Droit de primogéniture

“ Bien des gens trouvent essentiellement injuste le droit de primogéniture qui favorise un seul héritier aux dépends des autres dont les droits à l'affection des parents étaient évidemment les mêmes. La main-morte et le principe de l'appropriation perpétuelle d'une terre à une destination déterminée, rencontrent également de très ardents adversaires. ”

“ Le droit de primogéniture n'est pas à l'origine exactement le même que celui qui nous est aujourd'hui familier. Quelquefois le droit du fils aîné donne naissance au droit de l'aîné des parents mâles du défunt; et dans certains cas, l'on dirait que la saisine du fils aîné comme celle de l'aîné des parents serait inefficace sans une élection ou une ratification émanée des membres du groupe auquel appartient l'héritier.
Comme d'habitude, les coutumes des Hindous jettent une vive lumière sur cet ancien système successoral. Suivant elles, là famille est despotiquement gouvernée par son chef ”

“ Aînesse & primogéniture sont quelquefois deux choses différentes : la primogéniture est un titre que la nature établit & que la naissance fixe ; l’aînesse est un droit que la loi donne & que la coutume étend. En France on a étendu le droit de primogéniture ; car après la mort du premier né, le second lui succède au droit d’aînesse, desorte que ce droit passe toujours à celui des freres qui est le plus âgé. ”

“ Et, par exemple, l'Etat ne doit jamais prendre pour le service militaire l'aîné d'une famille, et il doit le laisser au père, à la mère, à ses frères, à la culture des terres. Aussi le droit de primogéniture a-t-il été respecté chez les peuples anciens, et n'a été méconnu chez les peuples modernes que dans des temps de révolution et de désordre. ”

“ Si l'enfant mâle ou femelle contracte mariage avant l'âge de vingthuit ans ou vingt ans respectivement, outre le gré et volonté du père et de la mère, ou en défaut de père et de mère, sans le conseil et vouloir de l'aïeul ou l'aïeule, ou autre ascendant à qui est question de succéder, perd le droit de primogéniture, et de succéder également où succession égale a lieu, et se doit contenter de la légitime baptisée par la coutume3. ”

“ On préfère à tous ses frères, le fils qui demeure à la maison, qui n'est pas émancipé, mais retenu sous la patria potestas. S'il en est ainsi, le borough-english n'a plus rien qui doive surprendre. Il contraste sans doute avec la règle de primogéniture ; mais ces deux institutions ont une origine différente. Le droit de primogéniture n'est pas un produit naturel de la famille ”

“ Dans le droit civil, c'est le principe de l'égalité qui préside à l'organisation de la famille française, par l'abolition du droit d'aînesse, comprenant les droits de primogéniture et de masculinité, par tout le titre des successions au Code civil, par l'article 896. ”

“ C'est ainsi que dans la société patriarcale, aussi longtemps qu'elle se conserve dans sa pureté, l'âge des individus de la famille souveraine devient de première considération pour la succession au trône, et ce n'est que par suite des dissensions qui résultent de cet ordre de succession, souvent vague, que la primogéniture s'y introduit. ”

“ « Les enfants ou leurs descendants », dit l'article 745, « succèdent à leurs père et mère, aïeuls, aïeules, ou autres ascendants, sans distinction de sexe ni de primogéniture, et encore qu'ils soient issus de différents mariages. — Ils succèdent par égales portions et par tête, quand ils sont tous au premier degré et appelés de leur chef ; ils succèdent par souche lorsqu'ils viennent tous ou en partie par représentation ». On aura remarqué que, dans ce texte, le législateur semble croire que les descendants ne peuvent venir de leur chef que s'ils sont au premier degré. ”

“ Le sentiment de la nature qui nous fnitnimer éga- lement tous nos enfans, et nous les fait préférer, quel que soit leur sexe, à des parens plus éloignés, devra se taire en présence de cette règle inflexible : la conservation de la famille! Ainsi s'expliquent et l'exclusion des femmes, et le droit de primogéniture, et les substitutions, moyens divers d'arriver à un but unique. ”

“ Sans doute, tous les rois ne sont plus les pères naturels de leurs sujets; mais tous, sans exception, sont ou personnellement ces pères naturels ou les héritiers des vrais pères naturels dans l'exercice de leur suprême juridiction; et, clans ce dernier cas, ils ne se trouvent pas seulement les seigneurs de leurs propres enfants, mais encore les seigneurs de leurs frères et do tous les sujets de leur père (4) .
Mais ce droit de paternité ou de primogéniture, que devient-il dans le cas où il n'y a pas d'héritiers ? Le pouvoir souverain n'échoit-il pas naturellement à la nation? ”

“ Les filles n'étaient point traitées comme les garçons : en concours avec des frères naturels ou adoptifs, elles n'avaient droit qu'à une dot (sTwrpoixoi) , et à défaut de frères, elles héritaient de la fortune paternelle (è7HxXyjpoi) . Point de privilége de primogéniture entre les fils héritiers : leurs portions étaient égales, et en cas de prédécès, leur droit héréditaire passait à leur descendance mâle à l'infini. Ces héritiers mâles en ligne ”

“ ART. VI. Quand un héritier de la maison et biens vient à décéder sans enfants de légitime mariage, la succession des biens et maison doit passer à son frère ou sœur, suivant l'ordre de primogéniture, ou, en leur défaut, au petit-fils aîné ou fille aînée du père du décédé ou autre degré plus éloigné, toujours en ligne descendante et ordre de primogéniture. ”

“ La loi, qui ne permet pas au père de déshériter ses enfants ni d'établir entre eux des inégalités arbitraires, ne l'a autorisé à faire un partage définitif et incommutable qu'à la condition de respecter leur droit héréditaire. ”

“ Leurs droits s'exercent ainsi qu'il suit : Ils prennent la totalité des biens composant l'hérédité de leur père ou mère, lorsque ceux-ci ne laissent point de parents au degré successible, c'est-à dire au-dessous du douzième degré.
Dans le cas contraire, voici comment cette qualité se détermine : si le père ou la mère ont laissé des descendants légitimes, le droit de l'enfant naturel est d'un tiers de la portion héréditaire qu'il aurait eue s'il eût été légitime ; il est de la moitié lorsque le père ou la mère ne laissent pas de descendants, mais bien des ascendants, ou des frères ou soeurs ”

“ Ainsi l'enfant conçu de parents étrangers, et non encore né au jour de l'ouverture de la succession, héritera régulièrement des biens situés en France, et les transmettra à sa famille, alors même qu'il ne naîtrait pas viable, pourvu que la loi, qui est celle de ses parents à l'instant de l'accouchement, n'ait pas subordonné à cette condition, comme l'a fait la loi française, la fixation de son droit héréditaire. ”

“ Mais il est évident que l'art. 1078, en parlant des descendants du prédécédé, a eu en vue le cas où l'un des enfants était mort avant le partage. Il fallait en effet, pour que le partage fût complet, qu'il comprît tous les héritiers présomptifs et par conséquent les enfants du prédécédé, que la loi appelait à le représenter ; car si l'ascendant les eût omis, ils auraient eu le droit de demander la part de leur père, à l'ouverture de la succession, et cette demande eût rendu nécessaire un nouveau partage. ”

“ « L'enfant naturel ou ses descendants sont tenus d'imputer sur ce qu'ils ont droit de prétendre du père ou de la mère dont la succession est ouverte, tout ce qui serait sujet à rapport. »
Dans ces deux articles, bien que ces mots enfants et descendants soient employés sans correctif, il appert qu'ils doivent s'entendre de la descendance légitime et non de la descendance naturelle: car ces articles sont dominés par la disposition inflexible de l'article 756 déjà cité, aux termes duquel les enfants naturels ne peuvent prétendre aucun droit sur les biens des parents de leurs père et mère. ”

“ La primogéniture est abolie, le divorce établi, et le mariage n’est en quelque sorte qu’un contrat civil. Le père n’a pas la jouissance du bien de l’enfant ; il est tenu de l’administrer et d’en rendre compte comme tuteur. ”

“ Les pères et mères qui ont donné l'existence naturelle, ne doivent pas avoir la liberté de faire arbitrairement perdre, sous un rapport aussi essentiel, l'existence civile ; et si le père doit rester libre de conserver l'exercice de son droit de propriété, il doit aussi remplir ses devoirs que la paternité lui a imposés envers ses enfants... ”

“ A l'égard de sa mère et de sa famille maternelle il est assimilé aux enfants légitimes. Sa succession, à défaut de descendants légitimes et sauf les droits du conjoint survivant est dévolue conformément aux règles générales à ses héritiers maternels.
L'adoption crée entre l'adoptant et l'adopté les liens de paternité et de filiation avec toutes leurs conséquences.
En concours avec les descendants du prédécédé le mari a droit à une part d'enfant ; la femme à la moitié des biens s'il n'y a qu'un enfant, au tiers s'il y en a deux et plus. ”

“ « La loi règle l'ordre de succéder entre les héritiers légitimes et les héritiers naturels. A leur défaut les biens passent à l'époux survivant et à l'Etat » Article 723.
Le Code civil leur avait refusé cette qualité. La démarcation qu'il avait établie entre l'enfant naturel et l'enfant légitime était formellement exprimée par l'ancien article 756. « Les enfants naturels ne sont point héritiers. »
Le législateur avait voulu détruire l'assimilation
complète que le droit intermédiaire avait admise entre les enfants nés d'une union légitime et ceux nés d'une union libre. ”

“ Quant à l'usufruit légal, il demeure sur la tête du père ; l'art. 384 du Code civil est formel : le père a la jouissance des biens de ses enfants mineurs tant que le mariage subsiste.
41. La mère est donc investie de l'exercice de la puissance paternelle. On a voulu toutefois restreindre son autorité et lui dénier le droit d'émanciper ses enfants. L'art. 477 du Code civil ne dispose-t-il pas en effet que le mineur ne pourra être émancipé par la mère qu'à « défaut de père » ? c'est dire que le père n'existe plus, qu'il est mort ; à défaut de père ce n'est pas à défaut du père. ”

“ C'est que l'individu né hors mariage n'a ni frères, ni sœurs, ni aucuns collatéraux dans le sens juridique de ces mots, puisque, en principe, il n'y a entre lui et les parents de ses père et mère aucune parenté légale. ”

“ Les père et mère naturels ne peuvent succéder qu'autant que l'enfant est décédé sans postérité, c'est-àdire sans postérité acceptant sa succession.
Quelle est la portée du mot postérité ? Outre les enfants et descendants légitimes et légitimés du défunt, il comprend les enfants qu'il a adoptés. Comprend-il les descendants des enfants adoptifs ?
Beaucoup d'auteurs tiennent pour la négative et refusent à ces descendants tout droit à la succession du père adoptif de leur père. L'opinion contraire, qui est celle de la Jurisprudence, argumente de l'art. ”

“ Ainsi les enfants mâles ne sont pas plus favorisés que les enfants de l'autre sexe, les aînés que les cadets: toutes ces distinctions ont été proscrites, par la raison bien naturelle que tous les enfants du défunt ayant eu la même part à son affection, ils doivent avoir des droits égaux dans sa succession. Il y a cependant exception au 'principe qui a rejeté la distinction de primogéniture, pour les majorais organisés par des lois particulières et reconnus par le Code civil, art. ”

“ Dans les différents cas où la loi civile l'appellera à la succession de l'un des agnats de son père adoptif, le droit prétorien viendra en outre le protéger en l'admettant à la possession undè legitimi, à moins qu'il ne l'admette même à la possession undè liberi, ce qui pourra se rencontrer. ”

“ Tant que l'usage des primogénitures et des fidéicommis était en vigueur, les biens fonds devaient se concentrer tous les jours, et ils se concentraient réellement de plus en plus entre un petit nombre de riches; mais à présent que dans l'ordre de succession tous les descendans ont droit égal au partage, sans avoir égard au sexe ou au tems de la naissance, et que les substitutions sont prohibées, tout le contraire doit arriver, et arrive réellement. ”

“ Pour succéder il fallait donc faire partie de la communauté de famille et l'on ne pouvait y entrer que par la naissance, ou, dans les cas extrêmes, par l'adoption qui créait une parenté fictive remplaçant la parenté naturelle. Dans le plus ancien droit, le vrai mode de succession pour les personnes non parentes était l'adoption qui jouait dans les sociétés antiques un rôle bien plus important que dans les sociétés modernes et qui consistait surtout en ce que l'on faisait agréer par une assemblée des chefs de famille l'entrée de l'adopté dans une famille nouvelle. ”

“ Et d'abord, on pourrait dire que l'article 742 établit, d'une manière illimitée et sans aucune restriction, le droit de représentation en faveur des descendants de frères ou de sœurs, et qu'en conséquence il ne peut être permis d'en limiter les effets entre héritiers légitimes.
On pourrait dire encore qu'à la vérité l'enfant naturel reconnu n'a pas le titre d'héritier ”