Comte de Piessac

“ Lorsque des antres où ils se cachaient, sortent soudain, haletants de fureur, les bannis de la civilisation pour ébranler la civilisation dans ses fondements mêmes, quiconque hésite à se lever, à se joindre à ses frères pour la défense commune, celui-là n'est pas homme, celui-là est infâme à jamais ! ”

“ Tout Français né hors de France, tout étranger naturalisé Français, âgé de vingt-cinq ans révolus, jouissant de tous ses droits politiques, choisit, une fois pour toutes, la localité, en France, où il entend jouir de ses droits électoraux ; il y est inscrit d'office, il lui en est délivré un acte, il y devient électeur pour toute sa vie. ”

“ Article troisième. — Le Roi jouit de toutes les prérogatives attachées, en France, à une royauté vraiment populaire, moins certaines restrictions que la présente Constitution a jugé prudent, dans l'intérêt de la Dynastie, comme dans celui de la France, de lui imposer.
Article quatrième. — Le Pouvoir exécutif souverain a droit de grâce. C'est le plus beau fleuron d'une couronne royale.
Article cinquième. — Le Roi dénonce la guerre, votée et déclarée par l'Assemblée nationale, et signe les traités de paix consentis par cette auguste Assemblée. ”

“ Article douzième. —Toute conspiration contre le Roi, son héritier direct ou adoptif, Contre la Religion d'État, la tranquillité publique, ou inspirée, dirigée, ou dont ferait simplement partie un membre de la Famille royale, le fait prouvé, le Prince sera déclaré coupable de crime de haute trahison, pouvant entraîner la mort, un exil temporaire ou à vie.
Le Grand-Conseil de la Couronne est chargé dans ces deux cas de convoquer l'Assemblée nationale en Haute-Cour suprême de justice. Son jugement est définitif et sans appel. ”

“ Peuples, quand, à l'heure d'un danger national, vous avez besoin d'un effort, d'un dévouement, d'une passion généreuse et ardente, ne vous fiez pas à l'égoïsme des intérêts : il vous faut plus encore; il vous faut une religion politique ”

“ En tout cas, il est interdit, par la Constitution, au Gouvernement, de convoquer les Chambres, au Sénat et au Corps législatif de se rassembler,:
1° Dans une ville rapprochée de moins, de cent kilomètres de la frontière ou de la mer ;
2°- Dans une place de guerre, ou toute autre ville murée, fortifiée ou entourée defortifications détachées; ;
3° L'Assemblée nationale, le Sénat, le Corps législatif, ne peuvent siéger ni être convoqués, même; passagèrement, dans une ville ouverte, peuplée de moins de dou?e mille âmes et de plus de soixante mille. ”

“ Quand le Grand-Conseil de la Couronne verra un inconvénient au séjour du Souverain à Paris, il a le devoir et le droit de s'y opposer dans l'intérêt de la France.
Nouvelles divisions de la France.
Article premier. — 1° La France, à l'avenir, est divisée en trente-trois gouvernements ; — 2° en cent trente-deux départements ; — deux mille huit cent soixante cantons.
Article deuxième. — Un gouvernement comprendra généralement quatre départements. ”

“ Les Archevêques, les Évêques pour leurs diocèses ou leurs séminaires, leurs édifices religieux, leurs fabriques, leurs institutions de bienfaisance ou d'éducation, les chefs d'ordres religieux, les supérieures des couvents de femmes, seront considérés comme personnages civils, pouvant vendre, acheter, tester, hériter, au profit et bénéfice des intérêts spéciaux et religieux qu'ils représentent ”

“ A moins de raisons graves, toutes facilités compatibles avec les nécessités urgentes du service doivent être accordées aux troupes pour assister aux services religieux et se reposer les dimanches et les jours de fêtes de l'État. ”

“ Ils restent tous, néanmoins, jusqu'à trente-cinq ans immatriculés au régiment, pour compléter et doubler les bataillons de guerre au besoin ; en temps de paix, un soldat de la première classe peut sefaire, après six mois, remplacer par un soldat de la mobile, dont il prend lui-même la place; et un soldat de la mobile peut être remplacé par un soldat de la réserve, ou un soldat dont le service actif est terminé. ”

“ Que, dans l'intervalle, l'Assemblée nationale élabore la Constitution que réclame la malheureuse situation actuelle de la patrie ;
En un mot, que la majorité de l'Assemblée ait la ferme volonté de faire, sans aucun retard, ce qu'elle se doit à ellemême et ce qu'à bon droit la France catholique attend ;
Nous serons sans inquiétude pour le reste ”

“ Article huitième. — En cas de mort du Souverain, de minorité de l'héritier ou de l'adopté, de vacance fortuite du Trône, le Grand-Conseil dévient, pendant l'interrègne ou la minorité, Pouvoir exécutif. Le Roi est majeur à quinze ans.
Article neuvième. — Le Président du Sénat devient provisoirement Président ou Chef du Pouvoir exécutif. ”

“ Article premier- — Les membres du Sénat, élus pour la moitié par les gouvernements, sont nommés pour dix ans; ils se renouvellent par dixième, par le tirage au sort qui a. lieu chaque année pendant dix ans à une des dernières séances de la session du Sénat, en tout cas, avant le commencement du mois d'août. Les décédés ou démissionnaires de l'année sont comptés dans le dixième sortant, et sont tous remplacés en même temps.
Article deuxième. — Les élections auront lieu aux chefslieux de cantons ”

“ Constitutions, Allocutions, Bulles, ses Ministres et ses Nonces, communique librement avec les Évêqucs, le Clergé, les Fidèles, pour tout ce qui est du ressort des conscience ou dans les intérêts de la Religion d'État.
-18Article
-18Article — Pour faire rentrer le Gouvernement de là France dans les grands courants de la politique séculaire et traditionnelle, qui a jadis fait sa gloire, le Gouvernement doit, en première ligne, faire tout ce qui est d'àbord diplomatiquement possible: 4° Pour le rétablissement temporel des Pontifes-Rois de Rome ”

“ Les soldats israélites seront, autant que possible, libres de service le samedi, et leurs jours de fêtes spéciales, les soldats protestants et les juifs seront dispensés, autant que faire se pourra, d'assister aux cérémonies catholiques, messes, réunions et enterrements catholiques. ”

“ Article troisième. — Les élections auront lieu dans un seul et même local par cantons.
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Article quatrième. — Les élections auront lieu de huit heures du matin à midi, à la majorité pure et simple; le ballottage, s'il y a lieu, pour parfaite égalité de voix, aura lieu de deux à quatre heures du soir.
Article cinquième. — Les Préfets, les Sous-Préfets et les Maires président les élections.
Article sixième. — Pour être éligible dans un gouvernement, il faut :
4° Etre né dans un des départements faisant partie du gouvernement dans lequel on est seulement éligible. ”