Henri Martini

“ Dans la succession, le droit d'accroissement s'opère au profit de l'héritier qui accepte quand tous les autres renoncent, parce qu'il avait une vocation à la masse entière; cette vocation directe n'existe dans la personne d'un enfant que pour la réserve de moitié. Si ses deux frères n'avaient pas existé, il n'aurait pas eu droit à une réserve de trois quarts ; il est impossible qu'il invoque le droit d'accroissement pour réclamer une part à laquelle il n'avait aucun droit personnel. ”

“ En comptant, pour déterminer la réserve des enfants qui ne doivent pas venir au partage, qui, par le fait de leur renonciation ou de leur indignité, ont perdu tout droit à la succession; en attribuant à un seul enfant une réserve des deux tiers ou des trois quarts, parce qu'il a un ou deux frères qui renoncent, on viole non-seulement la logique, mais aussi l'équité; car il n'y a aucune raison pour calculer la réserve comme pour trois enfants quand elle ne doit être prise que par un seul. ”

“ Le moyen par lequel la loi sanctionne la réserve des ascendants et des descendants, c'est l'action en réduction, qui donne aux héritiers réservataires le droit de conserver pour eux les biens que le défunt a légués au delà de la quotité disponible, ou de reprendre aux donataires ce qu'ils ont reçu au delà de cette quotité. La dénomination de cette action nous montre que les libéralités excessives faites par le disposant ne sont pas nulles de plein droit, et qu'elles ne peuvent être atteintes que sur la demande de l'héritier, qui peut renoncer à l'action comme il aurait renoncé à la succession. ”

“ Comment doit être laissée la légitime, pour écarter la querela inofficiosi testamenti? La légitime doit être laissée purement et simplement; tout délai ou toute charge qui tendrait à en diminuer la valeur donnait dans l'ancien droit ouverture à la plainte d'inofficiosité. Quand la condition n'a été imposée que dans l'intérêt de l'héritier du sang, il n'a évidemment aucune raison de se plaindre; nous en trouvons un exemple dans la loi 25, de inofficioso testamento, au Code : Une mère, qui a des soupçons sur les mœurs de son mari, institue ses enfants sous la condition qu'ils seront émancipés. ”

“ La masse des biens laissés par le défunt dans sa succession se compose de tous les biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, qui existent au jour du décès; il n'y a aucune distinction à faire entre les biens dont le défunt aurait disposé par testament et ceux qu'il laisse passer à ses héritiers. Il est évident que les biens ou droits intransmissibles , comme un usufruit ou une rente viagère, ne sauraient jamais être compris dans cette masse. ”

“ Pour défendre leur théorie , nos adversaires invoquent le principe de l'irrévocabilité des donations entre vifs. Mais ce principe n'est pas moins respectable dans une donation faite à un étranger que dans une donation faite à un enfant; la donation faite à l'enfant qui renonce ne peut pas être maintenue plus que celle faite à un étranger; aucun texte ne nous autorise à permettre à l'enfant donataire simple de s'approprier par sa renonciation des avantages qui sont contraires à la volonté du père de famille et qui violent l'équité. ”

“ Dès le jour du décès, les droits des héritiers à réserve et des donataires et légataires sont déterminés d'une façon irrévocable, et on ne doit tenir aucun compte des augmentations ou des diminutions que peuvent avoir éprouvées les biens entre le moment du décès et le moment de l'estimation ; mais l'héritier réservataire profitera des augmentations ou souffrira des diminutions qu'éprouve le corps certain sur lequel, par l'effet du calcul de la réserve et de la quotité disponible, il est appelé à exercer son action en réduction. ”

“ D'après la disposition de l'art. 917, on voit que les donations ou les legs d'usufruit ou de rente viagère ne sont pas soumis à la réduction proprement dite ; la réduction laisse subsister une partie du droit qu'elle atteint; ici, au contraire, la libéralité est transformée; l'héritier, en exerçant le droit que lui confère la loi, remplace le droit viager par un autre droit, le droit de pleine propriété sur la quotité disponible. ”

“ La réduction est la sanction du droit de réserve ; du moment donc que la valeur des biens dont le défunt n'a pas disposé est égale ou supérieure à la réserve, il ne peut être question de réduction. L'action des héritiers réservataires contre les légataires ou donataires ne s'exerce que dans le cas où les dispositions à titre gratuit excèdent la quotité disponible et entament la partie de la succession que la loi réserve aux ascendants ou descendants. ”

“ Les partisans de la théorie du cumul reprochent à notre système de donner lieu à des fraudes et à des abus, de permettre à l'enfant de dénaturer le caractère de la libéralité qu'il a reçue et d'enlever au père de famille la faculté si précieuse de disposer de sa quotité disponible. ”

“ Les enfants ne peuvent être privés de leur légitime, à moins d'indignité; on pouvait au contraire les priver de leur douaire ou, en amoindrir la quotité par une clause insérée au contrat de mariage.
Le douaire coutumier des enfants affectait les mêmes biens que le douaire de la femme et n'affectait que ceux-là ; les biens meubles, les immeubles ameublis, les'acquêts faits depuis le mariage, les biens échus par succession collatérale, ou ceux échus par succession directe depuis la mort de la femme, n'y étaient pas compris. ”

“ La clause codicillaire même qui recommanderait à tout héritier du droit civil ou du droit prétorien de veiller à l'accomplissement des dernières volontés du défunt, ne validerait pas les fidéicommis qu'elle pourrait contenir. La raison de cette sévérité se trouve dans la cause invoquée pour annuler le testament. Cet acte étant fait par un homme considéré comme insensé, toutes les dispositions qui émanent de sa volonté et qui se trouvent consignées dans cet acte sont entachées du même vice. ”

“ Le père naturel de l'enfant adoptif peut intenter la querela contre le testament fait par son fils sorti de la puissance de l'adoptant, mais à la condition qu'il soit appelé à la succession ab intestat, ce qui n'arrive que rarement (1) ; lorsque le fils est devenu sui juris par suite de son élévation à certaines dignités, ou par la mort, la grande ou la moyenne capitis diminutio de l'adoptant, le père sera primé dans la succession ab intestat par tous les agnats que le fils a trouvés dans sa nouvelle famille, et ne vient que par la bonorum jwssessio unde cognati. ”

“ Un testateur ayant un enfant meurt laissant une fortune de 100,000 fr. Il a fait un legs universel et des legs particuliers pour 100,000 fr. Dans ce cas, l'enfant fera faire la réduction de moitié de toutes les dispositions testamentaires; il restera donc 50,000 fr. qui seront pris par les légataires particuliers, et le légataire universel qui est chargé de les payer n'aura rien. Mais ce résultat ne provient pas ici de la réduction, il provient de la disposition même du défunt; le légataire universel aurait été dans la même position si le défunt était mort sans laisser d'héritier à réserve ”

“ On nous objecte encore que la succession est tenue de contribuer pour sa part aux dettes; que, par conséquent, elle doit être tenue d'acquitter en partie la quotité disponible, qui n'est autre chose qu'une dette envers les donataires et légataires. Il est vrai que la succession anomale est tenue de contribuer au payement des dettes du disposant, mais c'est parce que les dettes du disposant affectent également toutes les parties de son patrimoine; les dispositions à titre onéreux atteignent les
biens donnés comme les biens personnels ”

“ Lorsque l'enfant naturel se trouve en concours avec des ascendants ou des frères et sœurs ou descendants d'eux, sa réserve sera de la moitié de celle qu'il aurait eue s'il avait été légitime, c'est-à-dire du quart. Le défunt a-t-il laissé des collatéraux non privilégiés, l'enfant naturel aura les trois huitièmes, la moitié des trois quarts qui forment la portion à laquelle il est appelé dans la succession ab intestat. ”

“ Tout ce que nous venons de dire de la réserve qui doit être attribuée aux enfants naturels ne peut s'appliquer qu'à ceux d'entre eux qui ont été légalement reconnus. Cependant il peut arriver que la reconnaissance ne produise pas en faveur de l'enfant naturel un droit de réserve. ”

“ L'action en réduction a pour effet de faire considérer le bien donné comme n'étant jamais sorti du patrimoine du disposant; telle est la conséquence de la condition résolutoire tacite que renferme toute donation, la condition qu'elle sera prise sur la part dont la loi permet au donateur de disposer, et que les biens donnés rentreront dans la succession du donateur dans le cas où les libéralités qu'il a faites auraient entamé la réserve. ”

“ Il est impossible, en présence de cette disposition, d'admettre que le père et la mère puissent dépouiller leur enfant naturel de la totalité de sa portion héréditaire en le passant sous silence et en instituant un légataire universel. Enfin, si nous n'admettons pas les enfants naturels à réclamer une réserve, nous les traitons plus rigoureusement que les enfants incestueux ou adultérins ”

“ Ce jurisconsulte se demande si les enfants renonçants ou justement exhérédés doivent compter pour le calcul de la portion légitime, et il répond que, pour décider si la plainte d'inofficiosité doit appartenir ou non à un légitimaire, il faut tenir compte de tous ceux qui auraient droit à la succession ab intestat. Quand, au contraire, le testament a déjà été rescinde, celui qui a triomphé dans la querela devra subir le concours de tous ceux qui auront déjà reçu leur quarte, et par là n'auraient pas le droit à l'action d'inofficiosité, et de ceux qui auraient le droit d'intenter la querela. ”

“ « ni, dans aucun cas, par les successibles en ligne collatérale, » contiennent une vérité tellement évidente qu'elle est inutile à dire. Comment, en effet, les collatéraux demanderaient-ils l'imputation sur la quotité disponible et le rapport, ou, en d'autres termes, la réduction de ce qui excède cette quotité, puisque la loi ne leur a accordé aucune réserve, et qu'à leur égard toute la succession est disponible? ”

“ Nous avons vu qu'après avoir admis pendant longtemps que l'enfant donataire pouvait, malgré sa renonciation, retenir ou réclamer et la réserve et la quotité disponible tout entière, la Cour de cassation avait enfin décidé par un arrêt solennel que le don reçu par avancement d'hoirie par l'enfant renonçant est exclusivement imputable sur la quotité disponible.
Les libéralités faites par préciput aux successibles du donateur ou testateur doivent être imputées sur la quotité disponible. ”

“ Nous venons de voir dans quels cas les libéralités faites par le défunt sont considérées comme dépassant la portion de biens dont la loi lui laisse la libre disposition, et sont par là soumises à l'action en réduction des héritiers; toutefois, il existe des libéralités qui, à raison des personnes auxquelles elles ont été faites, n'entrent pas dans le calcul de la quotité disponible, mais servent, au contraire, à former la réserve. ”

“ Par exemple : un aïeul a donné à son petit-fils un immeuble valant 20,000 fr.; le petit-fils meurt laissant son père et sa mère pour héritiers; sa succession se compose de l'immeuble donné et de biens d'une autre origine valant 20,000 fr., mais dont il a disposé à titre gratuit. L'aïeul donateur succédera seul à l'immeuble par lui donné ; la réserve se calculera sur les 20,000 fr.
qui ont été légués ; la quotité disponible sera donc de 10,000 fr.; les père et mère auront le droit de faire réduire de moitié les légataires ou donataires. ”

“ Si nous supposons que le défunt a fait des legs de différente nature, les uns de pleine propriété, d'autres d'usufruit, d'autres de rente viagère, l'héritier à réserve aura toujours le droit de faire à tous les légataires l'abandon du disponible, et la réduction proportionnelle de tous les legs s'opérera au moyen de l'estimation des legs d'usufruit et de rente viagère. ”

“ Il est vrai que les institutions contractuelles peuvent être rendues inefficaces par des dispositions à titre onéreux faites par le donataire ou par des dettes qu'il contracte; mais il est incontestable que, dès le moment du mariage, le donataire est saisi des biens qui - font l'objet de la donation d'une façon irrévocable, en ce sens que le donateur ne peut pas, en faisant des libéralités nouvelles, enlever au donataire le droit éventuel dont il est investi. ”

“ Toutefois, l'opinion contraire est généralement admise; il est vrai que les frais faits pour les scellés, l'inventaire, etc., ne se font pas dans l'intérêt du défunt, mais ils sont faits dans l'intérêt de tous ceux qui sont engagés dans l'opération, qui consiste à déterminer la quotité disponible et la réserve; les donateurs entre vifs ont certainement autant d'intérêt à ce que cette opération se passe régulièrement que les héritiers et les légataires; il est donc conforme à l'équité de faire supporter ces frais par la masse des biens laissés au décès. ”

“ Quant à l'argument tiré de l'art. 960, il nous semble que la révocation qui s'opère de plein droit au profit du donateur même ne saurait être mise sur la même ligne que l'action en réduction exercée par l'enfant réservataire. Quand une personne ayant des enfants fait une donation entre vifs, cette donation ne sera pas révoquée par la survenance de nouveaux enfants ; mais elle pourra être soumise à la réduction, si elle dépasse la quotité disponible ”