Résumé

Antoine Michel La XIVe législature. Les réclamations étrangères (1933)

Le Sénat est jusqu'ici dans les bornes de la modération. Vous vous êtes donné le droit d'interpréter la constitution, le droit de maintenir votre interprétation, en dépit de celle des deux Chambres qui forment le Corps Législatif. Le Sénat ne vous a rien dit à cet égard. Le Sénat ne se passionné pas; on n'entendra jamais dans son sein que le langage sévère de la raison. Vous connaissez, Messieurs, ces paroles que le Président a dites, il y a six jours, dans une circonstance solennelle : Je ne veux pas la dictature !
Source : Gallica

Antoine Michel La XIVe législature. Les réclamations étrangères (1933)

C'est la constitution même qui a désigné le 10 Janvier pour le jour où, en certaines années, les élections doivent commencer au chef-lieu de toutes les Communes de la République, et nulle puissance au monde ne saurait empêcher les citoyens de se réunir pour exercer solennellement ce droit. Que signifie l'acte qui s'accomplit de la sorte ? Messieurs, c'est un véritable pouvoir qui va alors se mettre en fonctionnement.
C'est le pouvoir populaire, source qui crée tous les autres pouvoirs, qui se met en mouvement pour engendrer le gouvernement de la société.
Source : Gallica

Antoine Michel La XIVe législature. Les réclamations étrangères (1933)

D'après le député Boyer Bazelais, la loi électorale n'avait pas prévu les formalités dont l'absence entraînait la nullité des élections. Chaque chambre avait la liberté nécessaire d'apprécier l'accomplissement ou non des formalités en matière électorale. Les conditions essentielles pour la validité d'une élection étaient l'âge, la nationalité de l'élu et des électeurs, la majorité absolue du nombre des votants, la sincérité et la liberté du vote.
Source : Gallica

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