Résumé

Fr. de Mouisse La Convention nationale, par M. F. de Mouisse (1866)

L'inviolabilité doit être entendue dans le sens le plus absolu : tout le prouve, et. la clarté et la précision des termes, et la longue et savante discussion qui a précédé la loi. Mais si par un acte, qui serait une violation de toute justice, on supprime l'inviolabilité; si l'on prétend juger Louis comme citoyen, où sont les formes tutélaires que tout citoyen a le droit de réclamer ? où est cette séparation des pouvoirs sans laquelle il ne peut exister ni constitution, ni liberté? Où sont ces jurés d'accusation et de jugement, qui garantissent aux citoyens leur sûreté et leur innocence ?
Source : Gallica

Fr. de Mouisse La Convention nationale, par M. F. de Mouisse (1866)

Mais la Convention eût-elle reçu la mission de juger Louis XVI, elle ne pourrait la remplir, par la raison péremptoire qu'un jugement n'est que l'application d'une loi préexistante, et qu'il n'existe pas de loi semblable. On nous parle des lois imprescriptibles de la nature; mais ces lois, que chacun représente à sa manière, ont dans l'ordre social des limites, et ces limites, c'est la loi positive qui les a fixées. Louis ne peut tomber que sous le glaive de la loi ; la loi n'a rien statué à
son égard, donc la Convention ne peut le juger.
Source : Gallica

Fr. de Mouisse La Convention nationale, par M. F. de Mouisse (1866)

Mais au sein de l'anarchie même, l'intelligence s'empare toujours du premier. C'est elle qui a la direction suprême, qui conçoit les plans d'attaque et de défense, qui assigne à chacun sa tâche, et le dénoûment appartient à l'ascendant irrésistible du génie ou du caractère. Dans les événements que nous décrivons, par une exception déplorable, tout est l'œuvre d'une férocité impétueuse, d'une méchanceté plate, imprévoyante, inepte. Voyez ce complot dirigé contre les Girondins. On les accuse d'avoir vendu leur vote. Et à l'appui d'une accusation si
grave, leurs adversaires n'ont pas une preuve.
Source : Gallica

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