celui qu’ils ont dans leurs vues. Mais dès que nous serons assurés d’avoir établi tout ce qu’exige l’intérêt de la Nation, & par conséquent l’intérêt du Roi, est-il permis d’aller plus loin ? ”

“ Le Peuple ou la Nation ne peut avoir qu’une voix, celle de sa législature nationale. Ainsi, lorsque nous entendons parler d’un appel au Peuple, cela ne peut vouloir dire autre chose, si ce n’est que le Pouvoir exécutif pourra appeler de la Nation à elle-même, & non pas des Représentans à leurs Commettans, puisque ceux-ci ne peuvent se faire entendre que par les Députés Nationaux. L’expression d’appel au Peuple est donc mauvaise, autant qu’elle est impolitiquement prononcée. Le Peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (& la France ne sauroit l’être) . ”

“ Le Roi, considéré comme individu, est réduit à sa volonté individuelle ; à ce titre seul, il ne peut voter que dans une des premières Assemblées élémentaires, où tout Citoyen est admis à porter son suffrage. Le Roi, considéré comme premier Citoyen, comme Chef de la Nation, est censé Représentant de la Nation dans toutes les Assemblées graduelles, jusqu’à l’Assemblée Nationale. Par-tout il a droit de voter ; par-tout il peut présider ; par-tout il est légalement le premier, parce qu’il ne peut y avoir de premier que par la Loi ”

“ En effet, le Prince, le Chef de la Nation ne peut être qu’un avec elle ; si vous l’en séparez un seul instant, si vous lui donnez un intérêt différent, un intérêt à part, dès ce moment vous abaissez la Majesté Royale ; car il est trop évident qu’un intérêt différent de l’intérêt national ne peut jamais lui être comparé ; que, dans une Nation, tout fléchit & doit fléchir devant elle. ”

“ Il peut s’exercer de deux manières. Les Citoyens peuvent donner leur confiance à quelques-uns d’entr’eux. Sans aliéner leurs droits, ils en commettent l’exercice. C’est pour l’utilité commune qu’ils se nomment des Représentans bien plus capables qu’eux-mêmes de connoître l’intérêt général, & d’interpréter à cet égard leur propre volonté.
L’autre manière d’exercer son Droit à la formation de la Loi, est de concourir soi-même immédiatement à la faire. Ce concours immédiat, est ce qui caractérise la véritable démocratie. ”

“ Il faut donc convenir que le systême de représentation, & les droits que vous voulez y attacher dans tous ses degrés, doivent être déterminés avant de rien statuer sur la division du Corps législatif & sur l’appel au Peuple, de vos décisions.
Les Peuples Européens modernes ressemblent bien peu aux Peuples anciens. Il ne s’agit parmi nous que de Commerce, d’Agriculture, de Fabriques, &c. Le desir des richesses semble ne faire de tous les états de l’Europe que de vastes Ateliers : on y songe bien plus à la consommation & à la production qu’au bonheur. ”

“ Dans l’ordre même des Pouvoirs commis, le Pouvoir exécutif n’est pas le premier : aussi ce n’est pas à titre de Dépositaire de ce Pouvoir, que le Roi est supérieur à tous. Je regarde le premier Citoyen comme le Surveillant naturel, pour la Nation, du Pouvoir exécutif. J’identifie le Roi avec la Nation ”

“ Pour écarter tout reste de doute à cet égard, faisons attention que, même dans la plus stricte démocratie, cette méthode est la seule pour former un vœu commun. Ce n’est pas la veille, & chacun chez soi, que les démocrates les plus jaloux de liberté, forment & fixent leur avis particulier, pour être ensuite porté sur la place publique, sauf à rentrer chez soi pour recommencer toujours solitairement, dans le cas où l’on n’auroit pas pu tirer de tous ces avis isolés une volonté commune à la majorité. ”

“ Disons-le tout-à-fait ; cette manière de former une volonté en commun, seroit absurde. Quand on se réunit, c’est pour délibérer, c’est pour connoître les avis les uns des autres, pour profiter des lumières réciproques, pour confronter les volontés particulières, pour les modifier, pour les concilier, enfin pour obtenir un résultat commun à la pluralité. ”

“ Ainsi, la Constitution de chaque Pouvoir sera immuable jusqu’à une nouvelle Convention Nationale. Une partie quelconque de l’établissement public n’aura point à craindre l’entreprise d’une autre. Elles seront toutes indépendantes dans leur constitution.
Il suit de ces observations que, si le veto
Royal est nécessaire en Angleterre, il seroit inutile & déplacé en France. Le Roi n’aura rien à défendre contre le Corps législatif, parce qu’il sera impossible au Corps législatif d’attenter à la prérogative royale. ”

“ D’abord, celui à qui vous accordez le veto peut se tromper aussi ; & si l’on veut comparer les chances d’erreur auxquelles il est sujet, aux chances d’erreur qui menacent la Législature elle-même, il me semble qu’il n’y a pas à balancer entre eux. Le Corps législatif est choisi, il est nombreux, il a intérêt au bien, il est sous l’influence du Peuple... Au contraire, le Dépositaire du Pouvoir exécutif est héréditaire, inamovible ; ses Ministres savent lui faire un intérêt à part... ”

“ Ce raisonnement qui est bon pour les plus petites Municipalités, devient irrésistible quand on songe qu’il s’agit ici de Lois qui doivent gouverner vingt-six millions d’hommes ; car je soutiens toujours que la France n’est point, ne peut pas être une Démocratie ; elle ne doit point devenir un État fédéral, composé d’une multitude de Républiques, unies par un lien politique quelconque. La France est & doit être un seul tout, soumis dans toutes ses parties à une Législation, & à une Administration communes. ”

“ Je conviens qu’un Pouvoir, quel qu’il soit ne se contient pas toujours dans les limites qui lui sont prescrites par sa Constitution, & que les Corps publics peuvent, ainsi que les particuliers, cesser d’être justes les uns envers les autres. ”

“ D’abord, la très-grande pluralité de nos Concitoyens n’a ni assez d’instruction, ni assez de loisir, pour vouloir s’occuper directement des Lois qui doivent gouverner la France ; leur avis est donc de se nommer des Représentans ; & puisque c’est l’avis du grand nombre, les hommes éclairés doivent s’y soumettre comme les autres. Quand une société est formée, on sait que l’avis de la pluralité fait Loi pour tous. ”

“ Nous sommes donc forcés de ne voir, dans la plus grande partie des hommes, que des machines de travail. Cependant vous ne pouvez pas refuser la qualité de Citoyen, & les droits du civisme, à cette multitude, sans instruction, qu’un travail forcé absorbe en entier. Puisqu’ils doivent obéir à la Loi, tout comme vous, ils doivent aussi, tout comme vous, concourir à la faire. ”

“ On prétend que les mêmes personnes peuvent tenir, mal-à-propos, à leurs premières idées, & qu’il faut attendre de nouveaux Députés. Je répondrai d’abord, que ce n’est pas toujours mal-à-propos que l’on tient à ses premières idées ; & d’ailleurs, je n’abandonne pas facilement la persuasion où je suis que la législature, pour peu qu’elle soit bien organisée, sera bien moins sujette à se tromper, en faisant la Loi, que le Ministère en la suspendant. ”

“ Tout est perdu, si nous nous permettons de considérer les Municipalités qui s’établissent, ou les Districts, ou les Provinces, comme autant de Républiques unies seulement sous les rapports de force ou de protection commune. ”

“ Aussi les systêmes politiques, aujourd’hui, sont exclusivement fondés sur le travail ; les facultés productives de l’homme sont tout ; à peine fait-on mettre à profit les facultés morales qui pourroient cependant devenir la source la plus féconde des plus véritables jouissances. ”

“ Je dis donc, que puisqu’il est possible que les Pouvoirs publics, quoique séparés avec soin, quoique indépendans les uns des autres dans leur organisation & dans leur prérogative, entreprennent néanmoins l’un sur l’autre, il doit se trouver dans la Constitution Sociale un moyen de remédier à ce désordre. ”

“ Si elles sont rejetées, il rejetera à son tour toutes les décisions contraires. On n’a besoin que de ce premier apperçu pour sentir qu’un tel pouvoir est énorme, & que celui qui l’exerce est à-peu-près le maître de tout. ”