Nicolas de Condorcet

“ Une résolution des Représentans d’un Nation doit manifester une vérité, elle doit exprimer le vœu présumé des commettans, vœu qu’on suppose toujours conçu d’après la vérité & conforme à la justice. Or il est impossible de regarder cette disposition bisarre des voix qui peuvent former ou ne pas former un décret, comme un moyen de parvenir plus sûrement à des décisions vraies ; puisqu’on est exposé à suivre le vœu d’une petite pluralité, à rejetter celui d’une très grande, on suppose les votants des deux Chambres égaux en lumieres & en bonnes intentions. ”

“ Il peut être juste de soumettre l’éligibilité aux places, à des conditions seulement utiles, si la Nation les impose à des hommes publics, à des corps qu’elle charge de conférer ces places ; mais pour celles qu’elle confere par elle-même ou par des électeurs, toute condition est contraire au droit des Citoyens, si elle n’est pas évidemment nécessaire. ”

“ Le grand art dans une Constitution libre et d’offrir au Peuple un moyen légal & régulier de faire tout ce dont on prévoit que la volonté de conserver ses droits pourra lui inspirer le desir, afin que la violation évidente d’une loi constitutionnelle soit le seul cas où il puisse être obligé ou tenté de recourir à la force. ”

“ C’est substituer une Aristocratie de riches, à une Aristocratie héréditaire, & si la seconde est plus humiliante pour les gens aisés qui ne sont pas nobles, la première l’est encore plus pour la partie pauvre du Peuple. Ce seroit en quelque sorte établir en principe, ce qui, par la vénalité de la Noblesse, n’étoit dans l’ordre ancien qu’un abus toléré. D’ailleurs l’esprit de l’Assemblée celui d’une bonne législation est de tendre à l’égalité des fortunés ”

“ Ils sentiront facilement qu’une Constitution vraiement libre, où leurs droits sont respectes, ne peut renfermer de défauts assez essentiels pour faire plus de mal en deux ans que l’incertitude qui résulteroit d’un examen précipité. ”

“ Pourquoi supposer qu’ils choisiront de jeunes gens pour des places qui exigent de la maturité & de l’expérience ? Pourquoi même exclure les jeunes gens que des qualités extraordinaires rendroient dignes d’être élus ? ”

“ Je sens qu’on peut regarder comme dangereuse l’institution d’un tribunal uniquement destiné à juger les crimes contre la Nation, car Il seroit très-vraisemblable que ce tribunal chercheroit à ne pas être absolument inutile, & qu’ainsi il auroit l’inconvénient de multiplier, de faire naitre les soupçons sur l’existence des crimes de ce genre, soupçons, qui toujours funestes pour la tranquillité fournissent des armes terribles aux chefs des cabales politiques. ”

“ Comment le vœu unanime de six cent Représentans appuyé par la minorité des Sénateurs ne seroit-il pas le vœu de la Nation qui a concouru toute entiere à nommer ces Représentans, & que le vœu de trois cent-un Représentans, & de cent-un Sénateurs, seroit le vœu de la Nation, quoique vu l’inégalité nécessaire dans les divisions de territoire, ils pourroient n’avoir été élus que par moins de la moitié ? ”

“ Les préjugés seront moins grossiers, les progrès plus lents & moins importans, mais on ne doit pas renoncer à être mieux, parce que l’on existe d’une manière supportable. Dans un Corps de Membres perpétuels, il seroit à craindre que les préjugés ne remontassent à chaque époque beaucoup plus haut que la génération précédente, & que même ce Corps ne parvint à en répandre que sans lui on n’auroit jamais eus. ”

“ Si au contraire on les suppose inégaux, il faut regarder les Membres du Conseil tantôt comme supérieurs, tantôt comme inférieurs en lumieres aux Représentans, ou bien juger qu’il est probable que quand ils s’accordent ils sont plus près de la vérité ; ce qui n’étant vrai pour des hommes de divers partis, de divers principes, forceroit à supposer que les Citoyens les croiront malgré cette opposition également dignes de leur confiance, puisqu’il seroit injuste & absurde de soumettre l’adoption des loix à des hommes qui n’auroient pas évidemment la confiance des Citoyens. ”

“ Qu’elle ne doit avoir d’autres fonctions que l’examen & la discussion des décrets préparés dans l’Assemblée Nationale ; Qu’il ne faut enfin lui accorder que le droit de suspendre pour un temps déterminé la publication des décrets de l’Assemblée.
Ce Conseil ne peut être utile qu’autant qu’il sera un Corps peu nombreux d’hommes plus instruits qu’un grand nombre des Membres de l’Assemblée Nationale. ”

“ En effet, il faut que si l’esprit qui anime l’une ou l’autre des deux Assemblées est contraire au vœu national, la Nation puisse également en changer les Membres. Le Conseil ne doit pas être considéré comme un obstacle au vœu de la Nation manifesté par ses Représentans ”

“ Or, quoique les hommes ayent perdu beaucoup de leurs préjugés, il ne faut pas croire, ni qu’il n’en reste plus, ni qu’il ne s’en établira pas de nouveaux, ni que nous ayons atteint les dernières bornes des Sciences politiques. ”

“ Or comme il s’agit d’une Nation unique, dont l’intérêt est unique, & que la vérité est une, ce seroit dire en termes équivalens que tout préjugé, qui a des partisans dans une certaine classe, tout intérêt contraire à l’intérêt public, qui est partagé par cette même classe doit être respecté jusqu’à ce qu’elle change d’intérêts & de préjugés. ”

“ On ne doit donner à vie que les places qui exigent plus de talent que de confiance.
Dans tout Corps, dont les Membres sont à vie, les plus âgés ont la principale influence ; ainsi, comme les lumières doivent nécessairement s’accroître sans cesse, la révision des resolutions des Représentans se trouveroit, confiée à des hommes moins éclairés qu’eux, & si on attribuoit à ce Conseil un Veto absolu, on auroit toujours une portion du pouvoir législatif attachée aux anciennes idées. ”

“ Dans l’état actuel vous se trouveriez pas dix mille chefs de famille ayant dix mille livres de rente en terres, & si le droit de primogéniture est aboli, si le Commerce devient libre, si les Finances sont bien administrées, il n’en existera pas trois ou quatre mille dans quelques générations. ”

“ Supposons ce parti aussi mal intentionné qu’un parti peut l’être, s’il existe un moyen prompt de revenir à une révision, il n’aura qu’une espérance très-incertaine de changemens favorables à ses vues ; il sera obligé de convenir qu’il doit à la Constitution la possibilité de la changer ; il la consacrera même en renversant quelques-unes de ses parties ”

“ Un tel Tribunal seroit plutôt surchargé que dénué d’affaires. Il sera long-tems nécessaire qu’il en existe un de ce genre, & il ne peut exister sans danger s’il n’est choisi par la généralité de la Nation. ”