Inviolabilité royale

“ Et quelle contradiction alors que de l’y soumettre obligatoirement par le retour périodique d’une élection ? Soyons de bonne foi : l’inviolabilité royale n’est prise au sérieux que parce qu’elle s’applique à une personne placée dans une condition qu’aucune autre n’égale et dont personne n’a le droit de la dépouiller ; mais une inviolabilité intermittente qui commence aujourd’hui et doit Unir demain, qui s’adresse tantôt à celui-ci, tantôt à celui-là, a quelque chose qui fait sourire. ”

“ Dans une monarchie, le souverain, comme l'a dit Mirabeau, est le représentant perpétuel du peuple.
L'inviolabilité royale ne saurait être contestée ; elle assure le repos du peuple lui-même; une nation se suicide en portant la main sur l'inviolabilité royale. ”

“ Lors de la discussion sur l’évasion de Louis XVI, il traita avec netteté la question de l’inviolabilité royale, distinguant l’inviolabilité politique dont jouit le roi dans les actes dont les ministres répondent, et l’inviolabilité que l’on prétendait étendre à ses actes personnels ”

“ Dans la théorie même de l'inviolabilité royale, la Chambre, et par conséquent chaque député individuellement, avait droit de proposer la suspension de Louis-Philippe et de demander une enquête, afin , s'il était reconnu coupable, de pourvoir à son remplacement. Chacun sait que l'inviolabilité ne s'étend qu'aux actes officiels et contresignés des ministres ; mais si le roi meurt, abdique, appelle l'ennemi, rompt, d'une manière quelconque , le pacte social, ses restes ou sa personne rentrent dans le droit commun, en même temps que l'inviolabilité passe à son successeur. ”

“ Le principe de l'inviolabilité met la personne du roi à l'abri des dangers qui pourraient menacer son pouvoir, et lui garantit que jamais il n'aura à répondre individuellement des motifs ou des conséquences de sa conduite royale. ”

“ Laissons donc là ces fictions vaines, bonnes tout au plus à amuser la crédulité d’une foule ignorante : elles ne protègent un pouvoir qu’autant qu’il n’a que faire d’être protégé ! Au surplus, l’inviolabilité royale, en supposant qu’on la respecte, n’est-elle pas un privilège, et le plus bizarre de tous, le moins facile à justifier par les règles ordinaires de la logique ? ”

“ Ainsi, la plus horrible violation du pacte civil précédait la profanation de l'inviolabilité royale, comme pour marquer l'alliance éternelle de ces deux sauve-gardes des Etats. Mais par quelle affreuse magie quelques hommes peuvent-ils enchaîner à leur crime tout un peuple indigné ? ”

“ Si quelquefois, à de certaines époques où les pavés jouent un rôle politique, ils sont un peu moins que des ouvriers, ils deviennent alors un peu plus que des rois!... Souverains de par la constitution, ne sont-ils pas revêtus d'un caractère d'inviolabilité au moins égale à l'inviolabilité royale... ”

“ L'histoire contemporaine nous dit hautement ce que vaut l'inviolabilité royale accolée à la responsabilité ministérielle. Cette inviolabilité a été bien souvent écrite sur le papier; mais, c'est là tout, et elle n'a jamais été respectée dans les moments et les cas pour lesquels seuls elle était faite. Louis XVI, roi constitutionnel, était inviolable, il ne répondait de rien, et il a été responsable sur sa tête qui a roulé sur l'échafaud. Charles X était inviolable, et en l'exilant on l'a rendu responsable, en même temps que ses ministres, qui devaient l'être seuls. ”

“ Mais si l'inviolabilité royale, établie dans l'intérêt même du peuple, n'a pas été respectée; si le peuple a choisi, s'il a préféré le renversement du trône, le changement de la dynastie, aux satisfactions qu'il pouvait trouver dans la fiction constitutionnelle, j'accorderai que le ministère du roi déchu n'est pas à l'abri de toute responsabilité, mais du moins faudra-t-il reconnaître que la fiction, impuissante pour protéger le trône, ne restera pas puissante pour arracher aux ministres toutes les armes qu'ils pourront trouver dans le droit commun. ”

“ Nous prions M. l'avocat-général de se rappeler que la royauté actuelle doit son existence à la violation de l'inviolabilité royale. (Rire général) . Il est donc permis , il est donc bien quelquefois de violer cette inviolabilité , s'il est vrai que la France doive à cette violation la possession d'un roi de son choix. (On rit) .
Une distinction que je n'ai pu saisir, c'es celle que M. l'avocatgénéral a faite du peuple et de la nation. (On rit.) . J'avoue que pour moi comme pour beaucoup d'autres, le peuple c'est la nation et la nation c'est le peuple. ”

“ D'après là doctrine d'interprétation qui vient d'être professée par le ministère public, c'est attaquer l'inviolabilité royale que mettre ce principe en discussion ; il faut l'admettre comme article de foi, sans discussion , sans examen : quiconque examine est coupable. — En vérité, messieurs, si quelqu'un attaque ici l'inviolabilité, c'est le ministère public lui-même, et nous n'eussions jamais osé, nous, professer une doctrine aussi peu respectueuse pour ce dogme sacramentel. ”

“ « Trois fois l'inviolabilité royale a été violée, sans qu'une seule fois « elle fût protégée parla responsabilité ministérielle. Trois fois il a suffi
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« que la réalité apparût pour que la fiction s'évanouît. C'est un sys« tème définitivement jugé, quant à la France, et quiconque entre« prendrait de l'y restaurer prouverait seulement qu'il est doué de l'o« piniâtreté la plus aveugle et la plus téméraire. » ”

“ Un second conspirateur de Paris se hâte aussitôt de prouver qu'un roi ne saurait en toutes circonstances, se couvrir de l'inviolabilité royale, et que cette inviolabilité ne saurait assurer l'impunité au chef de l'état qui, autre Charles IX , par exemple , tuerait à coups d'arquebuse ses féaux-sujets. ”

“ Il voit dans cet article une attaquéé, sinon formelle, au moins intentionnelle, contre l'inviolabilité royale. Il né faut pas que le corps du roi seulement soit mis à l'abri d'attaques; il faut aussi que sa personne morale demeure inattaquée. Vainement, la charte aura dit que la personne du roi est inviolable et sacrée, que les ministres sont respon-
sables, si tous les jours la critique de la presse est dirigée contre la personne du roi, si sa responsabilité morale et personnelle est tous les jours engagée. ”

“ L'inviolabilité royale n'était pas absolue à l'égard même du corps législatif. En effet, la constitution prononçait la déchéance du roi dans le cas, par exemple, où il ne se seroit pas opposé, par un acte formel, aux entreprises d'une force dirigée en son nom contre la nation ; et un roi per3
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fide pouvait déployer une opposition illusoire et non formelle. ”

“ A la seule lecture de cette sérié de dispositions diverses, n'est-il pas évident que l'écrivain qui conteste l'autorité qu'avaient les Chambres pour refaire une Charte, pour élire un roi, que celui qui défend l'autorité royale en la personne du prince légitime, qui revendique les droits d'inviolabilité de cette même personne, et l'ordre de successibilité au trône, ne saurait être arbitrairement placé dans le cas de l'article 4 de la loi de 1822, ou de l'article 2 de la même loi ? ”

“ Il n'est d'abord question que de constater le corps du délit; rien n'est plus simple, plus facile : il semble que toute discussion soit devenue inutile; et puis, la discussion arrive : on se,dégage de cette sorte de formule.oratoire, et les articles incriminés sont bientôt soumis à la dissection impitoyable du ministère public.
M. l'avocat-général n'a vu, dans tout cela, qu'une thèse d'inviolabilité royale ; je suis tout prêt à accepter la question comme il l'a posée : oui, Messieurs, il s'agit d'inviolabilité royale ”

“ L'inviolabilité n'est autre chose qu'un principe d'ordre et de repos
( 20) qui trouve son contre-poids dans la responsabilité ministérielle; mais nous ne voyons nulle part dans la constitution que la responsabilité ministérielle confisque à son profit l'autorité royale; s'il en était ainsi, que feriez-vous de ces quinze articles de la Charte qui stipulent les bornes de cette autorité? Le roi délègue à ses ministres l'action gouvernementale, les détails de l'administration ”

“ La responsabilité des ministres pour le fait du prince est la seule exception de cette sage maxime. L'exception, je l'avoue, est sage elle-même; mais pourquoi ? uniquement à cause de l'inviolabilité qui préserve le prince, et parce qu'il est bon qu'il y ait toujours une tête sur laquelle puisse retomber la responsabilité d'un fait criminel.
Mais l'inviolabilité supprimée, le prince devient responsable. C'est même le seul motif que l'on puisse avoir de supprimer l'inviolabilité. ”

“ Aucun sujet n’a donné lieu à plus de discussions, au commencement de ce siècle, que l’examen des conséquences que doit avoir pour l’autorité d’un monarque l’inviolabilité qui lui est assurée par le régime parlementaire. ”

“ Désormais une barrière insurmontable s'élève. Il y a entre la race de Charles X et le peuple de France , tout le hideux d'une guerre civile. « L'inviolabilité des monarques ! » Distinguons : la charte assure l'inviolabilité de la personne et non l'inviolabilité du droit, qu'il eût été absurde de mettre au-dessus de tout événement. ”

“ « J'ai adopté le système qui m'a paru bon ; on me hacherait, comme chair à pâté, dans un mortier, plutôt que de m'entraîner contre mon opinion. » Paroles fatales dites par Louis-Philippe à Laffitte, à Barrot, à Arâgo,et qui, à elles seules, justifieraient notre opinion sur la non-inviolabilité des princes qui se hasardent à sortir de la constitution.
» Un roi ne saurait demeurer inviolable qu'à une condition : celle de respecter scrupuleusement le pacte qui fonde son inviolabilité et qui lui défend de gouverner. ”

“ Ne faudrait-il pas que la Constitution indiquât des mesures qui pussent en garantir l'inviolabilité, et dans lesquelles tout Français, apprenant l'étendue de son devoir, trouvât en même temps une arme pour sauver sa patrie et venger son Roi? ”

“ « Décernez le pouvoir unique et héréditaire, peu vous importe qu’il soit illimité, puisque c’est le vôtre, et vous le reprendrez quand vous voudrez, puisque vous êtes le souverain. » On n’est point détrôné par un plébiscite. Là où la monarchie héréditaire a été établie, le bon sens universel l’a décidé, on a entendu fonder l’inviolabilité du monarque. Or la responsabilité et l’inviolabilité impliquent.
Si vous insistez sur ce que l’inviolabilité est une fiction dont les révolutions se jouent, on en peut dire autant de toutes les lois. ”

“ Ce n'est pas parce que le roi ne peut rien faire, que la loi interdit de faire remonter jusqu'à lui les actes de son gouvernement, mais parce que la responsabilité des dépositaires de son pouvoir exécutif, jointe à son intervention, en ôte tous les inconvéniens pour ne lui laisser que ses avantages, et que les conditions morales de l'inviolabilité doivent rester sans atteinte. ”

“ Voilà la véritable origine de l’inviolabilité des Monarques ; elle se perd dans l’obscurité des temps ; mais, c’est là que reposent les vérités simples, celles que les Nations, d’un commun accord, se sont transmises d’âge en âge. Et qu’on ne dise point, pour éviter l’application d’une loi si juste, qu’on ne dise point qu’un Roi, déchu de sa Couronne, n’est plus alors inviolable ! ”

“ L'inviolabilité doit être entendue dans le sens le plus absolu : tout le prouve, et. la clarté et la précision des termes, et la longue et savante discussion qui a précédé la loi. Mais si par un acte, qui serait une violation de toute justice, on supprime l'inviolabilité; si l'on prétend juger Louis comme citoyen, où sont les formes tutélaires que tout citoyen a le droit de réclamer ? où est cette séparation des pouvoirs sans laquelle il ne peut exister ni constitution, ni liberté? Où sont ces jurés d'accusation et de jugement, qui garantissent aux citoyens leur sûreté et leur innocence ? ”

“ On parle d'inviolabilité ? L'inviolabilité est au profit du peuple, et l'on ne peut jamais s'armer contre lui d'un caractère qu'il donne et retire à son gré. L'inviolabilité du roi s'arrête au crime, et si l'on en doutait, il résulterait de ce doute qu'il ne pourrait être déchu, et qu'il opprimerait le peuple sous la responsabilité même du peuple.
Y aurait-il donc, l'inviolabilité écartée, un pacte à respecter ? Mais le pacte est un contrat conclu entre citoyens et non pas avec un gouvernement. On n'est pour rien, à la vérité, dans un contrat où l'on ne s'oblige pas. ”

“ D'un autre côté , si le roi viole la charte en gouvernant, l'inviolabilité lui échappe; car il détruit lui-même la fiction qui le protégeait : dès lors il retombe sous l'empire de cette loi morale : A chacun la responsabilité de ses actes; et cette conclusion, tout écrivain a droit de la faire sortir du fait posé. ”

“ Il faut distinguer avant tout l'attaque contre l'inviolabilité du roi, dès théories sur l'inviolabilité. Si je dis que le roi n'est pas inviolable, j'attaque son inviolabilité , mais si, me transportant sur le terrain de la haute politique, je traite d'une manière générale et abstraite la question de savoir si l'inviolabilité du roi est ou non avantageuse , j'use d'un droit incontestable, d'un droit qu'il faut reconnaître , sous peine de nier le progrès de la société. ”

“ Le principe de l'inviolabilité , inutile à qui est fort, tant qu'il reste fort, est un vain égide pour le souverain qui en aurait besoin. Encore à l'heure qu'il est, ce principe hante les tavernes et court en lapin les grandes routes, avec Gustawson, le prétendant suédois , et dans la personne de Georges III d'Angleterre, qui a été enfermé, comme fou, dans une petite maison. ”