Le Contrat social

“ Ainsi, le contrat social doit embrasser l’universalité des citoyens, de leurs intérêts et de leurs rapports. — Si un seul homme était exclu du contrat, si un seul des intérêts sur lesquels les membres de la nation, êtres intelligents, industrieux, sensibles, sont appelés à traiter, était omis, le contrat serait plus ou moins relatif et spécial ; il ne serait pas social.
Le contrat social doit augmenter pour chaque citoyen le bien-être et la liberté. ”

“ Il n’y a qu’une société juste, celle qui est fondée sur « le contrat social » ; et « les clauses de ce contrat, bien entendues, se réduisent toutes à une seule, l’aliénation totale de chaque individu, avec tous ses droits, à la communauté,... chacun se donnant tout entier, tel qu’il se trouve actuellement, lui et toutes ses forces, dont les biens qu’il possède font partie [1] ». ”

“ Le Contrat social est l’acte suprême par lequel chaque citoyen engage à la société son amour, son intelligence, son travail, ses services, ses produits, ses biens ; en retour de l’affection, des idées, travaux, produits, services et biens de ses semblables : la mesure du droit pour chacun étant déterminée toujours par l’importance de son apport, et le recouvrement exigible à fur et mesure des livraisons. ”

“ En effet, qu’est-ce que le Contrat social ? l’accord du citoyen avec le gouvernement ? non : ce serait tourner toujours dans la même idée. Le contrat social est l’accord de l’homme avec l’homme, accord duquel doit résulter ce que nous appelons la société. Ici, la notion de justice commutative, posée par le fait primitif de l’échange et définie par le droit romain, est substituée à celle de justice distributive, congédiée sans appel par la critique républicaine. ”

“ Puisque avant de s’élire un roi le peuple est un peuple, qu’est-ce qui l’a fait tel sinon le contrat social ? Le contrat social est donc la base de toute société civile, et c’est dans la nature de cet acte qu’il faut chercher celle de la société qu’il forme. ”

“ Les obligations réciproques de chaque membre d'une société d'hommes envers les autres membres de la même société, voilà ce qu'on entend par le Contrat social.
Le Contrat social et toutes les conséquences qui en dérivent ne peuvent pas régler la société sans prendre une forme. ”

“ Donc, pour n'être pas vain, le Contrat social renferme tacitement cet engagement qui seul peut donner de la force aux autres : que quiconque refusera d'obéir à la volonté générale, y sera contraint par tout le corps. ”

“ L’hypothèse de Rousseau place le contrat à l’origine des choses, tandis que la doctrine que j’expose nous le propose comme un objectif naturel, d’accord en cela avec l’observation faite par les modernes philosophes du droit, que le progrès de l’humanité se mesure à l’extension prise par le contrat dans les choses humaines. C’est ainsi que le contrat social, historiquement parlant, serait, comme l’âge d’or, non le début, mais la fin de la société. ”

“ Du jour où je pense à une société juste, je veux formuler le contrat social en termes raisonnables. Or qu’est-ce que c’est que ce contrat que j’irais proposer à un homme : vous vous engagez a obéir, et je m’engage à gouverner ? Tout contrat suppose l’égalité ; ce que je pourrai, vous le pourrez aussi. Ou alors il faut qu’une partie des hommes soit un bétail pour l’autre. »
« L’égalité, dit le Sociologue, n’est pourtant pas dans la nature, ni la justice non plus. » ”

“ Le contrat social est de l’essence du contrat commutatif : non-seulement il laisse le contractant libre, il ajoute à sa liberté ; non-seulement il lui laisse l’intégralité de ses biens, il ajoute à sa propriété ; il ne prescrit rien à son travail, il ne porte que sur ses échanges : toutes choses qui ne se rencontrent point dans le contrat de société, qui même y répugnent. ”

“ C'est un cercle vicieux d'expliquer la société par le contrat, car l'idée de contrat n'a pu naître dans l'esprit de l'homme que du jour où il a vécu en société. D'autre part, y aurait-il un contrat tacite entre tous les membres du corps social, qu'une volonté générale et commune, qu'un moi commun n'en naîtrait pas. Par le contrat social, les membres d'une môme collectivité veulent une même chose ; mais rien ne prouve que de ce concours de volontés naisse une volonté distincte des volontés individuelles concourantes. ”

“ Le caractère par excellence du contrat social est d'être variable et constamment subordonné à la volonté des contractants. C'est un pacte qu'on peut déchirer à tout instant, un marché qu'on peut rompre dès qu'une clause a été violée !
Cela veut-il dire que le contrat social, tel que l'a dicté 89, laisse une porte ouverte à toutes les révolutions, soit un acte sans valeur que chacun ait le droit de renier, une loi à laquelle on puisse se soustraire? ”

“ C'est le premier article du contrat social, c'est même son but principal, de réserver, de garantir à l'homme le libre exercice de ses facultés. Mais c'est dans le contrat social seulement qu'il a acquis ce droit qui est purement passif. ”

“ De tous les écrits de Rousseau, le Contrat social est peut-être celui dont on parle le plus et qu’on lit le moins. L’ouvrage est court cependant et la langue en est admirable ; en outre il traite de questions d’une vivante actualité, par exemple de la souveraineté nationale et des rapports de l’Église et de l’État. Le Contrat social n’a donc pas vieilli ; c’est notre génération qui n’est plus jeune et qui ne se passionne plus pour les grands sujets. ”

“ Dans le Contrat social, l’auteur, après avoir fait dériver l’autorité des gouvernements des sources les plus pures, après avoir heureusement développé les avantages immenses de l’état civil sur l’état de nature, ramène bientôt tous les désordres de cet état primitif ; les lois constitutives de tout gouvernement lui paraissent toujours révocables, il n’aperçoit aucun engagement réciproque entre ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés ; les premiers ne lui paraissent que des instruments que les peuples peuvent toujours changer ou briser à leur gré. ”

“ Appliquez le Contrat social si bon vous semble ; mais ne l’appliquez qu’aux hommes pour lesquels on l’a fabriqué. Ce sont des hommes abstraits qui ne sont d’aucun siècle et d’aucun pays, pures entités écloses sous la baguette métaphysique. ”

“ Il y a donc une certaine inégalité naturelle, qui vient de la diversité des facultés physiques et intellectuelles, et une inégalité sociale qui consiste à reconnaître plus de droits ou à imposer plus d'obligations aux uns qu'aux autres. Le contrat social efface ou plutôt oublie la première et met tous les hommes, au point de vue social, sur un pied d'égalité parfaite. ”

“ Je n'entreprends point, dit-il, dans ses Réflexions sur un chapitre du Contrat social, une déclamation contre un philosophe célèbre, mais l'examen de son opinion sur un sujet important. Le Contrat social est du nombre de ces imposantes productions de l'esprit humain qui sont destinées à opérer dans les idées et dans les choses les plus étonnantes révolutions. ”

“ Et remarquez-le bien, c'est là un vice radical et essentiel de la société civile dans cette théorie : l'Etat ne peut avoir d'utilité qu'autant qu'il dispose d'une force capable de vaincre toutes les résistances individuelles; mais dès qu'il a une force pareille, il anéantit la liberté du consentement des individus, et par suite le fondement même de sa légitimité. Le contrat social, outre qu'il n'est qu'une pure hypothèse, ne saurait donc rien expliquer. ”

“ « Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun, s'unissant à tous, n'obéisse pourtant qu'à lui-même, et reste aussi libre qu'auparavant ( 1 ) . » Tel est le problème fondamental dont le Contrat social donne la solution. ”

“ Le contrat social étant défini , selon Rousseau , celui qui constitue les individus en société et dont le contrat politique ne doit être que l' application ou la garantie , il reste à chercher le but et les caractères essentiels d' une telle union entre les volontés .
Le but du contrat social ne saurait être la réduction des individus au rôle d' esclaves . ”

“ C’est sur cette distinction profonde que repose l’hypothèse d’un contrat social. Pour que les hommes forment vraiment un corps politique, il faut qu’aux relations de fait (voisinage, échanges, etc.) qui les unissaient jusquelà se joignent des relations morales, impliquant des obligations mutuelles et supposant par suite une convention. Alors seulement, on a un peuple. ”

“ Cette influence s'est exercée sous deux formes très différentes : d'une manière directe et précise, on trouve la trace indéniable des théories et même des paroles du Contrat social dans beaucoup d'œuvres et dans beau- coup d'actes de la Révolution; mais, d'autre part et surtout, le Contrat social a exercé une influence diffuse et générale; des hommes, qui peut-être même ne l'avaient jamais lu ou qui l'avaient mal compris, n'y ont pas moins puisé, dans une mesure indéterminable, quelque chose de leur manière de sentir et de penser ”

“ Contrat social signifie qu'une pensée de droit, qu'un intérêt commun est le principe et le lien de toute société humaine ; ce pacte tacite est dans la conscience de chaque citoyen et lui donne la conviction que tout ce qui est injuste pour les individus ou préjudiciable à la communauté viole la loi fondamentale de la société. ”

“ Le problème posé dans le Contrat social est aussi abstrait, théorique et général qu’il est possible : il s’agit de déterminer à quelles conditions une société peut exister légitimement, c’est-à dire en respectant le droit naturel et la raison. L’homme est « né libre » ”

“ Convention légitime, parce qu’elle a pour base le contract social, équitable, parce qu’elle est commune à tous, utile, parce qu’elle ne peut avoir d’autre objet que le bien général, & solide, parce qu’elle a pour garant la force publique & le pouvoir suprême. Tant que les sujets ne sont soumis qu’à de telles conventions, ils n’obéissent à personne, mais seulement à leur propre volonté ; & demander jusqu’où s’étendent les droits respectifs du Souverain & des Citoyens, c’est demander jusqu’à quel point ceux-ci peuvent s’engager avec eux-mêmes, chacun envers tous & tous envers chacun d’eux. ”

“ Quoi de plus inique en effet que le prétendu contrat social, au nom duquel chacun est écrasé par tous ! Tu seras ouvrier, tu seras soldat, tu seras prostituée, car les nécessités sociales l’exigent, et car un contrat que nul ne te demandera jamais d’accepter t’y oblige. ”

“ Le contrat social n’est qu’un mythe : les individus que relie, de génération en génération, la solidarité des services échangés n’ont sans doute point débattu, à l’origine, les conditions de cet échange ”

“ C'est dans le Contrat social, comme on le voit, qu'ils ont pris l'idée de mettre tout en commun, de ne rien laisser aux individus, ni les personnes, ni les biens : tout est au souverain, à l'État qui, disposant de tous les biens, de toutes les forces, en usera pour tenir tous les hommes sous sa dépendance, sans contrepoids, sous prétexte de les forcer d'être' libres, comme ils disent dans leur langue. ”

“ Le but du contrat social c’est de faire l’individu plus heureux, et non plus libre. Le but du contrat social c’est défaire une association assez bien ordonnée pour que les individus y soient en sécurité et en paix. ”

“ Ou plutôt, après avoir affirmé le droit de l’homme antérieur et supérieur à la société, ils développaient une nouvelle sphère de droits, ceux qui, dans la société même, naissent d’un contrat, et ce droit social contractuel a pour premier article : le droit de tous à la subsistance. À vrai dire, l’intérêt substantiel est de savoir quelles sont, à un moment déterminé, les conditions irréductibles faites par les hommes dans ce contrat supposé. Et il est bien clair que les exigences des individus les plus faibles grandissent à mesure que grandit leur force. ”

“ J'ai lu Prud'homme, je connais le Contrat social, je sais par cœur ma constitution de l'an Deux.»La liberté du citoyen finit où la liberté d'un autre citoyen commence.» ”

“ Nous formulerons encore la même vérité en disant que le contrat social bien compris est un contrat immanent k la société, en même temps que volontaire ; un contrat proposé k ses membres incessamment renouvelés, soumis du moins k leur ratification continuelle et variable en ses clauses, selon que la raison humaine arrive k mieux se rendre compte de ce qu’elles doivent être ou que les individus sont capables de conformer le fait k l’idéal. L’association humaine a pu être plus ou moins instinctive au commencement ”

“ Mais, disent les socialistes, les lois d'après lesquelles vos chefs vous régiront auront été sanctionnées par vous, de sorte que vous trouverez dans le contrat social l'adhésion de votre volonté, et en vous soumettant à la loi, vous serez censés n'écouter que vous-mêmes. — Je ferai observer que personne., dans une société vraiment libre, ne fait de contrat avec soimême pour s'engager vis-à-vis de sa volonté à suivre une ligne de conduite qu'il ne dépend pas de lui de rompre quand cela lui plaît. ”

“ Constatons donc, du point de vue de la dignité, de la valeur humaine, aussi bien que des points de vue historique, économique et social, que le contrat reposant sur l'accord libre des volontés constitue une conquête d'un prix inestimable. Concluons, en conséquence, qu'il doit être jalousement conservé, préservé, que Magistrats et Législateurs ne doivent y toucher qu'avec la plus grande prudence, qu'avec le souci constant de ne pas porter atteinte aux multiples valeurs qu'il représente et de ne nuire en rien, en un
mot, à une efficacité qui est la condition même de l'ordre social. ”

“ Qu'on enseigne cette doctrine à des citoyens nés dans la misere & l'obscurité, ils ne manqueront pas de vouloir rescinder le contrat social , qui ne leur assigne aucun partage dans les biens de la société, comme préjudiciable à leurs intérêts. ”

“ Laissons de côté le système du Contrat social, qui a justement et heureusement perdu toute autorité; considérons le genre humain tel que l'a fait son Auteur, et non tel que des esprits superbes ont eu la prétention de le refaire, et l'on verra que la conservation des droits entre bien pour quelque chose dans les effets de la communauté, mais qu'elle n'en est pas le but unique et dernier. ”