Napoléon III

“ A cette époque, tandis que le pays, qui avait élu avec un si grand enthousiasme le prince Louis-Napoléon, ne demandait qu'à lui confier ses destinées et attendait de lui son salut, l'Assemblée législative, recrutée en majorité parmi les débris des anciens partis, donnait le spectacle d'une coalition passionnée conspirant hautement, dans de tumultueuses délibérations, contre le Président de la République. Entre deux pouvoirs sortis de l'élection, le peuple seul pouvait prononcer. Le Prince Louis-Napoléon fit un appel au peuple. ”

“ Le Sénat ne sera pas, comme la Chambre des pairs, transformé en cour de justice : il conservera son caractère de modérateur suprême, car la défaveur atteint toujours les corps politiques lorsque le sanctuaire des législateurs devient un tribunal criminel. L'impartialité du juge est trop souvent mise en doute, et il perd de son prestige devant l'opinion, qui va quelquefois jusqu'à l'accuser d'être l'instrument de la passion ou de la haine. ”

“ Le peuple français n'a rien à ajouter aux honneurs et à la gloire dont il m'a environné; mais le devoir le plus sacré pour moi, comme le plus cher à mon coeur, est d'assurer à ses enfants les avantages qu'il a acquis par cette révolution qui lui a tant coûté, surtout par le sacrifice de ce million de braves morts pour la défense de ses droits. ”

“ Je fais donc un appel loyal à la nation tout entière, et je vous dis : Si vous voulez continuer cet état de malaise qui nous dégrade et compromet notre avenir, choisissez un autre à ma place, car je ne veux plus d'un pouvoir qui est impuissant à faire le bien, me rend responsable d'actes que je ne puis empêcher, et m'enchaîne au gouvernail quand je vois le vaisseau courir vers l'abîme. ”

“ Le Sénat peut, de concert avec le Gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la Constitution; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après avoir reçu votre ratification.
Ainsi le peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté. ”

“ Le changement qui se prépare portera principalement sur la forme : et cependant reprendre le symbole impérial est pour la France d'une immense signification. En effet, dans le rétablissement de l'Empire, le peuple trouve une garantie à ses intérêts et une satisfaction à son juste orgueil : ce rétablissement garantit ses intérêts en assurant l'avenir, en fermant l'ère des révolutions, en consacrant encore les conquêtes de 89. ”

“ Il satisfait son juste orgueil, parce que, relevant avec liberté et avec réflexion ce que, il y a trente-sept ans, l'Europe entière avait renversé par la force des armes au milieu des désastres de la patrie, le peuple venge noblement ses revers sans faire de victimes, sans menacer aucune indépendance, sans troubler la paix du monde. ”

“ Dans les actes qui ont suivi le 2 décembre 1851, on a pu voir que le Prince Président ne s'était pas borné à demander à la nation des pouvoirs extraordinaires en vue de porter remède à une situation transitoire, mais qu'il lui avait proposé tout un système de Gouvernement approprié aux nécessités permanentes du pays. Il ne consentait à se charger de conduire les destinées de la France que si ce système, rentrant dans la tradition consulaire de l'an VIII, était favorablement accueilli par la nation. ”

“ Etant responsable, il faut que son action soit libre et sans entraves. De là l'obligation d'avoir des ministres qui soient les auxiliaires honorés et puissants de sa pensée, mais qui ne forment plus un conseil responsable, composé de membres solidaires, obstacle journalier à l'impulsion particulière du chef de l'Etat, expression d'une politique émanée des Chambres, et par là même exposé à des changements fréquents qui empêchent tout esprit de suite, toute application d'un système régulier. ”

“ Aujourd'hui ces premiers biens des nations, assurés sans retour, sont à l'abri de toutes les tempêtes; ils sont conservés à vous et à vos enfants; des institutions conçues et commencées au sein des orages de la guerre intérieure et extérieure, développées avec constance, viennent de se terminer, au bruit des attentats et des complots de nos plus mortels ennemis, par l'adoption de tout ce que l'expérience des siècles et des peuples a démontré propre à garantir les droits que la nation avait jugés nécessaires à sa dignité, à sa liberté et à son bonheur.?? ”

“ Une chambre, qui prend le titre de Corps législatif, vote les lois et l'impôt. Elle est élue par le suffrage universel, sans scrutin de liste. Le peuple, choisissant isolément chaque candidat, peut plus facilement apprécier le mérite de chacun d'eux. ”

“ Les principes d'où la Constitution dérive furent donc le résultat d'un accord librement consenti.
Mais si ces bases sont fixes, si elles ne peuvent être modifiées sans un plébiscite, l'oeuvre elle-même comporte de progressives améliorations, elle est perfectible. L'Empereur Fa proclamé hautement dès le 31 décembre 1851 en disant qu'il entendait amener le pays à un sage exercice de la liberté. Ajoutons que le décret du 24 novembre 1860 et la lettre du 19 janvier 1867 ont accompli cette promesse.
La Constitution du 14 janvier 1852 est devenue, comme on sait, la Constitution de l'Empire. ”

“ Le Sénat l'adopte et porte cet acte à Saint-Cloud. Le Premier Consul prononce ces paroles :
«Tout ce qui peut contribuer au bien de la patrie est « essentiellement lié à mon bonheur.
« J'accepte le titre que vous croyez utile à la gloire de la « nation.
« Je soumets à la sanction du peuple la loi de l'hérédité. « J'espère que la France ne se repentira jamais des honneurs « dont elle environnera ma famille.
« Dans tous les cas, mon esprit ne serait plus avec ma « postérité le jour où elle cesserait de mériter l'amour et la " confiance de la grande nation.» ”

“ ART. 17. Le Chef de l'Etat a le droit, par un acte secret et déposé au archives du Sénat, de désigner le nom du citoyen qu'il recommande, dans l'intérêt de la France, à la confiance du peuple et à ses suffrages.
ART. 18. Jusqu'à l'élection du nouveau Président de la République , le Président du Sénat gouverne avec le concours des Ministres en fonctions, qui se forment en conseil de gouvernement et délibèrent à la majorité des voix. ”

“ Ces sénatus-consultes seront soumis à la sanction du Président de la République et promulgués par lui.
ART. 29. Le Sénat maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le Gouvernement, ou dénoncés pour la même cause par les pétitions des citoyens.
ART. 30. Le Sénat peut, dans un rapport adressé au Président de la République, poser les bases des projets de loi d'un grand intérêt national.
ART. 31. Il peut également proposer des modifications à la Constitution. Si la proposition est adoptée par le Pouvoir exécutif, il y est statué par un sénatus-consulte. ”

“ Les Ministres, les membres du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'Etat, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu ;
« Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président.»
ART. 15. Un sénatus-consulte fixe la somme allouée annuellement au Président de la République pour toute la durée de ses fonctions.
ART. 16. Si le Président de la République meurt avant l'expiration de son mandat, le Sénat convoque la nation pour procéder à une nouvelle élection. ”

“ Celte mission consiste à fermer l'ère des révolutions en satisfaisant les besoins légitimes du peuple et en le protégeant contre les passions subversives. Elle consiste surtout à créer des institutions qui survivent aux hommes et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. ”

“ Non-seulement je reconnais les gouvernements qui m'ont précédé, mais j'hérite en quelque sorte de ce qu'ils ont fait de bien ou de mal; car les gouvernements qui se succèdent sont, malgré leurs origines différentes, solidaires de leurs devanciers. ”

“ Nous avons été constamment guidés par cette grande vérité, que la souveraineté réside dans le peuple français, en
( 1) Message du Premier Consul au Sénat (20 avril 1804) .
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ce sens que tout, tout sans exception, doit être fait pour son intérêt, pour son bonheur et pour sa gloire. C'est afin d'atteindre ce but que la suprême magistrature, le Sénat, le Conseil d'Etat, le Corps législatif, les colléges électoraux et les diverses branches de l'administration sont et doivent être institués. ”

“ Le pays fut consulté. Des registres, destinés à recueillir le voeu national, demeurèrent ouverts pendant trois jours aux secrétariats de toutes les administrations, aux greffes de tous les tribunaux, entre les mains des agents communaux, des juges de paix et des notaires (1) .
La proclamation des Consuls, qui fait connaître le résultat du vote (3) , contient un tableau comparatif montrant l'infériorité numérique des suffrages réunis par les constitutions antérieures. ”

“ Chaque jour qui s'écoule aggrave les dangers du pays. L'Assemblée, qui devait être le plus ferme appui de l'ordre, est devenue un foyer de complots. Le patriotisme de trois cents de ses membres n'a pu arrêter ses fatales tendances. Au lieu de faire des lois dans l'intérêt général, elle forge des armes pour la guerre civile; elle attente au pouvoir que je tiens directement du peuple; elle encourage toutes les mauvaises passions; elle coin-
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promet le repos de la France : je l'ai dissoute, et je rends le peuple entier juge entre elle et moi. ”

“ Une haute cour de justice, choisie dans la haute magistrature, ayant pour jurés des membres des conseils généraux de
— 51 — toute la France, réprimera seule les attentats contre le Chef de l'Etat et la sûreté publique.
L'Empereur disait au conseil d'Etat : « Une constitution est l'oeuvre du temps; on ne saurait laisser une trop large voie aux améliorations. » Aussi la Constitution présente n'a-t-elie fixé que ce qu'il était impossible de laisser incertain. Elle n'a pas enfermé dans un cercle infranchissable les destinées d'un grand peuple ”

“ Puisque la France ne marche depuis cinquante ans qu'en vertu de l'organisation administrative, militaire, judiciaire, religieuse, financière, du Consulat et de l'Empire, pourquoi n'adopterions-nous pas aussi les ins-
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titutions politiques de cette époque? Créées par la même pensée, elles doivent porter en elles le même caractère de nationalité et d'utilité pratique.
En effet, ainsi que je l'ai rappelé dans ma proclamation, notre société actuelle (il est essentiel de le constater) n'est pas autre chose que la France régénérée par la révolution de 89 et organisée par l'Empereur. ”

“ « La Constitution est fondée sur les vrais principes du " Gouvernement représentatif, sur les droits sacrés de la « propriété, de l'égalité et de la liberté.
« Les pouvoirs qu'elle institue sont forts et stables, tels
(1) 24 frimaire an VIII (15 décembre 1799) .
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« qu'ils doivent être pour garantir les droits des citoyens et « les intérêts de l'État.
« La Révolution est fixée aux principes qui l'ont com« mencée; elle est finie.»
Un article de cette constitution proposait la nomination du général Bonaparte aux fonctions de Premier Consul pour dix ans (1) . ”

“ Le lendemain le Sénat reçut le voeu du Tribunal et proposa de prolonger d'une nouvelle période de dix ans les pouvoirs déjà décennaux du général Bonaparte '2) . Le jour suivant le Premier Consul adressa au Sénat, qui lui avait envoyé un message, une réponse où, déclinant l'offre de cette assemblée, il exprima la volonté de tenir son autorité de la nation. « Le suffrage du peuple, disait-il, m'a investi de « la suprême magistrature. Je ne me croirais pas assuré de « sa confiance, si l'acte qui m'y retiendrait n'était pas sanc« tionné par son suffrage (3) . » ”

“ « LE PEUPLE FRANÇAIS VEUT LE RETABLISSEMENT DE LA DIGNITÉ « IMPÉRIALE DANS LA PERSONNE DE LOUIS-NAPOLEON BONAPARTE,
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« AVEC HÉRÉDITÉ DANS SA DESCENDANCE DIRECTE, LÉGITIME OU ADOP« TIVE, ET LUI DONNE LE DROIT DE RÉGLER L'ORDRE DE SUCCESSION « AU TRÔNE DANS LA FAMILLE BONAPARTE, AINSI QU'IL EST PRÉVU « PAR LE SÉNATUS-CONSULTE DU 7 NOVEMBRE 1852. »
Le décret du 10 novembre 1852 soumit, d'après les règles déjà adoptées, le plébiscite à l'approbation du peuple.
Le Corps législatif fut invité à opérer le dépouillement du scrutin. ”

“ Louis-Napoléon Bonaparte 07,036 voix.
(Election rapportée clans la séance du ai juillet.)
Par deux lettres adressées à l'Assemblée les 15 juin (1) et 8 juillet (2) , le Prince déclarait ne pouvoir accepter ces divers mandats et déposer sa démission. ”

“ A la majorité de près de quatre millions de suffrages, le général Bonaparte était nommé pour dix ans Premier Consul.
( 1) Rapport présenté le 18 pluviôse an VIII, par le ministre de l'intérieur, aux Consuls.
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CONSULAT A VIE. 1802. ”