Edmé-Jacques-Benoît Rathery

“ Son importance sociale s'est accrue sans doute: l'enlèvement d'une femme soulève la Grèce contre Troie ; la mort d'une femme détruit à Rome la tyrannie des décemvirs ; c'est une femme enfin qui sauve la ville éternelle des fureurs de Coriolan, et Rome reconnaissante élève un temple à la fortune féminine. Mais, dans ces rapports entre les deux sexes, dans ces influences passagères de l'un sur l'autre, il n'y a ni délicatesse, ni égalité sociale. Dans le partage de la femme, on sent toujours l'octroi de l'homme, jamais la reconnaissance de droits égaux. ”

“ Dans cette vie consacrée à l'accomplissement de tous les devoirs, la politique proprement dite a tenu peu de place. Sans affecter l'opposition banale des héritiers présomptifs, on l'a entendu dire : « Mon père a sa mission ; moi, j'aurai la mienne. » A la Chambre des pairs, où il siégeait depuis 1830, il prit quelquefois la parole avec convenance et dignité, le plus souvent pour des faits personnels, et il considérait aussi comme tels les attaques contre la révolution de Juillet et les institutions qu'elle avait fondées. ”

“ Indépendamment de ces causes générales qui favorisaient l'admission des femmes à l'hérédité des fiefs, des circonstances purement accidentelles faisaient souvent pencher en leur faveur la balance douteuse du droit. Quand les filles qui se portaient héritières étaient secondées par le bras d'un frère, d'un époux, ou par quelque intérêt puissant auquel leur cause se trouvait liée, elles triomphaient et créaient un précédent qui était plus tard invoqué comme loi. ”

“ Ce n'était donc que par la guerre et la conquête que les particuliers arrivaient à se créer une propriété dont on croit reconnaître la première trace dans ce terrain clos que chacun, dit Tacite, laissait autour de sa maison, et qui peut-être fut d'abord ce qu'on appela chez les Francs la terre salique (2) . Mais, à part la terre qu'elles ne pouvaient posséder par cette raison, les femmes, chez les Germains, joignaient quelquefois, à l'influence résultant de la vénération populaire, celle que donne la richesse, ou même l'exercice du pouvoir. ”

“ L'étude des langues vivantes et les éléments de la stratégie complétèrent cette éducation, non point pédantesque ni purement scientifique, mais substantielle et positive, ainsi, qu'il convient à un prince. D'ailleurs il disait qu'il aimait mieux apprendre dans le monde que dans les livres.
Nommé, le 30 septembre 1824, colonel du 1er régiment de hussards*, il se livra tout entier à la pratique du commandement et à la théorie de l'art militaire, pour lequel il avait toujours montré une véritable vocation. ”

“ Le droit de succession est conçu et formulé d'une manière bien plus nette. Les parens ne succèdent plus à l'infini ; il y a une limite (usque ad quintum geniculum) ; au delà du cinquième degré, ce ne sont plus seulement les parens paternels, mais tous les parens en général qui arrivent à la succession. Enfin il n'est plus question de terre salique, mais bien de terra aviatica , et l'admission des femmes à défaut de mâles est prononcée d'une manière formelle (3) . ”

“ Un voyage en Alsace, entrepris par le prince au mois d'août suivant pour dissoudre le corps d'armée d'opérations sur la Marne, lui fournit l'occasion de prendre la nouvelle altitude politique commandée par les événements. Cette épreuve lui a été favorable ; et si, jusqu'alors, le prince, en présence d'un frère aîné, héritier du trône, avait semblé fuir l'initiative et la popularité , cette réserve ne saurait être mise sur le compte de la fierté ou de la défiance de ses propres forces ”

“ La loi salique, l'usage salique sont, il est vrai, souvent cités dans les monumens de l'époque, à propos des successions civiles, quelquefois même pour des cas que la loi, telle que nous la possédons , n'a pas prévus. Mais, comme nous le verrons , on ne s'avisa que bien plus tard de les invoquer à propos de la succession au trône. L'exclusion des femmes s'établit d'abord par la force des choses, ainsi que nous l'avons démontré. ”

“ Car non-seulement il embrassé tout ce qu'il est généralement utile de savoir, non-seulement il abrége la science tout entière, il s'élève aussi dans l'appréciation des hommes et des choses au-dessus d'une étroite nationalité; il ne se renferme pas exclusivement dans tel système religieux, politique, philosophique, au préjudice de tous les autres : il fait comprendre que des situations diverses peuvent être bonnes en elles-mêmes, quelque différentes qu'elles soient de celles où nous nous trouvons ”

“ La loi salique, la plus ancienne, est aussi la plus rigoureuse envers les femmes (1) ; la loi lombarde, romaine et chrétienne, parle la première en termes précis, sous les noms de faderfium, maritagium, de la dot proprement dite constituée par les parens ou les frères au profit des filles, et considérée comme un avancement d'hoirie. Enfin celle des Wisigoths, l'une des plus récentes, admet les filles à partager également l'hérédité avec les mâles, disposition qui est à elle seule une révolution sociale. ”

“ « Armeniorum
portion dans les hérédités, et le sexe féminin rétabli dans ses droits dut ce bienfait au christianisme (1) . Quand un père, dans Marculfe, veut déroger à l'ancienne rigueur de la loi salique et appeler sa fille à sa succession, c'est au nom de la religion nouvelle, c'est en qualifiant d'impie l'antique coutume de ses pères : « diuturna sed impia consueludo. » C'est au nom de ces mêmes idées germaines et chrétiennes que plus tard la chevalerie , ce spiritualisme de la féodalité , tempérera, par le culte de la femme, l'âpreté de ses mœurs de fer. ”

“ La femme germaine est encore en tutelle, achetée à prix d'argent, vouée aux travaux domestiques et agricoles (2) ; mais déjà les mœurs ont introduit entre les deux sexes plus d'égalité pratique qu'en Orient, en Grèce ou même à Rome. Peutêtre le climat, en tempérant les désirs de l'homme, amène-t-il dans les relations entre les deux sexes une austérité de mœurs impossible sous des cieux plus brûlans; quoi qu'il en soit, le respect pour les femmes (3) et pour l'unité du lien conjugal (4) distingue les Germains de tous les autres peuples barbares. ”

“ Le principe de l'hérédité une fois introduit dans les fiefs amenait à sa suite tous les développemens naturels dont il est susceptible. Du moment que la considération de la famille avait prévalu, là où dominait jadis le choix libre du donateur, variable à volonté et déterminé par la force du bras
et par l'aptitude au service militaire, il n'y avait qu'un pas de plus à faire pour arriver au sentiment qui fait préférer une fille à des collatéraux plus éloignés. ”

“ Depuis plusieurs siècles il y avait des ambactes, des leudes, des bénéficiaires et des grands vassaux. Mais lorsqu'au mépris des lois salique et ripuaire, l'hérédité des seigneuries s'établit au profit des femmes ; lorsque, d'un autre côté, par des idées chimériques de perfection, les alliances entre parens furent prohibées par le clergé, aussi loin que la parenté put être reconnue, les héritiers de plusieurs familles portèrent leur patrimoine dans des maisons étrangères. ”

“ Parmi les codes barbares, nous voyons ceux qui furent rédigés avant l'introduction du christianisme maintenir l'exclusion ou l'infériorité légale d'un sexe vis-à-vis de l'autre, tandis que les derniers en date se rapprochent de plus en plus des principes d'égalité prêchés par l'Évangile. ”

“ En Chine, où les femmes sont exclues du trône, le nouvel empereur, avant de recevoir les hommages de ses sujets, doit lui-même rendre les siens à sa mère , et ne peut rien entreprendre d'important sans la consulter. Si l'on en croyait la fable des Amazones et quelques témoignages isolés, il y aurait même eu des contrées où l'autorité souveraine se serait transmise de femme en femme à l'exclusion des mâles. ”

“ C'est toujours une succession , mais non pas une hérédité (1) . Tour à tour viagers, puis étendus aux enfans sans règles fixes, mais en gravitant toujours vers l'état héréditaire, ils arrivèrent enfin, sous le nom de fiefs, à ce dernier état vers la fin du IXe siècle. Mais l'exclusion des femmes durait toujours. La survivance des bénéfices ou fiefs, dit Brussel (2) , n'a jamais été accordée aux filles par nos rois de la deuxième race. ”

“ D'abord l'usufruit de tous les biens du fils appartenait à la mère, et ce n'est qu'après sa mort que les parens du premier pouvaient entrer en possession. D'après une loi postérieure, les biens durent être également partagés entre les deux parties, et chacune d'elles eut la libre disposition de sa part héréditaire.
Si d'après la loi burgonde, et sauf les exceptions en faveur des religieuses et des sœurs d'une femme non mariée, les filles
n'arrivent à la succession qu'après les enfans mâles, il n'en est pas de même quand elles concourent avec des descendans au deuxième degré. ”

“ Au fond du gynécée, où la retiennent les mœurs plus encore que les lois, elle peut prêter aux travaux domestiques une dignité que la poésie ne dédaigne pas, se faire des joyaux des enfans qu'elle élève , et maintenir l'honneur du matronat en présence des courtisanes, des hétaires, et d'une autre rivalité à laquelle elle avait moins droit de s'attendre.
Deux républiques, offrant un contraste parfait dans toutes leurs institutions, étaient à la tête de la Grèce. A Sparte, tout était forcé, artificiel, contre nature, à force de vouloir se rapprocher de la nature. ”

“ Ainsi, chez les peuples nouvellement convertis au christianisme, la vocation religieuse, loin d'être un prétexte d'exhérédation à l'égard des filles, comme elle le devint plus tard, était pour elles la source de droits nouveaux.
Si un Burgonde vient à mourir sans enfans, sa femme reçoit le tiers de sa fortune en usufruit; cet usufruit ne cesse qu'à sa mort, ou au moment où elle contracte un second mariage ”

“ Mais il ne fallut pas moins au célèbre Thibault que son esprit, son courage et l'appui de la France, pour maintenir cet arrêt solennel contre Érard de Brienne, roi de Chypre et de Jérusalem, époux de la princesse et contre la ligue des barons qui menaçaient de le dépouiller de ses États.
Autre exemple encore plus frappant : au commencement du XIVe siècle, Jeanne, fille de Louis-le-Hutin, eut des droits successifs aux trois souverainetés de Champagne, de Navarre et de France. ”

“ En Égypte, contrairement à l'usage de la plupart des autres peuples de l'Orient, le père donnait une dot à sa fille, au lieu de recevoir un prix pour elle : témoin Salomon qui reçut la ville de Gazer à titre de dot, en épousant la fille d'un Pharaon. Les Persans paraissent de bonne heure avoir adopté la même coutume qui, partout où elle s'introduisit, combattit la polygamie et l'exhérédation des femmes. ”

“ A défaut de fils, les filles héritaient, et même leurs enfans, par préférence aux autres parens mâles (3) ; mais, dans ce cas, le plus proche parent de l'héritière devait l'épouser et se trouvait par ce fait dans la même position que s'il eût été adopté par la famille à laquelle il s'alliait. Si l'héritière était déjà mariée à un homme qui ne tint par aucun lien de parenté à sa famille , ce parent avait le droit de faire casser le mariage , à moins que la fille ne renonçât à ses droits (4) . ”

“ Est-ce à dire que toute terre patrimoniale, alodis, était salique, et partant interdite aux femmes? Nous ne le pensons pas. La terre, dans la loi des Thuringiens, pouvait échoir aux filles après le cinquième degré; l'hereditas aviatica des Ripuaires, à defaut de mâles; la terre salique jamais, et il est à présumer que, dans ce dernier cas, elle faisait retour au fisc (2) . Il fallait donc qu'elle eût un caractére tout particulier d'affectation aux mâles, comme le vol du chapon, le principal manoir dans nos anciennes coutumes ”

“ Les guerres civiles firent périr un nombre considérable de citoyens. Rome, sous Auguste, se trouva presque déserte; il fallait la repeupler. On fit les lois Pappiennes, où l'on n'omit rien de ce qui pouvait encourager les citoyens à se marier et à avoir des enfans. Un des principaux moyens fut d'augmenter, pour ceux qui se prêtaient aux vues de la loi, les espérances de succéder , et de les diminuer pour ceux qui s'y refusaient, et comme la loi Voconienne avait rendu les femmes incapables de succéder (1) , la loi Pappienne fit dans certains cas cesser cette prohibition. ”

“ Dans cette société nouvelle, où l'on n'apercevait d'abord que des seigneurs et des serfs, où les élémens de la classe moyenne se cachaient encore dans les restes des anciens municipes, il y avait peu de place pour le droit civil proprement dit, qui se formait péniblement des traditions bien effacées du droit romain et des débris des vieilles législations personnelles et barbares. ”