Alphonse-Humbert-Jean-François Valois

“ La contrefaçon des monnaies ne constituera jamais aux yeux des hommes sensés qu'une escroquerie ou un faux. Ce sera toujours le même crime de contrefaire une pièce de monnaie ou un billet de banque, un billet de banque ou la promesse d'un simple particulier. Pourquoi, la criminalité étant la même, une si grande différence existe-t-elle dans le châtiment ? ”

“ Et comment, Messieurs , eût-on excepté de cette prescription générale, de ce droit d'examen absolu et sans autre limite que l'abus , nos lois politiques , nos lois civiles, et surtout nos lois pénales ? La liberté de la discussion n'a-t-elle donc pas pour objet de dissiper toutes les erreurs et de porter le flambeau de la vérité sur toutes les croyances morales et positives qui lient l'homme à l'homme , et sur toutes les institutions qui constituent et régissent la société ? ”

“ Pourquoi ne vient-on pas leur demander raison de leur indulgence et des motifs qui ont dominé leur conscience et entraîné leur conviction ? On ne les poursuit pas; ils ne sont donc pas coupables. Et en effet, quelle question adresseriezvous à des hommes qui ne doivent compte de leur conduite qu'à eux-mêmes et à la Divinité? Quelle peine prononceriez-vous. contre des hommes à qui la loi a donné la toute-puissance d'agir, non pas suivant sa rigueur, mais selon leur propre raison et les inspirations d'un coeur pur et d'une ame vertueuse ? ”

“ Ne faut-il pas que l'action à laquelle la provocation se rapporte soit elle-même qualifiée crime ou délit ? Oui , Messieurs , c'est la loi qui le dit ; c'est l'art. 60 du Code pénal qui l'a expressément déclaré. Mais où donc est la disposition qui a qualifié crime ou délit cette sorte d'infraction , cette sorte de désobéissance que commet un juré en déclarant un accusé non coupable d'un fait dont la preuve était rapportée? ”

“ Quelle est, en effet, la provocation reprochée à M. Morin? A-t-il engagé le juri à renverser, par une opposition systématique et au mépris de son entière conviction, tout le système de notre législation pénale? Non ; ce n'est pas une résistance capricieuse ou une desobéissance coupable qu'il a conseillée , mais l'exercice d'un droit légitime et sacré. Les jurés avaient deux lois à consulter, la loi
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humaine et la loi divine, le code pénal qui s'appesantit sur les coupables , et la conscience qui dirige l'homme dans les sentiers de la vertu. ”

“ Ce n'est pas de ma bouche que vous entendrez sortir la critique de celle sage exhortation dont je viens de vous lire la dernière partie. On y voit tracée la ligne de démarcation qui existe entre les fonctions du juré et celles du juge, limite qu'il n'est pas permis de franchir. Le juré apprécie le fait l'intention de l'accusé et la criminalité de l'action ; au juge seul appartient le droit rigoureux d'arbitrer la mesure de la peine en se renfermant dans le cercle légal , ou d'ordonner le supplice en se soumettant à la volonté d'une loi inexorable. ”

“ C'est aujourd'hui, lorsque la presse est libre , lorsque la pensée est affranchie, lorsque la philosophie a pénétré dans nos moeurs et commence à exercer son influence sur la législation, qu'un journaliste peut être poursuivi devant les tribunaux criminels pour avoir combattu l'application de la peine de mort par les mêmes réflexions que dans un autre siècle, en Italie , sous un gouvernement ombrageux et despotique , des écrivains courageux purent librement publier ! ”

“ Vous le voyez ; un conseil , une exhertation, une prière, une vive sollicitation ne suffisent point pour constituer la provocation , la complicité ou la tentative de crime ; il faut quelque chose de plus, il faut que le provocateur ait agi fortement et à l'aide de criminelles manoeuvres sur l'esprit des personnes dont il voulait se faire un instrument. M. Morin a-t-il donc offert des présens aux jurés? Leur a-t-il fait des promesses ou des menaces? Avait-il sur eux un pouvoir ou une autorité reconnue par la loi ? A-t-il employé des machinations ou des artifices coupables ? Lisez et jugez. ”

“ Sans doute , Messieurs, le juré qui voudrait réunir ces deux fonctions , celui qui, arbitrairement et sans autre règle que son caprice, s'occuperait d'abord de la loi pour ensuite calquer sa déclaration sur l'article qu'il voudrait faire appliquer; celui qui toujours et dans toute circonstance chercherait à imposer son opinion à la cour et lui dicter son arrêt , qui voudrait en un mot être juge du fait et du droit, et tenir la balance de la justice et le glaive de la loi, celui-là , Messieurs, manquerait à son premier devoir. ”

“ Le fait reproché à M. Morin n'est pas une provocation pure et simple à la désobéissance aux lois , dans là vue de troubler l'ordre social ou de faire triompher une opinion par la violence; c'est seulement le conseil ou l'exhortation adressée à douze jurés d'user du droit légitime qui leur appartient de ne pas appliquer une disposition de la loi dans le cas où après avoir consulté leur conscience , ils voudraient détourner de la tête des accusés la hache du bourreau. ”

“ La nation est restée trop délicate et trop pure au milieu des cruelles erreurs dont les divers partis lui ont présenté tour à tour les fruits amers, pour qu'elle applaudisse à des lois dont l'application offense ses moeurs et blesse ses principes et sa susceptibilité. Elle ne verra jamais sans douleur des écrivains partager les fers des plus vils scélérats : on ne réprime pas l'élan de la pensée par la captivité et les tortures. ”

“ Messieurs, lorsqu'il s'est ainsi posé la question : l'accusé est-il coupable d'un fait qui a mérité la mort , si sa conscience répond que le supplice est sans proportion avec le crime , pourrait-il condamner sans trahir à la fois l'intérêt do l'accusé et celui de la société ? sa conscience ne lui apprendrait-elle pas qu'il a commis une action sacrilége? ”

“ Ne nous abusons point, Messieurs ; ce droit légitime de résister à une loi injuste n'appartient pas seulement à quelques hommes , il appartient à la société qui l'exerce aujourd'hui par le juri, comme elle l'exerçait autrefois par les magistrats ”

“ Du parent, un ami des accusés pouvait aussi parler en leur nom et prendre ouvertement leur défense ; et personne n'aurait blâmé leur conduite , et le ministère public aurait applaudi à leurs efforts généreux , tout en leur contestant le principe de l'omnipotence et son application. Un journaliste , Messieurs , n'est-il donc pas l'ami , le, protecteur, l'avocat de tous les malheureux ?
Tous les hommes ne peuvent pas s'adresser à leurs juges et au public par la voie ordinaire de la presse, mais tous peuvent recourir à eux par la voie des journaux. ”

“ Morin est-il donc si coupable pour avoir glané dans un champ où. des écrivains , des philosophes justement considérés, avaient si richement moissonné ?
Morin a dit que la loi qui punit de la mort le crime de fausse monnaie est une loi barbare ; et c'est là un des griefs de l'accusation. Oui , Messieurs, il l'a dit, il le répète, je le répète avec lui, je m'associe à sou délit. Si je crois clans mou intime conviction que la société n'a pas le droit de disposer de la vie d'un seul homme, sa loi n'est pas seulement barbare à mes yeux, elle est atroce, elle est inique, elle est un crime. ”

“ Un délit de la pressé n'a pas besoin de démonstration; s'il existe, le sens intime doit nous l'apprendre; il doit se montrer à tous.les regards et frapper tous les esprits. Recourir à la voie de l'interprétation, c'est trop souvent créer le délit, comme souvent aussi l'interprétation et les commentaires affaiblissent la défense. ”

“ L'omnipotence du juri a donc pour résultat immédiat de faire tomber en désuétude les lois qui offensent l'humanité et la raison , de conserver , de maintenir celles qui sont en harmonie avec nos moeurs et avec les besoins de la société. La voix du juri est plus puissante que celle des écrivains et même que celle des magistrats ”

“ Mais l'omnipotence du juri, on la nie, on la conteste comme une erreur de doctrine dangereuse dans son principe, funeste dans ses résultats: Elle existe pourtant comme un droit et comme un fait. Ouvrons le code d'instruction criminelle , qu'y voyons-nous? La déclaration du juri sera ; Oui , l'accusé est coupable. Non , l'accusé n'est pas coupable ; et cette réponse
10 suffira simple , sans motifs et sans développement, parce que le juri ne doit compte de son opinion qu'à Dieu seul. ”

“ Vous ne voulez pas laisser à l'arbitraire des jurés l'appréciation et l'exécution de la loi ; mais malgré tous vos efforts les jurés connaîtront la loi , ils apprendront par leurs propres études et par la défense de l'accusé quels sont ses vices et quelle est sa sévérité; ils la pèseront à la balance de leur justice et de leur raison ; et si leur
13 conscience leur dit qu'elle est injuste, ils refuseront malgré vous de l'exécuter. ”

“ La France entière pourra être chaque jour inondée de ces écrits, et il sera défendu àM. Morin de suivre l'impulsion d'une conscience que l'ambition et les richesses n'ont pas corrompue , et de prendre la plume pour faire cannaître a ses concitoyens l'impression douloureuse de son coeur au moment où la hache du bourreau va frapper , sans utilité peut-être , quatre victimes de la faim et de la misère! Prenons garde , Messieurs, que le respect dû à la loi ne nous conduise pas jusqu'à l'absurde ou l'injuste ”

“ Lorsque l'immortel auteur de la Charte voulut nous assurer les conquêtes de la révolution , obtenues au prix de tant de désordres , d'infortunes et de sang , il proclama la liberté des consciences et l'affranchissement de la pensée ”

“ Mais à côté du principe général dont la sagesse n'est pas contestée , se trouve l'exception ; à côté d'un devoir essentiel, se trouve un droit juste et sacré; à côté de l'abus , se trouve l'usage légitime. ”

“ Mais à côté de ces craintes chimériques et de ces dangers imaginaires, n'existe-t-il donc pas un bien réel pour la société, qui prend sa source dans cette toute-puissance du juri ? Lorsque le refus d'appliquer une loi est devenu unanime , on peut dire avec raison que cette loi est mauvaise , qu'elle n'est plus en harmonie avec nos moeurs ”

“ Des journalistes siègent au sein des deux chambres , des journalistes siègent peut-être au conseil du roi ; un sentiment de pudeur nous fait sentir que leurs écarts ne doivent pas être réprimés par les mêmes peines dont on atteint les escrocs et les vagabonds. ”

“ « Au fond, tous ceux qui protestent que la loi, » quelle qu'elle soit , doit être scrupuleusement observée , » ne se dissimulent pas que l'examen et l'infraction de la loi » sont parfois un droit et un devoir. Combien de citoyens et de » magistrats , qui professaient une obéissance sans borne à la » loi, ont, dans les affaires ordinaires de la vie , ou au tri» bunal, violé les ordres les plus manifestes, sans se le repro» cher, et quelquefois en goûtant la satisfaction d'avoir bien » fait. ”

“ Nous avons souvent parlé de provocation , et nous ne connaissons point encore la définition légale de ce mot. Où la chercher? Dans la loi de 1819 ? non , mais dans le code pénal; car les journaux ne sont pas hors du droit commun , et si les préjugés ou l'esprit de parti ont pu porter quelques hommes à demander qu'ils fussent soumis à une législation exceptionnelle , si le législateur lui-même leur a souvent imposé d'injustes entraves, celte distinction n'a jamais été ni dans la Charte, ni dans le principe des lois organiques dont elle a été suivie. ”

“ Ce principe posé, que devient l'accusation portée contre M. Morin? Il a fait des voeux ardens pour l'absolution de quatre accusés, et les quatre accusés ont été absous; il a voulu prouver aux jurés qu'ils avaient le droit de se renfermer dans leur toute-puissance et d'écarter l'application d'une peine sans proportion avec le crime; la peine a été écartée. Les jurés sont donc aussi coupables que M. Morin : ils ont participé au même délit ; l'un a conseillé, les autres ont exécuté ; l'un n'est que lé complice suivant la définition de l'art. ”

“ Lorsque les lois sanglantes de la révolution envoyaient à l'échafaud, tant de victimes innocentes, ont-ils été coupables envers la sociélé ceux qui s'efforçaient de prévenir les crimes de la loi ? auraient-ils manqué à leur conscience ou à leur pre-
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mier devoir les juges qui auraient proclamé l'innocence là où la législation ordonnait la mort? Ces tems de désordre et d'horreur ne se reproduiront jamais au milieu de nous ; mais toutes les lois qui commandent l'injustice n'ont pas le même degré de barbarie et de perversité. ”

“ « Chaque siècle, chaque " peuple a ses erreurs, qui sont comme l'épidémie de l'esprit
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» humain. On ne ferait jamais un pas vers la vérité , si on ne» soumettait jamais l'usage à l'examen. Une loi qui renferme » quelques-uns de ces inconvéniens ( c'est-à-dire , qui blesse » les moeurs , la décence , la liberté publique , qui préjudicie » de quelque manière que ce soit à la société, ou qui sans être » nuisible est simplement déraisonnable et absurde) , tombe » aisément en désuétude. ”

“ Voyez pourtant où l'on veut nous conduire ! Ce langage de M. Morin , cette opposition de la rigueur do la loi avec les circonstances du crime, cette opinion de d'Aguesseau, de Bossuet, de Royer-Collard et de Merlin, sur les moyens de faire tomber en désuétude une loi injuste par cela même qu'elle prononce une peine sans proportion avec le délit; en un mot, cette omnipotence du juri qui, à défaut de la raison , nous eût
19 été révélée par an si grand nombre d'exemples ”