Marie-Philippe-Eugène-Henri Ragobert

“ Enfin, dans la sphère du droit privé, indépendamment de la consolation qu'elle procurait à ceux que la nature avait privés de la jouissance d'aimer un enfant issu d'eux-mêmes, l'adoption fournissait au chef de famille un moyen de remettre sous sa puissance l'enfant du sang qui en était sorti, ou d'y faire entrer celui que des circonstances spéciales à l'organisation de la famille romaine, avaient fait naître en dehors de sa puissance. ”

“ CODE CIVIL.
I. L'interdit est incapable d'adopter ou d'être adopté.
II. L'étranger peut adopter ou être adopté.
III. Le prêtre catholique peut adopter.
IV. On peut soumettre à la Cour Impériale l'opinion d'un Tribunal de première instance qui refuserait l'adoption.
V. L'enfant naturel reconnu peut être adopté par celui qui l'a reconnu.
VI. L'adoption consommée peut être annulée.
VII. La réserve de l'adopté, sur la succession de l'adoptant, est identiquement la même que celle de l'enfant né en mariage.
VIII. Les empêchements au mariage résultant de l'adoption ne sont que prohibitifs. ”

“ Quelquefois encore, dans les familles nobles, une personne sans enfants pouvait donner ses biens à un étranger par contrat ou par testament, à la condition qu'il porterait le nom et les armes du disposant. Cette combinaison, par laquelle on arrivait à faire passer non-seulement ses biens mais encore son nom et ses titres, à une personne de son choix, s'appelait l'adoption pour le port du nom et des armes. ”

“ D'après ces formules gallo-romaines, l'adopté ne devient pas présentement usufruitier des biens de l'adoptant; il ne devient qu'administrateur et il recueillera à la mort de l'adoptant, non en vertu d'une donation actuelle, mais comme un fils et ab intestat.
Ainsi, dans les formules franques, il y a adoption avec dessaisissement immédiat de l'usufruit et dessaisissement de la pleine propriété après la mort. Au contraire, dans les formules gallo-romaines, il n'y a qu'administration dès à présent, mais pour l'avenir il y a droit d'enfant légitime. ”

“ Au contraire l'exhérédation d'un étranger qu'on se propose d'adopter continua à être considérée comme sans effet et n'empêcha pas la rupture du testament ; car l'exhérédation n'est possible que là où il y a un héritier sien et on ne peut enlever un droit qui n'existe pas encore.
« Papinien, nous apprend Ulpien, dans la loi 8 au Dig. § 8 de bonor poss. cont. tab., Papinien est de l'avis de Marcellus relativement à l'étranger ; une exhérédation antérieure ne lui nuira pas, s'il est plus tard adrogé. » L'adrogeant devra refaire son testament qu'il dépendait de lui de ne pas rompre. ”

“ Pour donner en adoption une personne, il suffisait qu'on l'eût sous sa puissance paternelle, immédiate ou non : telle est la force de la patria potestas que le chef de famille livre valablement en adoption son petit-fils ou sen arrière-petit-fils sans le consentement du père et du grand-père qui se trouvent au degré intermédiaire, mais qui courbent la tête sous une dépendance commune.
Un pérégrin, un fils de famille, une femme qui n'ont pas la puissance paternelle, ne peuvent donc pas donner en adoption. ”

“ Par l'adrogation, l'adrogé qui n'était sous la puissance de personne, qui ne relevait et ne dépendait que de lui-même et de son droit, passe sous la puissance paternelle et dans la famille de l'adrogeant. ”

“ Et d'abord, ces personnes qui auraient recueilli les biens de l'adrogé, s'il était resté suijuris, sont celles qui auraient été les successeurs ab intestat de l'impubère : sans doute ces personnes ne sauraient être des descendants de l'adrogé, puisqu'il s'agit d'un impubère ; mais ce seraient, par
exemple, ses plus proches agnats. Ces agnats avaient des droits de succession; par l'effet de l'adrogation, l'agnation primitive est détruite; ils perdent donc avec l'agnation la vocation éventuelle à la succession de l'adrogé : l'adrogeant s'engage à leur en tenir compte. ”

“ Au contraire, dans la loi 37, § 1er, Paul vise l'hypothèse où un père adoptif a émancipé l'adopté ou l'a donné en adoption, et voudrait de nouveau acquérir la puissance sur celui qui fut son enfant adoptif; il ne le peut parce que l'adoption ne saurait devenir un jeu et que la légèreté de l'adoptant ne mérite guère la faveur de la loi.
Jusqu'ici la difficulté se lève facilement; mais
en poursuivant l'étude des conditions requises chez l'adopté, nous abordons une des questions les plus délicates de notre matière? ”

“ Du moment ou le fils adoptif est émancipé par l'adoptant, le préteur prend en considération la parenté naturelle telle que, si l'adoption et l'émancipation n'avaient pas eu lieu, le fils serait dans la famille du père naturel.
Par conséquent, si le père naturel a omis dans son testament l'enfant qu'il avait livré en adoption, le droit prétorien donne à ce fils la bonorum possessio contra tabulas (4) .
Et si le père naturel meurt intestat, il lui donne la bonorum possessio unde liberi (5) . ”

“ Ce mode est un mode purement civil. C'était une ressource extrême, mais précieuse pour un vieillard qui, n'ayant pas d'enfants, se sentait incapable de défendre son bien ; au moyen de l'adoption il se donnait un défenseur que son isolement et sa vieillesse lui rendaient nécessaire dans une société où la force primait trop souvent le droit. ”

“ Pas le moins du monde ; elle repose uniquement sur la puissance paternelle. On n'est pas dans la famille parce qu'on est fils ou épouse ou parent, mais parce qu'on est fils en puissance, épouse en puissance, parent par la soumission à une puissance actuellement commune ou qui serait telle si le chef vivait encore. (1) Aussi a-t-on pu dire que Rome étouffe la voix du sang et qu'elle ne connaît de la personne que le masque, civil sous lequel cette personne se présente : nous en trouvons un exemple remarquable dans l'adoption. ”

“ Relativement à ces trois quarts, l'adrogeant
peut en l'aire ce qu'il voudra ; il peut en disposer au profit même d'un étranger. Au contraire, les biens provenant de l'adrogé doivent être rendus quoi qu'il arrive. Quant aux biens qui forment la quarte Antonine, ces biens sont dans une position intermédiaire; ils peuvent être l'objet d'une substitution pupillaire, mais non d'un fideicommis.
En supposant maintenant que l'adrogé arrive à la puberté, que devient l'obligation de restituer contractée par l'adrogeant envers ceux qui auraient profité des biens sans l'adrogation? ”

“ Ulpien va plus loin encore ; il admet l'exhérédation d'un fils par son père naturel pendant que ce fils est dans une famille adoptive et, après son émancipation, l'exhédération l'écartera : nocebit ei exheredatio. Et cependant l'enfant placé dans la famille adoptive n'était appelé ni par le droit civil à l'hérédité légitime des héritier siens, ni par le préteur à la possession de biens unde liberi, relativement à la succession de son père naturel ! ”

“ Ainsi l'adoption est permise aux célibataires; ainsi un époux peut adopter sans que l'autre époux adopte ; ainsi il suffit de quinze ans de différence entre l'âge de l'adoptant et l'âge de l'adopté. D'ailleurs il n'y a nullement incompatibilité entre la qualité de père et la qualité de prêtre : on peut citer des prêtres catholiques fort réguliers qui ont des enfants légitimes; c'est ce qui arrive toutes les fois qu'un homme ayant été marié et ayant eu des enfants de ce mariage, s'engage dans les ordres sacrés après la mort de sa femme. ”

“ Pour soutenir que l'adoption d'un enfant naturel reconnu n'est pas valable, on ne peut alléguer une disposition formelle de la loi, mais on dit qu'elle est contraire aux conditions et aux effets de l'adoption, et enfin à l'état que notre législation fait à cet enfant naturel. ”

“ Dans la réalité, la puissance paternelle de l'adrogeant n'existe sur l'adrogé que du jour de l'adrogation; mais on la fait rétroagir, et par une fiction qui a sa base dans la volonté du législateur, peuple ou empereur, on suppose qu'elle a toujours existé. ”

“ En effet, c'est à cause de l'obstacle légal qu'oppose la minorité du pupille à l'usage de l'adoption ordinaire que le législateur a exceptionnellement autorisé l'adoption testamentaire, mais cet obstacle une fois levé, l'exception doit faire place au droit commun. Aussi l'art. 368 nous indiquet-il que si, à la majorité du pupille, son tuteur
officieux veut l'adopter et si le pupille y consent, il devra être procédé à l'adoption selon la forme de droit commun. ”

“ D'abord c'est un vestige du principe, admis à l'origine et abandonné plus tard, que l'adoption est une imitation de la nature. De plus, comme l'adoption donne un guide à l'adopté, il est bon qu'une certaine différence d'âge assure l'influence de l'un sur l'autre. ”

“ L'agnation peut résulter d'une cause purement civile, par exemple de l'adoption; dans ce cas, nous trouvons une agnation qui n'est point accompagnée d'un lien du sang ou cognation; mais ce qui est remarquable, c'est que l'agnation qui résulte d'une cause civile emporte avec elle, tant qu'elle existe, les effets de la cognation, et les jurisconsultes romains nous enseignent que quand on devient par adoption agnat d'une personne, on jouit par rapport à cette personne des droits de cognation, quoique n'ayant pas en réalité le lien du sang ”

“ D'une part, l'adrogé en faisant adition de son chef, quant il était encore sui juris, a fait une adition régulière. D'autre part, l'adrogation, qui constitue en elle-même un acte volontaire, équivaut à une sorte d'approbation de l'adition, approbation qui peut être considérée comme équivalente à un
jussus et nous savons qu'une adition faite par un fils de famille avec le jussus du père fait acquérir l'hérédité au père, mais oblige celui-ci à supporter les dettes qui, dans le tout formé par 0 une hérédité au moment où elle est ouverte, ne se séparent pas des biens. ”

“ Nous disons : en mourant, parce que peu importe qu'il ait eu des enfants soit après avoir fait son testament, soit même à ce moment, pourvu qu'ils soient morts avant lui.
Toutefois on a soutenu que l'adoption testamentaire ne serait pas valable si, à l'époque de
la confection du testament, le tuteur officieux avait des enfants, lors même que ces enfants n'existeraient plus à l'époque de sa mort. ”

“ L'adrogé cesse d'être civilement débiteur de ses obligations contractuelles, parce que la minima capitis deminutio est considérée comme renouvelant la personnalité de l'individu qu'elle frappe : la personne du débiteur est considérée comme disparaissant pour faire place à une nouvelle.
Il est vrai que l'adrogé restait tenu naturellement. Cette survivance d'une obligation naturelle à une obligation civile pouvait suffire pour sauver les droits des créanciers, s'ils s'étaient pourvus d'une sûreté hypothécaire ou s'ils avaient eu soin de faire garantir l'engagement principal par des fidéjusseurs ”

“ L'adoption imite la nature ; c'est une fiction de paternité légitime qui ne peut se développer que parallèlement à la réalité, et qui, pour ne pas être choquante, ne peut s'appliquer qu'à ceux qui auraient pu avoir des enfants de leur sang ”

“ L'opinion qui prévaut en jurisprudence, c'est que l'étranger n'a pas les droits qui sont « propria jura eivitalis » droits propres à la cité, par
opposition aux « jura gcntiwn» c'est-à-dire aux droits qui se retrouvent chez tous les peuples.
Dans cette opinion, la loi française ayant créé et organisé l'adoption, cette institution est un droit civil au premier chef, et par conséquent, on décide qu'un étranger ne peut ni adopter, ni être adopté (1) . ”

“ «Si donc quelqu'un veut épouser son gendre, il doit d'abord émanciper sa fille, et si celui qui a un fils veut adopter sa bru, il doit, avant tout, émanciper son fils. S'il ne le fait pas, l'adoption de son gendre ou de sa bru fera dissoudre leurs noces; car les époux seront frère et sœur; or, entre frère et sœur même adoptifs, il ne peut y avoir de noces. »
Le jurisconsulte Tryphoninus n'est pas moins explicite dans la loi 67, § 3, de ritu nupt. ”

“ Pourquoi conserve-t-on dans ce cas à l'adoption ses anciens effets? Parce que le petit-fils n'est pas alors héritier sien dans la famille de son grand-père; c'est son père qui doit être institué ou exhérédé. En changeant de famille, il ne perdra donc pas de droits à la succession de l'avus naturalis, puisqu'il est précédé par son père. ”

“ On a fait valoir l'incertitude fâcheuse qui va peser sur l'adoption jusqu'à ce que l'enfant soit né viable, et la faveur que mérite la bonne foi de l'adoptant qui a probablement ignoré la grossesse de sa femme. ”