Nicolas de Condorcet

“ La pluralité la plus grande n’oblige point la minorité, si la minorité n’a pu se faire entendre, si elle a été forcée par la majorité à former un Corps particulier. L’obligation de se soumettre au vœu de la pluralité, n’est de justice que dans le cas où l’on peut supposer dans la pluralité & l’identité d’intérêts & une parfaite impartialité, ce qui n’existe pas, si ceux qui forment la pluralité ont annoncé, par des exclusions qu’ils ne sont point impartiaux, qu’ils ne croyent pas à cette identité d’intérêts. ”

“ Mais si une telle Loi est contraire aux droits des Citoyens, qui ne doivent pas être gênés dans le choix de leurs Représentans, qui doivent être libres de choisir un Planteur, dès qu’ils croient que son intérêt & son honneur suffiront pour qu’il rejette, à l’égard des blancs en Europe, les principes qu’il adopte à l’égard des noirs en Amérique ; du moins est-il constant que toute classe d’hommes professant nécessairement des principes contraires au droit naturel, doit être privée de l’exercice du droit de cité. ”

“ Les Membres de l’Assemblée qui en résulteroit, seroient véritablement les Députés de la Nation entière représentée avec cette égalité, sans laquelle aucune Assemblée Nationale ne peut faire légitimement des Loix constitutives. Les Assemblées particulières qui éliroient ces Membres, & celles qui choisiroient les Électeurs chargés de les élire, connoîtroient également l’étendue des pouvoirs qu’il faudroit leur confier ; la nature, l’étendue de ces pouvoirs, déterminées d’avance d’après le vœu des présens États Généraux, seroient les mêmes pour tous les Députés. ”

“ L’idée de former dans les Etats Généraux un corps séparé qui opposât son droit négatif aux entreprises du Tiers-Etat, devint donc l’opinion générale des Nobles de la Capitale & des Provinces.
Cependant la Noblesse, plus éclairée sur ses véritables intérêts, auroit pu conclure, de cette même haine, la nécessité de ne point se séparer du reste de la Nation ; auroit pu se dire : jamais il n’existera de liberté en France, si l’Assemblée Nationale formée de Membres élus à des périodes très-rapprochées, ne se réunit pas chaque année ”

“ I. La liberté n’est pas un droit que les hommes tiennent de la Nature, & la Société peut légitimement réduire des hommes à l’esclavage, pourvu qu’il en revienne du profit à quelques-uns de ses Membres. ”

“ Que le refus d’un Ordre ne doit pas empêcher une réunion qui seroit desirée par la Nation ; mais qu’en même temps les trois Ordres réunis ne peuvent légitimement prononcer ni la réunion, ni la séparation, parce que la pluralité dans les Ordres réunis, lorsque leurs Députés ont été élus séparément & pour chaque Ordre, ne peut exprimer un vœu National, parce que sous cette forme de convocation, la pluralité dans chacun des trois Ordres pris séparément peut seule indiquer un véritable vœu. ”

“ Ainsi, d’un côté, les simples Citoyens, pour acquérir plus d’importance, pour s’assurer plus de places, ont cherché à rendre la Noblesse odieuse & suspecte, ont cherché à l’obliger de former un corps séparé, en lui reprochant de vouloir en être un, se font dit la Nation en rejettant de leur sein des Membres de la Nation ; tandis que d’autres profitoient de l’ignorance de la Noblesse, l’étourdissoient de la nécessité de la distinction des Ordres ”

“ L’ordre de la Noblesse soutiendra donc la forme des délibérations par Ordre. Quelques ennemis du bien public ont cherché à répandre la même opinion dans le Tiers-État ; mais heureusement ils n’ont pas eu de succès. Les Citoyens instruits qui en font partie, & que les déclamateurs n’ont pu parvenir à rendre suspects, sentent le danger d’une séparation. Un droit négatif n’est utile qu’à ceux qui, étant bien, craignent plus les changemens qu’ils ne les desirent. ”

“ Les Provinces qui ont réclamé contre la convocation actuelle, qui ont pu s’appuyer sur d’anciens usages, sur d’anciennes capitulations, ne pourroient plus s’opposer à une forme de convocation, uniquement réglée d’après le droit naturel, qui n’admet ni prescription ni différences locales. S’il existoit des réclamations elles seroient rejettées sans la plus légère tache d’injustice ; car tous les Citoyens ayant été admis avec égalité, le droit de personne n’a pu être blessé ; & ce sont les exclusions, les séparations forcées qui peuvent seules donner du poids aux réclamations actuelles. ”

“ Or, les noirs libres n’ont pas été appelés à l’élection des Députés, les Planteurs ne proposent pas de les convoquer ; donc les Députés des Colonies ne peuvent être admis, puisqu’ils ne sont pas les Representans de ces nouvelles Provinces, mais seulement les agens d’une classe de Citoyens.
On dira sans doute que les Colonies doivent avoir des Représentans ; que leur droit cet égard dérive du droit naturel qu’a tout homme, de n’être soumis qu’aux Loix à la formation desquelles il a contribué. ”

“ L’Assemblée, en s’engageant de prendre l’avis d’un Conseil qu’elle auroit choisi, feroit ce que font tous les jours des particuliers, sans croire déroger à leur liberté, ni renoncer à aucun de leurs droits. ”

“ Il faut, dit-on, les admettre pour qu’ils puissent défendre leurs intérêts. Mais est-il juste d’admettre l’Avocat d’une seule partie, & si l’on doit accorder séance & suffrage aux Députés du Corps des Planteurs, pour défendre un intérêt d’argent, ne doit-on pas donner aussi séance & suffrage aux Députés des noirs pour défendre les droits sacrés du genre humain, violés dans la personne de ces malheureuses victimes d’une avidité mal-entendue ? Nous demandons que les Planteurs répondent à ces raisonnemens, & pour qu’ils ne perdent point leur temps à d’inutiles déclamations. ”

“ C’est de ce point unique que dépend, pour plus d’un siècle, le bonheur de la Nation Françoise ; & si la division des Ordres est conservée ou établie dans la Constitution qui va se former, nous serons coupables, aux yeux de nos descendans, d’avoir sacrifié à l’orgueil & au préjugé le bonheur dont d’heureuses circonstances sembloient leur promettre la longue & paisible jouissance. ”

“ Dans le premier cas, les Électeurs reconnoissant eux-mêmes les principes du droit naturel, chargent tel individu qu’il leur plaît de voter suivant ces principes. S’ils le choisissent, quoiqu’il en professe d’autres publiquement, c’est sans doute dans la persuasion qu’il agira suivant leurs principes, & non d’après les siens. Mais ici ce sont les Électeurs eux-mêmes qui se déclarant ennemis des droits des hommes, ne peuvent être présumés devoir choisir des hommes déterminés à les défendre.
La demande des Planteurs renferme de plus des prétentions injustes, qui ne permettent pas de l’admettre. ”

“ Si on entend une Monarchie absolue, ces distinctions, en rapprochant quelques hommes du Monarque, en lui faisant éprouver, à quelques égards, le besoin d’une Société, & ce qui en est la suite, celui de l’opinion, en créant un crédit personnel, qui rend les Ministres plus timides, adoucissent, sans doute, l’exercice de l’autorité, & lui opposent la barrière des mœurs au défaut de celle des Loix : encore le Peuple achete-t-il bien cherement ce foible avantage, qui se borne pour lui à n’être opprimé qu’avec méthode. ”

“ Les quatre-vingt-dix-neuf centièmes d’une Nation ne peuvent se déclarer la Nation que dans le cas où le centième qui reste n’auroit pas été exclus par le fait des quatre-vingt-dix-neuf autres. Or, 1o. il est constant que, dans plusieurs Bailliages, c’est le Tiers-État qui a prononcé la séparation des Ordres, & qu’en général il n’a pas voulu consentir aux élections en commun. La Noblesse a donc acquis par ce refus le droit de délibérer à part, & de charger les Députés nommés par elle de son vœu particulier. ”

“ Nous les prions enfin de se souvenir que la propriété d’une terre est le droit d’en recueillir les fruits, mais non celui de les multiplier à force de crimes ; qu’on ne prive point un homme de sa propriété en l’empêchant de s’enrichir par le vol & la violence, qu’ils peuvent sans doute parler de leurs intérêts ”

“ Or, en conservant les Loix qui existent aujourd’hui, & la forme actuelle des impôts, le Tiers-État n’est pas assez bien pour ne pas vouloir changer. Les Loix civiles & criminelles, les Loix de police favorisent le riche & le puissant aux dépens du foible & du pauvre. La renonciation aux privilèges pécuniaires est un acte de justice, mais il existe de fait des privilèges pécuniaires plus importans que tous ceux de la Noblesse. Tel est d’abord le privilège des riches de tous les Ordres contre les pauvres ”

“ Les Nobles sont naturellement les chefs, les défenseurs de la partie du Peuple, que des travaux nécessaires éloignent des fonctions publiques, & qui auroit bien moins à craindre de la Noblesse, si elle cessoit de vouloir former un Ordre, que des Citoyens non Nobles, Praticiens, Capitalistes, ou Commerçans exclusifs.
Les jeunes gens, qui suivent de plus près le progrès des lumières, partagent l’opinion des hommes éclairés. ”

“ D’abord, il est absurde que ces Planteurs croyent pouvoir représenter leurs esclaves, & veuillent proportionner le nombre de leurs Députés à celui de ces esclaves. On ne représente que ceux par qui on a été choisi ; on ne représente que ceux avec qui l’on a des intérêts communs. Et qui pourroit admettre l’idée scandaleuse de représenter ceux qu’on opprime, ceux que par la violence on a privés de leurs droits, ceux à qui on veut empêcher la Nation de rendre justice ? Les Représentans de Saint-Domingue ne devroient donc représenter que des blancs ”

“ On me pardonnera la témérité de tracer un plan aux hommes que la Nation a jugé dignes de la représenter, si on songe l’importance dont il peut être de détruire la seule objection, contre la réunion des Ordres, qui puisse frapper les esprits raisonnables, & d’y opposer un remède simple & facile. ”

“ Nos Planteurs ne sont qu’une très-petite partie de la Nation ; & cette exclusion auroit l’avantage de dégoûter de ce genre de propriété les hommes que leur naissance, leur état devroit éloigner d’une source de richesses souillée de sang & de larmes, alimentée par des crimes qui révoltent l’honneur autant que la nature. ”

“ On n’oppose donc qu’une seule objection réelle à la réunion des Ordres, le danger des délibérations trop précipitées, celui d’être entraîné par l’éloquence ou séduit par l’intrigue. Mais la division d’une Assemblée en plusieurs Corps ne conduit pas à prendre des décisions plus réfléchies ; elle mène seulement à n’en prendre aucune : &, parmi les moyens d’empêcher de mal faire en empêchant d’agir, ceux qu’on peut trouver dans la combinaison de différentes pluralités, mériteroient encore d’être préférés ”

“ En établissant une forme d’élection raisonnable, ce qui dans ce cas seroit très-facile, il est vraisemblable que ce Conseil seroit composé comme il doit l’être, c’est-à-dire, de personnes instruites, laborieuses, modérées, jouissant de la considération publique. ”

“ Nous les avertissons de ne plus dire que l’Angleterre veut, par une politique perfide, nous engager à défendre la traite, parce que mille Citoyens de toutes les classes ne se réunissent point pour former un plan secret de politique, parce qu’il n’y a aucune politique secrete en Angleterre pour les affaires qui se traitent dans le Parlement, & qu’il ne s’agit pas ici de faire peur à des enfans, mais de répondre à des hommes. ”

“ Il fait que l’admission des Ecclésiastiques dans l’Assemblée Nationale, concutemment avec les autres Citoyens, & le privilège d’être payé par la Nation & non par les contributions libres de ceux qui professent la Religion Romaine, sont les seuls avantages qu’il puisse espérer de conserver ; & il ne peut ignorer long-temps qu’une conduite populaire en est le seul moyen. ”

“ Que les Loix criminelles resteroient incomplettes ; mais il n’est pas à craindre que le veto des premiers Ordres suspende l’adoption de celles qui pourroient devenir nécessaires. Les hommes riches, ceux qui prétendent à des distinctions, sont toujours prêts à solliciter des Loix mêmes inutiles ; & le veto du Tiers-État empêchera qu’on ne puisse établir de tyranniques. ”

“ On demande de quel Ministre l’Auteur est l’ami ou l’ennemi, de quels partis il a porté les couleurs : on juge l’homme & non les raisonnemens. Un sentiment naturel ramène notre esprit vers les objets individuels, & nous n’arrêtons notre attention sur les choses abstraites, qu’avec une forte d’effort. ”

“ Supposons que le climat des isles Sainte-Marguerite soit très-beau, que les promenades y soient agréables, que le Gouverneur fasse très-bonne chère, en conclura-t-on qu’il est juste d’y renfermer tous ceux qu’on croit avoir intérêt de priver de la liberté ? ”

“ Les Planteurs peuvent-ils dire : aucun homme ne doit être obligé d’obéir aux Loix auxquelles il n’a pas contribué, tant qu’ils voudront que les noirs esclaves, & même les noirs libres, obéissent à des Loix auxquelles les noirs n’ont pas contribué ? ”

“ Il ne s’agit pas en effet de leur confier le droit de prononcer, mais seulement celui d’examiner & de discuter. Ce n’est pas une balance qu’on veut former ; il ne s’agit point d’établir un contre-poids qui suspende ou arrête le mouvement, mais un régulateur qui le modère & le rende égal & plus sûr. ”

“ Je sens néanmoins que ce moyen effrayeroit ceux des Membres de l’Assemblée, qui tiennent plus à leur place aux États qu’aux droits des Citoyens. Proposons donc un autre remède plus doux & mieux adapté à la foibloisse humaine.
Le Tiers-État ne peut-il pas former une déclaration, par laquelle il seroit établi ;
1o. Que tout privilège en matiere d’impôts sera regardé comme illégitime. ”