Honoraires juridiques

“ L'honoraire est ce que le client doit, en sus des frais, à son avoué pour la conduite plus ou moins habile de son affaire. Le Fisc est pour moitié dans les frais, tandis que les honoraires sont tout entiers pour l'avoué. Disons-le hardiment! Les honoraires payés sont rarement en harmonie avec les honoraires demandés et dûs pour les services que rend un bon avoué. Les avoués, les médecins et les avocats de Paris sont, comme les courtisanes avec leurs amants d'occasion, excessivement en garde contre la reconnaissance de leurs clients. ”

“ « Mais s'il a été stipulé des honoraires qui lui seront payés après que l'affaire sera terminée, cette convention vaudra pour ce qui sera prouvé que vous avez promis de donner, de manière cependant qu'après avoir compté ce qui lui a été payé avec ce qui lui reste dû, la somme totale n'excède pas celle accordée pour les honoraires licites et honnêtes.
» Or, fait observer Pothier; ce n'est qu'à concurrence de cent écus d'or que les honoraires sont réputés honnêtes et légitimes (d'après la constitution de l'empereur Claude) . » ”

“ Nous sommes fiers de la noblesse de notre profession, et, pour qu'elle soit respectée comme elle doit l'être, nous nous faisons du désintéressement une loi d'autant plus sévère qu'elle est généralement mal comprise par ceux qui n'appartiennent pas à notre ordre. Riches ou pauvres, tous ceux dont nous reconnaissons le bon droit sont également bien accueillis par nous. L'avocat reçoit des honoraires comme la légitime rémunération de son travail ”

“ Et pourtant on se demande encore aujourd'hui si l'avocat a une action pour obtenir le paiement de ses honoraires ; ou du moins si, l'ayant, il en a le libre exercice. Tous les peuples qui nous avoisinent sont unanimes pour l'affirmative. ”

“ Ces actes donnent lieu à des honoraires tellement minimes, qu'ils sont presque ridicules aujourd'hui,. Ils forment cependant la, grande majorité des actes de la vie civile habituelle ; toutes les classes de la société ont besoin d'y recourir, et profitent de la modicité de leur coût. ”

“ On ne devrait pas davantage sévir contre celui qui penserait, qu'à raison des circonstances particulières dans lesquelles un acte de son ministère a été passé, et des travaux exceptionnels auxquels il s'est livré, sa rémunération doit être supérieure au taux des honoraires ordinairement alloués pour les actes de la même catégorie. ”

“ Non seulement il est bien qu'un corps honorable ait les moyens de réprimer tout ce qui pourrait porter atteinte à sa pureté, à sa bonne renommée; mais, en particulier, les prérogatives importantes que l'ordonnance attache au titre de notaire honoraire nous semblent demander des garanties. L'honorariat n'est pas un honneur pur et simple, un titre qui récompense le passé en déshéritant complètement le présent. Aux termes de l'art. 30, les notaires honoraires assistent aux assemblées générales et y ont voix consultative. Ils appaitiennent donc assez intimement au corps des notaires ”

“ Que, dans les professions civiles, on admette entre le mandat gratuit et le louage de services, un mandat intermédiaire avec honoraires, on le conçoit ; il y a, dans ces professions, des différences de science, de mérite, d'honneur, de dignité, et certaines d'entre elles relèvent plus du bien-être moral de la société que de la spéculation. Or, le droit qui vit au milieu des choses de ce monde, doit tenir compte de ces nuances. ”

“ « Ceux, dit-il , qui auraient la témérité « de demander des honoraires, seraient retranchés du « Tableau. Mais il ne doit point nous suffire de ne « pas former des demandes en justice ; nous devons « éviter d'obliger nos clients, par nos manières envers v eux pendant qu'ils ont actuellement besoin de nos « secours, à nous récompenser au-delà de ce qu'ils « ont résolu. » ( Discours du Bâtonnier, le 9 mai 1723.) L'idée que les Avocats attachent aux honoraires qu'on leur présente, ne permet pas qu'ils en donnent des quittances. ”

“ Mais les magistrats eux-mêmes arbitraient à des sommes plus fortes l'honoraire des avocats, eu égard au mérite du travail.
Toutes ces restrictions sont, depuis longtemps, abolies. Il n'y a rien de déterminé sur la quotité des honoraires. Les avocats peuvent recevoir ce que les parties leur offrent comme rémunération des soins et du zèle avec lesquels elles ont été défendues. L'avocat, dans les indications qu'on lui demande, aoit tenir compte de l'importance de l'affaire, des soins qu'elle a exigés de lui, de la fortune du client. ”

“ En voilà assez, je crois, sur cette série d'expédients que nous venons de passer tour à tour en revue; appréciés à leur juste valeur, ils ne peuvent plus désormais retarder un progrès attendu impatiemment, une amélioration vraiment désirable; la restauration de l'action en paiement des honoraires, à rendre à l'avocat dans les pays où il en est dépouillé, dût-on y conserver l'usage de la provision, mais en y introduisant toute fois, le correctif dont j'ai parlé, c'est-à-dire un recours en faveur de celui qui aura payé prématurement. ”

“ Toutes les professions libérales, comme le barreau, la médecine, les professeurs en tout genre, les ingénieurs, les architectes et une foule d’agens de toute sorte auraient de même à augmenter, à plusieurs reprises, le montant de leurs honoraires, ce qui ébranlerait souvent leur position, qu’ils auraient cru assurée. ”

“ Le texte se borne à indiquer une seule restriction en exigeant que le quantum d'honoraires ne dépasse pas le maximum déterminé, par la loi: dummodô licitum honorarium quantités non egrediatur, c'est-à-dire le chiffre de centum auveos fixé par Claude. ”

“ Nous nous trompons ; sous la république où la popularité était un puissant instrument pour les ambitieux qui voulaient arriver aux honneurs et aux places dépendant de l'élection, des avocats riches exerçaient leur profession uniquement pour s'assurer des„ faveurs populaires pendant que d'autres se faisaient payer ; cependant, en principe,le droit à l'honoraire était hors de toute contestation. L'honoraire prit même un jour, à Rome, de telles proportions, qu'un tribun du peuple, Cincius, proposa au Sénat de prohiber les honoraires et jusqu'aux présents. ”

“ AVOUÉS. — HONORAIRES D'AVOCATS. - PRIVILEGE.
.L'avoué produisant à une contribution pour des honoraires qu'il a
avancés à l'avocat, ne petit invoquer le privilège établi par l'art! 2102 du Code civil. 1 -
Jugement du tribunal civil de la Seine, deuxième chambre, du - 28 février, 1843.
JUGEMENT.
Attendu que si l'avocat, par désintéressement et dignité, renonce à réclamer en justice les honoraires qui lui sont légitimement dus pour ses soins et son travail , son droit n'en existe pas moins ; mais que sa créance , quelque/respecble qu'en soit l'origine, ne saurait être privilégiée ”

“ Honoraire a lieu pour les hommes qui enseignent quelques sciences, ou pour ceux à qui on a recours dans l’espérance d’en recevoir un conseil salutaire, ou quelque autre avantage qu’on obtient ou de leur fonction, ou de leurs lumieres. Les gages varient d’un homme à un autre. Les appoitemens attachés au poste sont fixes, & communément les mêmes. Les honoraires se reglent entre le maître & le disciple. La visite & l’ordonnance du medecin, le conseil & la consultation de l’avocat, la messe & les prieres des prêtres, sont autrement payés par les hommes opulens que par ceux d’une fortune médiocre. ”

“ Quand les parties qui ont cru devoir se faire assister d'un avoué, ne sont pas d'accord avec lui sur le taux de ses honoraires, ces honoraires, et notamment le droit d'obtention du jugement doivent être réglés par le tribunal, et fixés d'après les distinctions établies par l'art. ”

“ Cette première partie du cours public pourrait être enseignée par des agréés de la juridiction : il y en a plusieurs en état de s'en acquitter d'année en année, successivement, et de le faire à la satisfaction du public. La juridiction se chargerait de pourvoir par elle-même à des honoraires convenables et proportionnés à leurs peines et soins. ”

“ Il semble qu'on ait aperçu bientôt les difficultés pratiques résultant de la fixation conventionnelle des honoraires. C'est ainsi qu'un tarif fut tout d'abord établi pour les actes auxquels il était le plus facilement applicable.
En parlant d'honoraires et de vacations, la loi ne faisait aucune distinction et les soumettant à la même règle. Mais elle établissait là une classification encore embryonnaire et qui devait se développer plus tard. Cette classification avait trait à la na'ure même des services rendus et des travaux fournis par les notaires. ”

“ Avant 1789, les avocats obtenaient un rang honorable dans les cérémonies publiques ; aujourd’hui, leur rang n’étant plus déterminé, la plupart des barreaux, notamment celui de Paris, s’abstiennent d’y figurer en corps.
CHAP. VI. — OBLIGATIONS. 22. La loyauté vis-à-vis de l’adversaire, l’exactitude dans l’exposé des faits, la discrétion absolue sur tout ce qui lui est confié, sont des devoirs rigoureux. Quoique la loi accorde à l’avocat une action pour le paiement des honoraires, il est interdit par la plupart des barreaux d’exercer ce droit, à peine de radiation. ”

“ L'analyse du lien existant entre le notaire et son client et de sa nature, nous indique quelle en est la conséquence au point de vue des honoraires. Si l'on admet la théorie du mandat, l'honoraire n'aura d'existence légale qu'autant qu'une convention spéciale la lui aura donnée ; si on se rallie au louage d'ouvrage, l'honoraire devient une dette, découlant directement et naturellement de la formation du contrat. ”

“ Lorsqu'un acte de l'une des quatre der- nières classes aura présenté de grandes difficultés ou occasionné un travail extraordinaire, les Notaires pourront en régler les honoraires sur la classe immédiatement supérieure , si mieux ils n'aiment traiter de gré à gré avec les parties, ou s'adresser , ainsi qu'il a déjà été dit, au tribunal de leur arrondissement, comme l'indique la loi du 25 ventôse an II, et le tarif des frais et dépens. ”

“ C'est l'exagération que nous venons combattre ici. Nous venons prétendre que l'avocat, ayant action pour le recouvrement de ses. honoraires, peut la mettre en mouvement dans les, cas extrêmes et soutenir qu'en usant, de l'action, avec tous les ménagements nécessaires, après avoir épuisé tous les délais, il ne manque,en agissant ainsi,à aucun devoir essentiel de sa profession. ”

“ On conçoit très-bien alors que ces derniers, qui savent, mieux que personne, ce que leur a coûté de temps et de peines la gestion des intérêts qui leur ont été confiés, réclament, à juste titre et de bonne foi, des honoraires pouvant paraître exagérés à ceux qui ne savent pas, comme eux, que la somme demandée n'est que l'équitable rémunération de leur travail. ”

“ Il en est de l'architecte-conseil comme de l'avoué, comme de l'avocat, comme de tout officier ministériel, dont les frais et honoraires sont dus aussi bien en cas de perte qu'en cas de gain du procès.
172. MALFAÇONS. Estimation et rapport circonstancié. Honoraires dus.
Cette question se rattache à ce qui est dit au mot précédent. Il faut procéder par vacations selon la tarification indiquée au § 9 du chapitre Ier.
173. MEUBLES ET TAPISSERIES. Est-il dû de simples honoraires à 5 p. 100. ”

“ « De telles pactions » sont nulles , dit-il sans hésitation ; nulles PARCE QU'ELLES NE » SONT PAS HONNÊTES. Elles sont contre l'honneur et par consé» quent contre le devoir de la profession. Ce qu'un avocat reçoit » en récompense de son travail s'appelle honoraires. Il faut donc » que tout y respire le désintéressement et l'honneur ; autrement » celui qui agit contre son institut et contre les règles de son état
(1) N° 5278,
(2) Sous le No 16198. ”

“ Les avocats aux conseils ont les mêmes devoirs que les avocats près des cours d'appel pour tout ce qui tient aux traditions et aux regles de la profession. Ils ne sont pas soumis à un tarif particulier en ce qui concerne le règlement de leurs honoraires, dont la fixation est abandonnée à leur conscience. Ils ont le droit de réclamer ces honoraires en justice ”

“ Aucune loi n'interdit a l avocat de se pourvoir judiciairement en payement de ses honoraires. Par suite, l avocat peut opposer, en compensation a l'action de ses creanciers, les honoraires dont ils lui sont redevables. Les tribunaux ont d'ailleurs le pouvoir d'apprécier le montant des honoraires réclames d'après le merite de l'avocat et l'importance de l'affaire plaidee, et de les réduire lorsqu'ils paraissent exagérés. ”

“ L'architecte a-t-il le droit de faire payer des honoraires spéciaux pour le dressé des états de situation. § 12. — Payement des honoraires. — A comptes. — Solde. — Action en payement. — Compétence des tribunaux. — Prescription trentenaire. — Privilège. § 13. — Association d'architectes. — Partage des honoraires. — Droit de signer l'oeuvre. — Quels sont les droits respectifs de chaque architecte ? Le propriétaire est-il tenu de payer un supplément d'honoraires s'il emploie le concours de plusieurs architectes pour l'édification d'un édifice quelconque? ”

“ Chaque Gouvernement paiera les honoraires du membre du tribunal arbitral mixte qu’il nomme et de tout agent qu’il désignera pour le représenter devant le tribunal. Les honoraires du président seront fixés par accord spécial entre les Gouvernements intéressés et ces honoraires, ainsi que les dépenses communes de chaque tribunal seront payés par moitié par les deux Gouvernements. ”

“ Ainsi, se trouve formellement proscrit, à partir de ces temps reculés, le palmarium qui n'avait fait son invasion que, grâce à l'oubli de la régie générale interdisant les promesses de client à patron antè causam actam ou les marchiés plet pendant ; ce qui n'empêche pas toutefois, remarquons-le pour prévenir une confusion fâcheuse, ce qui n'empêche pas de tenir compte dans certaine mesure du succès une fois obtenu,pour une fixation ultérieure d'honoraires (4) . ”

“ Le conseil de discipline ne s'occupe des questions d'honoraires que lorsqu'il en est régulièrement saisi à la suite d'une contestation élevée par le client. Ce n'est donc pas à lui qu'on pourra recourir pour s'éclairer au préalable (1) .
LXXXXI
Les considérations dont on doit, en général, tenir compte pour déterminer équitablement les honoraires sont les suivantes : La position de fortune du client ; L'importance de l'objet en discussion; Le talent de l'Avocat ; Le travail que l'affaire a coûté ; Le succès que l'on a obtenu. ”