Potestas

“ Mais dans cette cérémonie de l'onction, imitée de l'antique, nous refusons d'y voir aucune consécration divine, qui rende inviolable et sacré celui qui l'a reçue.
Nous n'admettons donc cette affirmation : nulla potestas nisi à Deo, que dans le sens élevé qne nous lui avons donné. Nous croyons au contraire être dans la vérité et dans la justice, en disant : nulla potestas nisi a populo en comprenant sous ce mot : peuple, tous les citoyens d'une même nation, et en lui donnant la signification la plus étendue. ”

“ I. Les personnes en tutelle ou en curatelle étaient évidemment soumises au pouvoir (potestas) (2) du tuteur ou du curateur; pourquoi disait-on cependant qu'elles étaient sui juris: — 1° Le pouvoir était établi dans l'intérêt de l'incapable pour le protéger. — La tutelle légitime était cependant aussi organisée dans l'intérêt du tuteur. — 2° Le pouvoir était limité. — 3° Il n'empêchait pas le protégé d'avoir un patrimoine propre en qualité de chef de domus. ”

“ Ainsi la potestas était tout autre chose que la proprietas : l'une était la puissance du justicier, l'autre était la propriété, le droit du senior, plus tard la seigneurie ou le fief (3) .
Les hommes habitant la potestas furent les hommes de pooste, comme ils étaient déjà les vilains, comme ils furent les manants, manentes, toutes expressions relatives à leurs rapports avec le judex ou justicier, exerçant sur eux la judiciaria potestas, à raison du territoire, de la villa qu'ils habitaient, et dans le ca (1)
ca (1) Ducange à ce mot. ”

“ Rois , Empereurs, Souverains, Magistrats de tous les Pays, voilà votre origine , & les titres de vos prérogatives ; le reste est usurpation & abus [ 5] . Contre cette Loi les pactes, les temps ôc les exemples ne sont rien, & la
[1] Il est de principe que toute puissance vient de Dieu, omnis potestas à Deo , & c'est par Pordre de la Divinité que le consentement des Peuples fonde une puissance légitime. ”

“ Ergo si deviat terrena potestas, indicabitur a potestate spirituali: sed et si deviat spiritualis, minor a suo superio/'i: si vero suprema, a solo Deo, non ab homine poterit judicari : testante apoJtolo, spiritualis homo judicat omnia, ipse autem a nemine judicatur. ”

“ Nous devons être soumis, en conscience, à la puissance de Dieu, auteur de toute puissance de droit et représenté par l'Église, à la puissance du père, du supérieur, à la puissance du juge, du magistrat, du pouvoir public légitime, à la puissance de la vertu, à la puissance de la loi régulière, constitutive ou organique, conforme à la loi de Dieu. ”

“ Esprit de la nature, non ! La pure diffusion de ton essence palpite également dans tout cœur humain. C’est là que tu ériges le trône de ton autorité sans appel. Tu es le juge dont un signe rend le bref et frêle pouvoir de l’homme aussi impuissant que le vent qui passe. Ton tribunal domine l’étalage de la justice humaine d’aussi haut que Dieu domine l’homme. ”

“ Exposez donc sans crainte de me faire de la peine ce que vous savez des conséquences de la légitimité.
LE MAIRE. Puisque vous m'y autorisez, je vous dirai sans détour que si nous voulons être flancs ou si nous ne nous faisons pas illusion, nous reconnaîtrons sans peine que ce qui nous plaît dans le droit divin, ce sont les conséquences. Si le pouvoir dérive immédiatement de Dieu, il est clair que les princes ne relèvent que de leurs consciences et ne doivent compte de leurs actes à qui que ce soit. Oh qu'une pareille doctrine doit sourire aux rois et aux prétendants! ”

“ Vous, vous-même, la société. Vous vous décrétez de ce droit qui n’appartient qu’à Dieu, et puis vous le proclamez, vous l’érigez en maxime, il fait loi. Vous ne voyez donc pas que vous vous faites juge dans votre propre cause ? ”

“ Le délit est le fait de celui qui avait intérêt
à le commettre. Et ici la preuve est assez manifeste : vous l'avez fait par l'entraînement irrésistible de vos doctrines; vous l'avez fait, afin de pouvoir utiliser sans obstacles les, autres facultés inférieures de l'Homme, comme instrument de votre domination ; car l'essor libre des facultés supérieures eût arrêté votre prétention substituée au règne de Dieu, qualifié par l'Évangile comme par la Nature, Règne de vérité, de justice et d'amour! ”

“ Lorsque le pouvoir, chargé d'instituer le juge au nom de la société, appelle un citoyen à cette fonction éminente, il lui dit : Organe de la loi, soyez impassible comme elle ! Toutes les passions frémiront autour de vous, qu'elles ne troublent jamais votre âme! ”

“ PREMIER JUGE. — Le principe des lois est divin et les conséquences qui en découlent, même les moindres, sont divines. Mais si la loi n’était pas toute de Dieu, si elle était toute de l’homme, il faudrait l’appliquer à la lettre. ”

“ De la possession d’un droit à l’exercice raisonnable et utile de ce droit, il y a un abîme. Il nous eût fallu dix ans d’union, de vertu, de courage et de patience, dix ans de pouvoir et de force, en un mot, pour combler cet abîme. ”

“ Des droits ! répéta sa sœur avec un ton d’impatience ; quels droits peuvent être plus forts que ceux d’un souverain ? quel devoir peut être plus puissant que celui d’obéir à ceux qui ont le droit naturel de commander ? ”

“ Oui, Messieurs, la destination de l'homme au souverain bien, et les liens qui le rattachent à la société que Dieu a faite essentielle à sa nature, voilà les fondements des régies de tous les devoirs et les sources de toutes les lois, et, en particulier, des lois pénales. ”

“ Il y a en effet une faculté, la raison, qui voit la vérité absolue, et cette vérité absolue, se montrant à nous sous la forme de la justice, s'impose à notre volonté comme règle, discipline, devoir. Et ce devoir existe aussi bien pour les gouvernements que pour les individus. ”

“ Allez dire à ceux qui vous envoient, monsieur le vicomte, qu’il y a près du roi un homme, un vieillard, un père... que celui-là voit le monde de la hauteur des derniers jours... On ne reprend pas un royaume plus qu’un champ par la force : il faut la loi. La loi, c’est le pays tout entier, parlant sous la main de Dieu. ”

“ Substituez le droit au devoir, et avec cela vous mettez le droit avant la loi, vous renversez l'ordre divin, d'après lequel l'homme n'est nullement son propre maître, mais sujet de Dieu dans l'ordre moral, sujet de la société dans l'ordre civil, bien qu'il possède des droits sacrés et incontestables qui dérivent de ses devoirs. ”

“ Pour les uns et les autres, mêmes obligations à remplir, même intégrité d'intelligence, même ardeur pour l'accomplissement du devoir, même esprit de justice, même dévouement au culte de la loi, même assiduité. ”

“ En effet, le pouvoir indirect, soutenu par les théologiens ultramontains, est un pouvoir de juridiction, fondé sur l'institution divine et sur le droit naturel, en vertu duquel l'Eglise peut donner ou ôter aux souverains leurs droits et leur autorité, dans l'ordre temporel, et dispenser les sujets de l'obéissance à l'égard d'un prince violateur du droit divin ou du droit naturel. ”

“ Il renferme les éléments essentiels de toute obligation valable : des personnes capables, une volonté clairement exprimée, un objet licite, puisque la loi le permet, une cause valable, honnête, élevée. ”

“ Cherchez à vous faire une idée de ce qu'on appelle une loi, ou un devoir, ou une obligation : vous trouverez que ce qui oblige ne peut s'adresser qu'à un être intelligent, qu'à un être libre; que ce qui oblige ne peut s'adresser qu'à une vé* ritable cause ; de manière que, de même que le concept d'un être libre ou d'une véritable cause implique le concept de devoir, réciproquement, le concept d'obligation, de devoir ou de loi, implique le concept d'un être libre. ”

“ Loi intérieure d'abord, et non écrite, gravée dans nos âmes, qui nous enseigne la distinction du Bien et du Mal, éveille notre conscience et nous contraint à nous juger. Loi écrite et positive, véritable code de nos actes, qui prescrit nos devoirs, énumère nos fautes, édicte des sanctions. ”

“ Quelle autorité, dis-je, quelle mission ai-je reçue pour m'établir juge et bourreau de ces gens, à qui, depuis plusieurs siècles, le Ciel a permis d'être les exécuteurs de sa justice les uns contre les autres? ”

“ L'origine du pouvoir sortant de la nécessité d'un agent pour mouvoir la force matérielle contre les transgresseurs des droits immuables de chaque homme, la conformité du pouvoir dans l'emploi de cette force avec la loi de justice, je l'appellerai légitimité. ”

“ Car, si l’on établit que le devoir d’obéir comporte, à cet égard, une distinction, on se déclare soi-même pratiquement juge de cette distinction, juge dès lors de ce qui est de Dieu et de ce qui est de l’homme dans les choses commandées, juge de la vérité infinie, de la justice infinie, — et le système croule par sa base. ”

“ C'était uniquement de savoir si l'on aurait telle action ou telle autre, l'action de mandat ou la condiction, une action de bonne foi ou une action de droit strict; ce qui, aujourd'hui que ces distinctions n'existent plus, est tout-à-fait indifférent pour nous, et ne nous offre tout au plus qu'un futile intérêt de curiosité. ”

“ Comme représentant des peuples et gardien de l'ordre public, le pouvoir civil, même dans la sphère des intérêts de la vie présente, remplit, lui aussi, un rôle vraiment moral, vraiment spirituel, et son autorité, qui ne relève plus que de la raison générale, est juridiquement constituée. ”

“ Mais à côté du principe général dont la sagesse n'est pas contestée , se trouve l'exception ; à côté d'un devoir essentiel, se trouve un droit juste et sacré; à côté de l'abus , se trouve l'usage légitime. ”

“ Ainsi, par exemple, le pouvoir général, dans l'acte de volonté, est en réalité quelque chose d'illimité, d'indéterminé, de'vague, tandis que le droit (abstrait) de la personne ou la propriété est une faculté qui ne s'exerce que dans des limites déterminées et par rapport à un objet déterminé. ”

“ Le droit, considéré comme une faculté d'agir, est le produit de la loi; et la loi, ou l'ensemble des lois comme synonyme du droit, est la cause déterminante des facultés d'agir, envisagées sous le point de vue juridique. ”

“ Mais au-dessus du juge existe un souverain Dont la voix retentit sans cesse au cœur humain, Dont l'action présente exerce la vengeance, -Qui témoigne de haut sa suprême régence, Et dont le nom connu jusqu'au faîte du ciel, S'épèle à tous échos LE DROIT, droit éternel.
L'histoire peu sincère en est fort mal instruite, Et néglige des gens la morale conduite. ”

“ C'est à cette puissance de celui qui collabore à la formation de la loi, vis-à-vis de ceux auxquels s'impose sa volonté, que nous faisons allusion lorsque nous parlons des rapports de puissance ; nous entendons désigner ainsi le pouvoir appartenant à un individu, de par la loi, d'imposer arbitrairement sa volonté. ”

“ Si tu étais esclave de l’iniquité, deviens le serviteur de la justice. Toutes contraires que fussent leurs inspirations, ton Seigneur te les adresse sans qu’elles soient opposées. Il ne leur ôte pas la voix mais le pouvoir. Que te disait l’avarice ? Garde pour toi, pourvois à l’avenir. Le Sauveur ne dit pas autrement, mais le cœur est changé. Compare en effet deux conseillers, s’il te plaît. L’un est l’avarice, l’autre sera la justice.
8. Examine combien leurs discours sont opposés. Garde pour toi dit l’avarice. Fais semblant de vouloir lui obéir et demande en quel endroit. ”

“ Tout aussi importante que la précédente est la discrimination de la capacité et du pouvoir : tandis que la capacité est l'aptitude à exercer nos propres droits, le pouvoir est l'aptitude à exercer les droits d'autrui, à agir pour le compte d'autrui; c'est en ce sens qu'on dit d'un mandataire qu'il a des pouvoirs plus ou moins étendus; on s'en réfère, par cette formule, à la faculté qui lui appartient d'exercer les droits du mandant, et, par exemple, d'administrer ses biens. ”

“ La volonté générale, proprement dite, et dans la langue de la liberté, se forme de la majorité des volontés particulières, individuellement recueillies sans une influence étrangère la loi, ainsi formée, consacre nécessairement l’intérêt général, parce que, chacun réglant sa volonté sur son intérêt, de la majorité des volontés a dû résulter celle des intérêts. ”

“ Par le vœu d’obéissance, il livre toute sa personne à une double autorité, l’une écrite, qui est la règle, l’autre vivante, qui est le supérieur chargé d’interpréter, appliquer et faire observer la règle ”

“ Ce que j'ai dit, MONSEIGNEUR, des jugemens qui décident de la vie & de l'honneur des hommes , je le dirai également de ceux qui ne prononcent que sur leurs droits & leurs possessions : connaître, examiner , mesurer les rapports qui doivent régler les uns & affurer les autres; calculer les ressorts qui doivent contenir chaque intérêt particulier dans la dépendance de l'intérêt général ; com- biner les moyens de concilier toutes les jouissances, & de maintenir toutes les propriétés , voilà le devoir des Rois , voilà l'ellentielle destination de leur pouvoir. ”

“ La volonté royale était réglée par la loi divine, par les lois fondamentales, tempérée par la coutume, motivée par l'intérêt général, expliquée par l'exposé de ses motifs,: acceptée par les Etats, vérifiée par le Parlement, promulguée dans les formes légales. ”

“ Cherchez dans tous les devoirs de l’homme et du citoyen quelque chose qui ne se ramène point à cela, vous ne le trouverez point. Au contraire, si vous me montrez quelque part un seul précepte, une seule obligation irréductible à celle mesure, d’avance je suis fondé à déclarer celle obligation, ce précepte hors de la conscience, et par conséquent arbitraire, injuste, immoral. ”

“ Mais les devoirs sont, les uns, exigibles, les autres, purement moraux ; aux premiers correspondent des droits positifs et parfaits, aux autres des droits imparfaits. Le droit parfait autorise à invoquer à son secours l'autorité publique, et en cas de nécessité, même la force particulière. ”

“ Je vois les pensées généreuses et les doctrines salutaires circuler, comme sa substance propre, dans ce vaste corps qui peut grossir indéfiniment sans jamais se déformer, qui tire sa force de la loi, et qui prête à la loi une nouvelle force. ”