Gaston-Georges-François Roussel

“ Il est donc bien certain que les auteurs du Code Civil, quoique ayant admis le principe de l'autonomie de la volonté, principe qui souffre l'exception du respect de l'ordre public et des bonnes mœurs, n'en ont pas moins voulu que le contrat librement consenti, put être apprécié, contrôlé par le juge et son exécution arrêtée par lui lorsqu'elle n'est pas celle qu'avait voulue la volonté commune des parties, ou bien lorsque l'on prétend faire produire au contrat un effet qui n'est pas conforme à sa destination et à son but. ”

“ Mais quand cet échange est différé, quand l'exécution du contrat s'étend sur une période plus ou moins longue, lorsque, notamment, les livraisons à faire sont successives, des variations se produisent fatalement dans la valeur des choses, des services, des prestations à livrer, et l'équilibre du contrat se trouve plus ou moins rompu.
C'est l'effet inéluctable de l'activité économique des hommes, de la vie, qui est : mouvement, changement, et se manifeste dans le temps, par des courants variables dus à une foule de causes d'ordre social, atmosphérique, etc... ”

“ Si loin que l'on puisse pousser la complaisance et l'effort de compréhension en faveur des lois de circonstance, dictées, nous assure-t-on, par d'impérieuses nécessités d'ordre économique et de paix sociale, il est impossible de ne pas condamner, et sévèrement, de si hâtives improvisations, de telles manifestations législatives. C'est là vraiment, pour une large part, couvre démagogique.
Vouloir d'ailleurs maintenir, pendant toute sa durée, le parfait équilibre du contrat, c'est chimère et idéologie pure : c'est détruire jusqu'à la notion même du contrat. ”

“ Mais si l'on veut bien réfléchir quelque peu, sur la nature du lien contractuel, sur les raisons pour lesquelles nous admettons qu'il s'impose à nous, nous ne tardons pas à nous rendre compte que c'est après beaucoup de détours et de peine, que l'homme est parvenu à forger ce merveilleux et souple instrument qu'est le contrat fondé sur l'échange des volontés, et à faire pénétrer dans sa conscience le clair sentiment de son obligation. ”

“ Si le redressement des conventions faussées par des événements imprévus pouvait paraître discutable lorsqu'il s'agissait de locaux d'habitation alors que les revenus du locataire pouvaient, dans la crise économique, être restés stationnaires ou même avaient diminué de valeur, il n'est que trop évident que cette objection ne peut plus être soulevée lorsque le locataire, en l'espèce le fermier, a vu ses revenus, qui ne sont pas seulement ceux de son travail, mais
qui sont aussi ceux de la terre, croître progressivement et dans la mesure même de l'augmentation du coût de la vie. ”

“ Il y a une religion, une mystique du contrat qu'une société soucieuse de sa prospérité, de sa simple conservation, doit entretenir comme un feu sacré. Le contrat est l'expression juridique de cette confiance sans laquelle — des hommes comme MM. Emmanuel Lévy, Ed. Herriot l'ont reconnu — il n'est pas de société possible : les canonistes eux-mêmes, avant de prôner la justice et l'équilibre idéal dans le contrat, ont posé ce principe : « pacta sunt servanda ». ”

“ Nous ne nous dissimulons pas le danger ; mais cette étude n'est pas « d'actualité ». Fondée sur l'histoire du contrat, c'est-à-dire sur celle de ses origines, de son développement, dans un sens de plus en plus humain, elle tend uniquement à la recherche du point de savoir si l'intervention du juge ou du législateur dans l'exécution des contrats est dans la ligne de ce développement, si elle est sinon souhaitable du moins évitable juridiquement possible et enfin comment et dans quelles limites elle peut être réalisée. ”

“ Sous le Code Civil, l'exception devient la règle : la volonté est souveraine et c'est elle qui crée le droit.
Par voie de conséquence, la loi, en cette matière, « interprète plus qu'elle ne commande » (2) .
D'ailleurs, à nos sociétés contemporaines où les rapports économiques et sociaux sont de plus en plus nombreux, rapides et fréquents, convient ce souple instrument.
C'est là une de ces nécessaires adaptations aux nouvelles circonstances de la vie : la vieille et dure et rigide obligation romaine elle-même, nous l'avons vu, en résumant son évolution, a dû s'y plier également. ”

“ Ce sentiment est un élément essentiel du for intérieur de l'homme, dans une société fondée sur les immortels préceptes : aimez-vous les uns les autres; ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on te fît à toi-même.
Il est d'origine religieuse, en tout cas morale, et par là même profondément enraciné dans nos oœurs (4) . C'est encore un fait d'expérience que ne sauraient contester ceux qui ont l'habitude du prétoire que la « règle morale », pour reprendre l'heureuse formule de M. Ripert, est la sève nourricière de l'obligation civile. ”

“ Nous sommes les premiers à reconnaître que les constructions de cette jurisprudence ne sont pas parfaites ; mais nous disons que sa tendance ne doit pas être condamnée, a priori, par tous ceux qui ont le souci des réalités, de l'ordre et de la paix sociale.
Et ce que nous savons bien pour avoir fréquenté quotidiennement le prétoire depuis plus de 30 ans, c'est que le juge du fait ne peut faire abstraction de l'équité, de la bonne et de la mauvaise foi dans la solution des litiges qui lui sont soumis. ”

“ « La vie, dit-il justement, déborde les systèmes clos, la raison ne se laisse plus circonvenir par des formules absolues. Oui, il y a la vie, la vie en société mouvante, changeante et ses échanges de plus en plus nombreux entre les hommes. Il faut bien que le droit s'y adapte. »
Lors du centenaire du Code Civil, M. Ballot-Beaupré disait déjà que « ce serait une erreur de rédiger la loi de telle sorte qu'il fût impossible aux Tribunaux de suivre l'évolution des idées sans revision du texte ». ”

“ Autrement hardie et beaucoup plus difficile à justifier, il faut le reconnaître, est la jurisprudence qui reconnaît aux Tribunaux le droit de reviser le chiffre des honoraires convenus entre mandants et mandataires.
Elle a été vivement combattue par la doctrine au nom du principe de l'autonomie de la volonté et comme contraire à la règle de l'article 1134 (18) .
Mais la Cour de Cassation reconnaît depuis si longtemps, et de façon si constante, ce droit d'intervention de contrôle et de révision que l'opposition doctrinale est purement platonique. ”

“ Dans le droit de Justinien, l'évolution aboutit à ce résultat que toutes les conventions, même celles qui ne figurent pas dans le droit civil, donnnent naissance à une action contractuelle quand elles ont été exécutées par l'une des parties.
C'est la théorie bien connue des contrats innommés qui a exercé une grande influence sur la formation de notre droit moderne, notamment dans la technique de la cause et de l'action résolutoire ; quand une convention a été exécutée par l'une des parties, il y a une obligation civile parce qu'il y a un « contractus ». ”

“ Le contrat, instrument d'échange des services les plus divers, est éminemment « social ».
C'est un facteur de facilité et de sécurité entre les hommes.
Pour remplir pleinement son but, il réclame un minimum de moralité chez les co-contractants.
En outre, il demande un « climat » paisible ; l'état de guerre, selon la formule moderne, c'est-à-dire la mobilisation de toutes les forces sans exception : matérielles, morales, spirituelles même, ne lui laisse que peu de place et ne lui permet guère de jouer. ”

“ Ces conditions étant remplies, il y a eu « fair play » et la loi ou les juges n'ont pas à intervenir : protéger le faible, en raison de sa faiblesse, est contraire à l'esprit, à la discipline d'un grand peuple sportif et qui aime à former de fortes individualités.
Si l'intervention peut se concevoir, c'est bien plutôt quand l'un des partenaires a manqué à un devoir, quand il a abusé de la situation. Celui-ci aura manqué à la règle du « fair play » et si l'intervention se produit, ce sera pour punir le manquement au devoir et non pour secourir le vaincu du contrat. ”

“ Nos pères, en cent ans, n'ont pas connu le quart des difficultés économiques auxquelles le monde est aux prises depuis la guerre ; ils n'ont pas eu à souffrir des manipulations des monnaies et des ruines qu'elles entraînent après soi. Ils n'ont pas connu la surproduction, le développement invraisemblable du machinisme, le chômage.
On ne saurait trop insister sur cette stabilité économique qui fut si favorable au droit des obligations tel que l'ont connu les auteurs du Code Civil et la doctrine classique pendant la moitié et même les trois quarts du siècle qui ont suivi sa promulgation. ”

“ Et c'est lorsqu'elle croit que la valeur reçue est au moins égale à la valeur donnée, qu'elle consent à s'obliger : c'est ce que l'on désigne sous l'expression d'équilibre du contrat.
Cette notion subjective de la valeur d'échange est donc un élément primordial et déterminant de la conclusion d'un contrat.
Lorsque l'échange des choses, des services ou prestations, a lieu à une époque voisine de celle où les volontés se sont liées, aucune difficulté sérieuse n'est
à craindre, sur l'exécution, les valeurs échangées n'ayant pas varié (1) . ”

“ Nous connaissons l'objection et l'écueil : ce tempérament que nous admettons à la souveraineté du contrat, n'est-il pas, surtout à notre époque où la démocratie et son enfant terrible, la démagogie, se livrent à tant d'excès, le germe de mort qui peut emporter jusqu'à la notion même du contrat ?
Certes, et M. G. Ripert, dans son récent ouvrage, a trop magistralement dénoncé le péril pour que nous nous donnions le ridicule de vouloir nier ce péril ou même le minimiser. ”

“ Ce n'est qu'autant qu'un motif impérieux dicté par la loi morale, c'est-à-dire s'imposant à la conscience de tout homme droit et honnête n'ayant en vue que le bien commun, dégagé de toute préoccupation d'intérêt personnel, de profession, de classe et répondant à un intérêt permanent et non seulement transitoire, que le législateur pourra intervenir pour briser ou modifier la convention réalisée par les parties. ”

“ Et quand il aura bien dégagé le sens des deux volontés ayant « communié » dans le contrat, il devra veiller à ce que l'exécution de celui-ci soit conforme au but en vue duquel il a été passé : de même qu'il y a des détournements de pouvoirs, il peut exister des détournements de volontés contractuelles.
Il devra encore veiller à une exécution réalisée de bonne foi, et humaine, c'est-à-dire à l'exécution juste, nécessaire pour obtenir le résultat contractuel envisagé. ”

“ L'autre préoccupation, ç'a été de concilier ce principe, qui est comme la clef de voûte du Droit des obligations, — et d'ailleurs inscrit en termes particulièrement énergiques dans l'article 1134 du Code Civil, — avec le souci légitime d'éviter que son application trop rigide froisse à l'excès cette vieille règle d'équité sans le respect de laquelle il n'y a pas de véritable justice.
L'époque exceptionnelle dans laquelle nous vivons nous a paru des plus propices à l'étude d'un si difficile problème. ”

“ Or, constatent fort judicieusement deux éminents auteurs qui passent, avec raison, pour les plus vigilants défenseurs du lien contractuel (3) , « une telle situation se trouve rarement réalisée dans la pratique. Même dans les contrats qui interviennent entre deux parties seulement, il y en a presque toujours une qui se trouve dans une situation économique plus forte que celle de l'autre et qui fait la loi du contrat. Ainsi, en général au moins, dans le prêt c'est le prêteur, dans la vente c'est l'acheteur ». ”

“ Admirons en passant, après avoir jeté un regard en arrière, le bel aboutissement de l'évolution du contrat que nous avons résumée aux chapitres précédents.
Sous les influences combinées que nous connaissons, l'homme, devenu plus libre (mais dont la liberté a pour frein une conscience et une dignité accrues) , acquiert ce redoutable pouvoir d'engager par un acte d'intime et souveraine volonté, sous les seules réserves qu'exigent l'ordre public et les bonnes mœurs, sa personne et ses biens. ”

“ Rappelons surtout que les articles 1156 et suivants
du Code Civil, à la condition bien entendu de ne pas dénaturer les conventions sous le prétexte de les interpréter, permettent aux juges de rechercher, sous une expression souvent imparfaite ou même inexacte, la véritable et commune intention des parties.
Or, « les parties n'ont pas prévu les modifications postérieures au contrat qui en rendraient l'exécution tellement onéreuse qu'elle serait désastreuse pour le débiteur : c'est respecter leur volonté que de délier, en ce cas, le débiteur » (30) . ”

“ Si libéral, si peu interventionniste que l'on soit, il faut bien admettre que dans cette dernière hypothèse tout au moins, l'intervention législative n'est qu'une réparation parfaitement légitime du trouble ou même du dommage causé, réparation d'autant plus due que le trouble et le préjudice émanent précisément de ces pouvoirs publics, de cet Etat qui avait pour mission et pour devoir de ne rien faire qui pût altérer les valeurs insérées dans les contrats librement consentis. ”

“ De tels excès, périodiquement renouvelés, n'ont plus rien de commun avec le droit ni même avec l'équité. Ils sont un encouragement à la non-observation des engagements pris ; en effet pourquoi payer, s'acquitter puisqu'une loi nouvelle vous en dispensera ou réduira vos obligations ? Ils détruisent jusqu'à la notion même de contrat et favorisent la mauvaise foi et le désordre. ”

“ D'abord, elle s'explique par le rôle social du contrat.
Le contrat est un instrument de progrès humain qui permet les échanges de services, de choses entre les hommes. Il favorise la spécialisation de ceux-ci, leur perfectionnement individuel ; il assure une meilleure répartition des biens terrestres ; il permet encore de prévoir et de prendre des garanties contre les incertitudes de l'avenir.
Il est, en un mot, créateur de sécurité.
Mais pour qu'il remplisse entièrement son but, il faut qu'il soit solide et stable. ”

“ Spécialement pour l'étude à laquelle nous consacrons ces pages, les livres de M. Ripert nous aident à rechercher le critérium si difficile à découvrir des interventions permises, à exposer nos raisons de condamner les autres.
Restons fidèles au vieux contrat dont nous avons tenté de rappeler les origines, mais ne restons pas volontairement sourds aux accents nouveaux d'une plainte qui est souvent celle de la conscience humaine et à laquelle notre vieux Droit n'a pu demeurer insensible. ”