Filiation

“ DE LA FILIATION, DE LA PATERNITÉ ET DE LA MATERNITÉ.
194. Ce titre est, sans contredit, le plus important de nos lois civiles : il comprend dans ses divers sujets l'origine et l'état des personnes. Quoi de plus imposant !
La filiation est la série des descendans et l'ordre de la génération des familles : c'est par l'état des pères et mères qu'on juge de celui des enfans. Dans l'ordre de la nature, tous les hommes sont égaux; mais dans l'ordre de la civilisation , ils naissent avec
les distinctions que le pacte de la société attribue à leurs parens. ”

“ Suivant les uns la possession d'état ne prouve jamais la filiation naturelle. Suivant les autres elle la prouve toujours, du côté du père comme du côté de la mère. Suivant d'autres enfin elle prouve la maternité, mais non la paternité. ”

“ L'intérêt de ces questions s'élève surtout quand l'état qu'il s'agit de fixer prend sa source dans un mariage, quand l'individu dont la filiation est en jeu, loin de ne tenir à la société que par un père et une mère naturelle, entre dans le monde par la filiation légitime, et, du jour de sa naissance, prend sa place dans une famille dont l'existence, en même temps qu'elle multiplie ses droits et ses devoirs, l'attache par des liens plus nombreux et plus étroits à la société tout entière. ”

“ En effet, le fondement de la paternité est une action, c’est-à-dire la génération par laquelle un homme engendre un fils; et le fondement de la filiation est une passion ou une génération passive, par laquelle un être est engendré. ”

“ Qui dit filiation légitime, légitimité, exprime par cela même l'idée du mariage, ou de l'union régulière et légale dont l'enfant appelé légitime tire sa naissance. L'enfant naturel, au contraire, doit le jour à une cohabitation éphémère, ou, en tout cas, ne dépendant que du caprice des personnes, et étrangère à la loi et au bon ordre. ”

“ La filiation naturelle simple est beaucoup plus difficile à prouver que celle qui est légitime, et la filiation incestueuse ou adultérine est encore plus difficilement prouvée que celle qui est simplement naturelle. ”

“ L'enfant naturel dont la filiation est légalement établie doit jouir de tous les droits attribués aux enfans nés hors mariage, c'est-à-dire du droit de demander des alimens, et de celui de succéder.
Et, comme nous avons reconnu que la preuve de la maternité était une manière légale d'établir la filiation relativement à la mère, que c'était la plus satisfaisante des preuves de la filiation; nous pouvons dire avec assurance que. l'enfant naturel qui prouve la maternité peut demander des alimens à sa mère, peut exercer des droits successifs dans son hérédité. ”

“ D'autre part, si la filiation légitime n'a rien que d'honorable pour ceux à qui on l'attribue, la filiation naturelle entache la réputation de la mère de la manière la plus grave, le scandale est ainsi particulièrement à craindre. ”

“ En général la filiation naturelle crée les mêmes liens que la filiation légitime à l'égard de la mère et de sa famille.
1er Ordre. — Les enfants, les père et mère et le conjoint survivant partagent entre eux par têtes. Les descendants plus éloignés viennent à la succession par représentation et par souches. Les enfants naturels reconnus succèdent à leur père à défaut d'enfants légitimes ; 2e Ordre. — Viennent ensuite les aïeuls et autres ascendants; 3e Ordre. — A défaut des héritiers des deux premiers ordres la succession est dévolue aux frères et sœurs. ”

“ La filiation des enfans naturels, ou nés hors mariage légitime, se prouve par l'acte de naissance énonçant que l'enfant est né de tels père et mère, qui ne sont pas mariés légitimement, ou seulement de telle mère et de père inconnu , ou que ses père et mère sont inconnus. ”

“ Il nous reste à traiter le troisième et dernier moyen offert par le législateur à ceux qui veulent prouver leur filiation légitime à l'égard d'un homme et d'une femme dont ils ont préalablement établi le mariage. ”

“ Ou nés. Ce titre est inexact; ce n'est pas seulement l'enfant né dans le mariage qui est réputé légitime, c'est surtout celui qui est conçu en mariage, lors même qu'il serait né après la dissolution.
312. — La paternité, la maternité et la filiation sont des corrélatifs inséparables qui consistent dans les liens naturels et civils qui unissent les descendants à leur père et mère, et réciproquement. ”

“ Le Code civil a circonscrit davantage les causes de désaveu.
18. Division générale de ce Titre.
1. Paternité et filiation sont des termes corrélatifs exprimant des qualités dont l'une suppose toujours l'autre : le premier, celle de père ; le second, celle d'enfant.
2. Dans le langage des lois, la paternité et la maternité sont tantôt légitimes, tantôt naturelles; par conséquent la filiation a tantôt l'une de ces qualités, tantôt l'autre.
L'une et l'autre filiation sont traitées, dans le Code, sous le même Titre.
3. Dans la reproduction de l'espèce, la nature ne cache point la nière ”

“ Pour compléter cette doctrine, Messieurs, il suffit de remarquer que les collatéraux peuvent rechercher la filiation adultérine toutes les fois qu'ils pourraient prouver la filiation naturelle ; mais que les enfans adultérins ne peuvent jamais, dans aucun cas, rechercher leur filiation, même dans ceux où les simples naturels peuvent rechercher la leur. ”

“ Bien plus favorable est l'hypothèse où le mariage une fois prouvé par les registres de l'état civil, on n'invoque la possession que pour établir la filiation, et l'hypothèse dans laquelle, en présence d'un acte de naissance régulier, elle n'est que l'un des éléments apportant leur concours à la preuve du mariage. ”

“ Le lien de parenté qui existe entre le père ou la mère et l'enfant, se nomme paternité, ou maternité, quand on l'envisage dans la personne du père ou de la mère, et filiation quand on le considère dans la personne de l'enfant. ”

“ Les opérations de la nature dans le mystère de la génération, sont impénétrables; il nous serait impossible de soulever le voile qui nous les dérobe : sans un mariage public et solennel, toutes les questions de filiation reste- raient dans le nuage ; la maternité pourrait être certaine, la paternité ne le serait jamais. Y a-t-il un mariage en forme, avoué par la loi et reconnu de la société? le père est fixé : c'est celui que le mariage démontre. ”

“ L'adoption est un acte solennel et juridique par lequel deux personnes créent entre elles certains rapports civils de paternité et de filiation.
La tutelle officieuse est l'acte par lequel quelqu'un s'engage à nourrir et à élever gratuitement un mineur. ”

“ La difficulté vient de ce que l'on conclut de l'art. 3 r 2 du Code civil, qui porte que l'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari, que la recherche de la maternité d'une femme mariée constitue une recherche de filiation légitime, et non de filiation adultérine. ”

“ Tout ce qui vient d'être dit dans le présent article , s'applique à tous les enfants légitimes, non-seulement ceux qui , nés dans le mariage , ont en leur faveur tout à-la-fois la filiation naturelle et la filiation légale , mais encore aux enfants adoptifs, qui n'ont en leur laveur que la filiation légale. ”

“ Le mariage et la filiation sont les éléments de la famille, et la famille elle-même est la base de l'ordre social : on conçoit que l'organisation de la famille intéresse au plus haut point la société, qui ne peut assister avec indifférence aux débats qui la concernent, ni laisser aux parties la li-
berté de régler suivant leurs propres volontés les questions qui s'y rapportent. ”

“ Inutile en effet de le redire après que tous, philosophes, législateurs et jurisconsultes l'ont proclamé à l'envi : la famille, qui ne saurait exister sans le mariage, est la base unique de toute société régulière.
Les rédacteurs du Code Napoléon l'ont également compris : aussi, non contents d'accolder à la filiation légitime des effets plus étendus qu'à la filiation naturelle, ils ont encore introduit entre elles une différence nouvelle relative
au mode de preuve ”

“ De plus, lorsque la naissanceest légitime, il est parfaitement certain que l'acte de naissance peut nuire à la mère et prouver contre elle l'accouchement: c'est l'hypothèse qu'a en vue l'art. 345, cet article ne se rappo'rte en aucune manière à la filiation naturelle. ”

“ Demandera-t-on quelle est alors l'utilité de l'acte de naissance ? Nous l'avons déjà indiquée; il fait preuve complète de l'accouchement : l'identité établie soit par témoins, soit par une possession suigeneris ; il prouve la filiation, même en l'absence de la possession d'état dont parle l'art. ”

“ Paternité et Filiation Adoption Puissance Paternelle
SOMMAIRE
I. PATERNITE ET FILIATION. Filiation légitime ; preuve de la légitimité, preuve de la maternité légitime, actions en réclamation et en contestation d'étal, preuve de la ftaternité légitime, action en désaveu. Filiation naturelle : reconnaissance, recherche en justice. Filiation adultérine ou ince tueuse. Légitimation : quels enfants peu- vent être légitimés t Conditions et effets de la légitimation. ”

“ De quelque manière donc que cet état se trouve légalement établi, les effets doivent être les mêmes.
Appliquerait-on l'art. 337 à la - déclaration de paternité ou de maternité intervenue pendant le mariage du père ou de la mère ?
327. Les avantages attachés à la filiation naturelle
portent le plus souvent l'enfant lui-même à la réclamer. ”

“ Pour le cas où la filiation naturelle aurait été établie, volontairement ou judiciairement, à des dates différentes 1 quater vis-à-vis du père et vis-à-vis de la mère, la puissance, paternelle est exercée exclusivement par celui des auteurs de l'enfant vis-â-vis de qui la filiation naturelle a été d'abord établie 1 quinquies. Art. ”

“ D'un autre côté, une règle1 formulée au titre de la paternité et de la filiation, subordonne la recherche de la maternité naturelle à la préexistence d'un commencement de preuve par écrit. La contradiction semble donc flagrante, et cette fâcheuse antinomie a engendré une des questions les plus agitées de la doctrine et de la jurisprudence. Il faut en examiner les deux branches. ”

“ L'action en désaveu doit être portée devant le tribunal civil du domicile du mari désavouant.
Effets.
Par l'effet du désaveu admis en justice, l'enfant se verra attribuer la qualité soit d'enfant naturel simple (art. 314) , soit d'adultérin, puisqu'il sera reconnu né d'une femme mariée et d'un père autre que le mari de celle-ci.
SECTION II
Filiation naturelle
Notions générales. — Il n'y a pas, en principe, de présomption légale de paternité en" matière de filiation naturelle. La paternité, comme-d'ailleurs la maternité, doit dès lors être prouvée par les intéressés. ”

“ Voyez quel inqualifiable système les partisans de la doctrine opposée prêtent au législateur. Le père qui ne peut abdiquer son propre état. pourrait trafiquer de l'état de son fils! OAguesseau, dont les théories en matière de filiation légitime, ont été si souvent consacrées par le législateur n'a-t-il pas dit que les parents pouvaient bien conserver l'état de leurs enfants, mais qu'ils ne pouvaient jamais le détruire ! ”

“ Quant aux principes, qui régissent la filiation des enfants légitimes, le législateur n'a, ni pu, ni voulu, les appliquer à la filiation des enfants légitimés. L'enfant légitime, en naissant, est couvert par la présomption c is est pater, quern nupliœ demonstrant. ”

“ Celui qui, par exemple, est parfaitement en règle à l'égard de son père et de sa mère, peutil, lorsqu'il ne représente que l'acte de naissance de son père, suppléer à l'acte de mariage de ses aïeul et aïeule paternels en invoquant l'art. ”

“ Le plus souvent on admet que chacune des lignes paternelle ou maternelle est représentée par le parent le plus proche de la ligne, mais les enfants issus du mariage des père et mère ne sont représentés que par les père et mère réunis. ”

“ Tel est l'avis de M. Toullier , n° 930. Tel était aussi celui de M. Duveyrier, dans son rapport au corps législatif, du 2 germinal an 11. « L'effet de la légi» timation , disait-il, ne remonte pas à l'épo-
» que de la naissance de l'enfant. Elle ne peut » opérer que du moment qu'elle existe ; elle » n'existe que par le mariage qui la produit; » tout ce qui s'est passé dans la famille du père » ou de la mère avant leur mariage, est étran» ger aux enfans que ce mariage légitime. ”

“ L'espèce contraire est plus délicate : c'est la mère qui a gardé et élevé l'enfant : la possession d'état qui existe à son égard suffit-elle pour établir la paternité du mari? La Cour de Toulouse s'est prononcée pour l'affirmative (4 juin, 1842) : ce système est assez logique; la maternité légitime une fois établie, la présom ption de l'art. ”

“ Un fait, constaté et vulgarisé par le temps, c'est que les fils ressemblent à leurs mères et les filles à leurs pères. — La loi qui préside à cette sorte d'hérédité, est sujète à des exceptions; car il arrive que le fils ressemble à son père et la fille à sa mère. Pourquoi? Peut-être pourrait-on rechercher la cause de ces exceptions dans la puissance plastique des ovaires de certaines femmes qui mqulent à leur image l'embryon, qu'il soit mâle ou femelle, n'importe; c'est ce qu'on observe dans quelques familles où tous les enfants ressemblent à la mère. ”