Alphonse Lefèbvre

“ Il est à peine besoin de dire qu'un notaire n'est pas obligé de rester toujours au lieu de sa résidence, et qu'il peut s'en éloigner, soit pour ses affaires particulières, soit même pour son plaisir. Du moment où le motif de son absence n'a rien de répréhensible, et qu'elle ne se prolonge pas de manière à porter préjudice aux intérêts en vue desquels l'étude a été établie, le notaire ne manque pas à son devoir. ”

“ La profession de notaire aura ses règles écrites ; mais la première, la plus essentielle des qualités dont un notaire doit être décoré, c'est la délicatesse. L'observance stricte de la loi pourrait être remplie par un homme habile ; et cependant cet homme, qui n'aurait pas une probité sévère, pourrait être un fléau de la société, soit par des conseils perfides, soit par une condescendance criminelle. L'abus possible d'un ministère, respectable en lui-même n'empêche pas que la profession ne conserve tout son honneur ”

“ Ce que la cour impériale ne peut surtout manquer d'improuver, dit-il, c'est l'enquête à laquelle le tribunal s'est livré sur les votes de chacun des membres de l'assemblée générale, et la différence qu'elle a établie dans l'appréciation des faits et dans la répartition des peines. Un principe dont la haute moralité n'a pas besoin d'être démontrée, c'est que les délibérations sont secrètes et que tout acte collectif est censé pris par le corps entier dont il émane, lors même qu'il n'est passé. ”

“ N'est-il pas évident, en effet, que s'il est vrai que l'honoraire légal ne soit dû qu'à raison de l'exercice des fonctions notariales, et que le notaire qui n'a fait aucun acte de ses fonctions ne puisse pas exiger des émoluments de cette nature, n'est-il pas évident, disons-nous, que celui qui a régulièrement droit à la totalité des honoraires d'une opération à laquelle un confrère n'a participé qu'en qualité de conseil, peut en disposer comme il l'entend, et qu'il s'engage valablement à consentir à un partage qu'on n'aurait pas pu lui imposer ? ”

“ La conduite du notaire X... est très répréhensible, mais je ne crois pas que la liberté de moeurs qu'on lui reproche soit assez saillante pour motiver le recours à la discipline, soit de la chambre des notaires, soit des tribunaux. Il y a sans doute tel acte d'immoralité si odieux et si flétrissant que, bien qu'il ne soit pas un fait de profession, les communistes de profession, et encore plus les magistrats, pour la discipline, ont le droit de s'en occuper ; mais au-delà des faits de profession, il ne faut pas vouloir porter l'autorité trop loin. ”

“ Il est impossible d'énumérer les démarches de toute nature par lesquelles un notaire compromettrait son caractère, en cherchant à étendre sa clientèle. Ce que nous pouvons dire, c'est qu'on doit considérer comme portant atteinte à la dignité notariale, l'offre spontanée de services qui ne sont pas réclamés, les sollicitations vives et pressantes, et, en un mot, tout ce qui place le fonctionnaire public dans un état d'infériorité envers les parties, en lui faisant demander leur clientèle comme une faveur. ”

“ Lorsqu'une partie, qui croit avoir à se plaindre d'un notaire, dénonce au ministère public les faits dont elle prétend avoir été la victime, celui-ci conserve donc une liberté aussi complète, que dans le cas où les actes dont il s'agit seraient parvenus à sa connaissance sans qu'une plainte eût été déposée. Si, au premier abord et à la seule lecture de la dénonciation, les faits signalés lui paraissent dénués de vraisemblance, ou s'il ne les considère pas comme illicites, il peut immédiatement décider qu'il ne saisira pas le tribunal. ”

“ Si nous reconnaissons sans difficulté qu'une peine de discipline peut être infligée au notaire qui, par la licence de ses moeurs, compromet son caractère, il ne suit pas de là que nous approuverions les investigations par lesquelles les juges disciplinaires chercheraient à pénétrer les secrets de la vie privée, et feraient une sorte d'enquête sur des faits dont ils soupçonneraient l'existence, mais qui n'auraient amené aucun scandale et seraient dépourvus de notoriété. ”

“ On comprend, dès lors, que la juridiction disciplinaire n'aura que rarement à intervenir pour réprimer des actes, licites en eux-mêmes, qui ne deviennent punissables qu'à raison du but caché que se proposait leur auteur, et dont le véritable caractère ne saurait être apprécié qu'en pénétrant la pensée qui les a inspirés. Le juge, dont la mission serait trop délicate, devra le plus souvent s'effacer, pour laisser à leur conscience le soin d'avertir ceux qui seraient tentés de faillir, et de punir ceux qui auraient failli, par le regret d'avoir manqué à leur devoir. ”

“ Les notaires ont le privilége exclusif de constater authentiquement les conventions des parties, de retenir les actes qui affectent la propriété immobilière, qui assurent l'avenir des familles, et qui sont ainsi le fondement des intérêts sociaux les plus sérieux et les plus durables. Or, ce grave et important ministère ne peut s'allier avec les opérations rapides et périlleuses du commerce. Chaque profession, séparément et loyalement exercée, ne saurait être estimée trop haut ; mais leur mélange équivoque nuit à la dignité de l'une et de l'autre, et leur est rarement profitable. ”

“ Un notaire, sans doute, peut légitimement profiter de la confiance qu'inspirent les distinctions dont il a été l'objet ; mais il ne doit le faire qu'avec une extrême circonspection. Il a toujours à craindre que les personnes qui viennent, pour la première fois, recourir à son ministère, ne le choisissent qu'afin d'obtenir son appui. Aussi est-il tenu d'éviter avec soin d'augmenter cette tendance en se servant de sa situation pour favoriser ses clients, et doit-il s'efforcer de convaincre tout le monde que ce titre de client n'est nullement un gage de protection. ”

“ Nous avons à peine besoin de dire que si, en négligeant d'éclairer ses clients ou en leur donnant de pernicieux conseils, un notaire ne cédait pas seulement au désir de percevoir des honoraires, mais était encore déterminé par les dons ou les promesees des personnes auxquelles l'acte doit profiter, ou par la pensée de nuire aux parties dont il trahit ainsi la confiance, des peines disciplinaires sévères pourraient lui être infligées. ”

“ « Attendu que s'il est constant que, nonobstant l'art. 3 de la loi du 25 ventôse an XI, les notaires peuvent refuser de prêter leur ministère, ce ne doit être que dans le cas où les actes pour lesquels ce ministère est requis sont formellement contraires aux lois, aux bonnes moeurs et à l'ordre public... » (J. des Notaires, art. 10,103) . Nous ne croyons pas qu'il suffise qu'une convention soit contraire à la loi, pour qu'un notaire puisse refuser de la constater en la forme authentique; il faut, de plus, qu'elle soit contraire à une loi d'ordre public. ”

“ On a soutenu que les infractions à la règle de la résidence, constituant une violation du décret ou de l'ordonnance qui instituait le notaire, la répression en appartenait au pouvoir d'où émanait l'institution, c'est-àdire au pouvoir exécutif ; que l'art. 4 de la loi de ventôse, d'ailleurs, attribuait en termes exprès au gouvernement le droit de remplacer le notaire qui contrevenait à l'obligation de la résidence, et créait ainsi, pour cette catégorie particulière d'infractions, une peine spéciale, exclusive de toute autre, dont il réservait l'application au pouvoir exécutif. ”

“ Mais, indépendamment de ce refus, le fait de conserver un clerc indigne ou qui exerce des fonctions dont le cumul avec la cléricature présente des inconvénients, peut donner lieu à une répression disciplinaire. Ce n'est pas alors le refus de se conformer à l'avis de la chambre qui constitue l'infraction ; c'est le fait d'avoir un clerc qu'un notaire ne doit pas employer sans être par cela même en faute. L'avertissement résultant de la délibération de la chambre peut cependant être pris en considération, au point de vue de l'appréciation de la bonne foi de l'inculpé. ”

“ Ce but est d'assurer l'accomplissement de tous les devoirs professionnels des notaires, et la répression de tous les faits, prévus ou non par la loi pénale, qui portent atteinte à l'honneur, et sont contraires à la probité, à la délicatesse qu'on est en droit d'exiger d'un notaire. La juridiction disciplinaire a surtout pour objet de punir les actes que la législation pénale ne frappe pas, et qu'il importe cependant de prévenir et de réprimer, lorsqu'ils émanent d'un fonctionnaire dont la probité rigide doit être la sauvegarde des graves intérêts qui lui sont confiés. ”

“ Attendu que s'il est de jurisprudence constante que la justice disciplinaire, quelle que soit l'étendue de son action, ne peut rechercher et punir des faits qui n'ont, en eux-mêmes, ni par les circonstances qui les ont accompagnés, rien de contraire à la dignité, à la discipline et à l'honneur, il est incontestable que la chambre peut et doit rechercher et punir tous les faits contraires à la dignité, à la délicatesse et aux égards que les notaires se doivent entre eux ”

“ Si cette thèse de droit est fondée, en principe, nous croyons cependant que les circonstances dans lesquelles un notaire est requis de passer un acte, fait au profit d'un incapable, peuvent être de nature à justifier son refus d'instrumenter. Ainsi, par exemple, il est possible que des considérations particulières et de haute convenance s'opposent à l'acceptation d'une donation faite à une femme ou à un mineur, et le notaire qui, suivant les inspirations de sa conscience, refuserait alors de prêter son ministère au bénéficiaire de la libéralité, ne saurait s'exposer à une peine de discipline. ”