Blanchet

“ A-t-on jamais dit que les coupables lussent les victimes des lois?
A quoi se réduit l'accusation? On reproche à M. Foulon d'avoir attaqué l'autorité constitutionnelle du roi et des chambres : il a au contraire défendu cette autorité contre les envahissemens du pouvoir ministériel ; d'avoir provoqué à la désobéissance aux lois : il a, au contraire, encouragé au respect des lois, en ne promettant des secours qu'à ceux qui auraient été injustement frappés par les mesures d'exception, qu'à ceux qui en auraient été victimes. ”

“ Ou plutôt, pourquoi soulève-t-on le voile que la Charte a jeté sur les actes d'une époque funeste? pourquoi, dans les feuilles d'un parti, réveille-t-on chaque jour l'oubli dans lequel la justice du monarque avait enseveli les opinions, les votes des assemblées? en attaquant, sur le sol français, les hommes que nos lois fondamentales couvrent de leur égide, en insultant au malheur de ceux qui redemandent encore à l'exil leur famille et surtout leur patrie, n'impose-t-on pas à la générosité le devoir d'invoquer en leur faveur les lois de l'état ? ”

“ Sous ce gouvernement, les lois appartiennent à tous les citoyens, chacun en peut faire la censure afin de prévenir les abus des mauvaises lois : car il peut y avoir de mauvaises lois.
Eh bien, si M. Foulon a dit que « l'arbitraire, revêtu de la forme de loi, ne prescrivait point contre les lois éternelles que Dieu a gravées dans tous les coeurs », le despotisme seul pourrait lui faire un crime d'avoir annoncé que son triomphe ne serait pas éternel ”

“ Que sous les gouvernemens despotiques de l'Asie, où la volonté du despote est la seule loi, des hommes indignes de ce nom soient toujours prêts à fléchir devant elle; qu'ils adorent en tremblant un pouvoir dont le glaive est le seul instrument, et dont la force ne réside que dans la faiblesse du peuple qu'il opprime ; notre patrie ne connaît point ce despotisme, et la muette terreur qu'il inspire. Sous l'influence d'une sage liberté, le peuple participe avec le monarque à la création des lois auxquelles l'un et l'autre se soumettent ”

“ L'humanité est méconnue par la loi nouvelle, puisqu'on ne s'est pas engagé à procurer à des citoyens détenus au secret, une nourriture supportable; puisqu'on ne permet à aucun ami ou parent du suspect de s'enfermer avec lui ; puisqu'on ne prévient point sa famille de son arrestation, ou de sa mort, s'il décède en prison.
Trouve-t-on, dans cette critique que M. Foulon a faite de la loi, une provocation à lui désobéir ? L'humanité et la justice sont méconnues par elle, voilà ce qu'a dit M. Foulon , en usant du droit que l'orateur du gouvernement a reconnu aux écrivains. ”

“ La morale, disait à la Chambre des députés le rapporteur de la commission, la morale est la science des moeurs, la religion est le culte qu'on rend à la Divinité. Quels que soient les dogmes et les pratiques, les préceptes ne sauraient être que l'expression de la morale. Outrager la morale publique, c'est donc offenser ces préceptes qui font des bonnes moeurs une obligation ”

“ L'attaque formelle ne peut être qu'une dénégation du pouvoir que la charte donne au monarque et aux chambres de concourir à la création des lois. Or, on ne vous démontre pas, on ne prétend même pas que les prévenus aient dénié ou contesté l'autorité constitutionnelle. La preuve du fait contraire est victorieusement établie par les termes de l'écrit inculpé , puisque les prévenus donnent le titre de loi à la mesure dont ils veulent prévenir l'abus, en reconnaissant son pouvoir. ”

“ Malgré ces sages observations, l'article 6 se glissa dans la loi : il existe, il faut s'y soumettre. Cependant, c'est à votre sagesse à prévenir l'abus que l'accusation peut en faire; car, à l'aide d'une loi aussi vague, il n'est point de réflexions qui ne puissent être considérées comme criminelles. Mais ne m'apercois-je pas que je tombe dans le même délit que l'accusation reproche à mon client, et que je vous provoque à désobéir à l'article 6 de la loi du 17 mai 1819? ”

“ Mais si la France attend ces lois depuis six années ; si, depuis six années, les ministres responsables de droit, sont irresponsables de fait ; si cette irresponsabilité doit s'étendre aux abus de la loi nouvelle, qui, par elle-même, est tant susceptible d'abus, les prévenus auront été excusables de considérer l'irresponsabilité ministérielle comme une raison de publier la souscription nationale. ”

“ Nous entendons que la base de la morale publique, la seule base de l'ordre social, consiste dans ce sentiment religieux qui détermine à rendre au Créateur de l'univers le culte qu'il croit lui devoir, qui fait chercher à chacun dans l'existence de la Divinité et d'une vie à venir, la sanction des devoirs qu'il doit remplir dans ce monde; c'est là le sentiment que nous avons exprimé par les mots morale publique, ce sentiment universel qui a été donné par Dieu même à l'homme en le créant, ce sentiment qu'un incrédule, au milieu de tous ses sophismes, ne peut détruire entièrement en lui-même. ”

“ Durant quatre années, les Français souffrirent paisiblement ces outrages, et leur tranquille soumission aux lois contrasta singulièrement, il faut le dire, avec la douleur injurieuse de leurs calomniateurs. Un écrivain français rompt enfin le silence; il repousse avec force, mais avec décence, la responsabilité qu'on veut faire peser sur la nation entière, dont il embrasse courageusement la défense : il jette des fleurs sur la tombe du malheureux Louis XVI ”

“ Cependant les prévenus se sont soumis aux erreurs mêmes du pouvoir, que des circonstances funestes ont fait sortir de ses limites. Loin d'attaquer l'autorité des lois nouvelles, loin de dénier cette autorité, ils ont supposé leur exécution, en manifestant l'intention d'adoucir, par la bienfaisance, des mesures dont la rigueur n'est point contestée. Prévoir et prévenir les abus d'une loi, n'estce point en reconnaître l'existence, n'est-ce point proclamer qu'elle est obligatoire pour tous? ”

“ Est-ce au monarque, est-ce à la religion, est-ce aux doctrines monarchiques et religieuses qu'il faut demander compte des crimes qui ont épouvanté le Midi? Vous répondez avec nous, messieurs, que les hommes peuvent abuser des doctrines les plus salutaires ; qu'ils peuvent tirer des opinions les plus sages, les conséquences les plus déplorables ; qu'ils font naître souvent le trouble et le désordre du sein même des principes conservateurs de l'ordre et de la paix. ”

“ Pourquoi, d'un autre côté, les premiers coupables, les vrais auteurs de la souscription, les députés, n'ontils pas été poursuivis? S'est-on flatté d'obtenir des condamnations plus faciles contre des hommes privés, et de faire rejaillir sur une partie de la chambre la défaveur d'un jugement prononcé contre de simples particuliers? ”

“ S'il est vrai que certaines feuilles commentent sans cesse cette loi; s'il est vrai que la nation soit en butte à des outrages; si les prévenus, en reconnaissant l'abus qu'on faisait de la loi, en ont signalé les dangers, ce n'est pas la loi qu'ils ont attaquée, ce sont les abus de la loi, c'est le parti qui s'est rendu l'auteur de ces abus en se prévalant d'une loi à laquelle les auteurs des Lettres Normandes se seraient soumis sans murmure, si elle ne fût pas devenue le triomphe d'un parti. Dans ce passage de l'article inculpé, on ne peut donc reconnaître une provocation à la désobéissance ”

“ Si ces premières propositions ne sont point coupables, la conséquence ne le sera pas non plus. Or, les auteurs des Lettres Normandes avaient le droit de dire que la loi du 19 janvier était injuste, mauvaise, contraire à l'esprit de la Charte, contraire à l'intérêt, à la gloire de la nation. Si une telle loi ne peut qu'exciter un mécontentement général, les prévenus avaient le droit de faire pressentir ce mécontentement. ”

“ M. Foulon, éditeur responsable des Lettres Normandes, est rangé, par l'accusation, dans la classe des auteurs principaux des délits dont elle poursuit la répression. Je dois examiner, dans l'intérêt de M. Foulon, si la publication qu'il a faite dans les Lettres Normandes présente les caractères que l'accusation vous a signalés, et qui, je le crois, ne se sont manifestés jusqu'à présent qu'aux yeux du ministère public. ”

“ Qu'une assemblée nationale, telle que la Convention, rappelant à elle seule toutes les émanations de la souveraineté, se constitue en même temps corps législatif, exécutif et judiciaire; qu'ainsi constituée elle juge le chef de l'état, elle commettra un crime, et par conséquent une illégalité qui ne pourra être voilée par l'observation de quelques formes judiciaires. ”

“ Sous l'empire des lois nouvelles, l'humanité réclamerait-elle en vain ses droits, et ne peut-on, sans se rendre complice des crimes incertains des suspects, leur procurer les mêmes secours que la justice autorise en faveur des criminels avérés? ”

“ Non-seulement, messieurs les jurés, les prévenus n'ont pas provoqué à méconnaître l'inviolabilité de la personne du Roi; non-seulement ils n'ont pas attaqué formellement cette inviolabilité; mais encore ils ont eu le même respect pour le principe général de l'inviolabilité des rois, et surtout du roi Louis XVI
dont la condamnation leur parait une évidente iniquité, un crime, un grand attentat. ”

“ En parcourant l'histoire, nous les verrions sans cesse se presser autour du trône pour le soutenir, si nous ne voyions un corps intermédiaire se placer entre eux et le trône, pour les diviser et pour agrandir sa propre puissance aux dépens des rois et des peuples. Les agens du pouvoir, peuvent seuls, en empêchant la vérité de parvenir à l'oreille des rois , créer, maintenir l'arbitraire, exciter par lui les mouvemens populaires, et produire les révolutions. ”

“ Pourquoi prévoir' et prévenir les abus d'une institution, quand on l'attaque formellement, c'est-à-dire quand on a le désir et l'espoir de la renverser? Que l'accusation soit donc conséquente avec ellemême ; l'incohérence de ses propositions est la plus forte preuve de leur faiblesse : elle démontre que le premier chef de prévention repose sur une base ruineuse, ou plutôt qu'il ne repose sur aucune base. ”

“ Mais puisque la Charte a décidé cette grande question, puisqu'en admettant dans son conseil un des juges de son frère, le Roi de France a prouvé qu'il ne considérait point comme de lâches meurtriers tous les membres de cette Convention, où l'on vit la vertu siéger à côté du crime, que les citoyens montrent donc pour l'arrêt que la Charte a prononcé, le respect dont le monarque a donné l'exemple : qu'à l'approche du 21 janvier, que ce jour même, ils ne fassent pas entendre des cris de haine et de vengeance ”

“ Sans une attaque formelle, équivalente à une provocation , il ne peut donc exister de criminalité. Or, y a-t-il attaque formelle ou provocation dans l'article inculpé? Comment y aurait-il attaque formelle, puisqu'on s'exprime en termes dubitatifs sur des événemens qui sont loin de nous, et qui ne peuvent être que la matière d'une discussion générale et abstraite, sans application physiquement possible? ”

“ Des mandataires de la nation dans les deux chambres, des avocats dont le barreau s'honore, des hommes recommandables par leurs vertus publiques et privées, tous ennemis intéressés de l'anarchie, se réunissent pour offrir leurs secours à ceux de leurs concitoyens qui deviendraient victimes des lois d'exception ”

“ En se soumettant à une loi émanée des pouvoirs constitutionnels , quoiqu'elle fût dérogatoire à la constitution, les prévenus en ont seulement signalé les dangers. Persuadés que le plus sûr moyen de consolider le gouvernement est de le faire aimer (1) , ils ont contribué par la publication de la souscription nationale à prévenir les abus d'une loi dont l'unique ressort est la crainte, et que, par cela même ,
(1) Paroles de M. Laîné de Ville-l'Évêque, durant le débat. ”

“ Charte. Chaque jour les publicistes et les jurisconsultes mettent les lois nouvelles en opposition avec les lois fondamentales, et l'on ne songea jamais à leur faire un crime de cette interprétation.
L'auteur a dit que l'expiation du 21 janvier n'était pas autorisée par la culpabilité des Français. Quel est le Français qui osera le démentir? quel est le Français qui ne rendra pas grâce aux auteurs des Lettres Normandes, d'avoir refusé, au nom de la France, la responsabilité d'un grand attentat? ”