Alfred Léon Le Poittevin

“ Le mariage avenant est essentiellement une dette des frères envers leurs soeurs ; et il y avait erreur à soutenir, pour le besoin d'une argumentation, que « cette créance prétendue des soeurs est vraiment une part héréditaire, une portion de la succession du père qui est assignée aux soeurs (2) . » Il est bien vrai qu'elle s'apprécie en une portion de l'hérédité, il est non moins vrai que la coutume et la jurisprudence l'affermissent au moyen de garanties qui tendent à la rapprocher d'une part véritable , et lui assignent une place originale dans le classement des obligations. ”

“ Au contraire, la fille mariée, même d'un simple bouquet, par le père et la mère, n'aurait plus en principe à prétendre quoi que ce soit sur leur fortune : dès lors, la réserve de légitime, ou de mariage avenant, n'a d'autre but que de rétablir à son profit ces mêmes droits dits légitimaires, qu'elle aurait eus légalement si elle ne s'était pas mariée de leur vivant. ”

“ La succession, le fief seront divisés. Ce résultat se produira, quand même l'une des filles serait morte avant d'avoir succédé, laissant des enfants mâles : le nom de leur grand-père maternel est éteint, il ne revit pas en eux, ils en portent un autre, et « ils ne conservent la famille d'où est venue leur mère, non plus qu'elle; » ils n'auront par représentation que ce qui serait échu à leur mère : comme elle ne pouvait évidemment exclure ses soeurs, de même ils ne pourront exclure leurs tantes (3) .
2. Les fils succèdent seuls. Mais il importe peu que l'un d'eux meure avant d'avoir hérité. ”

“ « Chacun des cohéritiers d'une même succession est prenable envers les créditeurs par insolidité (1) . » La solidarité s'applique en faveur de la soeur mariée, non payée de sa dot au décès du père (2) .
b) Les créanciers du défunt acquièrent hypothèque par son décès : « Toute obligation a hypothèque du jour du décès de l'obligé, encore qu'elle ne soit ni reconnue ni contrôlée (3) . » En était-il ainsi de la créance dotale qui nous occupe? Rien ne s'y oppose; d'ailleurs, le mariage avenant des soeurs est privilégié sur toutes les dettes du frère (4) ”

“ D'après la Common law, « par le mariage, l'homme et la femme ne sont aux yeux de la loi qu'une seule et même personne; car l'être ou l'existence légale de la femme est suspendu durant le mariage, ou du moins incorporé et confondu avec celui du mari (2) . » Et, d'après le Grand coutumier de Normandie, du XIIIe siècle : « Dès ce que la femme est en la pooste de son mari, il peut faire à sa volonté de elle, et de ses choses et de son héritaige (3) . » ”

“ Ou bien les fiefs sont choisis par préciput par l'aîné, puis par les plus âgés qui le suivent, à leur tour de rôle : les soeurs partagent avec les puînés les rotures et immeubles divisibles; cela est conforme à nos principes : chaque soeur ne peut avoir plus qu'un frère puîné, mais peut avoir autant (2) . Ou les fiefs sont mis en partage, faute par les préciputaires d'user du droit d'aînesse : les fils ne peuvent être contraints de les partager avec les filles qui doivent prendre, à concurrence du montant de leur droit, des biens roturiers (3) . ”

“ Au bailliage de Caux, il a droit aux deux tiers; autrefois, il héritait seul, avec obligation de fournir des vivres avenants aux puînés (2) . Il semble qu'il prenne la place du père, les biens et les charges de la famille. Il y a des traces du même sentiment dans la coutume générale. Seul saisi de la succession paternelle ou maternelle, seul exposé tout d'abord à l'action des créanciers, l'aîné prend la direction de la maison, il en est le représentant, il acquiert les fruits, jusqu'au jour où la demande en partage viendra rompre l'unité, pour investir ses frères (3) . ”

“ Quant à la forme, l'arbitration du mariage avenant se distingue très nettement des opérations d'un partage. C'est un arbitrage de parents qui apprécie, après s'être rendu compte des forces de la succession, le montant de la légitime. — Dans un partage, le plus jeune fait les lots; les plus âgés, à tour de rôle, les critiquent, les font redresser au besoin, et choisissent (1) . ”

“ Comme la femme mariée est protégée par le régime dotal, de même avant le mariage il y a déjà une dot qui ne peut être compromise ni par les aliénations du frère qui la doit, ni par celles de la soeur qui n'en peut toucher que les revenus. ”

“ Et enfin, quand il n'y a qu'un fief ou des fiefs dans la succession, sans autres immeubles (ces fiefs étant pris par les aînés) , tous les cadets ensemble ont provision du tiers, à vie seulement (2) .
N'y a-t-il, au contraire, que des filles : le fief se divise, ou du moins peut se diviser « si autrement les partages ne peuvent être faits (3) . » Il peut se trouver des rotures ou des rentes suffisantes pour faire des lots sans morceler le fief; mais l'aînée ne pourrait forcer ses soeurs à recevoir en argent l'équivalent de leur part pour garder seule la terre titrée (4) . ”

“ Le père, étant libre de ne rien donner à sa fille, peut donner, non pas à elle, mais à son fiancé. Les frères, au contraire, doivent doter : or, donner au futur, n'est point doter la fiancée; ils ne peuvent donc faire au premier un don mobil de tout ce qu'ils promettent; on admet seulement, conformément aux usages, que le don mobil peut porter sur un tiers, les deux autres tiers restant forcément dotaux. ”

“ Dès lors, s'il n'a laissé que des filles, elles sont héritières, une réserve à partage eût été même inutile; et c'est une hypothèse que nous avons généralement négligée : elle est simple et présente peu d'intérêt. S'il a laissé des enfants des deux sexes, seuls les fils sont héritiers, les filles ont uniquement contre eux leur créance de mariage : telle est la situation fixée; ni la mère ni le tuteur n'y peuvent rien changer ; il n'y a plus qu'à liquider sur les bases que la coutume a posées (2) . ”

“ Ce sont donc des règles analogues à celles que nous avons précédemment énoncées quand il s'est agi d'un partage proprement dit auquel viennent participer les filles réservées à succession, — règles assez simples quand il n'existe pas de biens nobles (1) , beaucoup plus compliquées quand il en existe, et que les aînés, conformément à leurs prérogatives d'aînesse, les prennent par préciput (2) . Mais, si, par suite, la quotité du mariage avenant est souvent égale à la fraction numérique que les soeurs obtiendraient quand elles sont héritières, elle peut cependant être moindre ou supérieure. ”

“ C'est une formule qu'il faut retenir, et nous la retrouverons souvent; c'est elle, notamment, qui détermine le droit de mariage avenant des filles contre les fils héritiers. Soit mariage avenant à réclamer sur les successions de père ou mère, soit action en réduction des mariages donnés par ceux-ci de leur vivant, l'inflexibilité de la coutume reste la même à l'avantage des fils : nous les supposons maintenant, après la mort des parents, demandeurs en réduction de la dot octroyée au delà du tiers légitime. ”

“ On accorde une action semblable à l'héritier qui se retourne en garantie contre son cohéritier (1) : nouveau motif de rapprochement entre le partage et le mariage avenant.
En résumé, si, régulièrement, la légitime se solde en argent, elle aboutit facilement à une attribution en nature : lorsque, d'abord, les fils préfèrent s'acquitter ainsi; et de plus, quand la soeur, forcée de recourir aux moyens de contrainte, aime mieux, au lieu de faire décréter les biens, reprendre, à due concurrence, les immeubles qui viennent de sa famille. Un intérêt d'affection peut la guider dans son choix ”

“ Tout ceci posé, en réservant une fille à partage, on doit pouvoir en même temps lui promettre de garder la succession, comme on peut le faire en reconnaissant un fils pour héritier; — et, à supposer que le père ait fait une telle promesse à l'un de ses fils, cette promesse qui profite aux autres enfants mâles, doit profiter aussi aux filles réservées à succession, comme telles héritières avec eux. ”

“ Ce qu'il importe de constater, c'est l'identité de tendance dans cette diversité d'institutions : « La raison qui a fait établir ces renonciations a été pour conserver les biens dans la famille de celui à la succession de qui on a fait renoncer les filles au profit des mâles, et soutenir par ce moyen la splendeur du nom (1) . » Nos auteurs, on l'a vu d'avance, n'expliquent guère autrement la doctrine plus rigoureuse du Code normand, qui va droit au but, sans renonciation, et volontiers sans dotation. ”

“ S'agitil d'une promesse d'argent, il n'y a point de garantie. S'agitil d'une rente constituée sur eux-mêmes, ils ne la peuvent éteindre en toute sécurité que moyennant remploi du capital. Comment expliquer cette différence entre les deux stipulations? C'est que le père donateur, par cela même que lors du mariage il s'était constitué en rente, au lieu de verser ou promettre un capital, n'a fait paraître qu'une médiocre confiance dans la gestion future du mari, puisqu'il retenait l'argent et ne s'obligeait qu'à des arrérages ”

“ Basnage, — qui ne l'aime guère, — le dit assez nettement : «l'expérience apprend tous les jours que l'arbitration du mariage avenant est si difficile et si fortement traversée par les frères, que leurs pauvres soeurs ne pouvant fournir à la dépense, sont forcées d'en abandonner la demande, et de vieillir sous la servitude d'une belle-soeur (1) . » Des préoccupations plus graves, le besoin de réformes plus impérieuses, durent absorber les rédacteurs des cahiers de 1789. On n'y trouve point de renseignements précis sur les questions de succession (2) . ”

“ On pourra bien triompher de leur résistance si elle est injuste; mais il en faudra triompher doublement : pour suppléer à leur consentement qu'ils refusent, et pour les contraindre à payer le mariage avenant, c'est-à-dire cette dotation convenable qui, sous le nom de légitime, sera déterminée par un arbitrage de parents. ”

“ La progression des moeurs, l'influence active des coutumes voisines, ont altéré le principe, atténué la seigneurie du mari, restitué à la femme sa personnalité : de l'autorité maritale était dérivée la simple autorisation nécessaire pour habiliter la femme aux actes juridiques; encore pourra-t-elle, par une convention matrimoniale, s'en dispenser pour son testament parce qu'il ne produit effet qu'à la dissolution de l'union conjugale (4) ; il faut à l'inverse combiner la capacité considérée en elle-même avec les conséquences de l'inaliénabilité dotale qui prévient les abus de pouvoir du mari. ”

“ Le bien de femme est comme un domaine réservé où le mari perd toute autorité, et non seulement son autorité, mais souvent son influence.
b) Pour les meubles au contraire, la conséquence était autre : « Le mariage saisit absolument le mari de toutes les propriétés personnelles qui appartenaient à la femme (3) . » Les meubles lui sont donc acquis, et avec eux le passif : « qui épouse la femme épouse les dettes (4) . » La veuve retrouve seulement des droits dans la succession maritale ”

“ Mais pourtant, tous ensemble sont la famille qui subsiste, alors que les soeurs, « qui trouvent des logements chez leurs maris (2) , » sont entrées dans les familles de leurs époux et portent un autre nom. Tous, par suite, comme autant d'aînés, exerceront le préciput vis-à-vis de leurs soeurs, de même que l'aîné l'exerce vis-à-vis des puînés. Leur droit est même plus effectif que celui de l'aîné : « Les soeurs ne peuvent rien demander aux manoirs et masures logées aux champs, que la coutume appelait anciennement ménages, s'il n'y a plus de ménages que de frères... (3) . » ”

“ « Quand la succession tombe aux filles par faute d'hoirs mâles, elles partagent également; et les fiefs nobles, qui par la coutume sont individus, sont partis entre lesdites filles, et leurs représentants, encore qu'ils fussent mâles (3) . »
La raison féodale, le service du fief, devait éloigner les filles en faveur des fils, et les puînés en faveur des aînés. Il en fut de même de la raison nobiliaire et sociale, de la conservation des biens dans la famille : les fils portent son nom, ils excluent donc leurs soeurs qui doivent passer en se mariant dans une autre généalogie ”

“ Il en est encore de même, par une nouvelle assimilation, des créanciers subrogés, par contrat volontaire du fils, dans ses droits héréditaires, ou de l'acquéreur de ces mêmes droits (2) .
Le motif commun de ces décisions s'aperçoit aisément. La transmissibilité intégrale du patrimoine au fils, suppose qu'il est à même de continuer dignement sa maison, et de doter ses soeurs, en rentes ou en argent. Or, dans les espèces que nous avons parcourues, il ne tient pas, ou il tient mal sa place; il remplit mal le rôle pour lequel il était destiné. ”

“ Le mariage avenant, c'est-à-dire cette quotité fixe, n'est plus guère autre chose que l'équivalent d'une part héréditaire (2) : il semble, à première vue, qu'il y a vraiment assimilation entre le mariage avenant qui constitue la règle et le droit au partage qui n'est pour les filles qu'une exception; nous venons, au reste, de supposer que le quantum est le même dans les deux hypothèses ”

“ Garantie. — Le bien de femme ne doit jamais se perdre; les tiers en sont garants, dans la terminologie du droit normand : l'acquéreur d'un immeuble qui veut payer son prix, le débi-rentier qui veut racheter la rente, sont responsables de la reprise qui doit être assurée à l'épouse (3) . Le père, qui a promis des deniers, échappe à cette règle; comme il pouvait ne rien promettre, il ne répond point de la somme qu'il verse à son gendre en exécution de sa promesse bénévole. Les fils, au contraire, doivent doter; ils seront donc garants de la dot stipulée ”

“ Un aïeul, par exemple, laisse une fille, et une petite-fille née d'un fils prémourant : la chaîne des générations qui porteront son nom est définitivement rompue; il n'y a donc plus, malgré la règle de la coutume, de raison suffisante pour écarter la fille de l'hérédité, en faveur de la petite-fille. ”

“ Les soeurs sont-elles cohéritières? Les biens partables (non nobles) se partagent également entre elles et les puînés. Si l'on peut employer cette expression, le fief est indemne de toute contribution au partage (2) : l'unité partageable, c'est la succession, moins le fief. ”