Président du Sénat

“ Si le sénat est dans le jeu des institutions un pouvoir utile, nécessaire comme nous le pensons, comme le dit M. le président du conseil lui-même, la première condition est de ne pas l’ébranler par des révisions de fantaisie, de le respecter, de le fortifier dans sa composition, de lui laisser assez de prérogatives et d’autorité pour faire le bien, pour empêcher souvent aussi beaucoup de mal. ”

“ Le Sénat est jusqu'ici dans les bornes de la modération. Vous vous êtes donné le droit d'interpréter la constitution, le droit de maintenir votre interprétation, en dépit de celle des deux Chambres qui forment le Corps Législatif. Le Sénat ne vous a rien dit à cet égard. Le Sénat ne se passionné pas; on n'entendra jamais dans son sein que le langage sévère de la raison. Vous connaissez, Messieurs, ces paroles que le Président a dites, il y a six jours, dans une circonstance solennelle : Je ne veux pas la dictature ! ”

“ Un sénat nommé, ne fût-ce qu’en partie, par le gouvernement, n’a pas toujours l’indépendance nécessaire, l’influence qu’il doit avoir, et aujourd’hui il offrirait ce spectacle assez étrange de sénateurs institués par un pouvoir qu’ils sont chargés de contrôler et au besoin de renouveler, puisque ce serait l’assemblée des deux chambres qui nommerait le président. Rien n’est plus clair, il y a des inconvéniens partout, et nous ne prenons que les plus saillans. ”

“ Je crois toutefois qu'il ne faut confier une puissance aussi considérable qu'à l'homme le plus considérable du Sénat. N'est-ce pas le plus souvent le président du conseil des ministres, auquel incombent toutes les charges de la politique, qui est en même temps le ministre de la justice? Il a cependant bien d'autres attributions que n'en aura le futur Garde des Sceaux. Le titre de Président du Sénat ne peut que rehausser le prestige du chef de la magistrature, tandis que la présidence des séances sera sans inconvénieut la plupart du temps confiée à un premier vice-président. ”

“ M. FALLIÈRES
PRESIDENT DU SENAT
C'est, je crois, le plus sympathique Des hommes de la République, Que le Président du Sénat, Qui ne fût jamais renégat. Honnêteté proverbiale ! Sa bonne face joviale, Resplendissante de douceur, Est bien l'insigne d'un grand coeur Qui jamais ne connût la haine ! Nature affable et fort humaine, On peut compter ses ennemis
2 PORTRAITS DE L'AGENAIS
Mais non le nombre des amis ! ”

“ Ils feront des listes distinctes de toutes les personnes désignées pour la présidence et pour la vice-présidence, et du nombre de votes obtenu par chacune d'elles. Ces listes seront par eux signées, certifiées, scellées et envoyées au siége du gouvernement, à l'adresse du président du Sénat. Le président du Sénat ouvrira tous les procès-verbaux en présence des deux chambres, et fera le dépouillement des votes. Le candidat qui aura obtenu le plus grand nombre de suffrages pour la présidence sera président, si ce nombre représente la majorité de tous les électeurs réunis. ”

“ Ils voulaient créer un pouvoir exécutif qui dépendît de la majorité, qui pourtant fût assez fort par lui-même pour agir avec liberté dans sa sphère...
« Le président est un magistrat électif. Son honneur, ses biens, sa liberté, sa vie répondent sans cesse au peuple du bon emploi qu'il fera de son pouvoir. En exerçant ce pouvoir, il n'est pas d'ailleurs complètement indépendant : le Sénat le surveille dans ses rapports avec les puissances étrangères, ainsi que dans la distribution des emplois : de telle sorte qu'il ne peut ni être corrompu ni corrompre. » ”

“ Enfin il faut supposer que les sénateurs élus par les représentants du peuple constitueront une réunion d'hommes expérimentés et sages qui sauront eux-mêmes choisir leur président parmi les plus expérimentés et les plus sages. Il y a là encore une garantie évidente de bons choix. On sera dans tous les cas en présence d'un mécanisme politique régulier qui exclura le caprice et l'arbitraire tout comme la faculté de récompenser les dévouements interlopes. ”

“ Dans chacune des parties ainsi subdivisées se trouve, par arrangement spécial, un leader. Le Sénat consent à se laisser diriger par un petit groupe de sénateurs, très jaloux de l’indépendance du corps qu’ils dirigent ; la Chambre est gouvernée par son speaker ; le pouvoir exécutif est entre les mains du président. ”

“ Tu gardes le droit de choisir les sénateurs et leur président, pourvu que ton choix n’appelle que des citoyens généralement estimés par leur capacité, leur probité intègre et des services rendus au pays. Avant son entrée en fonctions, chacun d’eux, en présence du métropolite, prêtera serment de ne jamais agir contre les intérêts de la nation, les devoirs de sa charge, ou contre ma volonté impériale. L’unique tâche du sénat est de discuter les intérêts nationaux et de te prêter assistance. ”

“ S'adressant au sénateur Symphor François, le président lui dit que son élection était « un témoignage de satisfaction que le Sénat a voulu vous donner pour la noble conduite que vous avez constamment tenue dans l'exercice de votre mandat. Soldat de la légalité, vous n'avez jamais déserté votre poste. Persévérez dans la même voie, et vous mériterez, plus tard, de plus grandes marques d'estime de vos collègues. » ”

“ De sorte que, lorsque M. le président du conseil touche à la composition du sénat, on ne voit pas bien s’il entend le fortifier ou l’affaiblir, et que, lorsqu’il touche à ses attributions, on voit trop clairement qu’il veut le réduire à l’impuissance. Il faudrait cependant mettre quelque conséquence dans les idées qu’on veut réaliser, surtout quand il s’agit des institutions les plus essentielles du pays. ”

“ Donnons notre concours, mes chers collègues, au Président Nissage afin de sauvegarder nos institutions. Il faut, coûte que coûte, qu'il reste au pouvoir jusqu'au 15 Mai 1874, date où doivent cesser ses fonctions. Le Sénat ne sera jamais provocateur, mais il s'opposera avec énergie à l'anarchie et au désordre, car il veut la liberté avec l'égalité. Il désire voir une conciliation sincère s'opérer entre tous les enfants de la patrie. ”

“ A l'occasion du renouvellement partiel du Sénat , une lutte grave , pleine d'incidents, et où le Sénat joua un rôle méprisable , s'engagea entre le Président et la Chambre, toujours présidée par Hérard-Dumesle. Les articles 107 et 108 de la Constitution de 1816 disposaient , le premier :" le pouvoir Exécutit forme une liste de trois candidats pour chaque sénateur à élire , pris dans la généralité des citoyens ," et le second : " la Chambre des Communes élit parmi les candidats proposés le nombre des sénateurs prescrit pour former le Sénat etc." ”

“ Si vous nommez des conseillers généraux républicains, ils nommeront à leur tour, dans un an, des sénateurs républicains, et la porte sera désormais fermée à toutes ces entreprises, à tous ces conflits si funestes aux intérêts, aux affaires, à la prospérité générale. Avec une Chambre républicaine, un Sénat républicain;un Président de la République capable de comprendre et de faire son devoir, rien ne pourra plus entraver la marche de la France. ”

“ En ce qui concerne sa coopération, à la nomination des fonctionnaires, il faut cependant dire que le Sénat ne mérite guère d'éloges. Il subit l'influence des politiciens qui, à chaque changement de Président, se livrent à une véritable curée de places. L'intervention du Sénat, dans cet ordre d'idées, a précisément amené les inconvénients qu'il aurait surtout fallu éviter : l'instabilité dans l'administration, et des fonctionnaires s'occupant surtout de politique. ”

“ VIVE L'EMPEREUR ! VIVE SON AUGUSTE FAMILLE!
REPONSE
De Son Excellence M. FRANÇOIS (de Neufchâteau) ,
président du Sénat-Conservateur,
MESSIEURS LES ORATEURS nu CONSEIL D'ÉTAT,
LE Sénat vient d'entendre avec le plus vif intérêt ce que vous avez dit avec la plus douce éloquence , en déposant sur son bureau le relevé des voles émis par le peuple français sur l'importante
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question que le Sénat-Conservateur a dû soumettre à ses suffrages. La volonté nationale ne pouvoit être interrogée sur un objet plus digne d'intéresser la nation. Le peuple a répondu. ”

“ DE M. DAUPHINOT 5
Sénat forment, c'est au moins mon opinion, un grand parti de gouvernement, respectueux de l'initiative de ses divers éléments, mais prêt aussi, si cela devenait' nécessaire, à opposer toutes ses forces à la politique aventureuse, avide de bruit et de popularité de ce parti extrême qui n'a jamais su que détruire et ne saura jamais édifier.
Ah ! Messieurs, si on. voulait s'appuyer un peu plus sur le Sénat; sur sa sagesse et sur cette concentration politique tant prônée, tant sollicitée dont il a su faire une réalité! ”

“ Enfin les sénateurs pouvaient devenir hauts fonctionnaires du gouvernement, ce qui diminuait encore leur indépendance.
Le sénatus-consulte organique de l'an XII (1804) , qui organisa l'Empire, ne modifia guère le Sénat. Il y fit entrer de droit les princes français et les grands dignitaires de l'Empire, donna à l'Empereur le choix du
LE SENAT DE L'AN VIII ET DU Ier EMPIRE 61
président et institua les deux commissions sénatoriales de la liberté individuelle et de la liberté de la presse, qui devaient en théorie empêcher tous les abus. ”

“ Chez un peuple démocratique comme en France, le Sénat ne peut être composé que des hommes qui, par leur talent, leur expérience et l'éclat de leurs services, se recommandent, à la confiance du chef de l'Etat et à celle du pays. ”

“ Entré dans une carrière nouvelle, quelle fut ma douleur lorsque je vis éliminer du Corps législatif à peu près tous ceux qui s’étaient déclarés en ma faveur ! Quel était leur crime ? d’être républicains. Si jamais on écrit l’histoire du Sénat, on saura (et le public le sait déjà) que ce corps qui devrait être si auguste, n’a guère été jusqu’ici que le bureau d’enregistrement des volontés d’un tripot qu’on appelle la réunion. On n’arrive aux séances du Sénat que pour faire ce qui est fait, et le Sénat est toujours hors de lui-même. ”

“ En quoi l'amour-propre du Sénat pourrait-il en souffrir? Si, au contraire, nous avons raison, croyez-vous que la Chambre ne prendra pas en considération notre vote et les arguments à l'appui, et qu'elle n'étudiera pas à nouveau la question de plus près et ne sentira pas, dans tous les cas, qu'au-dessus de nous comme au-dessus d'elle il y a un arbitre suprême qui nous regarde, qui note nos actes au passage et en dresse le bilan ? Toute erreur entraîne avec elle sa responsabilité. Le Sénat en est la preuve en ce moment. ”

“ Elle réunissait des hommes qui ne s'entendent et qui sont faits pour ne s'entendre sur aucune des questions fondamentales de la politique actuelle.
Les uns sont des hommes modérés : ils redoutent pour notre société les agitations révolutionnaires; ils estiment que le seul moyen de rendre la république durable, c'est de ne pas lui laisser affecter le caractère violent et sectaire qui l'a toujours perdue. Ils considèrent le Sénat comme une institution de contrôle indispensable pour assurer la maturité des résolutions du parlement et partant la stabilité de la république. ”

“ Il sera fait une adresse au peuple français, et aux armées, pour leur faire connaître les motifs qui ont déterminé le Sénat à changer le mode de gouvernement, à les rendre à leurs droits si souvent violés, et à les rappeler à leurs devoirs trop longtemps oubliés. Il se dévoue pour la patrie. ”

“ Qu'il traite une question de liberté, d'affaires, de finances, d'administration ou de politique extérieure, l'immense majorité du Sénat reconnaît non seulement qu'il parle bien, mais qu'il a raison ; comme les sénateurs de droite, la plupart des sénateurs de gauche sont de cet avis, et nous pourrons nous en convaincre, si, quittant un instant la salle des séances, il nous arrive, sans vouloir être indiscrets, d'entendre ce qui se dit dans les couloirs. ”

“ Le Sénat s’est permis de disposer du gouvernement français ; il a oublié qu’il doit à l’empereur le pouvoir dont il abuse maintenant ; que c’est lui qui a sauvé une partie de ses membres de l’orage de la Révolution, tiré de l’obscurité et protégé l’autre contre la haine de la nation. Le Sénat se fonde sur les articles de la constitution pour la renverser ”

“ Les élections des sénateurs, soit par les électeurs, soit par les sénateurs pour leurs confrères à vie, ont été excellentes au point de vue républicain. Le Sénat a joué dans nos affaires publiques un rôle à la fois modérateur et progressif, et, pour toute personne de bonne foi, les journaux même intransigeants n'ont pas pu relever une peccadille sérieuse capable de compromettre une amélioration importante.
Votre but, votre visée était et est le scrutin de liste, la prétendue réforme du Sénat n'a été que le brouillard destiné à masquer votre dessein ”

“ Combien demandent en secret pardon aux causes justes qu'ils renient ! et si, le Journal officiel venant à disparaître, on jugeait le Sénat d'après les confidences de ses membres, quelle estime lui devrait l'histoire ! Parfois sa fidélité était si chancelante et ses dégoûts si visibles que le gouvernement a dû appeler à son aide les sénateurs qui exercent des fonctions publiques ou représentent la France au dehors; en plus d'une circonstance, les voix des ministres même furent nécessaires pour donner aux mesures prises par eux une apparence de majorité. ”