Jules-Henri-Édouard Rohart

“ L'adoption au contraire est une pure institution du droit civil, qui ne peut et ne doit exister que sous les conditions exigées par la loi. Et c'est ici une différence fondamentale. L'analogie existe si peu entre le mariage et l'adoption, que M. Demolombe lui-même permet le premier acte à l'étranger et lui refuse le second. D'un autre côté, la négligence d'une personne en présence d'un bienfait que la loi lui accorde mérite-t elle donc la même indulgence que celle commise par une personne dans l'exercice d'un droit que la loi ne fait que réglementer? ”

“ Pour terminer ce que nous avons à dire sur les conditions de l'adoption ordinaire, observons que J'on ne doit en rien suppléer aux conditions posées par les règles spéciales et par les principes généraux : les conditions observées, l'adoption régulière en sa forme est valable. C'est pourquoi nous pouvons conclure que la non-conformité de sexe entre l'adoptant et l'adopté n'est pas un obstacle à l'adoption, que les femmes comme les hommes peuvent adopter ou être adoptées, et le célibat n'empêche point par lui-même l'adoption. ”

“ Quand nous disons que l'émancipation de l'adopté fait évanouir les effets de l'adoption, nous envisageons uniquement l'adopté : et en effet, si postérieurement à son adoption l'adopté a eu des enfants, ces enfants se trouvent dans la famille adoptive ; leur sort y est indépendant de celui de leur père, en ce sens qu'ils continuent d'y rester lors même que le lien produit par l'adoption vient à se dissoudre pour leur père ou à l'inverse. ”

“ De cette manière l'adoption n'est l'œuvre ni du caprice ni de la surprise : ceux qui aspirent aux titres de père et d'enfant s'assurent déjà qu'ils en ont les sentiments : enfin, et c'est la raison pour laquelle ces soins doivent être donnés pendant la minorité de l'adopté, le législateur veut par l'espérance d'une adoption possible encourager les soins donnés à l'enfance. ”

“ L'affection que l'on porte à ses descendants empêche l'adopté d'être victime d'une émancipation intempestive : le danger qu'il s'agit d'éviter n'est donc pas à craindre.
Mais comment pourra-t-il arriver avec l'organition de la famille romaine qu'une personne soit donnée en adoption à son ascendant? L'hypothèse que nous avons en vue se présentera chaque fois qu'un fils de famille sera donné en adoption à un ascendant maternel : cet ascendant se trouve en effet dans une autre famille que celui qui l'adopte. ”

“ Or les travaux préparatoires du Code ne laissent aucun doute sur la validité d'une pareille adoption.
On a fait aussi valoir en faveur de la négative diverses considérations morales. L'adoption, a-t-on dit, détournerait le prêtre de cette mission de dévouement et d'abnégation que son caractère lui impose; d'un autre côté le prêtre ne doit avoir d'autre famille que l'humanité et d'autres enfants que les pauvres. ”

“ L'adoptant doit être plus âgé que l'adopté. Ce point fut l'objet d'une vive controverse : sous la lui de la République, un sénateur du nom de Clodius, s'était fait adopter par un plébéien plus jeune que lui pour pouvoir aspirer au tribunat. Cicéron, dans un discours prononcé devant le collège des Pontifes, demanda énecgiquement la nullité de catie adoption. Du temps de Gaïus, la question n'était pas encore tranchée (Comm. i, § i06) .
Mais Justinien la décide formellement: «L'adoption, dit-il, imite la nature, et il serait monstrueux que le fils fût plus âgé que son père. » ”

“ La puissance paternelle étant un effet du droit
civil ne peut appartenir qu'à celui qui, d'après le droit civil, se trouve être l'ascendant de la personne sur laquelle il s'agit de l'exercer : or, l'adoption vient précisément rompre ce lien de paternité et de filiation civiles qui existait entre l'adopté et son ascendant naturel. ”

“ L'inscription de l'adoption régulièrement opérée, l'adoption devient absolument irrévocable. A partir de ce moment les parties quoique d'accord entr'elles ne pourraient lui enlever son existence. Rien désormais ne peut rompre le lien civil qu'elle a fait naître : la survenanced'un enfant légitime à l'adoptant, l'ingratitude de l'adopté seraient elles-mêmes. ”

“ Si cette objection était fondée, les partisans de la négative n'en devraient pas moins reconnaître selon nous que si l'adoption par un prêtre avait eu lieu, la nullité ne saurait en être prononcée, puisqu'on déduit cette prohibition de l'empêchement au mariage du prêtre. Le prêtre dans ce système ne peut se marier ni procréer d'enfants légitimes, mais s'il viole la loi et se marie, la procréation d'enfants légitimes devient possible. Par analogie l'on doit dire : le prêtre, puisque l'adoption imite la nature, ne peut adopter ”

“ Disons aussi que la tutelle légitime des enfants du patron sur les affranchis de l'ascendant naturel ne peut plus désormais appartenir à l'adopté, puisque la loi ne l'appelle plus à leur succession comme enfant du patron.
Mais quid si au moment où un fils de famille est donné en adoption il se trouve chargé d'une tutelle ? Il peut arriver que ce fils soit ou tuteur atilien ou juliotitien, ou tuteur testamentaire, ou même tuteur légitime ou tuteur fiduciaire (par exemple, si le père de famille s'est fait excuser de la tutelle) ; c'est pourquoi il faudra distinguer. ”

“ Observons que lorsque l'adopté devient sui juris par la mort de l'adoptant, et, dans certains cas, par la mort de l'adoptant et de son fils, il n'en reste pas moins dans la famille adoptive : et, bien que la puissance paternelle, un des principaux effets de l'adoption, se trouve dissoute, il reste dans la famille adoptive tout aussi bien qu'un fils reste dans la famille de son père lorsque la mort de celui-ci le rend sui juris. ”

“ De ce que l'adopté ne peut succéder à l'un des membres de sa famille naturelle, ni comme héritier sien, ni parmi ceux appelés à ce rang, déduisons comme conséquence, que ceux dont il eût été l'héritier sien sans l'adoption ne seront pas astreints en faisant leur testament à les instituer ou les exhédérer, et que l'omission qu'ils en feraient n'affecterait nullement par elle-même le sort de leur testament. ”

“ L'adopté se trouve-t-il lors de l'adoption sous la puissance immédiate de son ascendant naturel, la puissance médiate que celui-ci a sur les enfants de l'adopté se transforme en puissance immédiate, et cette puissance immédiate entraîne avec elle les mêmes conséquences que si elle se produisait par la mort de celui que l'adoption arrache à sa famille naturelle. ”

“ Supposons qu'un fils émancipé donne en adoption à son père un enfant conçu depuis son émancipation : l'adopté deviendra l'agnat de tous les parents de son aïeul, et il se trouvera aussi cognai des cognats de son aïeul ; mais cette cognation, remarquons-le, sera un lien préexistant et tout à fait indépendant de l'adoption. Basée uniquement sur le lien civil qu'elle crée et détruit en même temps, l'adoption est aussi impuissante à créer la cognation naturelle qu'à la dissoudre. ”

“ L'adoption n'est établie que pour ceux qui n'ont pas de postérité légitime : la loi ne voulait pas qu'elle pût porter préjudice aux enfants nés du mariage, La présence d'un enfant ou d'un descendant légitime fait en tout cas obstacle à Fadoption : et il en est ainsi encore bien que l'ascendant ait contre lui de justes motifs de désaffection. Mais un enfant naturel reconnu par l'adoptant n'empêcherait pas l'adoption de pouvoir s'accomplir : la loi ne voit d'obstacle que dans la postérité légitime de celui qui veut adopter. ”

“ Telles sont celles qui consistent à savoir si l'étranger peut figurer activement ou passivement dans une adoption, si l'on peut adopter son enfant naturel reconnu, si un prêtre catholique peut adopter. ”

“ En admettant même qu'un prêtre ne puisse pas se marier, il peut cependant avoir des enfants légitimes. Aucune loi de l'Église n'empêche un père devenu veuf d'entrer dans les ord res et d'arriver à la prêtrise. Un prêtre peut donc avoir des enfants légitimes. Et d'ailleurs la prêtrise, dans le droit nouveau, n'est généralement regardée par les adversaires du mariage des prêtres que comme un empêchement prohibitif : d'où il suit que, si un prêtre s'est marié au mépris de cette prétendue prohibition, il peut encore avoir des enfants légitimes. ”

“ S'il a des enfants issus de justes noces, il ne doit pas détruire leurs espérances. S'est-il déjà procuré des enfants au moyen de l'adoption ? Il n'est pas juste qu'il les prive d'avantages auxquels ils doivent s'attendre (D. 1. 17 § 3 de adopt.) .
Par suite des mêmes considérations, on ne peut sans justes motifs adroger plusieurs personnes.
§ 2. — Qui peut être adrogé.
Pour qu'il y ait lieu à l'adrogation, il faut que celui qu'on se propose d'adopter soit un citoyen romain sui juris; car, s'il était en puissance, on devrait recourir à l'adoption proprement dite. ”

“ De même que le lien d'agnation qui rattache tous les parents par les mâles, le lien d'agnation produit par l'adoption peut se dissoudre par l'émancipation ou par une v nouvelle adoption. La media capitis deminutio ou la maxima qu'éprouve l'adopté fait bien aussi éyanouir l'adoption : enlevant les droits de cité à celui qu'elle frappe, elle lui rend impossibles les droits de la famille. ”

“ Si l'un d'eux est mort ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffira. A défaut des père et mère, le consentement du conseil de famille devra suppléer à celui de l'enfant, sans qu'il y ait à distinguer si cet enfant a encore ou non des ascendants. ”

“ S'agit il du mariage de l'un de ces enfants? si l'ascendant naturel vit encore, son consentement au mariage sera nécessaire, mais il suffira : s'il est mort, l'enfant pourra se marier sans le consentement de son père naturel. ”

“ Nous devons en conclure aussi que si postérieurement à l'adoption, l'adoptant s'est marié l'adopté pourra comme un enfant légitime né d'un précédent mariage invoquer l'art. 1098. Aux termes de cet article, l'homme ou la femme qui ayant des enfants d'un autre lit contractera un second ou subséquent mariage, ne pourra donner à son nouvel époux qu'une part d'enfant légitime le moins prenant et sans que dans aucun cas ces donations puissent excéder le quart des biens. ”

“ Dans les différents cas où la loi civile l'appellera à la succession de l'un des agnats de son père adoptif, le droit prétorien viendra en outre le protéger en l'admettant à la possession undè legitimi, à moins qu'il ne l'admette même à la possession undè liberi, ce qui pourra se rencontrer. ”

“ « Ubi emolumentum successionis, ibi et onus tutelae. » Appelés comme les enfants naturels de l'adoptant à la succession de ses agnats, les enfants adoptifs se trouvent aussi appelés comme eux à la tutelle légitime des agnats : ils y viennent dans le même ordre, c'est-à-dire que cette tutelle appartient à l'agnat le plus proche et à tous ceux du même degré s'ils sont plusieurs, sans qu'il y ait à rechercher l'origine de ragnation. Par enfants
adoptifs, nous n'entendons parler ici que des tifs ou des petits-fils ”

“ Appuyons cette règle par l'espèce de la loi 25 § 1 de legatis prœstandù au Digeste : Un testateur dont un fils était passé par adoption dans une autre famille, a institué héritier l'enfant que ce fils avait eu postérieurement à son adoption, et a omis un autre fils qu'il avait émancipé..
Le petit-fils, quoique institué, ne profitera pas de ce que l'omission de son oncle naturel donne ouverture à l'édit, parce que sans l'adoption il ne se fût pas trouvé héritier sien du testateur : son père en effet l'aurait précédé dans sa famille. ”