Albin de Berville

“ Désormais, ces événemens sont hors du domaine de la loi; ils n'appartiennent plus qu'à l'histoire, et l'histoire est libre dans ses jugemens. Nul ne peut lui dicter ses arrêts ; l'opinion seule a qualité pour en connaître. Dès que la tombe est ouverte, la postérité commence, et la postérité qui juge les hommes n'est point jugée par eux. Chacun a droit de dire sa pensée sur ce qui n'est plus : en vain lui direz-vous qu'il se trompe : il a droit de se tromper. ”

“ La loi n'a point été faite contre des abstractions, mais contre des provocations. Un
publiciste qui voudrait combattre spéculativement le principe de l'inviolabilité royale, sans faire l'application de sa doctrine à la personne du Roi de France, commettrait, je crois, une erreur (du moins, d'après le peu de lumières qu'ont pu me faire acquérir l'étude et la réflexion, je regarde le principe de l'inviolabilité royale comme l'une des plus sûres garanties, non-seulement de la stabilité,
stabilité, de la liberté ) ; il commettrait, dis-je, une
erreur, mais il ne commettrait point un délit. ”

“ Et n'ayez pas peur que par-là l'opinion soit égarée ; il est une raison publique que l'on n'abuse point, que l'on ne corrompt point : partout où la pensée est libre, la vérité fait justice de l'erreur : ce qu'il faut craindre, ce n'est pas la liberté des opinions, c'est le monopole des opinions. ”

“ Estce en ce moment qu'une âme généreuse voudrait insulter à leur misère? J'jgnore si quelqu'un a le malheur de connaître une réponse à cet argument : pour l'auteur des Lettres Normandes, il n'en connaît pas. Le crime est-il d'avoir dit que les auteurs d'une action déplorable ont pu, cependant, être de bonne foi? Mais si l'écrivain ne place l'exçuse que dans la bonne foi, ou dans la possibilité de la bonne foi, il n'approuve donc pas l'action elle-même ; il la juge donc illégitime. Quand on regarde un acte comme légitime, vient-on dire que ses auteurs ont pu être de bonne foi? ”

“ Qu'un écrivain dise : La loi sur le recrutement est vicieuse; elle offre de graves inçonvéniens; il est instant de la réformer : qu'il ait tort ou raison, il ne fait rien qui ne soit permis ; il use d'un droit constitutionnel. Mais que cet écrivain s'écrie : Citoyens, que sert de prodiguer votre sang à des intérêts qui vous sont étrangers? Soyez sourds à l'appel qu'on vous
fait : ne quittez point vos foyers domestiques, vos femmes, vos enfans ; abandonnez les drapeaux! Voilà la provocation ; voilà le délit. La différence est sensible ; elle est immense. ”

“ On peut donc librement contester la convenance d'une loi, pourvu qu'on ne provoque point à y désobéir. Et le droit de critiquer les lois emporte nécessairement le droit de les trouver mauvaises et de le dire, car on ne critique point une loi parce qu'elle est bonne; on n'en demande point la réforme parce qu'elle est salutaire. ”

“ On insiste. Vous proclamez que la France est innocente de la mort de Louis XVI : la conséquence naturelle de votre proposition est que cet attentat doit retomber sur ses auteurs immédiats : vous essayez de détourner cette conséquence : vous voulez donc excuser le crime. Je demanderai, pour toute réponse, si cette argumentation peut se concilier avec l'art. 11 de la Charte. Si l'oubli est commandé aux citoyens, uncitoyen est-il punissable pour n'avoir pas violé le précepte de l'oubli? ”

“ Louis XVI fut vertueux, dit l'écrivain que je défends. — Vous outragez, lui dit-on, la mémoire de Louis XVI.—Sa condamnation fut un attentat, une évidente iniquité. —Vous justifiez sa condamnation. — Mais la loi constitutionnelle nous commande l'oubli : respectons la loi constitutionnelle. —Vous provoquez la
desobéissance aux lois. ”

“ Thrasybule affranchissant sa patrie, Timoléon punissant dans son propre frère l'usurpateur de la liberté publique, Cicéron appelant sur Verrès la juste vengeance des lois, ont-ils besoin qu'on les justifie sur leur bonne foi? ”

“ Ah! plutôt, adoptons cette idée consolante ; n'exagérons pas les lumières de l'esprit humain pour nous ravir la douceur d'une supposition moins affligeante; et lorsqu'une catastrophe digne à jamais de nos larmes, vient noircir les pages de l'histoire, croyons, pour l'honneur de l'humanité, que l'on peut en accuser l'erreur autant que la perversité. ”

“ L'article ne dit pas que la condamnation du roi de France fut légale : tout au contraire; mais il pense, et c'est ici une affaire d'opinion, qu'un assassinat est une violation des lois plus manifeste, plus éclatante encore qu'un jugement inique. Que cette opinion soit ou ne soit pas fondée, au moins ne constitue-t-elle pas une attaque au principe de l'inviolabilité royale, une approbation de l'arrêt porté contre l'infortuné Louis XVI. Et peut-être cette opinion même n'est-elle pas impossible à défendre ”

“ Entend-on par doctrines anti-sociales celles qui conduiraient à justifier des attentats, à excuser le sang versé, à légitimer la violation de ce que la loi déclare inviolable? Ici, l'ouvrage répond pour les auteurs : de tels principes ne sont pas moins étrangers à leur coeur qu'à leur plume.
Les doctrines des auteurs, dont l'écrit vous est déféré, sont les doctrines constitutionnelles : l'article sur lequel vous avez à prononcer, n'est que le développement d'un article de la Charte, et de ces nobles paroles par lesquelles le monarque invita les Français à s'unir, à oublier. ”

“ En effet, combien d'attaques plus violentes, plus amères que celles dont il s'agit, n'ont point été dirigées contre plusieurs de nos lois, sans que l'autorité publique se soit mise en devoir de sévir ! Un noble pair n'a-t-il pas, dans un recueil semi-périodique, traité de sotte la loi des élections? ”

“ Dire que des hommes sont excusables, parce qu'ils ont pu être de bonne foi, n'est-ce pas dire, en d'autres termes, qu'ils ont commis un acte condamnable, et qu'ils seraient sans excuse s'ils n'étaient point dé bonne foi, c'est-à-dire dans l'erreur. ”

“ Et puis, en vérité, qui accuse tout n'accuse rien : placer la culpabilité dans le caractère général d'un écrit, c'est avouer qu'elle n'est dans aucune de ses parties , et c'est avec raison que l'orateur qui m'a précédé comparait ici l'accusation à ce malade imaginaire, qui, interrogé par la faculté sur le siége de son mal, et ne pouvant l'indiquer nulle part, s'écrie qu'il est partout. Enfin, ne verrai je l'accusation que dans les passages cités à cette audience par le ministère public? ”

“ Si la police croyait devoir les atteindre (les ennemis de la Charte et du Roi) , ce serait à SaintDenis qu'il faudrait aller les chercher. Le ministère public a trop de bonne foi pour nous donner sérieusement comme une dénonciation cette expression figurée : M. Thiessé ne dénoncé personne, et a fort peu de crédit à la police. Vous voulez qu'on cesse de blesser les vivons par d'inutiles et périlleux hommages envers les morts. Ces paroles font la critique de la loi : mais encore une fois, où est la provocation? ”

“ Il est difficile de parler d'une loi avec plus d'irrévérence : le noble pair a-t-il été mis en jugement? D'autres écrivains ont imprimé que cette même loi était coupable , d'autres révolutionnaire : aucun d'eux a-t-il été poursuivi? Depuis plusieurs mois, les journaux ministériels et les ministres ne censurent-ils pas incessamment et la loi des élections et plusieurs dispositions de la Charte elle-même? Les journaux ministériels et les ministres ontils été traduits devant la cour d'assises ? D'où vient cette prédilection pour les auteurs des Lettres Normandes ? ”

“ Par où commencerai-je ma défense? car, grâce au ciel et à l'accusation, nous n'avons que l'embarras du choix : outrage à la morale publique, attaque formelle à l'inviolabilité du monarque, provocation à désobéir aux lois
Que signifie cette accumulation de chefs de prévention, si ce n est l' impossibilité d'en trouver un sérieux et raisonnable? L'accusation a senti sa propre faiblesse; elle a cherché à regagner en surface ce qui lui manquait en profondeur : elle n'a pu se fortifier} elle a voulu du moins se multiplier. ”

“ L'auteur pense que la loi du 19 janvier fait retomber
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sur la masse de la nation l'expiation d'un attentat dont elle ne fut point complice : en ajoutant que l'effet de cette solidarité est de mécontenter la majorité de la nation, il ne fait que tirer la conséquence de sa première idée. Supposons, MM. les jurés, qu'à l'instant même un vol se commette à cette audience, et que le volé, au lieu de poursuivre son voleur, s'avise de prendre à partie la cour, le jury, les avocats et l'auditoire tout entier ”

“ Il faut, potir le suivre, que l'intelligence fasse beucoup trop de chemin. Ce sont là ces inductions éloignées, ces idées subtiles qu'on ne peut extraire que par une interprétation laborieuse, ce vague qui laisse la pensée s'égarer sur les conséquences générales d'une phrase ou d'un livre ”

“ «Lorsqu'une action à été déclarée crime ou délit » par les lois communes, il ne saurait être permis, disait » ce ministre, d'engager les citoyens à la commettre. » (Quel est le crime ou le délit que le passage cité engage à commettre?) « On peut, ajoute-t-il, CONTESTER LA » CONVENANCE d'une loi pénale comme de toute autre » loi; on peut en solliciter le changement; mais on ne » doit pas pouvoir provoquer les citoyens à désobéir aux » lois existantes. La provocation publique à un acte quel- ”

“ Je ne refuse pourtant point ce combat imprévu. « Vous faites entendre, dit l'accusation, que tous ceux » qui assistent à la cérémonie du 21 janvier sont des en» nemis de la Charte. » Non pas : l'auteur dit seulement, et cela est bien différent, que les ennemis de la Charte sont au nombre de ceux qui assistent à cette cérémonie. Il n'ignore pas qu'il est, parmi ceux, que ce jour funèbre attire dans les temples, beaucoup de personnes dignes de nos respects ”