Paul Delepierre

“ Bien plus, le mancipé garde sa qualité d'homme libre ; vient-il à être affranchi, il n'en est pas moins ingénu, digne de porter l'anneau d'or, quoique son manumisseur obtienne sur lui les droits d'un patron.
Tel était le mancipium, qui de puissance d'abord effective, car l'acquéreur tenant l'enfant comme la représentation du prix qu'il avait versé, tâchait nécessairement d'en tirer tous les profits imaginables, devint bientôt une puissance purement nominale, dès que la vente cessa d'être réelle et ne servit plus qu'à éteindre le pouvoir du chef de famille. ”

“ Son autorité n'est qu'une protection, un « mundium (1) . » Le mundium, institution toute germanique, consistait dans la garde, par le chef de famille, de tous les membres de la famille trop faibles pour se soutenir eux-mêmes. L'autorité paternelle était plutôt, par conséquent, une tutelle que le père conservait sur les enfants jusqu'à leur émancipation par la majorité. Elle différait de la « patria potestas » romaine, autant que la tutelle diffère de la puissance absolue. ”

“ Au contraire lorsque l'enfant est donné en adoption, non pas à un étranger, mais à son aïeul maternel, ou bien, s'il est né d'un fils émancipé, à son aïeul paternel, ou même à son bisaïeul paternel ou maternel, alors, comme sur la même pertourne se réunissent les droits que donne la nature et l'adoption, nous laissons au père adoptif tous ses droits fondés sur un lien naturel et légalement établis par l'adoption, de sorte que l'enfant passera sous sa puissance et dans sa famille. ”

“ Droit de consentir au mariage. — Nous avons dit déjà plus haut que, pour le mariage des enfants, l'autorité paternelle vit autant que le père, autant que les ascendants eux-mêmes. La nécessité du consentement paternel pour les fils jusqu'à vingt-cinq ans et pour les filles jusqu'à vingt et un ans, est fondée sur l'amour des parents, sur leur raison et l'inexpérience des enfants. La loi l'a sanctionné, en permettant d'attaquer le mariage, non seulement aux personnes sous l'autorité desquelles se trouvait le futur, mais encore à celui-là même qui aurait dû demander le consentement. ”

“ La reconnaissance d'un enfant naturel est la déclaration que le père fait de sa paternité, ou la mère de sa maternité : il y a là l'aveu d'un fait tout personnel à celui dont il émane, et qui ne peut dès lors être fait que par lui ou par son mandataire muni d'une procuration spéciale et authentique : ne serait donc pas valable, la reconnaissance faite par le père ou la mère dont le fils aurait un enfant naturel, ou par le tuteur d'un mineur ou d'un interdit dans le même cas. ”

“ « La puissance paternelle, disait Cunin Gridaine, à la Chambre des pairs, (séance du 12 janvier 1841) , n'est pas le droit brutal d'exploiter les forces de l'enfance et de paralyser le développement de ses facultés, de vendre sa santé et sa vie. La puissance paternelle est le droit du bienfait et non de l'abus. »
Loi du 28 mars 1882. — Mais l'atteinte la plus grave portée à l'autorité du père de famille, le fut par la loi du 28 mars 1882, qui vint rendre légalement obligatoire le devoir moral des père et mère, de faire instruire leurs enfants. ”

“ Car ce qui constitue la famille Romaine, ce n'est point la parenté, c'est la puissance ; c'est un lien arbitraire forgé et rompu tour à tour au caprice du chef : l'agnation. Tous ceux qui avec le titre de fils, sont, ont été ou seront sous la même puissance, sont agnats entre eux, et les agnats de l'auteur commun, fils légitimes, naturels ou adoptifs ; ceux là sont les véritables parents, et jouissent des droits de tutelle et de succession. ”

“ Ce que l'on a blâmé le plus dans l'oeuvre de l'Assemblée législative, c'est la tendance prédominante du législateur à supprimer les garanties données par les ordonnances des rois, pour préserver les enfants contre l'entraînement des passions lorsqu'ils veulent se marier.
A partir de ce moment, les lois destructives de l'autorité du père de famille se succédèrent rapidement. « Qu'on ne m'oppose plus la puissance paternelle, s'écriait Lanjuinais, elle n'est qu'une tutelle naturelle, c'est-à-dire le droit de garder la personne et d'administrer les biens. » ”

“ Le mariage et la légitimation qui en serait la suite, ne peuvent pas valider une reconnaissance qui serait fausse. L'enfant pour être légitimé, doit avoir été légalement reconnu ; c'est la condition sine qua non. Or une reconnaissance qui n'est pas l'expression de la vérité, n'est pas une reconnaissance; donc, on pourra la contester, même lorsqu'il y aura eu légitimation, et il est bien évident que si la reconnaissance est déclarée fausse, et tombe, la légitimation tombe aussi. ”

“ C'était une différence avec l'esclave qui, après la vente, voyait bien le pouvoir de son ex-maître disparaître, mais pour retomber immédiatement sous la puissance de son nouveau maître. Il y avait, du reste, encore une autre énorme différence entre le fils et l'esclave : c'est que la personnalité du fils n'était méconnue et anéantie qu'à l'égard du père et existait à l'égard de tous autres, tandis que la personnalité de l'esclave était entièrement anéantie « erga omnes » ; en un mot, le servage du fils n'était que relatif, le servage de l'esclave était absolu. ”

“ La légitimité d'un enfant ne peut être que l'effet de sa conception pendant le mariage, ou d'une fiction par laquelle la loi suppose que ses père et mère étaient mariés au moment de sa conception. Dans l'espèce, la légitimité de l'enfant qui naît un mois après la célébration du mariage de ses père et mère n'est certainement que le résultat de la fiction, mais les fictions légales s'arrêtent aux limites de la possibilité légale. Celle
dont il s'agit ici ne pourrait donc plus être invoquée, si tout mariage entre les père et mère avait été impossible au moment de la conception. ”

“ « C'est un bienfait de Dieu que l'obéissance d'un fils. — Un fils obéissant à son père, c'est la joie. — Un bon fils est un don de Dieu » (3) . Horus était le type du fils dévoué et Ramsès II eut l'honneur d'être comparé à ce Dieu, sous ce rapport : « Aucun fils, excepté toi-même, n'a jamais fait ce qu'Horus a fait pour son père (4) . »
La législation, elle aussi, avait probablement consacré la puissance paternelle en lui donnant des limites fondées sur la nature et la raison, que l'avarice ou la tyrannie des rois osèrent seuls franchir. ”

“ De là, une différence essentielle : l'affranchissement par le cens, et par la vindicte, rendaient l'esclave libre sur le champ, tandis que par le testament au contraire, il n'acquérait qu'un droit éventuel à la liberté, droit soumis à la condition du décès du testateur, à l'institution d'un héritier, à l'adition de celui-ci à l'hérédité.
L'affranchissement pouvait être subordonné à l'accomplissement d'une condition, à l'échéance d'un terme (sub conditione, a die) mais jamais le don de la liberté ne pouvait être limité à une certaine durée (ad diem) (Dig.
40, 4, 33 et 34. Ulp.) ”

“ Mais n'est-il pas permis de penser que, si l'Etat a un intérêt très grand à ce que l'on prépare, pour l'avenir, des hommes capables de rendre service au pays, le père reste toujours, malgré tout, le meilleur juge des moyens à employer pour cela ? Le père a le devoir impérieux d'élever ses enfants, c'est-à-dire de travailler à leur développement physique et intellectuel. Il doit être seul appréciateur des moyens à employer par lui pour remplir cette obligation, selon ses ressources et l'avenir qu'il a rêvé pour ses enfants. ”

“ Or, le pape Alexandre III, en prohibant d'une manière générale la légitimation de l'enfant né du commerce qu'un homme marié avait eu du vivant de sa femme avec une autre femme, n'avait pas distingué si la mère, lors des relations qu'elle avait eues avec le père, savait ou non qu'il fût marié. La situation n'est, du reste, pas la même entre la femme qui croit contracter un mariage légitime, ignorant que l'homme qu'elle épouse est marié, et celle qui entretient des relations illicites avec un homme qu'elle croit libre. ”

“ Etre dévoué aux dieux infernaux, c'était devenir un homme proscrit, que l'on pouvait tuer sans crainte d'être exposé aux poursuites des Tribunaux. « On cessera d'être surpris de la sévérité de cette loi, dit Terrasson, quand on fera attention que, chez les romains, la puissance paternelle était une loi politique, et faisant partie du droit public: par conséquent, que l'indulgence qu'un père pourrait avoir pour son fils, ne pouvait pas interrompre l'effet d'une loi de l'Etat (2) . » ”

“ Le stuprum est le commerce contraire aux mœurs et aux lois : aux enfants qui en sont issus, on donne le nom générique de spurii, ils sont vulgairement conçus : vulgo concepti, vulgo quœsiti; en leur faveur, nulle présomption de paternité, ou plutôt leur conception est attribuée à tout le monde. Ce caractère était indélébile : le spurius n'avait pas de famille et rien ne pouvait le réhabiliter que son adoption, sa soumission volontaire à la puissance d'autrui. ”

“ Que devint ce reste de puissance paternelle au milieu de la dépravation des moeurs du XVIIIe siècle ? Il est facile de le penser. Quel respect les enfants pouvaient-ils avoir pour des pères qui ne pensent qu'à faire d'eux des hommes élégants et recherchés, et qui, pour arriver à leur fin, vont jusqu'à les pousser eux-mêmes à l'immoralité et à se faire les directeurs de leurs plaisirs (2) . En vain, Coutumes et Ordonnances restaient-elles debout, faibles protectrices des liens sacrés de la famille : les moeurs étaient plus fortes que les lois. ”

“ A plus forte raison, le père de celui qui aurait légitimé un enfant naturel, peut-il contester la reconnaissance et la légitimation, lorsque l'auteur de la reconnaissance n'agit pas. Car, la légitimation fait entrer complétement l'enfant dans la famille de chacun de ses auteurs ; donc le père de l'un de ces derniers, a bien un intérêt né et actuel à le repousser comme un usurpateur.
La cour de cassation paraît même aller plus loin, et admettre que les proches parents, collatéraux de l'auteur de la reconnaissance, ont le droit de contester l'acte. ”

“ On admet généralement que la puissance paternelle n'eut jamais la nature d'un véritable droit de propriété sur le fils de famille. Elle ne pouvait du reste pas l'avoir, car si le fils de famille était considéré comme la chose de son père, on ne le regarda jamais comme une « res » en général, dont on pût transférer l'entière propriété. Nous verrons, toutefois, que le pouvoir du chef de famille était, dans l'origine, extrêmement rigoureux et fort analogue, dans ses effets, à la dominica potestas. ”

“ Quand le père et le fils n'ont pas la même nationalité, la légitimation par rescrit n'est possible que si les lois de leur pays réciproque en admettent le principe, de même on ne fera produire à la légitimation que les effets qui sont reconnus à la fois et par la loi du père et par la loi du fils. Ainsi, en Italie la légitimation par rescrit produit les mêmes effets, que la légitimation par mariage subséquent. En Espagne, elle ne donne à l'enfant de droits de succession qu'à défaut d'enfants légitimes ou légitimés par mariage subséquent. ”

“ Cette loi est caractéristique : le pater peut bien encore protéger la cité contre l'invasion d'êtres difformes, qui lui seraient probablement inutiles, et dont la naissance pourrait au contraire être pour elle une source de malheurs ; mais c'est désormais une fonction qu'il exerce sous le contrôle d'autres citoyens.
Parmi les différentes applications du pouvoir paternel que nous énumère Denis d'Halicarnasse, il en est une qu'il considère comme la plus exorbitante et la plus contraire à la nature humaine : c'est le droit pour le père de vendre ses enfants. ”

“ C'est l'instant où le mariage est rendu possible par la nature ; à l'origine, la loi ne le fixe pas, le père est libre : il marie ses enfants, lorsqu'il les juge suffisamment développés. Plus tard on en détermina légalement l'époque; les femmes l'atteignirent à douze ans, les hommes à quatorze; avant cet âge, l'union contractée n'était pas légitime et ne le devenait qu'au moment ou la puberté était arrivée.
Sans consentement, pas de mariage : si les époux sont, l'un pater, l'autre mater familias, leur consentement seul suffit, sinon il leur faut celui de leur chefs respectifs ”

“ « Le législateur des Romains, donna, dit-on, une puissance absolue au père sur ses enfants : Celui-ci pouvait, pendant toute leur vie, les frapper de verges, les faire charger de chaînes, les employer aux travaux des champs, et même disposer de leur vie. »
Dans cette première période de l'histoire romaine, la puissance paternelle domine tout : le paterfamilias était un chef et un maître : il acquérait ses enfants et sa femme par le mariage, des esclaves par la guerre, et possédait (in potestate erant) femme, enfants et esclaves, comme des choses, non comme des personnes. ”

“ Tout enfant conçu et né hors le mariage, est naturel. On l'appelle naturel simple, quand le commerce d'où il est né ne constitue ni un adultère, ni un inceste, c'est à dire, lorsqu'il est issu de deux personnes qui, au moment de sa conception, étaient libres de tout lien conjugal, et qui n'étaient rattachées l'une à l'autre, par aucun lien de parenté ou d'alliance, susceptible de faire obstacle à leur mariage. ”

“ « puissance absolue sur la personne des enfants, puissance absolue sur leurs biens, » tout au moins dans les premiers temps de la législation romaine. Telle elle resta, tant que les vieux Quirites, fidèles à ces vieilles institutions qui avaient fait leur force et leur grandeur, purent résister à la civilisation ; tant qu'elle resta une institution politique qui concourait à maintenir l'ordre dans la cité. La loi romaine sacrifiait complètement les individus au chef de famille : tous les biens que le fils acquérait étaient acquis pour le père. ”

“ L'enfant lui-même ne peut repousser l'effét de la légitimation. Il lui est permis, il est vrai, comme à tous ceux qui y ont intérêt (art. 339) de contester la reconnaissance dont il a été l'objet avant la célébration, ou dans l'acte même de célébration de mariage; le succès de la demande aura pour conséquence d'empêcher la légitimation, mais s'il succombe, la légitimation sera le résultat nécessaire du mariage. Ainsi un seul mode de légitimation est admis par le Code Civil, celui résultant du mariage subséquent des père et mère de l'enfant naturel. ”

“ Les pères et les enfants avaient l'un vis-à-vis de l'autre des devoirs mutuels et communs : ils se doivent l'un à l'autre, dans un état différent de la vie, la nourriture et l'appui ; ce devoir n'est pas moins impérieux pour le fils à l'égard de son père vieilli, que pour le père dans les premiers moments de l'enfance de son fils : le pouvoir d'en dispenser n'est même pas dans les attributions de la loi. ”

“ Et tous ces citoyens, occupés au dehors à combattre, au dedans, à commander ou obéir, n'avaient pas le temps d'être corrompus.
Il fallait une telle organisation domestique pour soutenir un tel état, et l'entraînement de guerres, et de guerres heureuses, pour maintenir une hiérarchie si forte. Rome organisa sur le monde, un despotisme qui était organisé chez elle et qui avait nom : le pouvoir paternel ; car la famille Romaine reposait en entier sur la patria potestas, et en recevait un caractère, qui reste unique dans l'histoire. ”