Blanchet

“ Nous entendons que la base de la morale publique, la seule base de l'ordre social, consiste dans ce sentiment religieux qui détermine à rendre au Créateur de l'univers le culte qu'il croit lui devoir, qui fait chercher à chacun dans l'existence de la Divinité et d'une vie à venir, la sanction des devoirs qu'il doit remplir dans ce monde; c'est là le sentiment que nous avons exprimé par les mots morale publique, ce sentiment universel qui a été donné par Dieu même à l'homme en le créant, ce sentiment qu'un incrédule, au milieu de tous ses sophismes, ne peut détruire entièrement en lui-même. ”

“ Que sous les gouvernemens despotiques de l'Asie, où la volonté du despote est la seule loi, des hommes indignes de ce nom soient toujours prêts à fléchir devant elle; qu'ils adorent en tremblant un pouvoir dont le glaive est le seul instrument, et dont la force ne réside que dans la faiblesse du peuple qu'il opprime ; notre patrie ne connaît point ce despotisme, et la muette terreur qu'il inspire. Sous l'influence d'une sage liberté, le peuple participe avec le monarque à la création des lois auxquelles l'un et l'autre se soumettent ”

“ Est-ce au monarque, est-ce à la religion, est-ce aux doctrines monarchiques et religieuses qu'il faut demander compte des crimes qui ont épouvanté le Midi? Vous répondez avec nous, messieurs, que les hommes peuvent abuser des doctrines les plus salutaires ; qu'ils peuvent tirer des opinions les plus sages, les conséquences les plus déplorables ; qu'ils font naître souvent le trouble et le désordre du sein même des principes conservateurs de l'ordre et de la paix. ”

“ Durant quatre années, les Français souffrirent paisiblement ces outrages, et leur tranquille soumission aux lois contrasta singulièrement, il faut le dire, avec la douleur injurieuse de leurs calomniateurs. Un écrivain français rompt enfin le silence; il repousse avec force, mais avec décence, la responsabilité qu'on veut faire peser sur la nation entière, dont il embrasse courageusement la défense : il jette des fleurs sur la tombe du malheureux Louis XVI ”

“ La morale, disait à la Chambre des députés le rapporteur de la commission, la morale est la science des moeurs, la religion est le culte qu'on rend à la Divinité. Quels que soient les dogmes et les pratiques, les préceptes ne sauraient être que l'expression de la morale. Outrager la morale publique, c'est donc offenser ces préceptes qui font des bonnes moeurs une obligation ”

“ S'il est vrai que certaines feuilles commentent sans cesse cette loi; s'il est vrai que la nation soit en butte à des outrages; si les prévenus, en reconnaissant l'abus qu'on faisait de la loi, en ont signalé les dangers, ce n'est pas la loi qu'ils ont attaquée, ce sont les abus de la loi, c'est le parti qui s'est rendu l'auteur de ces abus en se prévalant d'une loi à laquelle les auteurs des Lettres Normandes se seraient soumis sans murmure, si elle ne fût pas devenue le triomphe d'un parti. Dans ce passage de l'article inculpé, on ne peut donc reconnaître une provocation à la désobéissance ”

“ Malgré ces sages observations, l'article 6 se glissa dans la loi : il existe, il faut s'y soumettre. Cependant, c'est à votre sagesse à prévenir l'abus que l'accusation peut en faire; car, à l'aide d'une loi aussi vague, il n'est point de réflexions qui ne puissent être considérées comme criminelles. Mais ne m'apercois-je pas que je tombe dans le même délit que l'accusation reproche à mon client, et que je vous provoque à désobéir à l'article 6 de la loi du 17 mai 1819? ”

“ Si ces premières propositions ne sont point coupables, la conséquence ne le sera pas non plus. Or, les auteurs des Lettres Normandes avaient le droit de dire que la loi du 19 janvier était injuste, mauvaise, contraire à l'esprit de la Charte, contraire à l'intérêt, à la gloire de la nation. Si une telle loi ne peut qu'exciter un mécontentement général, les prévenus avaient le droit de faire pressentir ce mécontentement. ”

“ Non-seulement, messieurs les jurés, les prévenus n'ont pas provoqué à méconnaître l'inviolabilité de la personne du Roi; non-seulement ils n'ont pas attaqué formellement cette inviolabilité; mais encore ils ont eu le même respect pour le principe général de l'inviolabilité des rois, et surtout du roi Louis XVI
dont la condamnation leur parait une évidente iniquité, un crime, un grand attentat. ”

“ Sans une attaque formelle, équivalente à une provocation , il ne peut donc exister de criminalité. Or, y a-t-il attaque formelle ou provocation dans l'article inculpé? Comment y aurait-il attaque formelle, puisqu'on s'exprime en termes dubitatifs sur des événemens qui sont loin de nous, et qui ne peuvent être que la matière d'une discussion générale et abstraite, sans application physiquement possible? ”

“ Qu'une assemblée nationale, telle que la Convention, rappelant à elle seule toutes les émanations de la souveraineté, se constitue en même temps corps législatif, exécutif et judiciaire; qu'ainsi constituée elle juge le chef de l'état, elle commettra un crime, et par conséquent une illégalité qui ne pourra être voilée par l'observation de quelques formes judiciaires. ”

“ Mais puisque la Charte a décidé cette grande question, puisqu'en admettant dans son conseil un des juges de son frère, le Roi de France a prouvé qu'il ne considérait point comme de lâches meurtriers tous les membres de cette Convention, où l'on vit la vertu siéger à côté du crime, que les citoyens montrent donc pour l'arrêt que la Charte a prononcé, le respect dont le monarque a donné l'exemple : qu'à l'approche du 21 janvier, que ce jour même, ils ne fassent pas entendre des cris de haine et de vengeance ”

“ Charte. Chaque jour les publicistes et les jurisconsultes mettent les lois nouvelles en opposition avec les lois fondamentales, et l'on ne songea jamais à leur faire un crime de cette interprétation.
L'auteur a dit que l'expiation du 21 janvier n'était pas autorisée par la culpabilité des Français. Quel est le Français qui osera le démentir? quel est le Français qui ne rendra pas grâce aux auteurs des Lettres Normandes, d'avoir refusé, au nom de la France, la responsabilité d'un grand attentat? ”

“ En parcourant l'histoire, nous les verrions sans cesse se presser autour du trône pour le soutenir, si nous ne voyions un corps intermédiaire se placer entre eux et le trône, pour les diviser et pour agrandir sa propre puissance aux dépens des rois et des peuples. Les agens du pouvoir, peuvent seuls, en empêchant la vérité de parvenir à l'oreille des rois , créer, maintenir l'arbitraire, exciter par lui les mouvemens populaires, et produire les révolutions. ”

“ La provocation a un tout autre caractère : malveillante de sa nature, elle agit et ne raisonne pas ; elle marche au but, ou du moins elle veut y pousser les autres. Les auteurs des Lettres Normandes ont-ils laissé entrevoir cet esprit de révolte? ont-ils spécialisé leur pensée? ont-ils dit directement ou indirectement au peuple de ne point prendre un deuil qui ferait sa honte? ontils dit directement ou indirectement aux ministres du culte de fermer, le 21 janvier, les temples de la religion? ”

“ Un des passages dont l'accusation s'est armée, va même me servir à démontrer cette proposition. Ce passage est ainsi conçu : « Pourquoi n'a-t-on pas consacré des " cérémonies funèbres à des rois qui ont été plus illégale« oient encore frappes que Louis XVI? » De là, le ministère public a tiré la conséquence que les prévenus avaient voulu dire que Louis XVI n'avait pas été illégalement frappé. De là, je conclus au contraire qu'ils ont dit de la manière la plus positive, que Louis XVI avait été illégalement frappé. Personne ne peut nier, en effet, qu'il y ait des degrés dans l'illégalité. ”

“ Que des tribunaux d'exception, tels que des cours prévôtales ou des conseils de guerre, versent le sang des citoyens, au mépris des lois ou dans leur absence, ils commettront un acte dont l'illégalité, en ce qui concerne les juges, sera atténuée par l'autorisation du gouvernement, sur lequel retombera principalement l'illégalité. ”

“ Messieurs, la justice n'est pas moins sacrée que les rois , qui ne règnent que par elle. Cependant les prévenus auraientils attaqué l'inviolabilité de la justice, s'ils eussent dit que les magistrats qui l'ont quelquefois outragée ont pu l'outrager de bonne foi, s'ils eussent dit que les juges des Sirven, des Calas et même des Urbain Grandier, ont pu de bonne foi condamner l'innocence? ”

“ A peine cependant le lis
(7) antique a refleuri sur le sol français, qu'une loi commande à la France un deuil dont l'usage pouvait seul être l'arbitre ; elle donne à ce deuil un caractère expiatoire. Bien que la douleur soit ennemie de la contrainte, bien que les Français éprouvassent le sentiment de leur innocence, ils reçurent, sans murmurer, cette loi dont ils respectent l'auteur elles pieux motifs; ils ne virent dans ce deuil légal qu'une commémoration funèbre, à laquelle le monarque qui nous est rendu avait associé sa grande famille ”

“ « Si les juges du roi de France ne peu» vent être recherchés pour une action qu'ils ont pu com» mettre de bonne foi. » Les termes mêmes de cette phrase excluent l'idée d'une attaque formelle, qui ne peut être qu'une provocation à commettre un crime sur la personne inviolable et sacrée du monarque. Or, comment l'article inculpé offrirait-il le caractère d'une provocation, puisqu'il est impossible de provoquer à commettre un crime sur la personne d'un monarque qui n'existe plus? ”

“ Quiconque aura, par l'un des moyens énoncés en l'article 1er, provoqué à commettre un ou plusieurs crimes, sans que ladite provocation ait été suivie d'aucun effet, sera puni d'un emprisonneirent qui ne pourra être de moins de trois mois, ni excéder cinq années, et d'une amende qui ne pourra être au-dessous de 50 fr., ni excéder 6,000 francs. ”

“ Las des vains efforts qu'ils ont faits pour découvrir les complices d'un monstre dont heureusement l'enfer est avare, s'ils accusent les opinions et les doctrines des écrivains les plus estimables, si les cachots s'ouvrent et se re - ferment à leurs voix, les écrivains coupables d'opinion pourront gémir long-temps dans les fers; mais le jour de la justice aura lui pour eux quand ils paraîtront devant des magistrats citoyens qui ne consentiront jamais à ne regarder les prévenus qu'au Travers du prisme trompeur de l'esprit de parti. ”

“ Ils ne savent point réparer les
fautes qu'ils ont faites, et leur courage ne survécut jamais à la puissance de leurs maîtres ; ils ont encensé la grandeur, ils abandonnent l'infortune. Et Malesherbes se présentera pour défendre son roi ”

“ Union et oubli.
« Une nation tout entière peut-elle se prononcer en » faveur d'une évidente iniquité? peut-elle participer à
( 10) " un crime? Il est permis d'en douter ; et c'est encore dans » ce sens que se vérifie la pensée de Rousseau : La volonté » générale ne peut errer. La nation française est-elle l'au» teur de la mort de Louis XVI ? ”